Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé





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Textes officiels mis en ligne en 2009 - 2008



2009




GIP -ANESM

Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 1 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ». JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23275, texte n° 154, NOR: MTSA0930758A. Pdf, 4 pages. (Lien externe , site éditeur : Légifrance).

CONVENTION INTERNATIONALE - DROIT DES PERSONNES

LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées. JORF n°0002 du 3 janvier 2010 page 121, texte n° 1, NOR: MAEJ0907309L. Pdf, 1 page.  
(Lien externe, site éditeur : Légifrance). Voir aussi le site des Nations Unies : http://www.un.org/disabilities/.

ARS

Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé. JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 839, texte n° 68. NOR: SASH0931982A. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).

AMENDEMENT CRETON

Circulaire interministérielle n° DSS/1A/DGAS/5B/391 du 30 décembre 2009 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes handicapés mentionnés au 2° de l'article L. 312-1 du CASF et aux modalités de participation des usagers accueillis au titre des amendements « Creton ».Pdf, 7 pages. (Lien externe, site éditeur : circulaires.gouv).

LFSS

LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010. JORF n°0300 du 27 décembre 2009 page 22392 texte n° 1, NOR: BCFX0922820L. PDf, 41 pages. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).

PROTECTION DES MAJEURS

Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs. NOR: JUSC0913536D JORF n°0299 du 26 décembre 2009 page 22311, texte n° 14. Pdf, 22 pages.  (Lien externe, site éditeur : Legifrance).

CONVENTION INTERNATIONALE - DROIT DES PERSONNES

Rapport n° 163 de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (16 décembre 2009). Rapport, 17 pages. (Lien externe, site éditeur : Sénat).

ETABLISSEMENT - GRIPPE A(H1N1)

Circulaire interministérielle n° DGAS/DGS/2009/364 du 3 décembre 2009 relative à l'organisation de la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) dans le champ social et médico-social.   Pdf, 14 pages. 
(Lien externe, site éditeur : fédération Hospitalière de France).

MALADIE RARE - EUROPE

Décision du 30 novembre 2009 établissant un comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares. (2009/872/CE), FR L 315/18 Journal officiel de l’Union européenne 02/12/2009. 
(Lien externe, site éditeur : Europa. Eu).

ASIP - Système d'information

Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé ». NOR: SASG0925044A JORF n°0277 du 29 novembre 2009 page 20626, texte n° 16. Pdf, 2 pages.  (Lien externe, site éditeur : Legifrance).

PROFESSION - EDUCATEUR

Circulaire interministérielle n°DGAS/4A/DGESIP/2009/331 du 02 novembre 2009 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du Diplôme d’Etat d’Educateur Technique Spécialisé (DE ETS). Date d'application : immédiate. NOR : MTSA0925743C, pdf, 103 pages. Il atteste des compétences nécessaires pour assurer une prise en charge éducative, de personnes présentant un handicap ou des difficultés d’ordre social ou économique, par l’encadrement d’activités techniques. (Lien externe, site éditeur : circulaires.gouv).

ETABLISSEMENT -MEDICAMENT

Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNSA no 2009-253 du 6 août 2009 relative à l’application de l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur. Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/9 du 15 octobre 2009, Page 206), Pdf, 7 pages. (Lien externe, site éditeur : Ministère santé-sports).

ACCESSIBILITE - EMPLOI

Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés. JORF n°0246 du 23 octobre 2009 page 17725, texte n° 13, NOR: MTST0820394D. Pdf, 2 pages. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).

ETABLISSEMENT - ANAP

Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux ».  JORF n°0246 du 23 octobre 2009 page 17737, texte n° 26, NOR: SASH0923114A. Pdf, 2 pages. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).

ALD

CIRCULAIRE N°DSS/SD1MCGR/2009/308 du 8 octobre 2009 relative à l'admission ou au renouvellement d'une affection de longue durée hors liste au titre de l'article L.322-3 4° du code de la sécurité sociale. Pdf, 10 pages. (Lien externe, site éditeur : circulaires.gouv.fr).

CNCPH

Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées. JORF n°0231 du 6 octobre 2009 page 16204, texte n° 11, NOR: MTSD0922627A. 
(Lien externe, site éditeur : LEGIFRANCE).

CONVENTION INTERNATIONALE - DROIT DES PERSONNES

Rapport de M. Lionnel Luca sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (n°1777), n°1929. Pdf, 39 pages. (Lien externe, site éditeur : Assemblée Nationale).

LPP- ESCARRE

Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à la suppression de certaines rubriques concernant les produits de prévention des escarres inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. JORF n°0208 du 9 septembre 2009 page 14859, texte n° 27 NOR : SASS0920703A. (Lien externe, site éditeur : legifrance).

ETABLISSEMENT

Habilitation et évaluation externe : deux erreurs sur Legifrance  :  La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009 a modifié l’article L.312-8 du code de l’Action sociale et des familles (CASF). Ces modifications portent notamment sur le calendrier des évaluations interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). 
En savoir plus sur le site de l’ANESM. (Lien externe, site éditeur : ANESM). 

SOIN - MALADIE NOSOCOMIALE

Circulaire interministérielle n°DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en oeuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins. Pdf, 42 pages. (Lien externe, site éditeur : circulaires.gouv).

HOPITAL - PATIENT

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. NOR: SASX0822640L Version consolidée au 23 juillet 2009. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).

ETABLISSEMENT - SECURITE

CIRCULAIRE N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie. 9 pages. Pdf. (Lien externe, site éditeur : RESE-DGS).

Distributeur de matériel - retour à domicile 

Décret n° 2009-839 du 7 juillet 2009 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap. JORF n°0157 du 9 juillet 2009 page 11586, texte n° 21 NOR: SASH0913047D. (Lien externe, site éditeur : LEGIFRANCE).
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