Approbation du Plan Local d’Urbanisme (plu) de la commune d’Ozoir-la-Ferrière





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titreApprobation du Plan Local d’Urbanisme (plu) de la commune d’Ozoir-la-Ferrière
date de publication18.01.2020
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Compte rendu du Conseil Municipal du 13 mais 2013
Huit absents dans les rangs H2000 (7 ont donné pouvoir de les représenter. M. J. dos Santos non)

Tous les élus minoritaires sont présents.
Le compte rendu de la séance précédente est contesté par Bruno Wittmayer (BW) du groupe Ensemble (Ens) : 30 minutes des échanges n’ont pas été retranscrits. M. le maire (JFO) dit que ce compte rendu n’entend pas être exhaustif mais redonner « le sens des propos ». le comptre rendu « restera tel ». BW nous ferons une notification à Mme le Préfet. JFO ce ne sera pas la première inutile.
En raison de la présence de M. Vidal et de ??, du cabinet Vidal, l’ordre de l’ordre du jour est modifié. On commence par le point 6. Pas d’objection.
6. Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ozoir-la-Ferrière

Long rappel des différentes phases de l’élaboration et de la communication et concertation de ce PLU (et pourtant, JFO ne remonte qu’à 2011, alors qu’une première délibération de révision du POS avait été prise en 2002 ou 2003 !). Le rapport de m. Bernard Panet, commissaire enquêteur est favorable sous réserve de renoncer à la traversée du Bois des Pins… et de quelques autres ajustements que le Cabinet Vidal est chargé de présenter.

M. Vidal rappelle que ne peut être modifié que ce qui ne remet pas en cause le sens général du document, notamment tels que défini dans le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui brosse en très grandes lignes le devenir souhaité d’Ozoir.

- densifier le centre ville : oui mais, on revient sur l’urbanisation intensive UAa du verger de la Doutre pour une zone UA de COS 1 ; on exclut de la zone UA le parc de la mairie et le syndicat d’intiatives qui deviennent UF zone d’équipement collectif, comme la mairie ;

- garder des coulées vertes en ville : oui. Ainsi la coulée verte de la ZAC Poirier est tramée verte ; et le Bois des Pins n’est plus coupé par un projet de sortie d’Ozoir vers la RN4 (qui avait suscité des centaines d’interventions au cours de l’enquête publique) ; projet d’une passerelle à faune au-dessus de la RN4 à l’ouest entre le Bois de la Folie (actuel moto-cross) et la butte remblayant une autre ancienne décharge en face (ce projet est à l’examen à long terme avec l’ONF et justifie que ce soit détramé et sorti du régime forestier pour permettre remblaiement et aménagement des piles de pont…).

- a été ajouté une visualisation de la zone de nuisance des routes, notamment de la RN4 pour éviter les constructions proches des routes à grande circulation. Pour la zone de l’aire des gens du voyage un photomontage est (ou va être ?) réalisé pour prouver sa faisabilité…

Des projections ont permis de visualiser les différences entre le projet initial et le projet soumis au vote.

Dominique Lebreton (DL, Ens) se dit surpris par l’avis favorable du commissaire enquêteur. 1800 personnes ayant manifesté leur opposition. Il relève aussi la carence légale en logements sociaux et rappelle que les quelques logements qui étaient attendus à l’occasion d’un renforcement du droit à construire se sont volatilisés lorsque le même avantage a été accordé pour des habitations BBC (basse consommation). Il stigmatise l’absence d’équipements dans ces projets et doute de leur prise en charge par le promoteur et s’inquiète de leur impact sur les finances communales : les réserves foncières sont absentes, ni écoles, ni stationnements nouveaux, aucun accès pour l’urbanisation au sud de la RN4. Nous allons voter « contre » ce projet.

JFO Il n’y a pas de question dans cette intervention. Je n’ai donc pas à y répondre. Mais si on insiste… JFO rappelle « qu’hier, lorsque c’était lui qui construisait il n’était pas contre les immeubles »

Jean-Paul Chonion (JPC) Ozoir Solidaire (OzSol). La zone énorme au sud de la RN4 n’est maintenant plus rattachée à la ville. Comment soumettre ce projet à l’approbation ?

JFO ; au sud c’est une zone 2AU, pas constructible en l’état. Une autre opportunité de raccordement à la RN4 est étudiée. Et il y aura une modificatyion du PLU (avec enquête publique…) pour passer ces zone en UA.

JPC – Pour ce qui est de la loi SRU-maintenant loi Duflot et des 20% de logements sociaux, comment respecterez-vous cette obligation d’autant que nous avons un retard à rattraper ?

JFO Cette question ne fait pas partie du PLU : on n’entre pas dans ce détail. On exécutera…

(il y a un échange sur les consultations « tardives » de la population. JFO rétorquant que cette mobilisation a été exceptionnelle et que c’est pourquoi il n’y a pas eu lieu de prolonger. JPC insiste sur les avis négatifs… qui étaient bien argumentés alors que les avis positifs étaient juste des « je fais confiance à M. le maire, donc c’est bon ».

JFO « Vous avez la particularité d’être hermétique à ce que l’on vous dit »…

Charles Klinzing (CK, OzSol) Revient sur les équipements : « nous avons déjà un déficit en équipements sportifs » Avec 3.000 logements de plus ce seront environ 8.000 nouveaux habitants.

JFO Non. « les mauvais élèves ne vont pas retarder la classe. Même s’ils ont besoin d’une session de rattrapage ». 8.000 logements ce ne seront que 4 à 5.000 personnes car une part des logements sert à compenser la baisse d’occupation ailleurs. Les 70 premiers logements ne comptent pas…

Marc Dusautoir (H2000, adjoint aux Sports) conteste l’insuffisance des créneaux. Personne n’est à la porte. On ouvre des créneaux et si le nombre de participants est trop faible on les redistribue… Il faut optimiser.

JPC Il y a des problèmes de transports, JFO Cela se résout

CK Des problèmes de circulation JFO Vous avez la réponse déjà

On passe au vote JFO rappelle : VU… entendu les exposés… que les modifications ne remettent pas en cause l’économie du projet… 6 votes contre (Ens et OzSol) c’est allé si vite que je n’ai pas vu les mains se lever, ni entendu un appel à l’abstention… mais à la sortie personne ne contestait l’existence de ce vote !

Un exemplaire numérisé sera envoyé à la Direction du territoire. JPC demande si ce fichier sera mis sur le site de la mairie ? JFO « sans doute, oui »

JFO remercie le Cabinet Vidal qui se retire
1.Décision modificative n°1 budget ville

Il s’agit d’une diminution de crédit Médiathèque pour abonder des travaux sur les 22 logements et le parking de la gare.

Martine David (MD, OzSol) s’inquiète pour le projet médiathèque. André Boyer (AB, adjoint aux Finances) c’est un projet à géométrie variable en terme de planning MD se dit soulagée car elle s’impatiente pour ce projet de médiathèque JFO « Encore faudrait-il voter les budgets »

JPC (ou MD ?) nous les voterons quand ils nous conviendront. JPC s’intéresse à un dépôt de 56.000 € JFO c’est une consignation car nous sommes candidats à l’acquisition d’une parcelle rue Louis Armand pour éviter que la casse se maintienne là. C’est polluant. (échange avec CK sur l’estimation du coût de la dépollution. JFO le prix proposé tient compte de ce coût)

6 votes « contre » (Ens et OzSol)
2. Décision modificative budget assainissement

Concerne 99.217€ d’emprunt sans intérêt qui avait été enregistrés au budget dans une enveloppe « subvention ». Juste une rectification

3 abstentions OzSol
3. Attribution de subventions municipales
AB – L’enveloppe globale est de 1.157.096 €, dont 360.000 € pour le CCAS et 10.133€ en réserves.

CK – dans les associations diverses, je vois l’ONF pour 2.000 €. L’ONF n’est pas une association. Après un tour des présents surgit le souvenir que c’est pour la brigade équestre qui surveille l’Arc boisé.

JFO Il n’est pas nécessaire d’être une association pour recevoir une subvention.

MD se fait expliquer à quoi correspond la subvention pour l’école privée élémentaire et maternelle. AB – cela correspond au coût des élèves x nombre d’enfants d’Ozoir scolarisés dans le privé. Cf le point 12 ci-après.

BW – Le collège gérard Philipe n’a pas de subvention théâtre cette année. Pourquoi ? Antoinette Jarrige (1e adjointe à la Culture) Parce qu’ils n’ont pas eu de théâtre cette année (ce qui nous semble faux puisqu’ils ont participé à notre soirée poésie avec efficacité. A moins que ce ne soit parce que… qu’ils n’ont pas de subvention ??)

Unanimité
4. Ligne de trésorerie interactive : renouvellement Caisse d’Epargne Île de France

AB – il s’agit d’un droit de tirage de 2 M €. En cas de besoin…

JPC et si on a besoin, comment rembourse-t-on dans les 12 mois puisque c’est un droit de tirage annuel ? AB Ne vous inquiétez pas. On trouve. C’est juste pour prévoir l’imprévisible…

6 abstentions OzSol et Ens
5. Admission en non-valeur

AB – Concerne des créances que le Trésor public n’a pu recouvrir, pour 3.069 € (cantines, centre de loisirs…) 3 abstentions OzSol

7. Détermination d’un projet de parking public et cheminement piétonnier pour déboucher sur la place de l’Eglise.

JFO Préemption de 2 boxes et d’une maison R+1 et 500 m² de terrain au bout du terrain vague communal (parcelle cadastrale 230) où l’on accède par la parcelle cadastrale 231 (à l’angle de la rue de Palaisot et de la rue des Anciennes écoles). Cette préemption permettra d’agrandir cet espace pour en faire un parking avec une sortie piétons sur l’avenue de Gaulle, en face de l’église, en faisant jouer des servitudes de passage dont bénéficie la maison préemptée.

Unanimité
8. Régularisation administrative par désaffectation et déclassement de l’ensemble immobilier sis 23 av de La Fontaine et 3 av Ronsard.

Ces 22 logements destinés aux instituteurs ne sont plus habités par des instituteurs. Il y a lieu de les faire entrer dans le domaine privé communal.

MD – Sont-ce des logements sociaux ? JFO « oui », après hésitation et confirmation de son voisin

JPC - Qui habite actuellement ? des employés municipaux ? JFO Oui pour certains et d’autres non.

3 abstentions OzSol
9. Classement des réseaux d’eau potable du Clos de la Vigne dans le domaine public communal

André Fourquin (AF, adjoint aux travaux) rappelle les procédures depuis 2000 et l’arrêt de la Cour d’appel qui invalide la dernière décision de l’assemblée des copropriétaires. La Ville reprendra les réseaux lorsque les travaux de mise aux normes seront terminés. En attendant il faut se substituer à la copropriété auprès de Véolia pour la fourniture en eau. (je ne suis pas sure d’avoir bien résumé la lecture complexe faite par AF !)

Unanimité
10. Classement des réseaux d’assainissement du Clos de la Vigne dans le domaine public communal

C’est le même topo, produisant les mêmes effets

Unanimité
11. Modifications apportées aux règlements de fonctionnement du secteur de la Petite Enfance

Josyane Méléard (JM, adjointe à la Petite Enfance et scolaires) il faut désormais fournir les couches, sans demander de contrepartie aux familles. Il y a aussi un ajustement des périodes de fermeture, pour limiter les rotations de personnel (c’est mieux pour les enfants qui ne changent pas d’assistante maternelle), ouverture de la crèche collective le mercredi…

Unanimité
12. Évaluation du coût annuel de fonctionnement par élève dans l’enseignement public communal pour l’année scolaire 2013/2014.

JM rappelle le mode de prise en compte de ces coûts, au plus juste, afin de ne prendre en compte que ce qui concerne directement les scolaires. 640 €/élève/an (+1% par rapport à 2013/2013)

Ce montant est versé, sous forme de subvention, à l’école Sainte Thérèse pour chaque enfant ozoirien scolarisé dans cet établissement en maternelle et primaire. (Application stricte de la loi).

Unanimité
13 Fusion des deux écoles maternelles du groupe scolaire Gruet

JM C’est en concertation avec l’Education nationale, la Préfecture, les parents d’élèves et les enseignants. Il y aura à la rentrée une fermeture de classe (on perd 15 élèves) Les deux sites continueront d’exister avec 8 classes et quelques aménagements. C’est pour la rentrée de septembre 2013. Ensuite sera rebaptisée « Gruet maternelle ».

MD cela représente combien d’élèves par calsse. JM La norme est à 30 élèves. C’est l’Académie qui décide et supprime les postes.

3 abstentions OzSol
14. Prix « Ozoir’elles » 2013 – Règlement

Luc-Michel Fouassier (Evénementiel littéraire) Evénement créé en 2010. Reconduit…

. Unanimité
15 Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués.

JPC question sur le 25-13 concernant 3 M€ empruntés sur 15 ans AB c’est déjà au budget concerne les restes à réaliser 2013. Un report d’emprunt qui suppose une nouvelle écriture… ce qui ne veut pas dire non plus que ce sera utilisé cette année…
16. Questions diverses

JFO annonce la constitution d’un Comité de pilotage des rythmes scolaires, constitué des fédérations de parents d’élèves (y compris les indépendants (8 sièges), d’enseignants (8 sièges) et de l’inspecteur de l’Education nationale
JPC Une commission d’appel d’offres concernant les téléphones fixes et portables à laquelle il avait été convié a été annulée au dernier moment en raison de difficultés à se libérer du contrat en cours. Est-ce remis à court ou long terme ? JFO c’est seulement retardé.
Thierry Oden (TO, Ens) Depuis un an nous n’avons plus de Directeur Général des Services. Peut-on savoir où en est le recrutement ? JFO en effet ce poste n’est pas pourvu. Nous sommes en recherche. Mais nos deux Directeurs adjoints sont excellents…

TO proteste sur le délai trop court laissé à l’examen des dossiers de ce Conseil : Mis à la Poste le 7 pour le 13 c’est réglementaire… Mais avec les deux jours fériés des 8 et 9 mai les envois ne sont arrivés que dans la journée du 10 mai ne permettant un éventuel complément d’info en mairie que le lundi 13 (les services de la mairie faisaient le pont – seul l’état civil était ouvert). JFO Ce sont des « circonstances calendaires ». Mais vous connaissiez assez le PLU. Vous l’avez montré par vos questions… Il n’y a pas eu défaut d’information pour les votes que vous avez eu à produire.
Question du public : Annie Le Cam (ALC), demande si les syndicats d’enseignants sont représentés dans le comité de pilotage des rythmes scolaires. JFO Non, pas en tant que tels, mais parmi les enseignants peut-être certains sont-ils syndiqués. ALC Qui nomme les enseignants à ce Comité ? JFO L’Inspection d’Académie.

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