Professeur à l'université Paris Diderot, Centre de Recherche sur les Civilisations de l'Asie Orientale (crcao, umr 8155)
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| LE PRINCIPE DE SEPARATION DE L'ETAT ET DE LA RELIGION A L'EPREUVE DES DERIVES SECTAIRES : LE CAS DU JAPON Eric Seizelet Professeur à l'université Paris Diderot, Centre de Recherche sur les Civilisations de l'Asie Orientale (CRCAO, UMR 8155) Le socle juridique de l'affirmation du principe de neutralité religieuse de l'Etat : une réaction contre l'ancien régime La proclamation du principe de séparation de l'Etat et de la religion, Seikyô bunri, fut indissociable du processus de démocratisation de l'archipel entrepris sous l'Occupation américaine. Elle fut précédée d'initiatives et de directives visant à la restauration des libertés fondamentales (septembre 1945), à la suppression du Shintô d'Etat (décembre 1945) et à la négation de la divinité de l'empereur (janvier 1946). Toutefois c'est la nouvelle Constitution japonaise entrée en vigueur en mai 1947 qui instaure officiellement le principe de neutralité religieuse de l'Etat, garant de la liberté de culte et de l'impartialité politique et financière de l'Etat dans le traitement de la question religieuse. L'article 20 de la loi fondamentale reconnaît ainsi au citoyen japonais la liberté de religion, et donc l'impossibilité pour l'Etat d'avoir des activités religieuses, de promouvoir des enseignements religieux, de contraindre à l'exercice et à la pratique de tout acte religieux de quelque nature que ce soit. Cette interdiction est doublée à l'article 89 de l'interdiction faite à l'Etat de subventionner les organisations religieuses. Cependant, on remarquera que le principe de séparation n'est pas univoque : l'article 20 fait également obligation aux organisations religieuses de ne pas exercer d'"autorité politique" c'est-à-dire de ne pas tirer avantage d'une situation ou d'une position de pouvoir pour influencer le processus de décision politique à son profit. L'objectif de cette proclamation était d'en finir avec les manipulations des croyances nationales à des fins militaristes et ultranationalistes qu'autorisait l'article 28 de la Charte de Meiji de 1889 qui ne reconnaissait la liberté de religion "qu'en tant qu'elle ne nuisait pas à l'accomplissement par les sujets de leurs obligations". Le dispositif nouveau de garantie de la liberté de croyance été accompagné d'une politique assidue d'éradication du culte impérial des cérémonies scolaires et des manuels. En revanche, sans doute par pragmatisme dans la conduite de la politique d'Occupation, les autorités américaines s'abstinrent de toute attaque frontale contre les édifices symboles du Shintô d'Etat. Les sanctuaires continuèrent donc à fonctionner, mais sous un régime de séparation qui aboutit de facto à la privatisation de leur statut et de celui de leurs desservants. Une interprétation ambiguë du principe de séparation de l'Etat et de la religion Pour autant, les liens entre le religieux et le politique ont survécu au principe de séparation. En premier lieu, l'aile droite du parti conservateur, le PLD, - au pouvoir pratiquement sans désemparer entre 1955, date de sa création, jusqu'à son passage dans l'opposition en 2009 - n'a eu de cesse de militer en faveur de la nationalisation ou de l'officialisation des hauts lieux du Shintô d'Etat et des "pèlerinages", notamment au plus controversé d'entre eux, le sanctuaire Yasukuni, où sont honorés, entre autres, les mânes des sept criminels de guerre exécutés en décembre 1948 à la suite du procès de Tôkyô. Les funérailles de l'empereur Shôwa en février 1989 ont constitué à cet égard un chef d'œuvre d'ambigüité en tentant de dissocier - maladroitement - les cérémonies profanes de caractère public des rites plus spécifiquement "religieux". En second lieu, les particularités du mode de scrutin à la chambre haute - la chambre des Conseillers - grâce en particulier à la circonscription nationale, ont longtemps permis aux groupements religieux d'avoir une représentation directe ou indirecte au parlement japonais. En troisième lieu, les partis politiques japonais ont entretenu des liens souvent occultes mais étroits avec les groupes de pression religieux en vertu de leurs capacités de mobilisation électorale et de drainage du financement politique : le PLD avec les organisations Shintô1 et certaines "nouvelles religions" à tendance conservatrice, le parti socialiste japonais (PSJ) avec les groupes protestants2. Le Kômeitô, créé en 1964, peut être considéré à l'origine comme un parti confessionnel puisqu'il était la branche politique de la secte Sôka gakkai. Le Kômeitô a participé à diverses coalitions gouvernementales en 1993-1994, puis en 1999-2009, ce qui a épisodiquement provoqué des débats sur la conformité de cette participation avec le principe de séparation. Car si les liens avec la Sôka gakkai ont été officiellement rompus en mai 1970, la secte continue néanmoins à fournir au parti ses argumentaires de campagne et ses cadres. Il a été rejoint en mai 2009, par le Kôfuku jitsugentô, Parti pour la Réalisation du Bonheur, émanation de la secte Kôfuku no kagaku, qui a présenté, sans grand succès des candidats au Parlement. En quatrième lieu, la justice japonaise est périodiquement saisie de violations par les autorités locales ou gouvernementales du principe constitutionnel de neutralité religieuse de l'Etat mais la Cour suprême japonaise en a fait une lecture assouplie, soit que les comportements litigieux relèvent selon elle de coutumes et d'usages communément acceptés par la société, soit qu'ils n'aient pas pour but ou pour effet de favoriser une religion particulière3. Un cadre malgré tout propice à la liberté de religion, mais inadapté au traitement des dérives sectaires Il n'en est pas moins vrai que sur la longue durée et, en dépit des velléités d'une partie des conservateurs affiliés au lobby Shintô de "promouvoir l'éducation religieuse à l'école" et de restaurer sinon le Shintô d'Etat dans son ensemble, du moins certaines de ses pratiques, le cadre politico-institutionnel de l'après-guerre a offert un environnement privilégié à l'essor des sensibilités religieuses de tous ordres, parfois au détriment des religions et obédiences établies de longue date, essor servi par un statut juridico-fiscal privilégié qui a favorisé la création - voire la prolifération - de groupes et d'organisations à caractère religieux4. Corseté par le cadre constitutionnel, mais aussi par la vigilance de l'opposition, des intellectuels, des médias et des organisations religieuses bouddhistes et chrétiennes prompts à débusquer les atteintes potentielles au principe de neutralité religieuse de l'Etat, les pouvoirs publics ont été contraints à des stratégies boiteuses et inachevées de contournement. Par ailleurs, l'histoire du Japon impérial, l'évolution même de la société japonaise d'après-guerre ne plaidaient pas en faveur d'une ingérence de l'Etat dans ce qui relevait désormais de la sphère privée5. Mais si cette autolimitation subie ou consentie a permis aux libertés religieuses de s'épanouir, elle a laissé l'Etat en partie démuni pour traiter les dérives sectaires voire criminelles de certaines organisations religieuses. L'exemple emblématique à cet égard reste l'attentat au gaz sarin perpétré par la secte Aum Vérité Suprême6 et dont le gourou, Asahara Shôkô a vu sa condamnation à mort confirmée par la Cour suprême japonaise en septembre 2006. Cet acte de terrorisme a d'autant plus choqué l'opinion qu'il s'écartait de la "tradition" de l'attentat politique commis par des groupuscules d'extrême-droite ou de l'ultragauche de l'Armée Rouge Japonaise, puisque perpétré de façon indiscriminée par une organisation religieuse recrutant ses adeptes parmi l'élite universitaire du pays, et fascinée par les armes de destruction massive, conventionnelles ou non. Cette affaire a pris de court la police et le gouvernement japonais et révélé au grand jour les failles d'un "statut de personne morale religieuse" trop généreusement accordé, sans véritable contrôle a posteriori des autorités de tutelle - les gouverneurs ou le ministre de l'éducation -, et dont l'octroi n'est nullement nécessaire à l'exemption fiscale pour les dons à caractère religieux, mais qui facilite l'entrisme et les opérations de blanchiment de la pègre et d'escrocs en tout genre. Depuis 1995, les contrôles administratifs et financiers ont été renforcés, "à condition qu'ils ne portent atteinte ni à la spécificité religieuse de ces personnes morales, ni à la liberté de croyance". La dissolution est toujours judiciaire, jamais administrative, et elle ne concerne que la personne morale non l'organisation religieuse en tant que telle. Les services de sécurité japonais étaient divisés sur la question : l'Agence d'Investigation sur la Sécurité Publique, Kôan chôsachô, poussée par l'opinion, était favorable à une dissolution de la secte dans le cadre de la" loi sur prévention des activités subversives" de 1952 - voire à une modification de la loi - mais la police y était opposée, craignant que la secte ne sombre dans la clandestinité, tandis que des intellectuels issus des médias et du barreau dénonçaient le recours à une loi jugée liberticide et inconstitutionnelle. Finalement, en janvier 1997, la Commission de Contrôle en matière de Sécurité publique, Kôan shinsa iinkai, avait renoncé à dissoudre la secte sur cette base7. La secte Aum a donc pu continuer ses activités, quand bien même ses principaux dirigeants étaient poursuivis et condamnés. Devant l'inquiétude de l'opinion, et sous l'action de collectivités locales regroupées en avril 1999 dans un "comité de liaison des municipalités sur la politique relative à la secte Aum", Oum shinrikyô taisaku kankei shichôson renrakukai, fut promulguée en décembre de la même année une "loi sur le contrôle des organisations ayant perpétré des attentats indiscriminés à grande échelle". Cette loi appliquée à la secte Aum puis, après son sabordage en février 2000, aux deux sectes qui lui ont succédé - Aleph et Hikari no wa - organise un régime de surveillance par l'Agence précitée mais ne prévoit pas de dissolution. Elle prend soin par ailleurs d'indiquer que" la loi ne saurait instaurer de limitation inappropriée à la liberté de croyance". Les médias japonais ont relevé que ces mesures n'étaient pas de nature à rassurer l'opinion. D'autant que l'Agence a révélé que la secte Aleph vouait un véritable culte au gourou Asahara et qu'avec le temps, l'effet répulsif des attentats de 1995 s'était émoussé auprès d'une jeunesse qui n'avait pas connu cette période8. La jeunesse japonaise en péril ? Paradoxe de la société japonaise : l'identification à la religion est faible, mais il existe un intérêt latent pour la chose religieuse. Selon une enquête du quotidien Yomiuri datant de 2005, 75% des Japonais déclarent "ne pas avoir de croyance religieuse", et 60% d'entre eux considèrent que "la religion n'est pas nécessaire pour vivre heureux". Cette désaffection à l'égard du sentiment religieux coexiste néanmoins avec une certaine forme de religiosité dès lors qu'elle ne s'identifie pas à une organisation religieuse particulière. D'où les appartenances multiples - mariage de rite Shintô et funérailles de rite bouddhique par exemple -, la persistance de pratiques de socialisation à caractère traditionnel ou familial, comme les visites de temples et de sanctuaires au moment du Nouvel An ou le retour au pays natal sur les tombes des parents et des ancêtres au mois d'août. Sans oublier les effets de mode, à l'instar des mariages "tendance" à l'Eglise ou devant un pasteur organisés par les tours opérateurs nippons dans les années 1980-1990. Cette désaffection ne signifie pas cependant indifférence : l'année 2011 a été caractérisée par un véritable boom éditorial de publications sur les religions. L'actualité japonaise avec le tremblement de terre du Tôhoku, mais aussi internationale avec les révolutions arabes et l'exécution de Ben Laden ont contribué à relancer l'intérêt pour la religion comme élément d'explication des mutations en cours dans le monde et pour un retour sur les traditions spirituelles nationales en période de crise9. Parallèlement à cette évolution, la quête de soi, du bien être, de l'équilibre personnel, a favorisé l'éclosion d'un véritable marché de la remise en forme et du coaching spirituel, tandis que nombre de spécialistes autoproclamés du paranormal, du "spiritualisme", de l'occultisme et de la voyance envahissaient les médias et le web, et que l'industrie du tourisme investissait la mode des "power spots", ces lieux - temples, sanctuaires, lacs, montagnes ou forêts - censés être chargés d'une énergie particulière. L'enquête effectuée depuis 1995 par l'Université Kokugaku-in en milieu étudiant révèle dans son édition de 2010 un intérêt accru pour les questions religieuses : pour la première fois, 7% environ des étudiants appartenant à des Universités non confessionnelles se déclarent "croyants", et 46,4% d'entre eux sont "non-croyants mais intéressés par la religion", soit les pourcentages les plus élevés observés depuis le début de l'enquête. La jeunesse japonaise réputée hédoniste, consumériste et égoïste serait-elle dorénavant en quête d'un "ailleurs", de dépassement du matérialisme ambiant? Certains observateurs mettent en garde contre cette évolution, au motif que les ingrédients qui avaient permis l'essor de la secte Aum sont toujours là - remise en cause du compromis social de base qui avait assuré la stabilité du Japon jusqu'au début des années 1990, crise économique endémique, difficultés accrues d'insertion socioprofessionnelle des jeunes - alors que la catastrophe de Fukushima de mars 2011 paraît donner corps aux visions millénaristes de certaines sectes. Pour conjurer ce risque s'est constitué, en mars 2008, un "réseau universitaire sur le traitement des sectes" qui rassemblait en février 2012 quelque 146 établissements d'enseignement supérieur. Le but de ce réseau étant de partager les informations dans ce domaine et de définir des principes généraux d'une politique de lutte et de prévention contre les phénomènes sectaires ciblée principalement autour des étudiants primo-entrants10. Il va sans dire que les groupes religieux incriminés ont lancé depuis lors des campagnes de pétition et de protestation contre ces initiatives jugées discriminatoires et attentatoires à la liberté de croyance11. Preuve des réticences, la tentative du barreau japonais de mars 1999 de qualifier comme attentatoires aux libertés fondamentales certains comportements sectaires s'était heurtée à la vive opposition de la puissante ligue des religions du Japon, Nihon shûkyô Renmei. Toutefois la justice japonaise avait jugé cependant que le qualificatif de "secte" n'était pas en lui-même attentatoire à l'honneur ou diffamatoire12. Quant au ministère de l'Education, il s'est borné, pour l'instant du moins, à des échanges informels avec le barreau, laissant aux Universités, plus proches du terrain, le soin de se déterminer en fonction des circonstances locales. La dimension géopolitique de la gestion équivoque du principe de séparation La question de la neutralité religieuse de l'Etat japonais n'est pas simplement qu'une affaire interne. Elle a également eu des répercussions sur la scène internationale et plus particulièrement régionale. Au milieu des années 1980, le Premier ministre Nakasone Yasuhiro a entretenu des rapports de proximité avec la secte Moon en Corée du Sud qui professait un anticommunisme virulent. Les funérailles précitées de l'empereur Shôwa, ont été l'occasion d'un ballet diplomatique sans précédent dans l'histoire de l'après-guerre. Pour les médias japonais et les élites au pouvoir, le nombre et le niveau des délégations étrangères présentes à cet événement ont permis d'étalonner en quelque sorte le poids nouveau du Japon sur la scène internationale. Les controverses qui ont émaillé le caractère privé ou public des visites des chefs de gouvernement japonais au sanctuaire Yasukuni, depuis la visite officielle de M. Nakasone en août 1985 à l'occasion du 50ème anniversaire de la fin de la guerre, ont été spectaculairement relancées sous l'administration Koizumi (avril 2001-septembre 2006). Elles ont épisodiquement gravement affecté les relations de Tôkyô avec Pékin et Séoul, qui ont instrumentalisé depuis les années 1980 les questions mémorielles, soit pour obtenir davantage de subsides, soit pour saborder les efforts du Japon en vue de promouvoir une réforme de la composition du conseil de sécurité de l'ONU qui lui permettrait d'obtenir un statut de membre permanent. En outre, les années 1980, avec des succès divers, certaines organisations religieuses telles que la Sôka gakkai, déjà citée, Sûkyô Mahikari, Agon shû, se sont même développées à l'international, en Occident, mais aussi en Afrique ou aux Caraïbes, les unes surfant sur les doctrines millénaristes, ésotériques ou apocalyptiques, les autres prônant des valeurs universelles comme le pacifisme, ou créant, à l'instar de la secte Aum, des sociétés de couverture. Il serait pour le moins exagéré de voir dans cette "exportation" des religions japonaises la marque d'un "soft power" visant à consolider la position de Tôkyô sur l'échiquier international. Au contraire, elles ont parfois attiré l'attention des autorités locales sur les atteintes aux droits fondamentaux de la personne et les violences pratiquées contre leurs membres13. D'ailleurs, un tel mouvement n'est pas à sens unique. La prospérité relative de la Secte Moon au Japon, ses liens cultivés avec l'establishment conservateur montrent que l'archipel n'est pas épargné par de telles stratégies de pénétration facilitées par le laxisme autorités. * * * Au total, le principe de séparation de l'Etat et de la religion, fermement ancré dans la loi fondamentale fait l'objet dans la pratique institutionnelle d'une certaine flexibilité reconnue d'ailleurs par les tribunaux, du fait de la sécularisation des pratiques religieuses, d'une mentalité rebelle aux appartenances exclusives et dogmatiques et d'une porosité certaine entre la classe politique nippone et les organisations religieuses. Face aux dérives sectaires qui ont défrayé la chronique médiatique, les pouvoirs publics s'en sont tenus à un schéma somme toute classique : le code pénal et ses dispositions relatives à l'homicide, à l'escroquerie, à l'enlèvement, ainsi que la loi sur la répression de la criminalité organisée étaient là pour punir les comportements individuels et collectifs et s'il s'est avéré parfois nécessaire d'ajuster l'appareil répressif pour faire face à l'activité criminelle des sectes sous la pression de l'opinion relayée par les collectivités locales, ces ajustements ont été partiels. Les autorités s'en tiennent à des mesures administratives et financières visant davantage à gêner l'activité des sectes incriminées - voire le quotidien des familles des adeptes - plutôt qu'à des mesures radicales d'interdiction, juridiquement impossibles en l'état et jugées politiquement contre-productives. Le ministère de l'Education s'est en outre parfois entremis pour favoriser des procédures de règlement à l'amiable au profit des victimes des sectes. Toutefois, les choses pourraient évoluer du fait du contexte judiciaire : depuis 2003, non seulement les tribunaux japonais ont multiplié les condamnations contre la secte Moon, mais en avril 2009, le tribunal de district de Tottori a été pour la première fois saisi d'une plainte en dommages et intérêts contre l'Etat accusé d'avoir laissé faire les agissements frauduleux de la secte. 1 Sur cette question, Thierry Guthmann, Shintô et politique dans le Japon contemporain, Paris, 2010, L'Harmattan, 202 p. 2 Pour un exemple récent de ces liaisons dangereuses, un financement politique d'1 million de yen en provenance d'un groupe affidé à la secte Moon dont a bénéficié en novembre 2003 le député PLD Nakayama Nariaki, nommé en septembre 2004 à la tête du ministère de l'Education, organisme de tutelle des personnes morales religieuses. Asahi shinbun, 11 novembre 2004. 3 Cour suprême, 13 juillet 1977, 1er juin 1988. Parmi les sources récurrentes de contentieux, les offrandes aux sanctuaires par les élus, les rituels d'exorcisme pratiqués lors de la pose de la première pierre d'un équipement public et, plus récemment, le refus des transfusions sanguines et des cours d'arts martiaux dans les écoles par les adeptes des Témoin de Jéhovah. 4 En 2009, selon le ministère de l'Education on dénombrait 182121 organisations bénéficiant du statut de "personne morale religieuse", c'est-à- dire dotées de la capacité juridique, Shûkyô hôjin, au titre de la loi révisée sur les personnes morales religieuses du 3 avril 1951. Voir http://www.e-stat.go.jp/SG1/estat/List.do?lid=000001084789. Consulté le 8 février 2012. 5 Sur les persécutions religieuses sous le Japon impérial, Arnaud Brotons, Yannick Bruneton et Nathalie Kouamé (dir.) Etat, religion et répression en Asie. Chine, Corée, Japon, Vietnam (XIIIè-XXIè siècles), Paris, 2011, Karthala, pp. 223-262. 6 Cet attentat, le plus meurtrier qu'ait connu le Japon d'après-guerre, a fait 13 morts et plus de 5000 blessés dans le métro de Tôkyô le 20 mars 1995. L'enquête a révélé par ailleurs que la secte Aum avait depuis 1991 des ramifications dans les sphères du pouvoir en Russie, dont elle avait obtenu des subsides et des composants à caractère militaire. 7 Christopher W. Hughes, "Japan's Aum Shinrikyo, the changing nature of terrorism, and the post‐cold war security agenda", Pacifica Review: Peace, Security & Global Change, 1998, vol. 10, n°1, p. 54. 8 Mainichi shinbun, 22 novembre 2011. 9 Asahi shinbun, 17 novembre 2011. 10 Plus particulièrement dans le collimateur de ce réseau les sectes Setsuri et Tôitsu kyôkai (Secte Moon) se réclamant du christianisme et d'origine sud-coréenne. C'est la grande presse qui révéla l'activisme au Japon de la secte Setsuri en milieu étudiant et l'esclavage sexuel auquel ses adeptes étaient soumis. Voir en autres la série d'articles publiée par le journal Asahi à partir du 28 juillet 2006. 11 Ainsi la presse internationale s'est fait l'écho des vexations administratives dont seraient victimes les familles adeptes de la secte Aum de la part de certaines collectivités locales japonaises telles que le refus d'accueillir les enfants dans les établissements scolaires ou d'enregistrer les changements de domicile : New York Times, 27 août 1999. On relève aussi des cas de violence ou des campagnes commerciales de boycott à l'encontre de membres avérés ou supposés de la secte. 12 Tribunal de district de Tôkyô, 24 mars 2000. 13 On pourra se rapporter avec profit au rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) de 2010 : http://www.miviludes.gouv.fr/IMG/pdf/ra2010_mise_en_ligne.pdf. Voir notamment les pages 71 et s. concernant plus particulièrement le Japon. Consulté le 30 janvier 2012. |
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