Etaient présents : Mmes et mm, bonnery quentin, cabrol monique, cazals robert, galibert raymond, senegas sandrine, azema catherine, chabbert jean-Michel, lopez frédéric, miklaszewski béatrice, plo philippe, reyjaud laurent, salvetat jacques





télécharger 40.53 Kb.
titreEtaient présents : Mmes et mm, bonnery quentin, cabrol monique, cazals robert, galibert raymond, senegas sandrine, azema catherine, chabbert jean-Michel, lopez frédéric, miklaszewski béatrice, plo philippe, reyjaud laurent, salvetat jacques
date de publication19.12.2019
taille40.53 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 avril 2017

Le 11 avril 2017, le conseil Municipal s’est réuni à la Mairie à 18H30 sous la présidence de Monsieur GALINDO Francis, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM, BONNERY Quentin, CABROL Monique, CAZALS Robert, GALIBERT Raymond, SENEGAS Sandrine, AZEMA Catherine, CHABBERT Jean-Michel, LOPEZ Frédéric, MIKLASZEWSKI Béatrice, PLO Philippe, REYJAUD Laurent, SALVETAT Jacques.

Excusée : Mme COLOMBIE Marie-Hélène (représentée par Mme AZEMA Catherine)

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du dernier Conseil Municipal. Celui-ci a été approuvé à l’unanimité.

Evaluation des charges transférées – Attribution de compensation aux communes membres.
Monsieur le Maire présente le rapport de la « Commission locale d’évaluation des charges transférées » qui doit permettre de déterminer les attributions de compensation des communes pour l’année 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE la proposition de tableau d’évaluation des charges transférées à la communauté par les communes membres pour l’année 2017.

APPROUVE le calcul des attributions de compensation pour chaque commune,
Projet d’avenant n° 2 au cahier des charges pour l’exploitation du service d’alimentation en eau potable.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

La Commune de SAINT SALVY DE LA BALME a confié l'exploitation de son Service d'Eau Potable à la Société Méridionale des Eaux par contrat en date du 10/10/2005, transféré à Veolia eau-Compagnie Générale des Eaux par avenant n° 1.

Ce contrat, d’une durée initiale de 12 ans, arrivera à échéance le 30 septembre 2017.

La Collectivité demande au Délégataire de prolonger de 1 an supplémentaire le contrat en cours, afin de se donner le temps de la réflexion quant au devenir du contrat dans le cadre de la loi NOTRe, faire le choix du mode de gestion le plus adapté et le cas échéant permettre le lancement et le déroulement de la nouvelle procédure dans des conditions optimales de sérénité.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d’application, notamment en son article 36 alinéa 6, cette modification engendre un impact inférieur à 10% du montant du contrat de concession initial.
EN CONSEQUENCE, le Maire demande de bien vouloir :

  • ACCEPTER le projet ci-annexé d’avenant N°2 au cahier des charges pour l’exploitation par affermage du service d’alimentation en eau potable,

  • L’AUTORISER à signer l’avenant n°2 qui sera établi en trois exemplaires par la Société VEOLIA EAU.

  • L’ENVOYER à la préfecture pour visa

  • RETOURNER à la Société VEOLIA EAU 1 exemplaire signé par le maire et visé par la

préfecture.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la procédure.


Page 1/4
Recensement de la population – Années 2016 et 2017- Rémunération de l’agent recenseur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.221-21 – 10ème alinéa,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Le Maire propose de fixer ainsi qu’il suit la rémunération de l’agent recenseur :

- par demi-journée de séance de formation obligatoire : 10 euros

- la tournée de repérage entre les deux demi-journées de formation : 0,60 euros par adresse avec un minimum de 16 euros,

- l’agent recenseur sera rémunéré aussi en fonction de la nature et du nombre d’imprimés collectés :

- bulletin individuel : 1,80 euros - feuille de logement : 2,20 euros

- carnet de tournée (après contrôle) : 20 euros

- déplacement (forfait global) : 70 euros

Le Conseil Municipal,

ENTENDU les explications du Maire sur sa proposition,

ADOPTE les modalités de rémunération de l’agent recenseur pour les années 2016 - 2017,

DIT qu’elle prendra effet pour le calcul des indemnités, pendant la période de la collecte, et que le paiement à l’agent recenseur interviendra après la date de fin de mission de l’agent recenseur,

DIT que les crédits seront inscrits à cet effet au budget communal.
Approbation des comptes de Gestion : Budget communal, budget eau et budget assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

Et ont signé les membres présents.

Page 2/4
Approbation du compte administratif du budget communal 2016
Sous la Présidence de Monsieur Robert CAZALS, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil Municipal examine la compte administratif communal 2016 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement

Dépenses 404 668,47 €

Recettes 674 242,61 €
Excédent de clôture : 390 384,16 €
Investissement

Dépenses 345 877,80 €

Recettes 295 679,59 €
Restes à réaliser : - 292 554,22 €

Besoin de financement : 134 639,14 €
Hors de la présence de Monsieur Francis GALINDO, Maire, le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2016,
Approbation du compte administratif du budget eau 2016
Sous la Présidence de Monsieur Robert CAZALS, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil Municipal examine la compte administratif Eau 2016 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement

Dépenses 40 492,00 €

Recettes 44 306,49 €
Excédent de clôture : 3 814,49 €
Investissement

Dépenses 31 539,99 €

Recettes 40 492,00 €
Restes à réaliser : - 4 949,79 €

Besoin de financement : 0,00 €
Hors de la présence de Monsieur Francis GALINDO, Maire, le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget eau 2016,
Approbation du compte administratif du budget assainissement 2016
Sous la Présidence de Monsieur Robert CAZALS, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil Municipal examine la compte administratif Assainissement 2016 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement

Dépenses 131 546,92 €

Recettes 1 546,93 €
Déficit de clôture : - 130 000,00 €
Investissement

Dépenses 352,33 €

Recettes 4 832,00 €
Restes à réaliser : - 1 055,01 €

Besoin de financement : 0,00 €
Hors de la présence de Monsieur Francis GALINDO, Maire, le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget assainissement 2016,

Page 3/4
Vote des taux d’imposition de 2017
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taxes directes locales. Il demande de voter les taux d’imposition de 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de ne pas augmenter les taux et de les reconduire à l’identique comme en 2016

Taxe d’habitation : 11.64%

Taxe foncière (bâti) : 14.27%

Taxe foncière (non bâti) : 76.64%
Approbation du Budget primitif du budget communal 2017
Il est demandé au conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017





DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

771 889,92

771 889,92

Section d’investissement

461 057,14

461 057,14

TOTAL

1 232 947,06

1 232 947,06


Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2017,

Approbation du Budget primitif du budget eau 2017
Il est demandé au conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017





DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

42 933,65

42 933,65

Section d’investissement

64 826,02

64 826,02

TOTAL

107 759,67

107 759,67


Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2017,

Approbation du Budget primitif du budget assainissement 2017
Il est demandé au conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017





DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

136 392,32

136 392,32

Section d’investissement

136 407,34

136 407,34

TOTAL

272 799,66

272 799,66


Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2017,


L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 20 h 30.


Page 4/4

similaire:

Etaient présents : Mmes et mm, bonnery quentin, cabrol monique, cazals robert, galibert raymond, senegas sandrine, azema catherine, chabbert jean-Michel, lopez frédéric, miklaszewski béatrice, plo philippe, reyjaud laurent, salvetat jacques iconFranck Beltrame, Guy Bientz, Fabrice Boyer, Dominique Jacquot, Colette...
«gestion des déchets» valide le rapport d’activités sur la collecte et le traitement des déchets 2013

Etaient présents : Mmes et mm, bonnery quentin, cabrol monique, cazals robert, galibert raymond, senegas sandrine, azema catherine, chabbert jean-Michel, lopez frédéric, miklaszewski béatrice, plo philippe, reyjaud laurent, salvetat jacques iconRetranscription, mise en page : iau-îdF/ Monique Chevrier, Philippe...

Etaient présents : Mmes et mm, bonnery quentin, cabrol monique, cazals robert, galibert raymond, senegas sandrine, azema catherine, chabbert jean-Michel, lopez frédéric, miklaszewski béatrice, plo philippe, reyjaud laurent, salvetat jacques iconFranck Beltrame, Francis Bernard, Guy Bientz, Fabrice Boyer, Dominique...

Etaient présents : Mmes et mm, bonnery quentin, cabrol monique, cazals robert, galibert raymond, senegas sandrine, azema catherine, chabbert jean-Michel, lopez frédéric, miklaszewski béatrice, plo philippe, reyjaud laurent, salvetat jacques iconMmes et mm. Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois....
«multi sites» a l’echelle du territoire communal a intervenir entre l’etablissement public foncier provence alpes cote d’azur (epf...

Etaient présents : Mmes et mm, bonnery quentin, cabrol monique, cazals robert, galibert raymond, senegas sandrine, azema catherine, chabbert jean-Michel, lopez frédéric, miklaszewski béatrice, plo philippe, reyjaud laurent, salvetat jacques iconMM. Didier miriel, Mme Marie-Line hercouet, Mme Nicole despres, Mme...
«Le Bas Bourg». Le montant des travaux s’élève à 13 535,00 € ht, soit 16 242,00 € ttc et fera l’objet d’un financement par la commune,...

Etaient présents : Mmes et mm, bonnery quentin, cabrol monique, cazals robert, galibert raymond, senegas sandrine, azema catherine, chabbert jean-Michel, lopez frédéric, miklaszewski béatrice, plo philippe, reyjaud laurent, salvetat jacques iconProcurations : m norbert Gérard à m raymond Lopez
«Conseil Communautaire» n’était pas joint parce que non parvenu en Mairie à ce jour

Etaient présents : Mmes et mm, bonnery quentin, cabrol monique, cazals robert, galibert raymond, senegas sandrine, azema catherine, chabbert jean-Michel, lopez frédéric, miklaszewski béatrice, plo philippe, reyjaud laurent, salvetat jacques iconProcurations : m norbert Gérard à m raymond Lopez
«Conseil Communautaire» du 28 Octobre 2009 qui n’appelle aucune observation particulière

Etaient présents : Mmes et mm, bonnery quentin, cabrol monique, cazals robert, galibert raymond, senegas sandrine, azema catherine, chabbert jean-Michel, lopez frédéric, miklaszewski béatrice, plo philippe, reyjaud laurent, salvetat jacques iconJean-Jacques delmas paul mourier le président du Conseil général...

Etaient présents : Mmes et mm, bonnery quentin, cabrol monique, cazals robert, galibert raymond, senegas sandrine, azema catherine, chabbert jean-Michel, lopez frédéric, miklaszewski béatrice, plo philippe, reyjaud laurent, salvetat jacques iconVictor baldi, Philipe martinez, Marcello toscano, Jean-michel fernandez,...

Etaient présents : Mmes et mm, bonnery quentin, cabrol monique, cazals robert, galibert raymond, senegas sandrine, azema catherine, chabbert jean-Michel, lopez frédéric, miklaszewski béatrice, plo philippe, reyjaud laurent, salvetat jacques iconDe Patrick chapel à Sandrine tasset. Secrétaire de séance
«Le Colombier» a fait l’objet d’un nouveau contrat de location au 1er septembre 2016 avec Monsieur Quentin raynaud






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com