Retour sur l’explication de la Loi de Finances 2017, lors de l’ag de l’amrf





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Retour sur l’explication de la Loi de Finances 2017, lors de l’AG de l’AMRF

Michel Klopfer, intervenant sur la Loi de Finances 2017 et les relations communes/EPCI, a tout de suite planté le décor : « c’est la glaciation qui s’annonce sur les finances locales ». En trois heures, le coauteur de « Gestion financière des collectivités locales » (Editions le Moniteur) a déroulé un exposé dense, revenant sur 35 années de décentralisation et de réformes territoriales, et leurs conséquences financières pour les collectivités. Le constat est clair : les élus ont de moins en moins de marges de manœuvre. De 2014 à 2017, la baisse des dotations de l’Etat s’élève à 12,5 milliards d’euros. « L’Etat est plus rigoureux avec les collectivités qu’avec lui-même » a-t-il résumé. Depuis 2013, les dépenses globales des collectivités se stabilisent à 244 milliards d’euros et c’est surtout l’investissement qui diminue, malgré des taux d’emprunts proches de 1% contre 4 à 5% en 2008. De nombreux budgets locaux sont en déséquilibre avec des recettes de fonctionnement qui ne couvrent plus les dépenses. L’intervenant a commenté l’évolution du taux d’épargne brute et de la capacité de désendettement des collectivités. Il apparaît que les petites communes sont en général mieux loties quant à l’épargne brute.

Michel Klopfer est également revenu sur l’architecture des multiples dotations de l’Etat et les mécanismes de péréquation. En 2017, les concours de l’Etat s’élèvent à 63,3 milliards d’euros (dont 11,2 en dégrèvements particuliers et CVAE, et 7,7 en dotations budgétaires). Entre 1992 et 2017, on a vu l’explosion des EPCI à fiscalité professionnelle unique (passant de 1 million d’habitants couverts en 1992 à 63 millions aujourd’hui). Dans ce contexte, comment continuer à investir ? « En coordonnant plus étroitement l’action communale et l’action communautaire, » propose Michel Klopfer. Pas facile à l’heure de l’accroissement de la taille des intercommunalités, dans lesquelles les maires ruraux ont le sentiment d’avoir très peu de pouvoirs.

La DSR :

La Dotation de solidarité rurale (DSR) augmente de 180 M € en 2017, soit + 14,5%.

Elle compte trois parts :

- La part bourgs centres : 484,5 M € pour 4000 communes éligibles selon potentiel financier par habitant avec surpondération en ZRR (environ 40 €/habitant)

- La part « saupoudrée » : 614 M € sur 34 000 communes selon les critères (potentiel financier/ habitant, potentiel financier / hectare, longueur de voirie, nombre d’élèves)

- La part cible 257,4 M € pour les 10 000 communes les plus défavorisées.

Les ZRR :

- En 2015, 14 658 communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)

- 4061 communes perçoivent la DSR bourg centre dont 1904 en ZRR
Les communes sont classées en ZRR selon des critères calculés, non plus à l’échelle communale mais au niveau de l’intercommunalité suite à la NOTRe, en fonction :

- des revenus/habitant inférieurs ou égal à la médiane de revenus médians par EPCI (14 000 €)

- de la densité de population inférieure ou égale à la densité médiane des EPCI de métropole.
La DETR

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) soutient l’investissement est portée à 1 milliard d’euros, soit 184 millions de plus qu’en 2016.

Diaporama disponible en cliquant sur le lien :

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