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Statuts Aéro Club de Steinbourg

AERO-CLUB DE STEINBOURG

Aérodrome de STEINBOURG

Route de Wasselonne

67790 STEINBOURG

Adresse Postale :

B.P. 30018

67701 SAVERNE-CEDEX

tél.: 03 88 91 11 41
Caisse d'Epargne de Saverne

Banque Populaire de Saverne

Inscrit au Tribunal de Saverne : RA V 245

Agrément DGAC Nord Est : F-ALS 99007

Affiliation FFA 01039

Affiliation FFPLUM 06707

STATUTS


Article 1
La présente association dite «AERO CLUB DE STEINBOURG » fondée par des personnes qui s’intéressent aux sports aériens, est régie par les présents statuts et soumise à l’inscription au registre des associations, conformément à la loi locale.

Article 2
Cette association a pour but de faciliter et de vulgariser :

  • La connaissance de l’aéronautique, la pratique de l’aviation et celle des différentes autres formes d’activité aéronautique.

  • L’éducation aéronautique et la préparation de l’apprentissage vers les métiers y ressortissant, tant par les moyens publics que par des moyens privés, à l’effet de développer l’aviation sportive.



Article 3
Le siège de l’association est fixé sur l’aérodrome de STEINBOURG, mais il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4
La durée de l’association est illimitée.

Article 5
A l’association pourront être rattachées des sections. Un règlement intérieur pourra régler

les relations de chacune de ces sections avec l’Aéro-Club tuteur.

Article 6
L’association se compose d’adhérents qui peuvent être membres actifs, bienfaiteurs, honoraires ou d’honneur.

Les membres actifs ont seuls le droit à la pratique des sports aériens selon les règlements en vigueur au sein de l'association. Ils s’engagent à fournir à l’association huit heures au moins de travail bénévole par mois, en rapport avec leurs possibilités et leurs compétences qui pourraient apparaître nécessaire.

Ils versent un droit d’adhésion lors de leur entrée à l’association ainsi qu’une cotisation annuelle.

Ils doivent souscrire une licence fédérale annuelle correspondant à l’activité aéronautique pratiquée.

Seuls les membres actifs ayant au moins une année d’ancienneté ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Les montants des cotisations, droits, cautions ou provisions ou redevances diverses seront fixés chaque année par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.

Article 7
Les membres du Comité d’Honneur sont nommés par le Conseil d’Administration. Ces membres sont choisis parmi les personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre des services à l’Association.

Ils ne sont tenus à aucune cotisation.

Article 8
La qualité de membre de Club se perd :

  • par démission

  • par la radiation

  • par le décès

La radiation est prononcée :

  • Par le non-paiement ou pour retard de plus de trois mois dans le paiement des cotisations ou autres dettes envers le club

  • Par l’inobservation des règlements de vol ou de piste ou tout autre cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens ou à l’activité normale du Club.

Dans ce dernier cas, le Conseil statue en premier et dernier ressort, après que le membre visé aura été appelé à fournir des explications à une Commission de discipline spécialement désignée par le Conseil d’Administration.

Article 9
Toutes les demandes d’adhésion sont soumises et vérifiées par les membres du Conseil d’Administration, qui est seul juge de l’acceptation ou du rejet de ces demandes, sans qu’il soit tenu dans ce dernier cas à fournir des explications aux intéressés.

Article 10
En ce qui concerne particulièrement les adhésions de membres honoraires, le Conseil d’Administration peut donner au Bureau pour une durée déterminée délégation pour recevoir les dites adhésions de membres honoraires.

L’Adhésion du «membre honoraire » étant définitive à partir du moment où il est en possession de sa carte, le titulaire devient aussitôt bénéficiaire des avantages réservés à sa qualité de membre honoraires. 


ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Article 11
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de six membres au moins et de douze au plus, élus au scrutin secret majoritaire par l’Assemblée Générale.

Tout postulant au Conseil d’Administration devra faire sa demande par écrit au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale devra appartenir à l'Aéro-Club de Steinbourg depuis deux années au moins en tant que membre actif.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans

Le renouvellement des membres du Conseil d'Administration a lieu chaque année à l’assemblée générale par tiers et par ancienneté de nomination. Exceptionnellement les deux premières années, le tiers sortant du Conseil sera tiré au sort. Les membres sortant sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration ainsi constitué choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé d’un Président, d’un Vice Président, d’un Secrétaire général, d’un Trésorier et d' Assesseurs.

Le Bureau est élu pour un an et renouvelé à la première réunion du Conseil qui suit l’Assemblée Générale annuelle. Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Les collaborateurs rétribués, indemnisés ou salariés ne peuvent assister aux réunions du Conseil, du Bureau ou de l’Assemblée Générale que sur invitation et à titre exclusivement consultatif.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention des remboursements de frais de mission de déplacement, de représentations payées à des membres du Conseil d'Administration.

Le Président sous le contrôle du Bureau, choisit et révoque le personnel, fixe les rémunérations et toutes indemnités ou gratifications.

Les membres du Conseil d'Administration sont tenus d’assister à toutes les réunions du Conseil d'Administration ou du Bureau, sauf à se faire excuser valablement. Après 3 absences consécutives, le membre manquant sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre. Le Bureau aussi souvent que les besoins de l’association l’exigent.

La présence de la majorité de leurs membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit au Bureau, soit à des dirigeants de l’association, dans ce dernier cas pour des buts déterminés.

Article 12
Le Conseil d'Administration désigne toutes commissions qu’il jugera utiles.

Les responsables de ces commissions peuvent assister à titre consultatif aux réunions du Conseil d’Administration.

Si besoin est, il peut être nommé à tout moment une commission de discipline composée de trois membres au moins et cinq au plus, qui aura à connaître les fautes de tous ordres commises par des membres de l’association.

La commission de discipline, après avoir entendu les explications du ou des intéressés convoqués spécialement par lettre recommandée fera connaître par écrit ses propositions de sanctions au

Conseil d’Administration qui dès sa première séance suivante prendra les décisions.

Article 13
L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an au cours du premier trimestre.

Si les circonstances l’exigent, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur la demande d’un quart au moins des membres actifs ou d’un tiers au moins des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale comprend les membres actifs ayant plus de un an de présence à l’Association et à jour de leur cotisation.

Le Conseil d'Administration arrête l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale entend le compte rendu des opérations de l’année passée et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère et donne quitus ou non sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Enfin elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres du Conseil d'Administration.

Un compte rendu de l’Assemblée Générale peut être adressé à toute administration ou personne envers qui celà se révélerait nécessaire.


RECETTES DU CLUB

Article 14
Les fonds du club proviennent :

- Des cotisations

Des subventions de collectivités publiques, des fédérations, de personnes physiques ou morales.

- Des dons et legs dans le cas où le club serait reconnu d’utilité publique.

- Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.

- De ressources acceptées par le Conseil d’Administration.

Article 15
- Le fond de réserve comprend : Le dixième au moins du revenu des biens de l’Association.

Le capital provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé.

Article 16
La situation financière du club est soumise à une commission de contrôle élue par l’Assemblée Générale et choisie en son sein en dehors des membres du Conseil d’Administration.

Elle se compose de deux membres. Les livres et toutes pièces comptables ou documents nécessaires leur seront communiqués par le Trésorier, au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale.

Article 17
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques et civils.

Article 18

Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les établissements de crédit devront

obligatoirement être revêtues de la signature du Président et du Trésorier Général.


PARTIE SPORTIVE

Article 19
L’activité aéronautique se déroule sous la responsabilité du Conseil d’Administration et éventuellement du chef pilote nommé par le Bureau selon les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Association.

Article 20
En aucun cas les membres du Conseil d’Administration et tous autres organismes du Club ne seront tenus pour responsable des accidents qui pourraient survenir aux membres du Club.

L’Aéro-Club décline toute responsabilité pour les dommages subis par les membres du Club utilisant des appareils du Club qu’ils pilotent eux-mêmes ou à bord desquels ils volent, ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les passagers faisant partie ou non du club, qui auraient pris place à bord des appareils mis à la disposition des membres.

Par le fait même de leur appartenance au club, les membres pilotes ou non renoncent à tout recours contre l’Aéro-Club, contre le Président ou un quelconque membre du Conseil, du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu’utilisateurs des appareils du Club et de ses installations ou appartenant aux membres du Club.

En ce qui concerne les passagers, une décharge leur sera demandée avant qu’ils ne prennent place dans un appareil pour exonérer, conformément à la loi du 31 mai 1934, l’Aéro-Club son personnel et ses dirigeants de toute responsabilité.

Toutes assurances que le Conseil d’Administration jugera utiles seront souscrites par le Club pour garantir sa responsabilité civile ou pour tout autre cas.

Article 21
Les membres actifs qui n’ont pas atteint la majorité légale ou qui ne sont pas émancipés, devront produire pour être admis à voler une autorisation parentale ou de leur tuteur légal.

Article 22
Toutes discussions ayant un caractère politique confessionnel ou procédant de considérations

philosophiques ou raciales sont interdites au sein du club.

Article 23
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire

régulièrement convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée ne peut statuer valablement qu’à la majorité des trois quarts au moins des membres présents ou représentés.

Article 24
Dissolution

La dissolution du Club a lieu, soit volontairement par décision des deux tiers au moins de l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit dans les conditions fixées par les lois en vigueur.

Article 25
En cas de dissolution, l’actif du club devra être versé à une association poursuivant un but analogue désigné par l’Assemblée de dissolution.

Article 26
Le Conseil d’Administration remplira les formalités réglementaires. Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication de l’Association au Tribunal d’Instance en vue de son inscription au Registre de Associations.

Tous pouvoirs sont conférés au Président de l’Association pour satisfaire à ces obligations.

Article 27
Les présents statuts s’appliquent à toutes les sections d’activités du Club.

Article 28
Un règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration de l’Aéroclub définit les conditions de fonctionnement de l’Aéroclub et d’exercice de l’activité aéronautique.
Fait à Steinbourg, le 21 janvier 2006
Signé par l’ensemble des membres du conseil d'Administration:




BOUCHE Pascal




DOSSMANN Marc


DUFAY Philippe


GRASSER Françoise




LAVAUX Jean


REGAL Raymond


RHIM Gilbert




SCHIRER Marc


SCHIWER Bernard


SCHUMACHER Armand




SCHWARTZ Franck


TUGLER Frédéric




21 Janvier 2006 page /

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