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Formulaire de demande d’accès à ses données personnelles

(article 38 à 40 de la loi 78-17 dite Informatique et libertés modifiée par la loi 2004-801)

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La Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc collecte ces informations dans le cadre du traitement de l’exercice de votre droit d’accès. Toutes les informations vous concernant et permettant d’identifier votre demande sont obligatoires pour nous assurer du bon déroulement de notre réponse. Les parties prenantes susceptibles de disposer d’informations nominatives vous concernant seront destinataires. Vous disposez de droits que vous pouvez exercer en vous adressant sur place, aux horaires d’ouverture au public, à Versailles Grand Parc, 7ter rue de la Porte de Buc 78000 Versailles

Cadre réservé au Correspondant informatique et libertés
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Versailles Grand Parc – 7ter rue de la Porte de Buc - 78000 Versailles

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