Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (msstfp)





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Direction des études

Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP)




ENTREPRISES EXTERIEURES
OPERATIONS DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL
TRAVAUX DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

SOMMAIRE


Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) 1

Introduction 3

Les entreprises extérieures 4

La réglementation 4

Principes 4

Les opérations de bâtiments et de génie civil 4

La réglementation 4

Principes 5

Les chantiers clos et indépendants 5

Conclusion 6

Introduction 7

Domaine d’application 8

Les obligations SST 8

Coordination 9

Dangers graves 9

Les mesures de prévention préalables aux opérations réalisés 9

Délimiter le secteur d'intervention des entreprises extérieures 9

Communiquer toutes les informations nécessaires. 9

Procéder, en commun, à une analyse des risques 10

Informer les salariés des entreprises extérieures 11

Les obligations du chef de l'entreprise utilisatrice 11

Les mesures de prévention des opérations. 11

Les obligations des chefs des entreprises extérieures 12

Locaux et installations à l'usage des salariés des entreprises extérieures 12

Surveillance médicale des salariés 12

Le rôle des C.H.S.C.T. 13

Informations des C.H.S.C.T. 13

Participation des C.H.S.C.T. aux réunions de coordination 13

La mission du C.H.S.C.T. de l'entreprise utilisatrice. 13

LES OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT. 13

LE DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. 14

Adaptation à la Fonction Publique. 14

Introduction 14

Caractéristiques des chantiers du bâtiment. 15

La législation 15

PRINCIPALES DISPOSITIONS. 15

Le maître d’ouvrage 15

Coordonnateur 16

Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) 17

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) + plan simplifié P.P.S.S.P.S) 17

Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) 17

Collèges interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail 17

Les voies et réseaux divers (V.R.D.) articles 4533-1 à 5 18

Implantation d’un chantier dans l’enceinte d’une entreprise. 18

Introduction 18

Domaine d’application 19


1ère partie – PRESENTATION GENERALE
Ce qu’il faut retenir
Les situations de travail impliquant plusieurs entreprises sur un même lieu, sont génératrices de nouveaux facteurs de risques que les chefs d'Etablissements ou chef de service et les chefs d’entreprises extérieures doivent analyser et gérer ensemble.

Introduction



Le concept de la santé – sécurité au travail (SST) repose sur l’architecture suivante :


  • notion d’entreprise qui peut être caractérisée, par exemple, en termes de lieux, de personnels, de matériels, de nuisance et d’organisation,

  • existence d’une personne physique, le chef d'établissement ou chef de service, sur qui pèsent des obligations de SST : article L. 4121-1 du code du travail,

  • toutes les autres personnes de l’entreprise «…prennent soin de (leur) sécurité et de (leur) santé ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de (leurs) actes ou de (leurs) omissions au travail….»


Dans le cas de la Fonction publique, le décret du 28 mai 1982 fait référence aux notions de chef de service.
Nota : Pour la compréhension du texte nous conserverons les termes de chef de services, pour le domaine de la Fonction Publique.

Cette approche est cohérente, le chef de service a des obligations de SST vis à vis de son établissement (personnels, lieux,…), et, réciproquement, l’entreprise est sous la dépendance du chef d’entreprise au sens de la SST.
Cependant cette cohérence est rompue lorsque, par exemple, sur un même lieu de travail, les personnels dépendent de chefs d’entreprises différents.
Le législateur a apporté une double réponse à cette situation de travail particulière :


  • les entreprises extérieures,

  • les opérations de bâtiments et de génie civil.


Il faut :


  • déterminer l’articulation des organisations des différentes entreprises,

  • analyser les nouveaux facteurs de risques créés par cette situation de travail particulière.



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