a) Changements essentiels
Au rebours des révisions des bases d’imposition opérées (précédemment en 1911 pour la propreté bâtie et 1913 pour la propriété non bâtie) la rénovation va entraîner :
- la disparition des références anciennes du parcellaire, soit les références du plan dit plan napoléonien,
- la mise en place pour toutes les communes de France d’une nouvelle numérotation. Chaque parcelle reçoit en fait une nouvelle identité cadastrale.
A noter que les matrices des propriétés non bâties et bâties seront rénovées en même temps et refondues en une seule matrice dite « matrice de rénovation ». Celle-ci présente pour le même propriétaire un seul compte qui regroupe toutes ses possessions apparentes ou supposées, aussi bien bâties que non bâties.
b) Concordance cadastrale
Elle a été faite pour les communes dont les actuelles références sont à lettre simple
(Ex. A 21, B 384, C 847, etc …)Cette table de concordance doit se trouver en commune. Elle n’existe pas dans la collection détenue par les Archives départementales, il est donc inutile de nous la réclamer.
Pour les communes dont le cadastre est à double lettre, AB, AD, HC, etc., il n’y a aucune table de concordance. Il faut dans ce cas faire une concordance dite visuelle c’est-à-dire :
- copie du plan napoléonien
- copie du plan de rénovation détenu par les services officiels du cadastre
- mettre, si cela est nécessaire, les deux plans à la même échelle puis comparaison des situations par superposition des étapes précédentes.
Cette opération ne peut en aucun cas être faite par les Archives départementales, elle relève d’un homme de l’art.
c) Etat de sections
- N’existe pas
- Sauf pour certaines communes où la matrice se comporte comme un état de section. C’est-à-dire que les comptes sont rangés dans l’ordre alphabétique des sections A.B.C., puis par ordre numérique du parcellaire à l’intérieur de chaque section A1 à n, B1 à n, etc. Il est donc nécessaire avant toute recherche de consulter le plan rénové afin de déterminer le numéro de la parcelle dans la section considérée.
d) La matrice rénovée
- Table alphabétique générale en tête
- Report à un numéro de compte, propriétés bâties et non bâties confondues.
- Fonctionne du TY (date de la rénovation) à 1974, année de mise en place des matrices cadastrales dites « matrices mécanisées ».
B- LA DOCUMENTATION CADASTRALE TOPOGRAPHIQUE
Le plan : c’est la représentation du parcellaire d’une partie du territoire de la commune à une échelle donnée. Il comporte des indications chiffrées : lettre de section et numéro d’identification de la parcelle dans la section, par exemple
A 832, B 29, etc. 1- LE PLAN, DIT PLAN NAPOLEONIEN DRESSE EN EXECUTION DE LA LOI DU 15/07/1807 |
Dressé au moment de l’établissement du cadastre de la commune.
On consultera les plans sur Internet, Archives numérisées, Espace et territoires, puis Commune pour connaître la date d’établissement du cadastre napoléonien, Temps X puis en
Annexe II, on consultera la liste pour connaître la date de rénovation en vertu de la loi du 16/04/1930, Temps Y.
Présente l’état du parcellaire d’une commune jusqu’au moment du TY (date de la rénovation ordonnée par la loi du 16/04/1930).
Ainsi la commune de Bandol est cadastrée en 1828, puis en 1958.
Il n’y a donc « aucun plan mis à jour, refait ou révisé » entre 1828 et 1958.
Ce n’est pas la peine sous prétexte qu’il y a une mention de construction de maison ou de division de propriété dans un acte en votre possession, d’en demander la visualisation sur le plan :
Si cette mention est antérieure à la date de rénovation TY, c’est le plan napoléonien seul qui existe. Consulter le V.
Si cette mention est postérieure à la rénovation TY intervenue dans la commune, consulter le paragraphe suivant.
2- LE PLAN DIT DE « RENOVATION » DRESSE EN EXECUTION DE LA LOI DU 16/04/1930 |
Attention, les Archives départementales du Var n’ont pas encore le cadastre rénové !!! Voir les Centres des Impôts fonciers correspondants. Dressé au temps Y, TY date de la rénovation de la commune (cf. table générale en
Annexe II).
C’est un plan nouveau, entièrement refait selon deux modes distincts
a) Réfection par voie de mise à jour
On a généralement conservé la trame de l’ancien plan napoléonien, la lettre de section et l’échelle.
On s’est contenté de présenter une situation nouvelle du parcellaire en tenant compte de toutes les divisions de parcelles intervenues depuis la date TX de l’établissement du premier cadastre de la commune.
Il n’y a généralement pas, pour ce type de plan, de tables de concordance. Voir plus haut.
C’est un plan avec la référence dite à lettre simple
, A, B, C, D, etc. b) Plan rénové par voie de réfection totale
Mis en œuvre dans les communes où l’urbanisation intense a nécessité la levée d’un plan à une autre échelle, plus adaptée, plus lisible.
On n’a tenu aucun compte du plan ancien napoléonien.
C’est un plan neuf à double titre :
- Il n’y a généralement plus de correspondance directe avec l’ancienne section.
- Les références sont à double lettre pour la parcellaire,
AC 1 à n, AD 1 à n, etc.- Il n’y a pas de table de concordance. Pour en établir une, veuillez vous reporter aux explications ci-dessus.
c) Il existe une troisième variante possible pour certaines communes où seules quelques feuilles ont fait l’objet d’une rénovation par voie de réfection totale.
C’est généralement « le centre ville » ou les périphéries fortement urbanisées ou industrialisées.
Il y a, dans ce cas, combinaison entre les systèmes décrits ci-dessus en a) et b).
