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Compte-rendu du comité de pilotage régional SCAP du 4 octobre 2011
Etat d’avancement de la Stratégie de Création d’Aires Protégées en région Centre
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Orléans,
le 5 octobre 2011
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Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre
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Assistaient à cette réunion :
M. AGENY, Fédération des Chasseurs du Cher
M. AIRAULT, Parc Naturel Régional de la Brenne
M. AVILA, Ministère de la Défense, Etat-Major de Rennes
M. BAETA, Association Naturaliste d’Etude et de Protection des Ecosystèmes Caudalis
Mme BAUR, Parc Naturel Régional du Perche
M. BEIGNET, Région Centre
Mme BERTIN, Office National des Forêts
Mme BERTRAND, Conseil Régional
Mme BONIN, Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction
Mme BOURGET, Sologne Nature Environnement
Mme BOURON, Fédération Régionale des Chasseurs
Mme CERVEK, Chambre Régionale d’Agriculture
Mme COPPIN, Comité Départemental de Protection de la Nature et de l’Environnement
M. DAUPHIN, Direction Départementale des Territoires du Loiret
Mme DE BELLEFROID, Loiret Nature Environnement
M. DELABARRE, Direction Départementale des Territoires du Cher
M. DE SAINT-ALBIN, Conseil Régional
M. DUBOIS, Conseil Général du Cher
Mme FAVREAU, Conseil Général du Loiret
Mme FISSON, Conseil Général d’Indre-et-Loire
M. FORRAY, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
M. GATEAULT, Chambre Régionale d’Agriculture
Mme GAUGUERY, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Mme GAUTIER, Ministère de la Défense, Etat-Major de Rennes
Mme GERARD, Conseil Général du Loiret
M. GITTON, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
M. GRESSETTE, Conservatoire des Espaces Naturels du Centre
M. HANOTEL, Perche Nature
Mme HERVOUET, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, animateur de la réunion
M. JOURDAS, Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, animateur de la réunion
Mme MAHOUDEAU, Conseil Général d’Eure-et-Loir
M. MARDELET, Fédération Régionale des Chasseurs
Mme PERRIN, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, délégation interrégionale Centre-Ile-de-France
M. PINARD, Direction Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire
Mme PORTEVIN, Conseil Général du Loir-et-Cher
M. PROSPER, Union Régionale de la Fédération Centre-Poitou-Charentes
Mme REVERCHON, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
M. RIQUET, Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine
M. ROBIN, Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir
M. ROSOUX, Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
Mme ROUET, Direction Départementale des Territoires du Cher
Mme SAMYN, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
M. SEVRIN, Centre Régional de la Propriété Forestière
Mme TROUILLON, Muséum d’Orléans
Ordre du jour
Le but de ce deuxième comité de pilotage est de rendre compte de l’état d’avancement de la stratégie régionale dans sa démarche scientifique, avant d’entamer la concertation auprès des acteurs locaux sur la définition des pré-sites.
L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
introduction du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,
synthèse des contributions reçues sur l’adresse électronique SCAP,
présentation des divers outils SCAP,
méthode de détermination des zones à enjeux et résultat cartographique,
rappel du calendrier SCAP,
conclusion.
Introduction
M. FORRAY rappelle le cadre réglementaire de la démarche SCAP, qui consiste à renforcer le réseau d’aires protégées terrestres métropolitaines par un quasi-doublement de la surface actuellement sous protection forte à l’échelle nationale. Ainsi, une liste d’espèces et d’habitats menacés en région Centre a été établie par le Muséum National d’Histoire Naturelle, puis analysée au niveau régional lors de rencontres avec divers experts et via plusieurs contributions écrites de la part des acteurs locaux.
Aujourd’hui, à l’issue de cette démarche scientifique, la région possède un bilan des enjeux régionaux à plusieurs échelles pour des espèces et habitats encore peu protégés. Après une première réflexion sur les zones concernées par ces enjeux et sur l’outil associé, la phase suivante, pendant la fin 2011, laissera une large part à la faisabilité/opportunité d’un outil réglementaire sur chaque site pressenti au titre de la SCAP, cette concertation ayant déjà été entamée par la tenue de réunions de présentation dans 5 départements de la région.
La proposition régionale sera enfin complétée par un travail national d’homogénéisation des propositions. Une feuille de route qui va bien au delà de 2012 sera alors établie. C’est donc une démarche sur le long terme qui prend le temps de se construire.
Enfin, la création d’aires protégées n’est pas une somme d’opportunités mais bien une stratégie, qui devra à terme s’articuler avec d’autres politiques ministérielles comme la Trame Verte et Bleue.
Synthèse des contributions reçues
M. JOURDAS explique que onze contributions ont été reçues sur l’adresse électronique de la SCAP, aussi bien à caractère scientifique que pour rappeler la nécessité de la concertation locale. Ces contributions ont été prises en compte dans la révision de la liste espèces/habitats, que M. JOURDAS présente dans un second temps.
Mme BOURGET demande pourquoi il n’y a pas encore eu de réunion dans le département du Loir-et-Cher.
Mme HERVOUET répond que le préfet de département a préféré ne pas s’investir avant que quelques sites ne commencent à se dessiner au titre de la SCAP.
M. AGENY signale que la fédération des chasseurs avait demandé à ce que la Sarcelle d’été soit supprimée de la liste régionale.
M. JOURDAS répond que pour la région, la Sarcelle d’été est un enjeu très important, la Sologne étant un bastion pour la nidification de l’espèce en France. Il ajoute que, si la protection envisagée peut avoir lieu sur les sites de nidification – et non d’hivernage -, la Sarcelle d’été seule ne peut être déterminante pour la création d’une aire protégée au titre de la SCAP.
M. AGENY complète ses propos en exprimant sa peur de voir les contraintes de chasse s’accentuer.
M. FORRAY répond qu’il faut identifier les enjeux pour chaque espèce : en l’occurrence, pour la Sarcelle d’été il s’agit seulement de la nidification. De plus, il ne s’agit pas d’interdire ou non la chasse. Une protection forte est différente d’une interdiction de toutes les activités humaines.
M. PROSPER signale que le Saumon a été considéré en priorité faible alors que sur la rivière Creuse des jeunes ont à nouveau été découverts et qu’il s’agit là d’une aire de frayère clairement délimitée.
M. FORRAY répond que la rivière Creuse n’est pas un enjeu majeur pour la reproduction du Saumon Loire-Allier. Pour une seule reproduction – probablement forcée – constatée, on ne créera pas de protection réglementaire. Pour l’instant la SCAP se concentre sur les enjeux forts. Or, on sait qu’il y a trop de barrages à l’amont qui ne peuvent être effacés.
Présentation des outils réglementaires
Mme HERVOUET présente tour à tour les cinq outils réglementaires répondant aux objectifs chiffrés de la SCAP en région Centre.
M. DE SAINT-ALBIN complète l’explication relative à l’outil de réserve naturelle régionale en expliquant que pour celles-ci, l’enquête publique n’est pas obligatoire si le propriétaire est d’accord. La différence majeure entre réserves régionale et nationale porte sur l’initiative de la création et du pilotage pour l’une par l’Etat, pour l’autre par le Conseil Régional.
M. ROSOUX souhaite s’assurer que les deux outils « arrêté de protection de biotope » et « arrêté préfectoral de protection de biotope » sont bien équivalents. Mme HERVOUET lui répond par l’affirmative.
Méthode de détermination des zones à enjeux et résultats associés
M. JOURDAS présente successivement la méthode de détermination de zones à forts enjeux SCAP et les différentes cartes régionales et départementales qui en découlent.
M. HANOTEL s’étonne que dans l’Eure-et-Loir, il n’y ait pas de sites d’intérêt écologique majeur alors qu’il y a quand même des enjeux.
M. JOURDAS répond que la liste des communes diffusée porte sur celles présentant les meilleurs scores à l’échelle de la région. En Eure-et-Loir, les enjeux régionaux sont moins forts, la contribution du département à la SCAP sera plus faible mais à l’échelle du département il y aura bel et bien des sites.
Mme MAHOUDEAU exprime les mêmes craintes, que les sites soient juste retenus en Brenne et en Sologne. Le Nord du Loir-et-Cher apparaît comme très pauvre.
M. GITTON trouve que la carte par mailles est importante et s’inscrit dans une stratégie, une méthode en rupture avec les classements antérieurs basés sur des opportunités. Aujourd’hui, il faut mettre en avant la connaissance. Il ajoute que la méthode de représentation est basée sur des scores mais qu’il n’y aura pas un seuil en dessous duquel rien ne sera fait : il faudra « zoomer » sur les scores les plus forts quels qu’ils soient dans chaque département, même s’ils sont faibles à l’échelle régionale. Il s’agit là d’un outil de hiérarchisation : tous les scores les plus forts ne se concluront pas, à terme, par un site défini au titre de la SCAP, d’où la réflexion et la concertation indispensables sur chaque « zoom », dans chaque département, au cours des futures réunions départementales.
Mme COPPIN remercie la DREAL pour ce travail d’analyse conséquent et rappelle de garder à l’esprit que c’est un travail statistique donc un outil d’aide à la décision, mais qu’il faut croiser avec les connaissances de terrain : la concertation locale est nécessaire. Elle s’étonne par ailleurs que la réserve naturelle de Grand-Pierre et Vitain dans le Loir-et-Cher ne ressorte pas. Ce qui s’explique par la méthode technique/scientifique mérite de prendre du recul. Mme COPPIN ajoute enfin qu’il faut prendre en compte les études en cours autour de la trame verte et bleue, réalisées dans le Loir-et-Cher à l’échelle des Pays, qui ont déjà identifié des cœurs de biodiversité. Elle souligne le fait que la DREAL travaille beaucoup en interne mais qu’il faut faire le lien avec le terrain pour détecter des sites à enjeux locaux très forts.
M. FORRAY explique que le travail interne à la DREAL vise à proposer des documents pour les discussions en départements et non à avoir tous les éléments. Il ajoute qu’il est logique que certaines réserves naturelles actuelles n’apparaissent pas, car les espèces qu’elles contiennent sont déjà protégées et font l’objet d’une priorité plus faible, ou ces dernières ne sont pas prioritaires au titre de la SCAP. Il faudra bien analyser les scores au regard de la cohérence avec les enjeux locaux, l’objectif étant de ne pas passer à côté d’espaces intéressants en terme de biodiversité. Le dialogue doit ensuite permettre de recouper les bases scientifiques et les initiatives locales.
M. GATEAULT fait remarquer que si la Brenne à elle seule concentre un tiers des scores intéressants, c’est parce que les pratiques locales sont depuis longtemps gérées de manière contractuelle avec le Parc Naturel de la Brenne, notamment au travers des MAET. Trop de réglementaire serait alors contre-productif.
M. GITTON répond qu’il ne faut pas se méprendre sur les outils SCAP, qui ne sont pas une mise « sous cloche ». On ne veut ni tout réglementer, ni tout interdire. On ne souhaite pas non plus de contradiction entre maintien/soutien des activités agricoles et la SCAP : la biodiversité est clairement liée à la présence de certaines activités humaines, dont l’agriculture ou la chasse.
M. BEIGNET signale la différence de prospection incontestable entre certains territoires régionaux, et donc les biais liés à la récolte de données dans les cartographies présentées. La Sologne notamment, qui n’a pas le niveau de prospection de la Brenne, ne ressort pas. Il attire l’attention sur le fait qu’il faut commencer par faire connaître la valeur du patrimoine aux gens avant de parler de protection forte, et souligne donc encore une fois l’importance de la communication.
M. FORRAY rappelle que l’inventaire botanique réalisé sur 20% de la Sologne ne révèle que 2 à 3% de milieux réellement intéressants, et ajoute que la DREAL est évidemment toujours preneuse de données.
M. BEIGNET se déclare plus favorable à la prospection qu’à des outils réglementaires.
M. DAUPHIN s’interroge sur les moyens mis en place pour la déclinaison de la stratégie puis pour la gestion des sites.
M. FORRAY répond que l’Etat a un budget pour les réserves naturelles nationales, et que les nouvelles créations reçoivent également des crédits. En ce qui concerne les moyens humains affectés à ces missions, le gros du travail est mené sur les réserves au niveau régional, M. FORRAY rappelle enfin que les politiques de protection de la nature ont une centaine d’années en France et qu’elles ne sont pas près de s’arrêter.
Présentation du nouveau calendrier SCAP
Mme HERVOUET présente le calendrier amendé de la SCAP jusqu’au mois de février 2012, et ajoute pour rappel que les outils SCAP doivent être une plus-value réglementaire dont la pertinence sera examinée site par site, et qu’il ne s’agit pas d’envoyer au Ministère des territoires ne faisant pas l’objet d’un consensus.
M. ROSOUX trouve que la stratégie est très importante pour la région Centre qui ne possède que 0,13% de son territoire protégé, mais qu’il faut une réflexion stratégique sur des outils adaptés aux enjeux. Pour l’exemple, appliquer un arrêté de protection de biotope pour la Loutre ou le Castor serait un non-sens. Le temps de discussion sur les outils sera intéressant, il y a des choses à faire vite et bien.
Conclusion
Une fois l’ordre du jour de la réunion épuisé, en vertu du calendrier SCAP, rendez-vous est donné dans chaque département durant les mois d’octobre et novembre pour commencer à discuter des sites pressentis au titre de la SCAP en région.
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