L’adresse de messagerie électronique à laquelle devront me parvenir les notifications est la suivante





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date de publication20.12.2019
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Lettre recommandée avec accusé de réception postale ou électronique.
Objet : Inscription au service Lettre Recommandée Electronique (LRE)


Je soussigné

Demeurant
Copropriétaire dans l’immeuble en copropriété́ :

.........................................................................................................................................................
Accepte expressément que les notifications des convocations, des procès-verbaux d’assemblées générales et des mises en demeure qui doivent m’être expédiées dans le cadre des dispositions de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et du décret 67-223 du 17 mars 1967 modifié, le soient sous forme électronique conformément aux dispositions du décret 2015-1325 du 21 octobre 2015.
L’adresse de messagerie électronique à laquelle devront me parvenir les notifications est la suivante :

....................................................@..............................................
Je confirme cette adresse de messagerie une seconde fois :

....................................................@..............................................
Je reconnais que l’accès à la boite aux lettres correspondant à cette adresse électronique et sa consultation sont sous mon entière et pleine responsabilité́.
En cas de changement d’adresse électronique, je m’engage à informer le syndic par lettre recommandée papier ou électronique.
Je renonce expressément à la notification par lettre recommandée avec accusé de réception version papier et accepte cette seule notification dématérialisée dans les formes du décret 2015-1325 du 21 octobre 2015 par lettre recommandée électronique.
J’ai connaissance de ma faculté́ de résiliation pour revenir à une diffusion papier. Il me suffira de notifier au syndic cette résiliation par lettre recommandée avec AR version papier ou par lettre recommandée électronique. Cette résiliation prendra effet le lendemain du jour de la réception de la lettre recommandée par le syndic.
Bon pour accord (à recopier à la main) :

Date de mon accord : 29/10/2017

Signature :

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