Angot christelle, badinier jean-Pierre, barre didier, cochin nelly, cousin izabete, de leeuw xavier, garnier francis, gueugnon jean Yves, miekisiak david, Marie-Claude milano, sauvard carole, ventolini giorgio. Absents représentés





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titreAngot christelle, badinier jean-Pierre, barre didier, cochin nelly, cousin izabete, de leeuw xavier, garnier francis, gueugnon jean Yves, miekisiak david, Marie-Claude milano, sauvard carole, ventolini giorgio. Absents représentés
date de publication18.12.2019
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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le dix-sept novembre àente et un ao vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Yves GUEUGNON, Maire.
Etaient présents : ANGOT Christelle, BADINIER Jean-Pierre, BARRE Didier, COCHIN Nelly, COUSIN Izabete, DE LEEUW Xavier, GARNIER Francis, GUEUGNON Jean Yves, MIEKISIAK David, Marie-Claude MILANO, SAUVARD Carole, VENTOLINI Giorgio.
Absents représentés : BETHULEAU Barbara qui donne procuration à COCHIN Nelly, GAUMAIN Jean-Luc qui donne procuration à GARNIER Francis, GUESNARD Jacques qui donne procuration à GUEUGNON Jean Yves, MAUPU Charles qui donne procuration à COUSIN Izabete, MONTIGNY Marie-Jeanne qui donne procuration à MILANO Marie-Claude, TAILHARDAT Sébastien qui donne procuration à VENTOLINI Giorgio.
Absents : AURIAU Eric, DIARRA Odile, RIGAUD Didier.

Absente excusée : GAUCHER Marion.

Secrétaire de séance : BADINIER Jean-Pierre.
Date de convocation : 10 novembre 2016.
ORDRE DU JOUR
Madame ANGOT Christelle précise que le conseil des jeunes s’est rapproché du Département pour le projet de piste cyclable et pas pour le projet de l’éclairage public.

Le compte rendu est adopté, par l’ensemble de l’assemblée, en prenant acte de la modification.
REMPLACEMENT DE Madame MORO Viviane dans les commissions communales et consultatives

En raison de la démission de Madame MORO Viviane il y a lieu de la remplacer au sein des quatre commissions dont elle était membre et des deux commissions dont elle était présidente. Les commissions communales sont composées de six membres.

Commission consultative communication : Présidence

Un vote a lieu : Monsieur Francis GARNIER, seul candidat, est élu par 16 voix pour et 2 abstentions.

Commission communication : Présidence

Un vote a lieu : Monsieur Francis GARNIER, seul candidat, est élu par 16 voix pour et 2 abstentions.

Commission associations et sports : Membre

Un vote a lieu : Madame Izabete COUSIN, seule candidate, est élue par 16 voix pour et 2 abstentions.

Commission finances : Membre

Un vote a lieu : Deux candidates, Mesdames Nelly COCHIN et Marie-Claude MILANO - Madame Nelly COCHIN est élue par 12 voix pour. Madame Marie-Claude MILANO a obtenu 4 voix – 2 membres se sont abstenus.

Commission espaces naturels- développement durable – fleurissement : Membre

Un vote a lieu : Deux candidats, Madame Nelly COCHIN et Monsieur David MIEKISIAK – premier tour les deux candidats ont obtenu les mêmes voix (8) – 2 membres se sont abstenus. Deuxième tour, les deux candidats ont obtenu les même voix (8).

Après un nouveau vote l’assemblée a décidé de retenir la candidature du membre le plus âgé par 15 voix pour et 3 abstentions – Madame Nelly COCHIN est élue.

Commission base de loisirs – vie au pays – artisanat –marché : Membre

Un vote a lieu : Monsieur Francis GARNIER, seul candidat, est élu par 16 voix pour et 2 abstentions.

Monsieur le Maire rappelle les noms des membres de l’assemblée qui ont souhaité être rattachés à la commission des travaux-sécurité pour les deux projets suivants :
MAISON DE SANTE :

AURIAU Eric, BADINIER Jean-Pierre, DE LEEUW Xavier, GAUCHER Marion, GAUMAIN Jean-Luc, GUESNARD Jacques, MAUPU Charles, Marie-Claude MILANO, RIGAUD Didier, TAILHARDAT Sébastien, VENTOLINI Giorgio

Madame MILANO Marie-Claude, sera le rapporteur du suivi du projet auprès du conseil municipal. La commune est accompagnée par un AMO.
Madame SAUVARD Carole souhaite être rattachée au projet de restructuration du site de l’ancien collège.
RESTRUCTURATION DU SITE DE L’ANCIEN COLLEGE :

AURIAU Eric, BADINIER Jean-Pierre, COUSIN Izabete, DE LEEUW Xavier, DIARRA Odile, GAUCHER Marion, GAUMAIN Jean-Luc, GUESNARD Jacques, MAUPU Charles, SAUVARD Carole, TAILHARDAT Sébastien, VENTOLINI Giorgio

Monsieur VENTOLINI Giorgio, Président de la commission des travaux, sera le rapporteur du suivi du projet auprès du conseil municipal. La commune est accompagnée par un AMO.

PROJET RESTRUCTURATION DU SITE DE L’ANCIEN COLLEGE

Le cabinet retenu pour nous accompagner sur ce projet a été reçu en mairie le vendredi 28 octobre. En effet, deux professionnels : l’un urbaniste, l’autre programmiste ont souhaité faire une visite complète du site et des abords ainsi que du contexte environnemental et économique du site. Ce cabinet a déjà travaillé précédemment sur le projet de restructuration du collège avec le Département du Loiret. Ils ont souhaité être destinataire de documents liés à la construction du PLU et de diverses études et réflexions sur les aménagements notamment ceux du centre bourg. Une réunion du groupe projet est programmée le 22 novembre à 18 heures, en mairie qui aura pour objectif : la restitution de leurs observations, le diagnostic ainsi que les pistes de réflexions.

Monsieur le Maire rappelle la consultation qui avait fait l’objet d’une première présentation en conseil municipal et notamment du cabinet retenu ASCISTE INGENIERIE de Tours pour un montant de 18 350 € HT.

A la demande d’organiser les réunions après 18 heures, Monsieur le Maire répond que la demande sera faite auprès des différents intervenants en essayant, comme par le passé, de varier les horaires afin de permettre au plus grand nombre d’assister aux réunions.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Francis Garnier présente les deux demandes : l’une de l’association du Père Noël de 1 000 € pour la manifestation de Noël. En effet, la commune devait prendre en charge cette manifestation car l’association devait être dissoute. Ils cesseront leur activité en début d’année. L’autre pour Peintarel pour les dédommager des frais des matériaux pour construire les silhouettes de couleur rose pour « octobre rose ».
L’assemblée, après en avoir délibéré, autorise le versement des deux subventions par 18 voix pour.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT –AMENAGEMENT DE SECURITE

L’analyse des vitesses moyennes recensées démontre que l’entrée du hameau côté Traînou sur la RD8 est la plus problématique. C’est à ce niveau que l’on rencontre les vitesses les plus élevées dans les 2 sens de circulation pour les véhicules légers (VL) comme pour les poids lourds (PL).

L’analyse permet de confirmer ces relevés. Cet indicateur montre que les vitesses pratiquées sont particulièrement excessives à l’entrée du hameau côté Traînou. Les mesures attestent du manque d’efficacité de l’ilot mis en œuvre au carrefour de la RD8 et de la RD124 pour éviter les trajectoires filantes. Le recul de l’ilot souhaité lors de la création de l’aménagement porte probablement préjudice à l’efficacité du dispositif

implanté. Face à ce constat général, il est envisagé l’implantation de coussins lyonnais (béton) au droit de chaque dispositif d’ilots centraux existants aux entrées est et sud du hameau. Ils seraient implantés de la manière suivante :

  • Entrée sud sur la RD8 côté Chécy : en quinconce par rapport à la traversée piétonne existante. Dans le sens Chécy vers les Barres, un coussin lyonnais serait donc implanté au droit de l’ilot central situé le plus au sud. Dans le sens les Barres vers Chécy, un coussin lyonnais serait implanté au droit de l’ilot central situé le plus au nord.

  • Entrée est sur la RD8 côté Traînou : les coussins lyonnais seraient implantés sur chaque voie de circulation au droit de l’ilot central situé à l’ouest de la traversée piétonne.



Les services départementaux indiquent que les implantations proposées répondent aux principales recommandations du guide des coussins et plateaux édité par le Certu en 2010. La distance minimum de 100 mètres vis-à-vis du panneau d’entrée d’agglomération est notamment respectée.

Les représentants du Département précisent que ce type de dispositif à un effet limité sur la modération des vitesses des poids lourds en raison de l’empattement plus large dont bénéficient ces véhicules. Comme toute surélévation de la chaussée, ce dispositif peut engendrer des nuisances sonores pour les riverains.

L’implantation de coussins lyonnais nécessite un abaissement ponctuel de la vitesse réglementaire à 30 km/h.

Pour ces travaux, seules les communes de Vennecy et Traînou peuvent solliciter une aide financière auprès du Département au titre des aménagements de sécurité en agglomération sur RD.

Monsieur le Maire indique que le virage situé à l’entrée ouest du hameau sur la RD124 fait l’objet de nombreuses sorties de routes. Les services départementaux vont étudier les possibilités de renforcement de la signalisation en place.

20

m

Boigny

Mardié

Trainou

.
Monsieur le Maire rappelle que de nombreux aménagements ont été envisagés, certains ont fait l’objet de pétitions. Pour l’aménagement présenté ci-dessus les riverains ont été consultés. Le montant estimatif des travaux s’élève à 10 000€ pour Traînou. En effet, l’ensemble de 40 000€ concerne quatre communes.

Une subvention à hauteur de 25 à 30 % peut être accordée à la commune de Traînou par le Département du Loiret.

Un débat s’engage entre les pour et les contres ce type d’aménagement et le problème de programmation de travaux et de budget.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un équipement qui reviendra en gros à 7 000 € à la commune. Il décide de mettre fin au débat et de faire voter.
L’assemblée, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre des aménagements de sécurité en agglomération sur RD, auprès du Département du Loiret par 9 voix pour 5 voix contre et 3 abstentions.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU – OBJECTIF ZERO PESTICIDE

La commune sera accompagnée par la FREDON et par Loiret Nature Environnement pour lui permettre de se mettre en conformité avec la règlementation. Trois objectifs pour la FREDON :

-informer sur les risques environnementaux et sanitaires liés à l’utilisation des produits phytosanitaires,

-permettre à la commune de se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation encadrant l’utilisation de produits phytosanitaires,

-proposer des solutions pour réduire l’impact de l’utilisation des produits phytosanitaires sur la santé humaine (santé des applicateurs et du public) et l’environnement.

Loiret Nature Environnement permettra à la commune de communiquer avec tous les administrés sur les nouvelles pratiques liées au respect de la règlementation ( expositions, supports, brochures, panneaux, animations scolaires, animations tout public etc..). En effet, les nouvelles pratiques peuvent engendrer des interprétations de sites négligés au profit de ce que l’on qualifie de mauvaises herbes.

Monsieur le Maire rappelle que dans un premier temps, la commune fait une demande de subvention, la décision de mettre en œuvre sera prise en fonction du résultat de la demande, dans un deuxième temps l’assemblée se prononcera sur les acquisitions de matériels et matériaux nécessaires aux nouvelles pratiques. La subvention peut atteindre 80% du coût de la mise en œuvre, qui s’élève à 15 000 €.
L’assemblée, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau par 18 voix pour.
EXTENSION VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC

La commune a repris des voiries communes de lotissement dans son domaine public ( délibération du 23 avril 2015 ). Aussi, afin de valider les longueurs de reprises de chaussée, la Préfecture demande au conseil municipal de valider la longueur additionnelle soit 373 mètres linéaires pour le lotissement dit de la Noue-Veslée. 213 ml pour la rue de la Scierie et 120 ml pour la rue de la Plaine Poteau. L’augmentation de la longueur de voirie de 30 528 m à 30 901 m, comme la population, permettent de limiter la baisse de dotations.
L’assemblée, après en avoir délibéré, autorise l’incorporation dans le domaine public des 373 mètres linéaires de voirie par 18 voix pour.
COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le 7 novembre la CLECT a validé le rapport qui présente les nouvelles attributions de compensation liées aux transferts des charges pour la compétence voirie et la compétence parc d’activités. Les conseils

municipaux doivent délibérer pour approuver les propositions de la commission chargée du calcul des transferts de charges. Le rapport a été transmis à chaque membre de l’assemblée.

Monsieur le Maire explique que les documents présentés nécessitent pour quelques membres de l’assemblée, notamment l’adjoint aux finances, des précisions et des réponses à des interrogations sur les pertes de dotations éventuelles, les compensations et leur mode de calcul.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion est organisée par la CCF mercredi prochain à 20 heures Salle des Associations à Loury afin d’exposer les éléments relatifs à ce transfert de voiries, de permettre à chacun de poser les questions et de clarifier toutes les interrogations. Il demande aux membres du conseil d’être présents. Il explique les montants des attributions de compensation avec les nouveaux transferts approuvés par la CLECT pour Traînou ( page 14 et 16 du rapport ) :

81 942 € relatifs au transfert intégral des voiries de la commune à la CCF, ce montant devient 91000 € quand on y inclut le fauchage qui est actuellement réalisé sur la commune intégré à 100% de son coût, puis 96329 € quand vient s’y ajouter le balayage réalisé de même inclus à 100% de son coût.

Il demande à son conseil de se prononcer sur le choix de voter, ce soir, l’approbation du rapport ou de reporter ce vote à la réunion de Conseil de décembre.

L’assemblée souhaite le report du vote à la prochaine séance du conseil municipal par 12 voix pour 5 abstentions et 1 voix contre.
CONVENTION ENTRE LE GARAGE DU RELAIS ET LA COMMUNE POUR LE REJET DES EAUX USEES D’UNE STATION DE LAVAGE

Cette convention a pour objet de fixer les conditions règlementaires de rejet. La règlementation a été vérifiée auprès des services du Département qui nous accompagnent dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
L’assemblée, après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention par 17 voix pour et 1 abstention.
CREATION D’UN SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE

L’assemblée a validé, dans sa séance du 21 juillet 2016, la création d’une structure intercommunale en vue d’y adhérer. L’Association des Maires du Loiret propose aux assemblées municipales de valider les statuts de la nouvelle structure et demande la délibération de création d’un syndicat mixte et l’autorisation de signature de la convention qui a été transmise à chaque membre de l’assemblée.

A la question : « quel sera le coût pour la commune ? » Monsieur Le Maire répond « relativement le même que l’adhésion au refuge qui est actuellement d’environ 950 € par an ».
L’assemblée, après en avoir délibéré, valide les statuts, autorise la création du syndicat mixte et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention par 18 voix pour
DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE

L’objet de la décision modificative est de créer l’opération restructuration du site de l’ancien collège et d’inscrire des crédits pour le financement des études préalables. Sachant que la proposition du cabinet d’étude a été présentée à l’assemblée. Sur la section de fonctionnement, le compte 6168 multirisques a été abondé volontairement en cas de besoin. Les crédits n’ont pas été utilisés. Aussi, 25 000€ peuvent être virés vers la section d’investissement pour permettre les premiers paiements sur l’exercice 2016. La prestation s’élevant à 22 000 € TTC. Les études seront donc financées en totalité sur le budget 2016.
L’assemblée, après en avoir délibéré, autorise la décision modificative pour créer l’opération sur le budget de la commune par 18 voix pour.
MAISON DE SANTE

Ingenov45 nous a transmis le rapport d’analyse des offres. Le conseil municipal devra se prononcer sur le choix du candidat. Une présentation de l’analyse des offres au groupe projet est prévue en mairie le mardi 29 novembre à 18 heures par Monsieur DUMAS d’INGENOV45. Les offres des candidats qui ont été sélectionnées pour la négociation sont de très bonnes qualités et dans l’enveloppe des 100 000 € de l’estimation.

Madame Marie-Claude Milano annonce la réunion des professionnels de santé qui se tiendra le 23 novembre.

VIDEO PROTECTION

Monsieur Giorgio Ventolini fait le compte rendu de la réunion du 21 octobre avec le cabinet d’étude retenu. L’espace retenu par la collectivité pour héberger le matériel convient parfaitement au cabinet d’étude. Une visite de la commune est prévue demain afin de confirmer les emplacements et les choix de la collectivité. Dans le cadre des (PPMS) des écoles, quelques modifications seront apportées au dossier notamment pour les risques d’intrusion. Dans le meilleur des cas, si toutes les

ddates de commissions sont favorables à notre dossier, la vidéo protection pourrait être installée et opérationnelle sur le territoire pour l’été 2017.
CONFIRMATION DE L’ORGANISATION DES SANCTIONS POUR NON RESPECT DES LOCAUX LORS DES MISES A DISPOSITION validé par le conseil municipal du 28 octobre 2009

La démarche adoptée est la suivante :

-Faire le constat et simultanément adresser un courrier

-Faire un 2ème courrier

-Mettre en place une sanction

Sanctions validées

-Dégradation volontaire ou involontaire = Remise en état

-Non-respect de la convention (portes, lumière, rangement, propreté etc…) = Interdiction de séjour ou sanction financière.

L’assemblée valide cette organisation. Ce document sera ajouté en annexe à l’ensemble des documents lié à toutes les mises à disposition. Un rappel sera également inclus concernant la fermeture des sites pour l’entretien des locaux, avec les périodes.
INFORMATIONS DIVERSES
-Deux journées de réparation ont été effectuées dans les services de la mairie, l’une par un groupe de six jeunes au service technique et l’autre pour un jeune au service administratif. Ces sept jeunes s’étaient introduits dans le site de l’ancien collège. Monsieur le Maire déplore que tous les jeunes qui ont commis ces actes de vandalisme, de casse ou de non-respect du site ne soient pas plus sévèrement punis ainsi que les parents. De plus, seuls les jeunes qui ont reconnu les faits ont été condamnés. Tous les autres identifiés ou dénoncés qui n’ont pas reconnu les faits ne sont pas souciés.

Monsieur Francis Garnier, présent lors du retour d’expérience avec les services du Tribunal, a pu constater que les jeunes concernés ont pris conscience de la gravité des faits en s’introduisant sur un site privé. Ils n’ont pas mesuré l’impact des dégradations car ils considéraient le site comme un site qui allait, de toute façon, être détruit, ce qui n’est pas forcément le cas.
-Deux dossiers à consulter : le PLU de Boigny-sur-Bionne, l’arrêt du projet et le PLU de Donnery, le compte rendu de la réunion des personnes publiques associées du mois de mars 2016.
-Recours PLU : un recours a été déposé auprès du Tribunal Administratif. Les documents ont été transmis à notre avocat.
-Recours commune/CCF/riverain : le rapporteur public conclu au rejet de la requête.
-Recours Conseil des Prud’hommes : le conseil statue sur une radiation pour défaut de diligence de la partie adverse qui n’a pas produit de conclusions en demande. La partie adverse à deux ans pour relancer cette affaire.
-Inondations 2016. Le Département nous accorde 16 900 € pour les routes et réseaux, si la commune fait les travaux qui s’élèvent à 60 000€.
-Colis de Noël : Nelly Cochin présente les deux colis proposés par la commission.

EVENEMENTS DU MOIS

calendrier cr cm nov-dec
TOUR DE TABLE
Monsieur Giorgio VENTOLINI :

Annonce l’organisation d’un tournoi régional de taekwondo de très haut niveau le week-end du 21 janvier 2017.
Madame Nelly COCHIN

Annonce le succès de l’exposition sur les cerfs-volants. 500 visiteurs, 21 participants au concours de dessins pour 27 dessins. Elle remercie les équipes technique et de communication pour l’excellent travail qui a été fait ainsi que les membres de sa commission. Le samedi 3 décembre à 10h30, chaque jeune recevra une récompense.

La cérémonie du 11 novembre a connu également une très bonne participation.
Madame Christelle ANGOT

Annonce une réunion de travail samedi avec les membres du conseil des jeunes et la réunion du conseil des jeunes le 26 novembre. Sept jeunes vont participer à la distribution des colis de Noël en binôme avec un adulte.
Monsieur David MIEKISIAK

Souhaite que les membres de l’assemblée consultent le site dont il a mis le lien sur son mail, à l’intention de tous les conseillers, au sujet de la pose des divers équipements liés aux ralentisseurs. Même si cela fait sourire ou est très à charge, il estime que l’abus de l’utilisation de ces dispositifs est contreproductif.
Madame Marie-Claude MILANO

Demande des précisions sur l’accident en centre bourg ? Un des conducteurs n’a pas respecté les feux tricolores.
Monsieur Jean-Pierre BADINIER

Félicite les services techniques pour le fleurissement du rond-point du collège.
Monsieur Francis GARNIER

Informe l’assemblée du travail en cours avec les écoles et les deux responsables des services technique et administratif de la mairie, pour la problématique de l’intrusion dans les écoles, dans le cadre des PPMS.
Prochaine séance le 15 décembre 2016 à 20 h 30

Clôture de la séance à 23 h35

ANGOT Christelle AURIAU Eric BADINIER Jean-Pierre BARRE Didier

Absent
MIEKISIAK David BETHULEAU Barbara COCHIN Nelly COUSIN Izabete

Absente représentée


DE LEEUW Xavier DIARRA Odile GARNIER Francis GAUCHER Marion

Absente Absente excusée


GAUMAIN Jean-Luc GUESNARD Jacques Jean Yves GUEUGNON MAUPU Charles

Absent représenté Absent représenté Absent représenté


MILANO Marie-Claude MONTIGNY Marie-Jeanne RIGAUD Didier
Absente représentée Absent

SAUVARD Carole TAILHARDAT Sébastien VENTOLINI Giorgio

Absent représenté

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