Modèle de Statuts

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Modèle de Statuts

(avec membres fondateurs)

Article 1^er:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Article 2 :
Cette association a pour but :

Article 3 :
Le siège de l’association est fixé au :

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :
L’association se compose de :

membres fondateurs
membres actifs
membres adhérents
et/ou d’honneur, bienfaiteurs.

Article 5 :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le CA qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 :
Les membres :

Sont membres fondateurs, les membres actifs présents lors de l'AG constitutive. Ce titre peut être délivré à un membre actif par cooptation du CA.
Sont membres actifs, les personnes qui participent régulièrement aux diverses activités en contribuant activement à la réalisation des objectifs.
Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’AG en contrepartie des services proposés par l’association.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser une somme pour apporter un soutien à l’association.

Article 7 :
La qualité de membre se perd par :

la démission
le décès
la radiation prononcée par le CA à la majorité simple, pour non-paiement de la cotisation et/ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications et des justificatifs.

Article 8 :
Les ressources de l’association comprennent :

le montant des droits d’entrée et des cotisations
les subventions européennes, de l’Etat, des départements, des régions, des communes
les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies
les dons, parrainages, coopérations décentralisée et internationale
toutes ressources autorisées par la loi

Article 9 :
L’association est administrée par le CA composé de x à x membres actifs et fondateurs, dont les membres sont élus à la majorité simple, au scrutin secret, pour x ans par l’AG.
Les membres sont rééligibles, le CA devant être composé d’une majorité de membres fondateurs. Le CA choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :

1 président
1 trésorier
1 secrétaire.

et, si besoin est, d’un (ou plusieurs) vice-président, trésorier-adjoint et/ou secrétaire-adjoint, après décision du Conseil d’Administration.
En cas de poste vacant, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 :
Le CA se réunit une fois au moins tous les x mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres minimum.
La présence du tiers au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des votes. Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 :
L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Le quorum est atteint lorsque le nombre d'adhérents présents et représentés à l'AG est supérieur ou égal au double du nombre de personnes requises pour le CA à venir.
L’AG se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Celui-ci établit, ou fait établir, les procès-verbaux des réunions du Bureau, du CA et de l’AG. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.

Ne devront être traitées lors de l'AG, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du CA sortants.

Article 12 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le CA peut convoquer une AG Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 :
Un Règlement intérieur pourra être préparé par le CA et adopté par l’AG.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, à l’AG extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu et dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à ….., le ………………

Le Président Le Trésorier

Le Secrétaire

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