Commune d’aiton compte-rendu de la reunion du conseil municipal





télécharger 26.34 Kb.
titreCommune d’aiton compte-rendu de la reunion du conseil municipal
date de publication19.12.2019
taille26.34 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
COMMUNE D’AITON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le 9 novembre, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune d’AITON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame DAUDIN Claudine, Maire.
Présents :

Mmes. BOUZON Marie - BUGNON Frédérique - JAILLET-PASCAL Coralie - JOGUET Ingrid - PILEY Marie-Josée - MM. BERGERETTI Cyril - CANOT Benjamin - CHAPUIS Marcel - DE BRUYNE Yves - LEBAS Frédéric - ROUX-MERCERY Guy - SAINT-GERMAIN Georges – SIMON Pierre - SONNET Yves
Absents excusés :

BOULANGER Audrey - LANTILLON Damien -

Procuration RAMON Isabelle à SIMON Pierre
Absente :

DELAUNAY Caroline
Secrétaire de séance : Mme JOGUET Ingrid
Date de la convocation : 24 octobre 2016

Date de l’affichage : 2 novembre 2016
Le compte rendu du conseil municipal du 17 août 2016 est adopté à l’unanimité.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour :

- l’agenda d’accessibilité des ERP de la commune (Ad’AP)

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour.

1) PRESENTATION DU DEVENIR DU SYNDICAT MIXTE ARC ISERE

M. Olivier Thévenet et M. François-Xavier Le Corre du Syndicat Mixte Arc Isère sont venus présenter l’avenir du syndicat. Ils expliquent qu’avec la loi NOTRe, au 1 janvier 2017, le Département ne pourra plus intervenir dans le secteur économique. La compétence reviendrait aux communautés de communes. De ce fait, la contribution du département pour le syndicat mixte va diminuer de moitié. Pour le syndicat mixte Arc Isère, le Préfet de la Savoie peut s’engager de gérer le syndicat une année supplémentaire. Cette solution permettrait aux Communautés de communes de se préparer à la gestion autonome du syndicat et laisse plus de temps pour accueillir de nouvelles entreprises.

Le Syndicat Mixte Arc Isère va également voir ses statuts modifiés. Les membres représentants des communautés de communes auront la parité entre l’intercommunalité Porte de Maurienne et Cœur de Savoie.

EXTENSION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Actuellement, la commune peut préempter sur les zones U et NA du Plan d’Occupation des Sols. Considérant l’intérêt pour la commune d’étendre le périmètre l’application du droit de préemption urbain à la zone d’activité Arc Isère, lui permettant de mener à bien sa politique foncière et de sauvegarder l’activité économique sur la commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’étendre le périmètre de droit de préemption à la zone d’activité économique Arc Isère de la commune.
2) BUDGET ASSAINISSEMENT : DM CREANCE EN NON VALEUR

Quelques factures en assainissement ne pourront être recouvrées en raison d’une liquidation judiciaire et des personnes décédées. Il convient de passer une écriture comptable. Pour ce faire, il est nécessaire de voter les crédits correspondants à la créance au chapitre 65.

Décision modificative proposée et adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal :

022 Dépenses Imprévues - 800 €

6542 Créance en non-valeur + 800€

3) BUDGET COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT : DM POUR LES IMMOBILISATIONS

En cette fin d’année, nous devons passer plusieurs écritures en comptabilité pour les amortissements des immobilisations.
Budget communal :

SECTION FONCTIONNEMENT

6811 Dot aux amortissements + 397.05 €

022 Dépenses Imprévues - 397.05 €

SECTION INVESTISSEMENT

2802 Frais doc urbanisme + 509.05 €

28031 Amort frais Etudes - 112.00 €

020 Dépenses imprévues + 397.05 €
Budget assainissement :

SECTION FONCTIONNEMENT

6811 Dot aux amortissements + 27 070.91 €

70611 Red Assainissement col + 7 505 €

7068 Autre Prdt + 19 565.91 €
SECTION INVESTISSMENT

28158 + 29 867 €

2803 - 2 792.77 €

28156 - 3.32 €

2313/15 Op STEP + 27 070.91
Ces deux décisions modificatives ont été validées à l’unanimité par le Conseil Municipal.
4) EMPRUNT CONCERNANT LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

Pour notre demande de ligne de trésorerie et concernant l’emprunt pour les investissements en Assainissement, le Crédit Mutuel nous fait une proposition.

Montant de l’emprunt : 400 000€

Durée : 15 ans

Taux fixe à 1,10%

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de contracter cet emprunt et autorise Mme le Maire à signer le contrat de prêt.

5) AVENANT N°2 MARCHE DE LA STEP

Les travaux de la nouvelle station d’épuration se terminent, des plus-values et des moins-values ont été comptabilisées. Au total la facture de travaux supplémentaires s’élève à 26 137€ HT (31 364,40€ TTC). Ces travaux concernent la mise en place de tôles anti-projection, galets sous escaliers…

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet avenant. Mme le Maire précise également qu’un nouveau marché sera lancé en 2017 pour la démolition de l’ancienne STEP.

6) RENOUVELLEMENT BAUX RURAUX

Les baux concernant les parcelles YV 3 et YV 15 arrivent à échéance le 31 décembre 2016. Le Conseil Municipal donne l’autorisation de renouveler ces lots sis Les Rippes, sous condition que le bailleur accepte ce renouvellement. La durée du nouveau bail serait de 9 ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2025.

7) DEMATERIALISATION DES ACTES POUR LA PREFECTURE

La Mairie souhaite mettre en place la télétransmission des actes administratifs à la Préfecture avec le système @ctes. ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne le projet tendant à dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. La télétransmission présente les mêmes effets juridiques que la transmission matérielle.
Le Conseil Municipal autorise la collectivité à recourir à la transmission des actes par voie électronique et autorise Mme le Maire à signer le contrat et la future convention avec la Préfecture.

8) FUTURS LIEUX DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Le SIRTOM propose de remplacer le ramassage des ordures ménagères en « porte à porte » part l’installation de conteneurs semi-enterrés. Suite à cette présentation, la commission travaux s’est réunie pour étudier les différents points de collecte. Mme le Maire présente le projet des 12 points de collecte (6 au Plan, 5 en Haut et 1 au Gros Chêne). Mme le Maire précise que ce projet doit être finalisé avant l’installation des conteneurs avec le SIRTOM. Plusieurs points sont à revoir.

9) PROJET D’AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (ADA’P)

Mme Joguet présente l’analyse réalisée par la SOCOTEC pour la mise en accessibilité pour les personnes handicapées des Etablissement Recevant du Publics (ERP).

- 13 ERP sur la commune sont concernés par la loi du 11 février 2015 :

Mairie, Salle des Associations, Restaurant du Fort, Office National de la Chasse, Cimetière, Eglise, Clos Fleuri, Ecole primaire, Ecole maternelle, Salle polyvalente, Bungalow, Stade de football, Wc public.

Le coût minimum de la remise aux normes de ces établissements est estimé à 40 000€ TTC. Mme Joguet présente l’agenda qui sera à remettre à la Préfecture, indiquant les travaux que la commune s’engage à réaliser dans les 5 ans.

Le Conseil Municipal après délibération approuve, à l’unanimité, l’agenda d’accessibilité programmé et autorise Mme le Maire à signer et déposer la demande auprès du Préfet.

DIVERS



  • M. Georges Saint-Germain indique qu’au Chemin du Milieu des éclairages ne fonctionnent pas. Mme le Maire connait le problème. L’entreprise Bazin est intervenue, seulement des ballastes sont à changer sur 2 candélabres et l’entreprise a des difficultés à obtenir ces pièces.




  • M. Georges Saint-Germain remarque qu’à ce jour aucune convention n’a été signée avec le SISARC pour le curage du lit de l’Isère. Mme le Maire informe qu’un courrier a été envoyé au SISARC le 3 novembre, suite à l’envoi de leur compte-rendu de réunion du 17 octobre 2016. En effet, Mme le Maire était étonnée de voir que le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable au projet avec comme lieu de versement des limons le lac des Gabelins. Mme le Maire précise dans son courrier, qu’avant travaux, un accord devait être signé entre le SISARC, la commune et l’association de pêche d’Aiton. 




  • M. Canot, suite à sa réunion avec l’INSEE, indique que le recensement de la population aura lieu sur Aiton, du 19 janvier au 18 février 2017. 3 agents recenseurs ont été recrutés : Mélina Gardet, Alexandra Vignier, Marion Biat. Leur travail sera facilité par la numérotation de toutes les habitations de la commune, grâce au travail de Marie-Josée Piley, Yves De Bruyne et Audrey Boulanger. La nouveauté pour cette campagne 2017 est que les habitants pourront se recenser directement par internet.



  • Mme Piley informe le conseil, que les plaques de rues et numéro ont été reçus. Un courrier a été envoyé à toutes les personnes concernées par l’affectation d’un numéro. Une permanence aura lieu en mairie pour venir récupérer sa plaque de numérotation, les : Lundis 21 et 28 novembre de 16h à 19h

Mardis 22 et 29 novembre de 14h à 17h30


  • M. Simon demande si la commune va participer à l’initiative TEPOS « Territoire à Energie Positive ». En effet, le Syndicat du Pays de Maurienne a décidé, en date du 8 juillet 2016, d’engager le territoire dans une démarche de transition énergétique. Le SPM sollicite les collectivités membres afin de travailler ensemble sur le dossier de candidature. L’objectif de cet engagement est de diviser par deux la consommation énergétique globale du territoire et de couvrir les besoins résiduels par des énergies renouvelables. Madame le Maire se renseignera sur ce point.

La séance est levée à 22h10

similaire:

Commune d’aiton compte-rendu de la reunion du conseil municipal iconBonnieres compte-rendu De La Réunion Du Conseil Municipal N°4 du 16 septembre 2015
«entretien de bâtiments» pour l'affecter au compte D622. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité

Commune d’aiton compte-rendu de la reunion du conseil municipal iconCompte-rendu de la reunion de conseil municipal

Commune d’aiton compte-rendu de la reunion du conseil municipal iconCompte rendu de la reunion du conseil municipal

Commune d’aiton compte-rendu de la reunion du conseil municipal iconCompte-rendu de la reunion du conseil municipal

Commune d’aiton compte-rendu de la reunion du conseil municipal iconCompte-rendu de la reunion du conseil municipal

Commune d’aiton compte-rendu de la reunion du conseil municipal iconCommune de nonant compte rendu seance du conseil municipal

Commune d’aiton compte-rendu de la reunion du conseil municipal iconCompte rendu de la reunion du conseil municipal du 03 juillet 2014

Commune d’aiton compte-rendu de la reunion du conseil municipal iconCompte rendu de la reunion du conseil municipal du23 octobre 2014

Commune d’aiton compte-rendu de la reunion du conseil municipal iconCompte–rendu de la reunion du conseil municipal du mardi 08 mars 2016

Commune d’aiton compte-rendu de la reunion du conseil municipal iconCompte rendu de la reunion du conseil municipal en date du 12 juin 2015






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com