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Partie réservée à l'administration

N° de dossier : date de réception :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

ETUDIANT
Où et quand déposer une demande de titre de séjour ?
Vous venez d'arriver en France


  • Si vous êtes ressortissant algérien : une première demande de titre doit être déposée dans les deux mois qui suivent votre entrée en France

  • Si vous êtes muni d'un visa long séjour valant premier titre de séjour « étudiant » vous n'avez pas à remplir ce dossier. Vous devez vous adresser à la direction territoriale de l'OFII d'Orléans.


Pour vos renouvellements de carte de séjour ou de visa long séjour valant premier titre de séjour

  • Vous devez remplir ce dossier dans les deux mois précédant l'expiration de votre document


Comment déposer une demande de titre de séjour ?


  1. Remplir et signer ce formulaire en joignant les photocopies des pièces justificatives dont la liste vous sera remise par l'université ou est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.loiret.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Demande-de-titre-de-sejour

  2. Ce formulaire, accompagné des pièces demandées ainsi que des originaux, est remis à l'université.

  3. Votre dossier est complet : un rendez-vous vous sera donné par l'université en vue de la prise de vos empreintes digitales et de la remise d'un récépissé de titre de séjour par les agents de la préfecture du Loiret.

Votre dossier est incomplet : une demande de pièces complémentaires vous sera faite par l'université et, le cas échéant, par la préfecture du Loiret.
NOM : NOM D'USAGE :
PRENOMS :

TYPE DE DEMANDE :
1ère DEMANDE (ressortissant algérien venant d'arriver en France)

RENOUVELLEMENT (y compris les demandes liées à l'expiration du visa de long séjour)

DUPLICATA

MODIFICATION (Prolongation de passeport, changement d'adresse, ….....)

Autre :
NOM :
NOM d'USAGE (nom d'épouse par exemple)
photo PRENOM

Sexe : masculin  féminin

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Nationalité


TITRE DE SEJOUR (en cas de demande de renouvellement)

Numéro :
valable du / / au / /

DATE D'ENTREE EN FRANCE : / /
PASSEPORT :

Numéro

valable du / / au / /

délivré à :
ADRESSE ACTUELLE :

N° de téléphone :

Si vous êtes hébergé(e) indiquer les nom et prénom de l'hébergeant :
adresse de courriel :

SITUATION DE FAMILLE :

(si vous êtes marié(e) ou avec un enfant joindre une copie du livret de famille)

célibatairemarié(e) divorcée(e) veuf(ve) pacsé(e)

Identité du conjoint
Nom Prénom :
Date de naissance : Nationalité :

Résident en France  oui non Si oui, n° du titre de séjour
Enfants

Nombre :

dont : nés en France : résidant en France : de nationalité française :

Fait à , le signature ETUDES POURSUIVIES DEPUIS L'ARRIVEE EN FRANCE



Année universitaire


Établissement

Discipline

Niveau

Diplôme obtenu

Exemple :

2012/2013

Université Orléans Faculté droit-économie-gestion

Droit

Licence 3ème année

Licence
































































































































PROJET D'ETUDES : Apporter ci-dessous toutes les précisions sur les diplômes que vous envisagez de préparer au cours des années à venir.

VOUS SOUHAITEZ TRAVAILLER :
Durant vos études :
Si vous possédez un titre de séjour mention «étudiant » vous pouvez exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d'une durée annuelle de travail maximum de 964 heures. Pour cela, vous n'avez pas à solliciter une autorisation de travail.

Vous pouvez vous faire embaucher sur simple présentation de votre carte de séjour ou de votre récépissé de demande de renouvellement.
Votre employeur doit effectuer une déclaration préalable d'embauche auprès de la Préfecture qui a délivré votre titre de séjour ou votre récépissé (modalités et modèle de déclaration d'embauche disponibles sur internet http://www.loiret.gouv.fr rubrique vos démarches).

Cette déclaration préalable doit être faite auprès de la Préfecture 2 jours ouvrables avant la date de l'embauche. Elle est effectuée soit par courrier électronique à l'adresse mail suivante :pref-employeurs-etrangers@loiret.gouv.fr soit par Lettre Recommandée avec Accusé Réception avec la copie recto-verso du titre de séjour.

L'étudiant qui effectue dans l'année plus de 60 % de la durée légale annuelle peut se voir retirer sa carte de séjour temporaire par la Préfecture.
A la fin de vos études :
Si vous souhaitez travailler en France, vous pouvez demander un changement de statut qui sera examiné dans les conditions de droit commun.

Si vous êtes titulaire d'un diplôme au moins équivalent au grade de master, si et seulement si, votre carte de séjour mention « étudiant » a encore au moins 4 mois de validité, vous avez également la possibilité de solliciter une autorisation provisoire de séjour de 12 mois (sauf durée dérogatoire spécifique prévue par des accords bilatéraux) pour chercher une première expérience professionnelle afin de compléter votre formation (un dossier est à retirer en préfecture ou à télécharger sur le site internet de la préfecture).
ATTENTION : Ces dispositions ne concernent pas les ressortissants algériens: en tant que ressortissant algérien, vous devez solliciter une autorisation de travail auprès des services de l'unité territoriale de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) avant de pouvoir travailler durant vos études (dans la limite de 50 % du temps de travail annuel) et vous ne pouvez pas bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour à la fin de vos études.

Ressortissants de l'Union Européenne + Suisse + Espace économique européen :
Les ressortissants de ces Etats qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour.
S'agissant des seuls ressortissants croates :

Ceux-ci sont soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle. Néanmoins, lorsque les ressortissants de cet État ont achevé avec succès dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master, ils ne sont pas soumis à la détention d'un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle en France.

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