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FICHE INFIRMERIE ![]() Le traitement des données à caractère personnel des usagers du lycée professionnel, respecte la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978. Il est soumis au régime de la déclaration de la CNIL (commission nationale de l'informatique et liberté) et au régime de l'engagement de conformité à l’arrêté du 30 novembre 2006.
FICHE CONFIDENTIELLE DE RENSEIGNEMENTS MEDICAUX ![]() ![]() à remettre, si vous le souhaitez, au directeur ou chef d'établissement sous enveloppe cachetée à l'attention du médecin et de l'infirmière scolaires) Cette fiche est à compléter dans le cas où votre enfant est atteint de maladie chronique, de troubles de la santé évoluant sur une longue période et pour lesquels des aménagements de la scolarité et, en particulier, des soins ou prises de médicaments pendant le temps scolaire sont nécessaires. A cet effet, un Projet d'Accueil Individualisé est mis au point par le directeur d'école ou le chef d'établissement, à votre demande et avec votre participation, en concertation avec le médecin scolaire ou de PMI et l'infirmière de l'école, de l'établissement.
Joindre, sous pli cacheté confidentiel pour le médecin scolaire ou de PMI, les documents établis par votre médecin traitant :
C'est à partir de ces éléments que le projet d'accueil individualisé sera rédigé par le médecin de l'établissement scolaire. Pour mettre au point le projet d'accueil individualisé vous devez prendre contact auprès du directeur d'école ou du chef d'établissement ainsi qu'auprès du médecin et de l'infirmière scolaires ou du médecin de PMI selon le cas et convenir d'un rendez-vous. Sans réponse de votre part l'état de santé de votre enfant sera considéré comme ne relevant pas d'un projet d'accueil individualisé. Je soussigné (e) certifie avoir vu et pris connaissance le Le traitement des données à caractère personnel des usagers du lycée professionnel, respecte la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978. Il est soumis au régime de la déclaration de la CNIL (commission nationale de l'informatique et liberté) et au régime de l'engagement de conformité à l’arrêté du 30 novembre 2006. |
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