Faculté de droit et de Science politique





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Faculté de droit et de Science politique
Aix-en-Provence
Aix-Marseille Université
_________________________

Grands systèmes juridiques et politiques européens
Cours du Professeur Xavier Magnon
Licence d’administration publique

Semestre 2

2016-2017
______________________


Bibliographie sommaire
Cuniberti (G.), Grands systèmes de droit contemporains. Introduction au droit comparé, Lextenso, Manuel, 3ème édition, 2015, 415 p.

David (R.), Jauffret-Spinosi (C.), Goré (M.), Les grands systèmes de droit contemporains, Dalloz, Précis, 12ème édition, 2016, 560 p.

Fromont (M.), Grands systèmes de droit étrangers, Dalloz, Mémentos, 7ème édition, 2013, 278 p.

Grewe (C.), Ruiz-Fabri (H.), Droits constitutionnels européens, PUF, Droit fondamental, 1995, 672 p.

Legeais (R.), Grands systèmes de droit contemporains. Approche comparative, LexisNexis, 3ème édition, 2016, 583 p.

Séroussi (R.), Introduction au droit comparé, Dunod, 3ème édition, 2008, 222 p.

Thèmes de réflexion :
1 – Les grands systèmes juridiques et politiques européens : les grands choix politiques des systèmes juridiques européens
2 – Systèmes de common law et systèmes romano-germaniques
2.1 - La common law

2.1.1. La définition

2.1.2. L’objet de la common law

2.1.3 L’autorité de la common law
2.2 – Les systèmes romano-germaniques, civil law tradition

2.2.1 Le lien avec le droit romain

2.2.2 La codification
2.3 – Quelle(s) différence(s) essentielle(s) entre les deux systèmes ?
3 – Démocratie, Etat de droit et libéralisme politique
3.1 Le sens des concepts… l’établissement des termes de comparaison
3.2 Des illustrations… les choix des systèmes juridiques positifs
3.2.1 Démocratie et technique de démocratie directe et semi-directe

3.2.1.1 Le référendum abrogatif italien

3.2.1.2 Les référendums en Suisse

3.2.1.3 Le recall dans les Etats fédérés des Etats-Unis d’Amérique

3.2.1.4 L’initiative parlementaire en France
3.2.2 Le libéralisme (voir infra, 4)
3.2.3 L’Etat de droit (voir également infra, 5)
4 - La Constitution, la reconnaissance constitutionnelle des DF et le contrôle de constitutionnalité des lois
4.1 La légitimité de la justice constitutionnelle : Etat de droit v. démocratie

4.1.1 Les fictions légitimantes de la justice constitutionnelle

4.1.2 Les fictions critiques de la justice constitutionnelle
4.2 La reconnaissance formelle des droits et libertés

4.2.1 La définition des droits fondamentaux (DF)

4.2.2 Les classifications des droits fondamentaux
4.2.3 Les difficultés techniques liées à la formalisation et à la protection des droits fondamentaux

4.2.3.1 La consécration des DF : les énoncés des normes de droits fondamentaux

4.2.3.1.1 La complétude

4.2.3.1.2 La qualité

4.2.3.2 La protection des DF : les normes de sanction des normes de droits fondamentaux

4.2.3.2.1 La protection des DF devant l’administration et le juge de droit commun : l’applicabilité et l’invocabilité directe

4.2.3.2.2 La protection des DF devant le juge constitutionnel
4.3 – La mise en œuvre justice constitutionnelle

4.3.1 La question des modèles de justice constitutionnelle

4.3.2 Les modalités concrètes d’exercice de la justice constitutionnelle
5 - Les sources du droit
5.1 – Une réflexion autour des sources discutées : jurisprudence, coutume, principes généraux et doctrine

5.2 – Une approche en dehors ou contre le droit en France

5.3 – Un statut normatif explicite dans d’autres systèmes européens
6 - La séparation horizontale des pouvoirs
6.1 – Le(s) concept(s) politique(s) de séparation des pouvoirs

6.2 – Une approche critique de la distinction séparation souple/séparation stricte des pouvoirs

6.3 – Les critères de la distinction régime parlementaire/régime présidentiel
7 - Le rapport au droit international
7.1 - L’appréhension théorique des rapports entre le droit international et les ordres juridiques internes

7.1.2 - Les lectures classiques : des monismes au dualisme

7.1.2 - Des lectures contemporaines : théorie des réseaux, pluralisme ordonné et droit global

7.2 – La dimension positive, l’exemple du droit de l’Union européenne et des droits internes : les « chemins européens » des cours constitutionnelles nationales

7.2.1 – Le temps de l’acceptation de la primauté du droit de l’Union européenne sur la loi interne

7.2.2 – Le temps de la résistance constitutionnelle au droit de l’Union : les « contrelimites »

7.2.3 – Le temps de la collaboration : l’usage du renvoi préjudiciel par les Cours constitutionnelles
8 – Le droit de l’Union : ius commune européen ?
9 - La création d’un droit spécifique, dérogatoire et propre à l’Etat
10 - La décentralisation de l’ordre juridique
Sujets d’examen :
1 – Quelle(s) méthode(s) pour le droit comparé ?

2 - Qu’est-ce que la common law ?

3 - Quels sont les éléments décisifs qui permettent de distinguer les systèmes de common law des systèmes romano-germaniques ?

4 - Quelles techniques de démocratie directe en Europe ?

5 – Comment peut-on classer les droits fondamentaux ?

6 - Quelles difficultés techniques peuvent-être identifiées dans la formalisation constitutionnelle des droits fondamentaux ?

7 - Quelles difficultés techniques peuvent-être identifiées dans la protection des droits fondamentaux ?

8 - Quelle est la légitimité de la justice constitutionnelle ?

9 - Peut-on comparer les concepts d’Etat de droit et de rule of law ?

10 – Peut-on encore défendre l’existence de modèles de justice constitutionnelle ?

11 - Quelles sont les différentes modalités d’exercice de la justice constitutionnelle ?

12 - Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?

13 - Peut-on encore classer les régimes politiques en fonction du degré de séparation des pouvoirs ?

14 – Quelles sont les différentes conceptions théoriques des rapports entre l’ordre juridique international et les ordres juridiques internes ?

15 – Quelles ont été les différents « chemins européens » empruntés par les cours constitutionnelles en Europe ?

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