L'an deux mille dix, le onze octobre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de noiseau sous la présidence de Madame Nicole zoé, Maire





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COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL


  • SEANCE DU 11 OCTOBRE 2010 –



L'an deux mille dix, le onze octobre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de NOISEAU sous la présidence de Madame Nicole ZOÉ, Maire.


ETAIENT PRESENTS :

Madame Nicole ZOÉ, Maire ;

Monsieur René DESSERT, Monsieur Oumar-Taliby KABA, Monsieur Robert COLLIN, Madame Françoise SAGNE, Monsieur Daniel MIR, Madame Annie DELANNOY, Maires Adjoints ;

Monsieur Thierry GUEROUT ;

Madame Lucienne DESMOUSSEAUX, Monsieur Loïc MALEK-GHASSEMI, Monsieur Jacques PALLAS, Madame Gisèle HOYET, Madame Catherine PUIG, Monsieur Gérard VACHÉ, Madame Véronique DUBOURG-MARIE, Monsieur Fabien VALERA, Madame Claudine MARTEL, Mademoiselle Céline BEAU, Madame Morane BLANC-HUG, Monsieur Michel ROMEUF, Monsieur Philippe DEBOUZY, Madame Pascale BLOUIN-BERLAND, Madame Marie-Christine DORMOY, Conseillers Municipaux.

ETAIENT ABSENTS :

Madame Danièle FRICK, Monsieur Charles ROUCAYROLS, Monsieur Pierre NGUYEN (procuration à Monsieur Oumar-Taliby KABA), Monsieur Yvan FEMEL (procuration à Madame Marie-Christine DORMOY), absents excusés.

SECRETAIRE :

Mademoiselle Céline BEAU
___________


  1. Présentation de la démisssion de Mme Corinne TEBOUL, conseillère municipale de la liste d’union democratique et republicaine et installation de Mme claudine martel.


Par courrier Mme Corinne TEBOUL nous a fait part de sa démission du conseil municipal de Noiseau. Elle est remplacée dans ses fonctions de conseillère municipale par Mme Claudine MARTEL inscrite sur la liste «d’Union Démocratique et Républicaine », domiciliée 1 rue René Cassin à Noiseau.
Mme Martel remplace Mme Teboul dans les établissements suivants :

  • Caisse des Écoles ;

  • Comité des Fêtes.




  1. Classe d’environnement à Lans-en-Vercors du 02 au 11 fevrier 2011 : Adoption de la convention et détermination des tarifs


La Commune organise régulièrement des voyages permettant à des enfants scolarisés à Noiseau d’apprendre en dehors du cadre habituel de l’école.

Cette année, les enfants iront en classe de neige à Lans en Vercors du 02 au 11 février 2011.
Madame le Maire propose de confier l’organisation de ce séjour à la Ligue de l’Enseignement du Val-de-Marne dont la commune a pu, les années précédentes, apprécier la compétence et le sérieux.

Le coût du voyage est estimé à un montant de 36 411.50 € répartis comme suit :

Frais de séjour (58.15 € * 53 enfants * 10 jours) ............................................ 30 819.50 euros

Indemnités versées aux enseignants accompagnateurs (296 € *2) ................. 592 euros

Transport.........................................................................……………………. 5 000 euros

TOTAL....................................................................................………………. 36 411.50 euros

Soit un coût moyen de 687 € par enfant.
Le financement est assuré par une participation demandée aux familles en appliquant une tarification basée sur le quotient familial ; le solde est pris en charge par la commune. Au regard des frais engagés les années précédentes, la ville participe environ à 50 % de la dépense totale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- autorise Madame le Maire à signer avec la Ligue de l’Enseignement du Val-de-Marne la convention ayant pour objet la réalisation du séjour ;

- accorde une indemnité de 296 € par enseignant accompagnateur ;

- fixe le montant des participations demandées aux familles en appliquant une tarification basée sur le quotient familial ;

- retient comme base de calcul dudit quotient familial la formule suivante :
Quotient familial = revenu imposable de l’année

Nombres de personnes vivant au foyer (*)

(* un enfant comptant pour une part)
- fixe le niveau des tranches des tarifs de la façon suivante :



Quotient familial annuel



Montant de la participation des familles


.Jusqu'à 3 300

150 €

.de 3 301 à 4 200

179 €

.de 4 201 à 5 100

208 €

.de 5 101 à 6 000

238 €

.de 6 001 à 6 900

267 €

.de 6 901 à 7 800

296 €

.de 7 801 à 8 700

325 €

.de 8 701 à 9 600

354 €

.de 9 601 à 10 500

383 €

.de 10 501 à 11 400

413 €

.de 11 401 à 12 300

442 €

.de 12 301 à 13 200

471 €

.Au delà de 13 200

500 €


Le quotient familial est obtenu en divisant le REVENU IMPOSABLE (après abattements) de l'année 2009 par le nombre de personnes vivant au foyer (avis d'imposition délivré par le percepteur en 2010). Un enfant comptant pour 1 part.


  • Accorde une réduction de 30%, dans la limite du montant minimum de 150 euros, pour le deuxième enfant aux familles dont 2 enfants partent la même année ou dont l’enfant part pour la 2ième année consécutive.

  • Décide de verser une indemnité de 296 euros aux enseignants accompagnateurs.


M. Malek-Ghassemi demande qui accompagne les enfants.

M. Kaba précise que 2 enseignants accompagnent les classes et 2 animateurs par classe sont prévus par la Ligue de l’Enseignement.


  1. Demande de garantie d’emprunt presente par la societe cooperation et famille du groupe logement francais


Le programme d’aménagement immobilier rue Léon Brésset à Noiseau, réalisé par l’entreprise « Kaufman & Broad », sera prochainement vendu en Vente en l’État Futur d’Achèvement (V.E.F.A) à la société « Coopération et Famille » qui fait partie du Groupe Logement Français Elle va acquérir 43 logements collectifs (financés en PLUS, PLAI et PLS) et 4 maisons individuelles (financés en PLUS).
La commune de Noiseau, envisage de garantir à 100 % les 6 emprunts avec préfinancement d’un montant total de 6 308 535 euros souscrits par coopération et famille auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. En échange de sa garantie d’emprunt, la ville de Noiseau bénéficiera des droits d’attribution sur 9 logements.
Les caractéristiques de chacun des deux prêts PLUS, PLAI et PLS consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :

  • Pour les prêts destinés à l’acquisition du terrain 






Prêt PLUS

Prêt PLAI

Prêt PLS













Montant de prêt foncier

1 115 185 euros

185 668 euros

165 222 euros

Durée de la période de préfinancement

de 3 à 24 mois

de 3 à 24 mois

de 3 à 24 mois

Durée de la période d’amortissement

50 ans

50 ans

50 ans

Périodicité des échéances

annuelle

annuelle

annuelle

Index : Livret A : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt


+60 pdb


-20 pdb


+ 110 pdb


Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A).

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur

à 0 %.


  • Pour les prêts destinés à la construction 





Prêt PLUS

Prêt PLAI

Prêt PLS













Montant de prêt construction

3 716 041 euros

618 686 euros

507 733 euros

Durée de la période de préfinancement

de 3 à 24 mois

de 3 à 24 mois

de 3 à 24 mois

Durée de la période d’amortissement

40 ans

40 ans

40 ans

Périodicité des échéances

annuelle

annuelle

annuelle

Index : Livret A : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt


+60 pdb


- 20 pdb


+ 110 pdb


Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A).

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à

0 %.
La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum, suivi d’une période d’amortissement de 40 ans et de 50 ans pour la partie foncière, et porte sur l’ensemble des sommes contractées par Coopération & Famille et dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Coopération & Famille pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
M. Romeuf s’étonne du montant retenu pour le point de base (pdb). Mme le Maire indique que ce montant sera vérifié et des explications seront fournis lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer avec Coopération & Famille, la convention portant garantie d’emprunt et réservation de 9 logements au bénéfice de la Ville dans le cadre du programme de construction de 47 logements locatifs sociaux, rue Sadi Carnot et rue Léon Bresset


  1. Demande de subvention aupres du depute du val-de-marne pour les travaux d’extension de l’ecole primaire


Par délibération n° 2009-48, le Conseil Municipal de Noiseau a décidé de réaliser des travaux à l’école primaire qui comprennent la création de 4 classes, d’une bibliothèque et d’une salle informatique. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 000 000 euros.

Les conseillers, à l’unanimité, décident de solliciter une subvention parlementaire auprès de M. Jacques Alain Bénisti, Député de la 4ième circonscription du Val-de-Marne pour la réalisation de ces travaux.



  1. Décision modificative n° 2 au budget communal


Afin de permettre le paiement du prélèvement obligatoire à opérer en 2010 au titre de l’année 2009 sur les ressources fiscales des communes ayant moins de 20 % de logements locatifs sociaux, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir modifier le budget primitif 2010. Le prélèvement s’élève à 15 698.01 euros et sera prélevé sur les avances de fiscalité directe locale. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le budget communal comme suit :

- 15 700 euros au compte 61521 entretien de terrain ;

+ 15 700 euros au compte 73 982 prélèvement au titre de la loi SRU
Mme le Maire précise que la construction de logements sociaux ne nous exonère pas du paiement de la pénalité. Elle indique également qu’avec les deux derniers programmes immobiliers rue Jean Moulin et Chemin du Moulin, nous atteignons les 13 % de logements sociaux sur le territoire communal.


  1. personnel communal : création d’un poste d’adjoint administratif territorial 1ère classe et d’un ingénieur territorial


Afin de permettre la nomination d’un agent qui a réussi le concours d’Adjoint administratif 1ière classe, les Conseillers, à l’unanimité, décident de créer ce poste et de l’ajouter au tableau des effectifs de la commune de Noiseau.



Afin de remplacer le Directeur des Services Techniques au sein de la commune, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’Ingénieur territorial et de l’ajouter au tableau des effectifs de la commune de Noiseau.



  1. Questions diverses


Faisant suite à la demande de Mme Blanc Hug le 28 juin dernier, Mme le Maire donne lecture de la réponse d’ « Aéroports de Paris ».
« Par votre courrier, vous faites part au Président Directeur Général d’Aéroports de Paris, des interrogations de certains de vos administrés en ce qui concerne les survols de la commune de NOISEAU.
Selon l’analyse des données informatiques fournies par le Service de la navigation aérienne pour les journées caractéristiques de 2010 dites à fort trafic pendant lesquelles la configuration de décollage et d’atterrissage ne varie pas durant 24 heures, la commune de NOISEAU peut être survolée :


  • en configuration de vent d’ouest par 3 aéronefs dont 1 à destination de Paris-Orly à une hauteur moyenne de 684 mètres, 1 à destination de Toussus le Noble à une hauteur moyenne de 1080 mètres et 1 à destination de Vélizy Villacoublay à une hauteur moyenne de 1132 mètres.




  • en configuration de vent d’Est, 10 aéronefs en provenance de Paris Charles-de-Gaulle à une hauteur moyenne de 4538 mètres.


La même analyse portant sur les journées caractéristiques de 2009 (2 survols en configuration de vent d’ouest et 16 en configuration de vent d’est) n’indique pas de variation significative quant au nombre de survols.
En outre, des visites techniques, des inspections de piste ou des incidents d’exploitation (problème météorologiques, collisions aviaires...) peuvent ponctuellement perturber l’exploitation de la plateforme occasionnant ainsi des modifications de trajectoire et des survols inhabituels.

Ces situations exceptionnelles relèvent de la sécurité des aéronefs et des passagers. »
Mme le Maire précise que la Maison de l’Environnement et du Développement Durable (01 58 09 49 49) est compétente en la matière et qu’il convient de l’informer dés que l’on constate un vol inhabituel.
Mme Blanc-hug indique qu’il faut également le signaler à l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires qui est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances sonores générées par le transport aérien. Elle a pour mission de définir les normes applicables aux mesures du bruit des plateformes aéroportuaires. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains. Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose de pouvoirs spécifiques sur les 10 principales plateformes, et d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.
M. Debouzy signale un problème de circulation important aux abords des écoles.

Mme le Maire rappelle que le dispositif avait été installé à la suite d’un accident entre un enfant et un automobiliste. Certains parents qui utilisent leur voiture pour accompagner les enfants à l’école ne respectent pas les règles de circulation et de sécurité. Mme le maire a adressé un courrier aux parents pour les sensibiliser à ce problème et elle a demandé à la Police Nationale d’intervenir.

M. Debouzy signale également que la chaîne est difficilement visible et il suggère d’utiliser un matériau réfléchissant.
Mme le Maire informe le Conseil de la création d’une épicerie solidaire « EPIDESON » en partenariat avec les villes de Sucy-en-Brie et d’Ormesson. Cette épicerie s’adresse aux familles qui rencontrent des difficultés. Ils doivent rencontrer l’assistante sociale afin de créer un projet de vie et fixer la durée de cette aide qui ne sera que temporaire.
M. Romeuf souhaite avoir des précisions sur le souhait formulé par le Conseil Municipal de Noiseau de déclarer la fibre optique d’intérêt communautaire. M. Dessert indique que la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne réalise actuellement une étude sur le sujet.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23 heures.

A Noiseau, le 15 octobre 2010

Madame le Maire,

Nicole ZOÉ.

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