Circulaire n° 97 – 123 du 23 Mai 1997





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    1. Connaissances de l’établissement :

  1. Fonctionnement des établissements :

    1. Collèges et Lycées :

Les Collèges et tous les types de Lycées publics sont des EPLE (= Etablissement Public Locaux d’Enseignement).

La Fonction des Collèges et des Lycées :

  1. L’équipe de direction : Elle est constituée du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire et des conseillés principaux d’éducation (= on peut en avoir plusieurs dans un établissement, selon la taille, le nombre d’élèves …).

  2. La commission permanente : Elle est composée du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire, d’un représentant de la collectivité de rattachement (= Conseils Général et Régional), de représentants des élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et de représentants élus des élèves.

Cette instance prépare les décisions du Conseil d’Administration.

  1. Le conseil de discipline : Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et du CPE.

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves, les sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire (= 7 jours maximum) ou définitive.

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

  1. Le conseil d’administration : Il est composé de 30 membres (ou 24 dans les collèges ou lycées de moins de 600 élèves) :

_ 1/3 de représentants du personnel de l’établissement,

_ 1/3 de représentants des parents d’élèves et des élèves,

_ 1/3 de représentants des CT, de l’administration de l’établissement et de personnalités qualifiées.

Le conseil d’administration règle par ses délibérations, les affaires de l’établissement et fixe notamment, le projet d’établissement, les règles d’organisation et le budget (= surtout lieu de débat).

Pour l’EPS : expliquer les objectifs et par quel projet on veut l’atteindre.

  1. Les équipes pédagogiques : Celles constituées « par classe » ont notamment pour mission de favoriser la concentration entre les enseignants, d’assurer le suivi et l’évaluation des élèves, et d’organiser laide au travail personnel.

Et celles constituées « par discipline » favorisent les coordinations nécessaires entre les enseignants.

  1. Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté : Il exerce les missions concernant l’éducation à la citoyenneté, la prévention de la violence, l’aide aux parents en difficultés, et l’éducation à la santé, à la sexualité et à la prévention des conduites à risques.

  2. L’assemblée générale des délégués des élèves (dans les lycées) : Dans chaque classe sont élus 2 délégués des élèves, leur réunion forme l’AG des délégués présidée par le chef d’établissement (= pour définir clairement leur mission).

  3. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne : Il est composé de 10 lycéens élus et auquel 10 représentants des personnels et des parents d’élèves assistent à titre consultatif.

Il donne son avis notamment, sur l’organisation du temps scolaire, du travail personnel, sur l’information sur l’orientation, sur la santé.

Le conseil est réuni au moins, 3 fois par ans.

    1. L’éducation prioritaire :

Rappel :

1975 = création du Collège Unique.

      • Massification (= rassemblement des élèves bons et moins bons)

      • Observations de l’échec scolaire.

La politique de l’éducation prioritaire mise en place en 1981 (ZEP), s’appuie sur une discrimination positive dans l’emploi des moyens publics au service de l’égalité des chances.

Elle vise à corriger les effets des inégalités sociales, économiques et culturelles, en renforçant l’action éducative là où l’échec scolaire est les plus élevé.

(Classification en ZEP suivant plusieurs critères)

En 2006, cette politique est relancée sur des bases renouvelées, redéfinissant les objectifs et redistribuant les moyens, afin de « donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin. »

Le ministère conforte son engagement dans le pilotage national de la politique d’éducation prioritaire, avec la nomination d’un délégué national à l’éducation prioritaire et la mise en œuvre d’une évaluation rigoureuse à tous les niveaux de cette politique.

(En 2006, ZEP = bilan négatif)

( ZEP + dit « zone sensible »)

La nouvelle architecture qui concentre les moyens sur les réseaux « ambition réussite » où les élèves rencontrent les plus grandes difficultés, vise à faire acquérir aux élèves concernés les connaissances et les compétences du socle commun, en personnalisant les parcours et en individualisant les aides, et à insuffler dynamisme et esprit de réussite aux établissements.

(Avec ceci, certains établissements classés « ZEP » qui étaient en réussite, ce sont vu retirés toutes leurs aides  retour de l’échec)

Structurées en réseaux et fédérées autour d’un même projet formalisé dans un contrat passé avec les autorités académiques, les équipes pédagogiques de l’éducation prioritaire veillent également à l’articulation de leur action avec l’ensemble des dispositifs hors temps scolaire, en réservant une place particulière aux relations avec les familles.

    1. Le projet d’établissement : (Circulaire n°90 – 108 du 17 Mai 1990)

Le projet d’établissement est élaboré en commun par les différents partenaires et adopté par le Conseil d’Administration : il définit les modalités particulières de mise en œuvre des orientations et des programmes nationaux.

Il permet à chaque établissement de contribuer aux objectifs nationaux de réussite des élèves, en tenant compte de la diversité des publics scolaires.

(En relation avec les objectifs du ministère mais il doit aussi s’adapter à la vie de l’

établissement)

(Le projet d’établissement est là pour participer à la réussite des élèves)

Il exprime les choix pédagogiques et éducatifs de l’établissement.

(Dans une commune ayant plusieurs établissements, ils n’ont pas le même PE)

Le Fondement et la Démarche du projet d’établissement :

Le Fondement :

L’établissement est à la fois une communauté particulière et un des éléments du système éducatif national.

Quelle que soit la difficulté de l’entreprise, le PE doit concilier ces 2 aspects : il permet à chaque établissement d’apporter sa contribution à la réalisation des objectifs nationaux de réussite de tous les élèves, tout en prenant en compte la diversité des publics scolaires et des situations d’enseignement.

C’est cette conciliation qui amène l’établissement à construire un projet par lequel :

 on imagine une pratique éducative en fonction de ses possibilités, des ses contraintes et de la nature du publics scolaire accueilli.

 on traduit, pour mieux les assurer, les objectifs nationaux dans leur contexte particulier.

La Démarche :

Les 4 étapes du projet sont les suivantes :

_ le diagnostic,

_ la définition des axes du projet,

_ l’élaboration et la présentation d’un programme d’actions,

_ l’évaluation.

(Toujours dans un souci de cohérence)

L’évaluation : 2 dispositifs spécifiques concourent à l’évaluation de la réalisation du projet d’établissement.

  1. INTERNE :

Il permet de recueillir des données qualitatives et quantitatives sur le fonctionnement des établissements :

_ la vie scolaire (ex : l’état des locaux ),

_ le type de relation avec le milieu environnant,

_ les activités socioculturelles proposées aux élèves,

_ la fréquentation et l’implication des élèves au CDI et au foyer,

_ l’appréciation reportée par es élèves sur la qualité des repas au réfectoire,

_ la participation des élèves et des parents d’élèves aux élections.

  1. EXTERNE :

Il s’agit de vérifier le respect des orientations nationales et des principes généraux intangibles.

L’observation académique de la relation entre le taux d’échec scolaire et l’environnement socioéconomique, met en évidence les disparités de situations face à l’école.

En conséquences, cela permet au Recteur de renforcer, par des moyens sélectifs, l’action éducative, là où se concentre les difficultés.

Dans le cadre de leur mission, les Inspecteurs pédagogiques apportent leurs compétences en matière d’évaluation des politiques éducatives.

Ce dispositif externe permet, en outre, au ministère, d’organiser et d’exploiter les données collectées localement pour élaborer par la suite, une synthèse qualitative et quantitative au travers d’un dialogue avec les académies.

Le projet d’établissement vise à accroître l’efficacité globale du système éducatif, en associant l’ensemble des parties concernées à la définition d’objectifs, en assouplissant et en élargissant les procédures de décisions.

Il est ainsi un élément important de la modernisation et de la rénovation de Service Public d’Education.

  1. Programmes, Textes Officiels, Mesures Spécifiques, Orientation :

    1. Les 3 grandes missions de l’école :

Le texte de présentation « un nouveau contrat pour l’école » de 1994, se veut orienteur pour définir ce pourquoi l’école (= le système éducatif) est faîte.

LES FONDAMENTAUX :

 les acquis de base,

 clarifier les objectifs de fin de cycle au Collège et au Lycée,

 maîtrise de la langue française,

 lecture – écriture – calcul – Langue vivante au Primaire.

N.B : Une phrase importante du texte a retenu notre attention :

« au cours de la classe de 6ème, l’accent est mis sur les apprentissages fondamentaux. L’horaire d’EPS est augmentée. »

(EPS = seule discipline où les heures sont fermées  pas de possibilité de variations)

LA METHODOLOGIE :

 apprendre à apprendre,

 éducation à l’autonomie.

L’EDUCATION A LA CITOYENNETE :

 culture commune des français : ce qui fonde la République Française,

 fournir aux élèves des repères,

 remise en place de l’instruction civique.

    1. La qualification des élèves :

Les niveaux de qualification :

Niveau 1 et Niveau 2 :

Niveau égal ou supérieur à la licence (équivalent L3).

Niveau 3 :

BTS (Brevet technicien Supérieur), DUT (Diplôme Universitaire de Technologie), DEUG (équivalent L2) (Diplôme d’Etudes Universitaires Générales).

Niveau 4 :

Baccalauréat Général, Technologique et Professionnel.

Niveau 5 :

CAP (Certificat d’Aptitudes Professionnelles) ou BEP (Brevet d’Etudes Professionnelles).

Niveau 5 Bis :

Poursuite d’études pendant au moins, 1 an vers un diplôme de niveau 5.

Niveau 6 :

Abandon sans diplôme à la fin de la scolarité obligatoire.

  1. Les Collèges :

L’affectation des élèves au Collège :

Elle se fait en fonction du lieu du domicile.

  • Le recrutement des élèves est fonction du secteur géographique.

Les programmes du Collège :

Il accueille tous les enfants à l’issu de l’école Elémentaire, à l’exception de ceux qui relèvent d’un enseignement adapté (IMPP = Instituts Médicaux psychopédagogique ou LEA = Lycée d’Enseignement Adapté).

4 années d’études au Collège organisée en 3 cycles.

  1. Le cycle d’Adaptation = la classe de 6ème :

Arrêté du 29 Mai 1996 paru au B.O. n° 25 du 20 Juin 1996.

Objectif :

Consolider les acquis de l’école Primaire et initier l’élève primaire aux méthodes de travail du Collège.

Une attention est portée à l’accueil des élèves et à l’aide au travail personnel.

Une évaluation nationale est organisée en 6ème.

En 6ème, les élèves choisissent leur 1ère langue vivante.

  1. Le cycle Central = les classes de 5ème – 4ème :

Arrêté du 26 Décembre 1996 paru au B.O. n° 5 du 30 Janvier 1997.

Objectif :

Permettre aux élèves d’approfondir leurs savoirs et savoirs faire.

Ce cycle est caractérisé par une cohérence d’enseignement qui perdure sur 2 ans.

L’élève va enrichir ses connaissances à travers les parcours.

Il faut porter une grande vigilance notamment, au niveau des difficultés scolaires et faire réfléchir l’élève sur son orientation.

En 5ème, débute l’enseignement de la Physique-Chimie et de façon facultative, les langues anciennes.

En 4ème, l’élève va choisir une 2ème langue vivante étrangère ou une langue régionale.

  1. Le cycle d’Orientation = la classe de 3ème :

Paru au B.O. n° 10 du 15 Octobre 1998.

Objectif :

Il permet de compléter les acquisitions du Collège et de préparer au formation générale, technique et professionnelle.

Remarque :

Un cas où on peut être dispensé du choix de la LV2 est si on choisit le module découverte professionnelle de 3 à 6 heures hebdomadaires.

La fin de la 3ème est sanctionnée par la Diplôme Nationale de Brevet.

A l’issu du Collège, l’élève ira soit :

_ en 2nde générale, technologique,

_ en 2nde professionnelle (= BEP),

_ entrée en 1ère année de CAP.

Le suivi des élèves dans le Secondaire (= Collège et Lycée) :

Le Conseil de Classe :

Pour examiner les questions pédagogiques au niveau de la classe.

Il se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève.

Il est présidé par le chef d’établissement ou par son adjoint ou par délégation de pouvoir, le CPE.

On y trouve les enseignants de la classe, les parents élus, les délégués de la classe, les élèves délégués élus (= délégués des délégués) et à titre consultatif, l’assistante sociale ou le personnel médical.

La décision finale appartient au chef d’établissement.

La prise en charge des élèves en grande difficulté :

B.O. n° 31 du 31 Août 2006 « Le Programme Personnalisé de Réussite Educative ».

La Loi d’Orientation et de Programmes pour l’Avenir de l’Ecole du 23 Avril 2005 prévoit dans son article 16, intégré au Code de l’Education par l’article L.311-3-1, « qu’à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle, le directeur de l’école ou le chef d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative. »

Le PPRE insiste dans sa dénomination même sur la dimension de programme : il est constitué d’une action spécifique d’aides et, le cas échéant, d’un ensemble d’autres aides coordonnées.

Pour en garantir l’efficacité, cette action spécifique est intensive et de courte durée.

La vocation du PPRE est tout autant de prévenir la difficulté et de la pallier.

Sa mise en œuvre est assortie d’un système d’évaluation permettant de dresser un état précis des compétences acquises par l’élève, au regard des objectifs à atteindre à la fin du cycle et de les situer au regard des exigences du socle commun.

Les élèves qui risquent de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences identifiées comme indispensables par les repères du socle commun à la fin d’un cycle relèvent d’un PPRE.

Il s’agit d’élèves rencontrant des difficultés importantes ou moyennes dont la nature laisse présager quelles sont susceptibles de compromettre, à court ou à moyen terme, leurs apprentissages.

Les difficultés prises en compte sont prioritairement d’ordre scolaire, en français, en mathématiques ou en langue vivante, elles peuvent concerner les autres compétences du socle commun.

Pour l’année 2006 – 2007, la classe de 6ème est privilégiée et sont identifiés à la fin de la classe de CM2, les élèves intègrent un PPRE.

Suite à un conseil de classe de ½ trimestre, on peut dire si l’élève relève d’un PPRE.

Pour l’année 2007 – 2008, cela va s’étendre au cycle central.

Par rapport à la classe de 4ème, pour les élèves qui sont dans le cadre d’un PPRE, possibilité de mettre en place un dispositif d’aides par l’établissement, soit une formation en alternance entre l’établissement et l’entreprise.

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