RÉsolution numéro 2013-08-01 ordre du jour





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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Vallée-Jonction tenue le 5 août 2013, 19h30 et à laquelle sont présents messieurs les conseillers :
Jérôme Lachance

Jocelyn Bourque

Marc Lessard

formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Bisson. Madame Julie Cliche assiste à la séance.
Mot de bienvenue et ouverture de la séance.

Assemblée publique d’informations relativement à l’adoption du règlement 2013-241 modifiant le règlement 2007-197 sur les permis et certificats afin de préciser le titre pour la demande de certificat d’autorisation relatif à l’abattage d’arbres et du règlement 2013-242 modifiant le règlement de zonage 2007-193 relatif au règlement de zonage.
Le maire explique la portée des modifications et donne la parole aux gens intéressées.
Les règlements seront adoptés au cours de la présente séance.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-08-01 ORDRE DU JOUR
Sur proposition de monsieur Jocelyn Bourque, il est résolu par l’ensemble des conseillers présents que l’ordre du jour soit adopté tel que proposé.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-08-02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Les procès-verbaux de la séance de juillet seront adoptés à la prochaine séance du conseil.
RAPPORT DES CONSEILLERS

Monsieur Marc Lessard, responsable des loisirs, invite la population à participer à la fin de semaine du Festival des sports motorisés qui se tiendra les 9, 10 et 11 août au centre des loisirs Gédé-Drouin. Il précise que les revenus de l’événement serviront à doter les jeunes de Vallée-Jonction d’équipements de loisirs.


PÉRIODE DE QUESTIONS

Suite à une pétition déposée récemment au bureau municipal, mesdames Susie Champagne, Jennifer Champagne et Céline Mathieu résidentes de la rue Champagne et du boulevard du Cap, sont présentes afin d’informer à nouveau le conseil municipal de leur problème d’alimentation en eau potable. Il y a tantôt un manque de pression et tantôt un manque total d’eau. Les résidents éprouvent ce problème depuis plusieurs années mais toutefois, depuis les dernières années, la situation est de plus en plus récurrente et sans raison apparente et ce à toute heure du jour, semaine et fin de semaine.
Monsieur le maire leur explique que pour le moment la meilleure explication reçu de la part de spécialistes suite à des test de pression des bornes d’incendie, est que le réseau de la rue Principale (à partir de l’église jusqu’au coin de la roue 112 Ouest) n’a pas été refait lors des travaux de 2010 et compte tenu de la vétusté de celui-ci, il est fort probable que c’est la source du problème car la rue Champagne est alimentée à partir de la rue Principale. Les tests de bornes-fontaines exécutés en feraient la preuve.
M. le maire ajoute qu’il ne serait pas avantageux d’excaver la rue Champagne pour l’aqueduc sans refaire le réseau pluvial et sanitaire. M. le maire désire documenter le dossier plus amplement mais considère que les gens ont besoin de retrouver le service à court terme.
La municipalité a demandé une subvention afin de poursuivre les travaux d’infrastructures de la rue Principale et est en attente d’une réponse du ministère. Toutefois, afin d’étoffer le dossier, des tests de pression seront effectués fréquemment par le service des travaux publics. Un suivi sera fait auprès des résidents pour les informer du dossier.


RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-08-03 COMPTES À PAYER

Pour faire suite à la lecture des comptes figurant sur les chèques numérotés de 3142 à 3211 inclus, il est proposé par monsieur Jocelyn Bourque et résolu par l’ensemble des conseillers présents d’en effectuer les paiements pour un montant de 164 982.05$.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-08-04 SOUTIEN FINANCIER LAC MÉGANTIC
Compte tenu de l’accident ferroviaire tragique qu’a connu les résidents de Lac Mégantic, il est proposé par monsieur Marc Lessard et résolu par l’ensemble des conseillers présents que la Municipalité de Vallée-Jonction contribue à une aide financière de l’ordre de 1 000$ à la ville de Lac Mégantic.


PROVINCE DE QUÉBEC

COMTÉ DE BEAUCE

MUNICIPALITÉ DE VALLÉE-JONCTION

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-241
modifiant le Règlement sur les permis et certificats

numéro 2007-197

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à une municipalité d’apporter des modifications à sa réglementation d’urbanisme afin de tenir compte de certaines situations;
CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les permis et certificats portant le numéro 2007197 est en vigueur;
CONSIDÉRANT QU’il y a quelques correctifs à apporter au règlement pour en faciliter la compréhension;
CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt de la municipalité d’apporter certaines modifications;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Bourque et unanimement résolu par l’ensemble des conseillers :
QU’il soit adopté et décrété par règlement ce qui suit :

Article 1 Certificat d’autorisation
Le titre de l’article 5.4 Demande de certificat d’autorisation relatif à l’abattage d’arbres en zone agroforestière est abrogé et remplacé par le titre suivant :
5.4 Demande de certificat d’autorisation relatif à l’abattage d’arbres en zone agroforestière, récréative et de villégiature

Article 2 Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.


_________________________ _________________________

Réal Bisson Julie Cliche

Maire Directrice générale

RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-08-05 ADOPTION REGL. 2013-241

Sur proposition de monsieur Jérôme Lachance, il est résolu par l’ensemble des conseillers présents que le règlement 2013-241 soit adopté et que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer l’original dudit règlement.

PROVINCE DE QUÉBEC

COMTÉ DE BEAUCE

MUNICIPALITÉ DE VALLÉE-JONCTION

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-242

modifiant le Règlement de zonage numéro 2007-193
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à une municipalité d’apporter des modifications à sa réglementation d’urbanisme afin de tenir compte de certaines situations;
CONSIDÉRANT QU’un Règlement de zonage portant le numéro 2007-193 est en vigueur;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité souhaite réglementer le déboisement dans la zone d’extraction EX-2 en raison de la proximité des zones résidentielles RA-14 et RA-16;
CONSIDÉRANT QU’il y a quelques correctifs à apporter au règlement pour en faciliter la compréhension;
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a adopté, en juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et que ce règlement contient les normes qui ont trait aux installations incluant la piscine, l’enceinte devant protéger l’accès à la piscine ou les équipements liés au fonctionnement de celle-ci;
CONSIDÉRANT QUE les municipalités ont la responsabilité de veiller au respect du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et qu’elles ont le pouvoir de faire appliquer un règlement dont les normes sont plus sévères que celles adoptées par le règlement provincial, pourvu qu’elles soient compatibles, notamment en ce qui concerne les normes de localisation;
CONSIDÉRANT QUE la MRC de La Nouvelle-Beauce a adopté à sa séance régulière du 15 mars 2011 le règlement numéro 293-12-2010 modifiant le règlement numéro 19804-2005 et ses amendements relatifs au schéma d’aménagement et de développement révisé et plus particulièrement, en modifiant les distances relatives aux cimetières;
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 293-12-2010 de la MRC de La NouvelleBeauce est entré en vigueur le 16 mai 2011;
CONSIDÉRANT QUE la MRC de La Nouvelle-Beauce a adopté à sa séance régulière du 16 août 2011 le règlement numéro 302-05-2011 modifiant le règlement numéro 19804-2005 et ses amendements relatifs au schéma d’aménagement et de développement révisé et plus particulièrement, en autorisant l’implantation des bâtiments accessoires et des piscines dans la zone inondable 0-20 ans de la rivière Chaudière;
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 302-05-2011 de la MRC de La NouvelleBeauce est entré en vigueur le 14 octobre 2011;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de toute municipalité doit, dans les 6 mois qui suivent l’entrée en vigueur de règlements modifiant le schéma d’aménagement et de développement, adopter un règlement de concordance;
CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt de la municipalité d’apporter certaines modifications;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Marc Lessard et unanimement résolu par l’ensemble des conseillers :
QU’il soit adopté et décrété par règlement ce qui suit :

Article 1 Plantation, préservation, protection et abattage d’arbres
L’article 14.1.1 Abattage d’arbres est abrogé et remplacé par les articles suivants :
14.1.1 Abattage d’arbres

14.1.1.1 Toutes les zones
Dans toutes les zones, à l’exception des travaux de déboisement et de reboisement réalisés en vertu des articles 14.2 et suivants, tout abattage d’arbre de plus de 10 cm de diamètre, mesuré à 30 cm du sol, doit au préalable obtenir une autorisation de la municipalité à cet effet.
L’abattage d’arbres est autorisé uniquement dans les cas suivants :


  1. Arbres pouvant causer ou susceptibles de causer des dommages à la propriété publique ou privée;




  1. Déboisement pour procéder à l’ouverture, l’entretien et/ou l’élargissement des rues publiques, privées ou des servitudes d’utilité publique;




  1. La coupe d’arbres morts, dépérissants ou endommagés à la suite d’une épidémie d’insectes, de maladies, de chablis;




  1. Travaux nécessaires à l’implantation d’un bâtiment et de ses usages secondaires.


L’abattage d’un arbre ne répondant à aucune des conditions énumérées ci-dessus nécessite la plantation d’un arbre répondant aux exigences de l’article 14.1.2 dans un délai maximal de 90 jours.
14.1.1.2 Zone EX-2
L’abattage d’arbres est interdit dans la zone EX-2, à moins de 150 m des zones RA-14 et RA-16. En deça de cette distance, l’abattage d’arbres est autorisé uniquement dans les cas décrits à l’article 14.1.1.1 a) et c).
L’abattage d’un arbre ne répondant à aucune des conditions énumérées ci-dessus nécessite la plantation d’un arbre répondant aux exigences de l’article 14.1.2 dans un délai maximal de 90 jours.

Article 2 Travaux soustraits à l’interdiction de déboisement
L’article 14.2.4 Travaux soustraits à l’interdiction de déboisement est modifié afin d’abroger l’alinéa h) et de le remplacer par le suivant :
h) Les travaux de déboisement nécessaires à l’exploitation d’une gravière, d’une sablière ou d’une carrière.

Article 3 Aménagements paysagers
L’article 13.5 Travaux de remblai et de déblai est abrogé et remplacé par l’article suivant :
13.5 Travaux de remblai et de déblai
À l’intérieur des limites de la zone RA-21, tous travaux d’excavation du sol (déblais ou remblais) sont interdits.

Article 4 Usages complémentaires à l’habitation
L’article 7.6 Piscines et spas est abrogé et remplacé par l’article suivant :
7.6 Piscines et spas
Dans toutes les zones :


  1. Une piscine ou un spa doit être localisé en cour latérale ou arrière seulement, à une distance minimale de 1,5 mètre d’une limite de propriété.




  1. Une piscine ou un spa ne doit pas être située sous une ligne ou un fil électrique.




  1. Le système de filtration d’une piscine doit être installé à au moins 2 mètres des limites latérales et arrière de propriété et à au moins 1,5 mètre du rebord de la piscine, à moins qu’il ne soit installé en dessous d’une promenade adjacente à la piscine.



Article 5 Dispositions relatives au cimetière
L’article 19.6 Normes relatives au cimetière est abrogé et remplacé par l’article suivant :
19.6 Normes relatives au cimetière
L’implantation d’un puits à proximité du cimetière est soumise à des normes minimales de distance séparatrices :
Ainsi, la distance suivante doit être respectée :


  • Nouveau puits d’alimentation en eau : 80 mètres.



Article 6 Normes relatives aux zones inondables de grand courant (0-20 ans)
L’article 18.4 Normes relatives aux zones inondables de grand courant (0-20 ans) est modifié de façon à y ajouter le paragraphe k) qui se lit comme suit :
k) L’implantation de piscines et de bâtiments accessoires, sans mesures d’immunisation, aux conditions suivantes :


  • la superficie maximale cumulative des bâtiments accessoires ne doit pas excéder 30 mètres carrés;

  • les bâtiments (garages, remise, cabanon, etc.) doivent être déposés sur le sol, sans fondation ni ancrage pouvant les retenir lors d’inondation et créer ainsi un obstacle à l’écoulement des eaux;

  • dans le cas des piscines, l’implantation ne doit pas donner lieu à des déblais ou des remblais, même si un régalage mineur peut être effectué pour une piscine hors terre, et, malgré les déblais inhérents à l’implantation d’une piscine creusée, dans ce dernier cas, les matériaux d’excavation doivent être éliminés hors de la zone inondable.



Article 7 Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.


________________________ ____________________________

Réal Bisson, Julie Cliche

Maire Directrice générale

et secrétaire-trésorière

RÉSOLUTION NUNMÉRO 2013-08-06 ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-242

Sur proposition de monsieur Jérôme Lachance, il est résolu par l’ensemble des conseillers présents que le règlement 2013-242 soit adopté et que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer l’original dudit règlement.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-08-07 CONGRÈS FQM

Il est proposé par monsieur Jocelyn Bourque et résolu par l’ensemble des conseillers présents que monsieur Réal Bisson assiste aux assises annuelles de la Fédération Québécoise des municipalités qui se tiendront à Québec les 26, 27 et 28 septembre.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-08-08 Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)

ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013;

ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;

POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur Marc Lessard et résolu par l’ensemble des conseillers présents :

QUE la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle;

QUE la municipalité s’engage à Petre seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la père de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2010-2013;

QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;

QUE la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28$ par habitant par année, soit un total de 112$ par habitant pour l’ensemble des quatre années du programme;

QUE la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation des travaux approuvés par la présente résolution.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-08-09 AUTORISATION DE PASSAGE

Il est proposé par monsieur Jérôme Lachance et résolu par l’ensemble des conseillers présents qu’une autorisation de passage soit accordée à la Fondation Moisson Beauce, 100km Maxime Bernier pour la Grande Traversée de la Beauce qui aura lieu le 28 septembre prochain ainsi qu’une aide technique relativement à la sécurité.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-08-10 CPTAQ PISTE CYCLABLE

Sur proposition de monsieur Marc Lessard, il est résolu par l’ensemble des conseillers présents que la Municipalité de Vallée-Jonction informe la Commission de protection du territoire agricole qu’elle est favorable à la demande d’autorisation présentée par le MTQ pour l’utilisation des emprises ferroviaires aux fins de développement d’un corridor récréotouristique.

QUE la demande est conforme à la règlementation municipale actuelle.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-08-11 LEVÉE DE LA SÉANCE

À 20h15, sur proposition de monsieur Jérôme Lachance, il est unanimement résolu de lever la séance.

__________________________ ____________________________

Réal Bisson, maire Lise Vachon, dir. gén. adj.

Je, Réal Bisson, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à ma signature de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (3) du Code municipal.

_______________________________

Réal Bisson, maire


__________________________________________________________

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