Contrat à durée déterminée pour l’emploi d’un jeune pendant ses vacances universitaires





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date de publication18.01.2020
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Contrat à durée déterminée pour l’emploi d’un jeune pendant ses vacances universitaires

(Contrat pouvant être conclu à terme certain ou à terme incertain)
Ce contrat ne donne pas lieu au versement de la prime de précarité
*****
Entre les soussignés

M. .................... (1) pharmacien titulaire de l'officine sise à

....................

et

M. .................... (2), demeurant à

....................

N° d’immatriculation à la sécurité sociale

Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ENGAGEMENT

M. ...................., qui se déclare libre de tout engagement, est engagé en qualité de .................... échelon...................., au coefficient ................, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.
Le présent contrat est régi par les dispositions de la Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 (étendue par arrêté du 13 août 1998) et ses avenants, à laquelle les parties entendent se référer pour l'ensemble de leurs rapports.

OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour remplacer M. ...................., absent(e) pour

(préciser ici le motif de recours au contrat à durée déterminée).
DUREE DU CONTRAT
(Contrat à terme certain)

Le présent contrat, qui prend effet le ...................., est conclu pour une période de ....................

Il prendra fin automatiquement à l'échéance du terme, soit le ....................
Eventuellement 

Toutefois, si besoin est, il pourra être renouvelé une fois au-delà de ce terme par accord entre les parties. Un avenant, qui fixera les conditions de ce renouvellement, sera alors soumis à M. .................... avant le (date prévue pour la fin de contrat).

(Contrat à terme incertain)

Le présent contrat prend effet à compter du ....................

Il comporte une période minimale de ....................

Le présent contrat prendra fin automatiquement au retour de M. .................... et au plus tard le surlendemain.

PERIODE D'ESSAI

Il est prévu une période d'essai de .................... au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.

HORAIRES DE TRAVAIL

M. ...................., travaillera selon l'horaire suivant ....................,

ou

M. .................... effectuera ...................., heures par semaine se répartissant à raison de ...................., heures par jour sur ...................., jours.

L'horaire de travail de M. .................... sera susceptible de modifications en fonction des conditions particulières de travail.
Dans le cadre de ses fonctions, M. .................... pourra être appelé à effectuer des gardes le dimanche.

En contrepartie, M. .................... aura droit à une rémunération dans les conditions prévues par la loi et la convention collective (Art. 4 de l’Accord de branche, avenant du 29 sept. 2000).

LIEU DE TRAVAIL

M. ...................., exercera ses fonctions à (adresse de la pharmacie).
Si l'implantation géographique de la pharmacie venait à changer, M. .................... s'engage à suivre dans le périmètre géographique suivant ....................
REMUNERATION

En contrepartie de son travail, M. .................... percevra une rémunération mensuelle brute de ...................., à laquelle s'ajouteront ...................., (mentionner les majorations pour travail de nuit, travail en sous-sol, travail du 1er Mai...), conformément aux dispositions de l'article 11 de la convention collective.

CONGES PAYES

M. .................... a droit aux congés payés calculés selon la loi et la convention collective.

M. .................... sera soumis pour la prise des congés payés aux mêmes règles que les autres salariés de l'entreprise.

CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT

M. .................... s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne son activité professionnelle.
Dans le cadre de son activité, et pour des raisons d'hygiène, de sécurité et de respect de la clientèle, il s'oblige à porter la blouse mise à sa disposition par l'employeur (ou : une blouse blanche qu'il se procurera à sa convenance).
M. .................... devra faire connaître à l'entreprise sans délai toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse.

INDEMNITE DE PRECARITE D'EMPLOI
Ce contrat, conclu pendant la durée des vacances universitaires n’ouvrira pas droit au bénéfice de l’indemnité de fin de contrat.
RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT

Après la période d'essai, le présent contrat ne pourra être résilié avant le terme convenu, sauf accord des parties, qu'en cas de faute grave, lourde, de force majeure ou si M. .................... peut justifier de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée (par fourniture d’une copie de la lettre ou de la promesse d’embauche ou du contrat de travail). Dans ce dernier cas, M. .................... devra respecter un délai de préavis dont la durée sera de .................... jours (un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis, avec une durée maximale de deux semaines).

En dehors de ces hypothèses :

- la rupture anticipée du fait de l’officine .................... ouvrira droit, en sus de l'indemnité de fin de contrat, à des dommages-intérêts d'un montant égal aux rémunérations que M. .................... aurait perçues jusqu'au terme du contrat ;

- la rupture anticipée du fait de M. .................... donnera lieu au versement d'une indemnité d'un montant de .................... € (le montant doit correspondre au préjudice subi par le pharmacien) et le privera de l'indemnité de fin de contrat.
RETRAITE ET PREVOYANCE

Retraite complémentaire :

M. .................... sera affilié à

(nom et adresse de la caisse ).
Régime de prévoyance

M. .................... bénéficiera du contrat souscrit par l’officine auprès de

(nom et adresse de l’organisme

Fait et signé

à ....................

le ....................
Le Pharmacien titulaire l’Etudiant remplaçant

(1) Pharmacien titulaire employeur. En cas d'exercice en société, ce contrat est conclu par celle-ci représentée par le ou l'un des gérants.

(2) Etudiant remplaçant.

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