Un auteur a écrit avec raison À partir du moment où le choix du couple s'exerce librement et où les deux noms sont à égalité dans ce choix on se demande à
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| LE NOM D’USAGE Un auteur a écrit avec raison « À partir du moment où le choix du couple s'exerce librement et où les deux noms sont à égalité dans ce choix on se demande à quoi peut bien servir le nom d'usage sinon à une pratique fort marginale». Cette analyse illustre la possible confusion entre le nom d’usage et le nom de famille depuis la loi de 2002. On peut penser de prime abord qu’avec la confusion opérée il n’y aurait plus d’intérêt à conserver le nom d’usage. Cependant, nous allons voir que le nom d’usage conserve encore certains intérêts. Commençons par une courte présentation du nom d’usage : Refusant de modifier les règles de transmission du nom, le législateur préféra, en 1985, utiliser le nom d’usage, déjà largement connu pour la femme mariée. C’est ainsi que l’article 43 de la loi du 23 décembre 1985 prévoit que le nom patronymique transmis à l’enfant pourra être complété par le nom de l’autre parent, celui de sa mère le plus souvent, à titre d’usage. La qualification même de nom d’usage pose des difficultés. Selon la circulaire d’application du 26 juin 1986, ainsi que selon certains auteurs, le nom d’usage désigne un ensemble constitué par les deux noms accolés. Pour d’autres, en revanche, l’expression de nom d’usage doit être réservée au seul nom emprunté. Cette seconde conception semble plus opportune. Une analyse rapide du nom d’usage s’impose : il s’agit d’un nom d’emprunt et d’un nom précaire. Ces deux caractères s’expliquent par le régime du nom d’usage Quant à son régime :
Quant à sa mise en œuvre, l’adjonction du nom d’usage peut être réalisée par toute personne dès la majorité ou par les titulaires de l’autorité parentale si l’enfant est mineur :
En cas de blocage, le juge aux affaires familiales interviendra pour apprécier si l’adjonction est conforme ou non à l’intérêt de l’enfant. Beaucoup d’auteurs avaient considéré la loi du 23 décembre 1985 comme une loi de transition, annonciatrice de modifications plus radicales. Cette analyse aurait du conduire à la disparition du nom d’usage avec l’avènement du double nom. Le recours au nom d’usage demeure possible au lendemain de la loi du 4 mars 2002. La question de l’opportunité de ce maintien est posée. Son analyse oblige à distinguer selon la date de naissance des enfants : avant et après le 1er janvier 2005. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005, qui ne bénéficient pas des largesses du nom de famille et de la possibilité de pouvoir recourir au double nom, le nom d’usage peut continuer de présenter un intérêt réel. A savoir permettre à l’enfant, portant uniquement le nom d’un de ses parents, de se doter de l’autre nom. On lui octroiera la faculté de conserver son identité face aux bouleversements de la vie affective de ses parents, ou encore d’atténuer les conséquences de la perte de l’une de ses filiations. L’intérêt visé par la loi de 1985 subsiste donc, et il semble même qu’il soit revalorisé avec la loi de 2002 puisqu’il permet à ces enfants de se rapprocher au mieux du régime du double nom. Précisons qu’un intérêt de transition existe pour les jeunes enfants. Il est prévu la possibilité, lorsque l’aîné des enfants communs est né après le 1er septembre 1990, d’adjoindre le nom du parent qui n’a pas été transmis, et ce, jusqu’au 30 juin 2006. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2005, l’intérêt est a priori résiduel car ils peuvent bénéficier du double nom : Pourtant, le nom d’usage recèle encore quelques vertus. Il y a tout d’abord, un intérêt transitoire : il s’agit de permettre à tous d’avoir une même forme de nom, même si l’un est d’usage alors que l’autre est le nom de famille. Le nom d’usage conserve, ensuite, un intérêt pratique. L’option consistant à prendre un double nom doit être exercée dans un court laps de temps et pourra parfois être impossible pour une raison extérieure à la volonté des parties. Enfin, il existe un intérêt personnel : lorsque les parents n’ont pas souhaité ou n’ont pas pu transmettre les deux noms. Le nom d’usage permettra à l’enfant, devenu majeur, de faire un choix différent et d’imposer erga omnes sa double filiation. En définitive, le nom d’usage demeure utile pour la plupart des personnes nées avant le 1er septembre 2005, date d’entrée en vigueur de la loi nouvelle mais aussi pour celles nées postérieurement lorsqu’elles porteront le nom d’un seul parent, soit par l’effet de la loi, soit par choix des parents. L’intérêt du nom d’usage étant désormais clair, est-il opportun d’assurer son maintien ? Plusieurs arguments militent en faveur de sa disparition. Tout d’abord, il peut y avoir un cumul de nom. Ainsi, rien n’empêche un individu de posséder un nom à rallonge composé d’un double nom de famille et d’ajouter, à titre d’usage, le double nom de sa mère ou de son père. Ensuite, le nom d’usage peut entraîner des abus dans son utilisation comme ce peut être le cas pour les époux. Par exemple par une atteinte à la notoriété du nom, ou encore par une confusion entretenue par l’utilisateur du nom d’usage. L’abus du nom d’usage suscite donc les mêmes problèmes d’abus que le nom de famille, mais sa preuve se révèle plus simple à rapporter. Pour finir, le nom d’usage illustre parfaitement le phénomène de subjectivisation des éléments d’individualisation : je ne subis plus un nom, je le choisis. En effet, un glissement semble s’être opéré dans la fonction du nom, d’instrument d’identification vis à vis des tiers, il est devenu un véritable droit de la personne de modeler son identité. Cette évolution se constate également en matière de prénom. L’introduction de la loi de 2002, n’enlève donc pas au nom d’usage, tout son intérêt. Libre ensuite à chacun de voir dans cette individualisation de l’état des personnes une amélioration ou un manque de sécurité juridique. Il nous semble donc qu’il faille conserver le nom d’usage puisque perdurent de nombreux intérêts, et que les critiques exposées ne nous paraissent pas justifier sa suppression. De plus, juridiquement il ne pose aucune difficulté réelle, lesquelles sont essentiellement techniques pour l’administration. Je vous propose maintenant d’étudier la question de l’adopté simple. |
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