Circulaire n° 97 – 123 du 23 Mai 1997





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La Circulaire de Rentrée 2006 au Collège : Paru au B.O. n° 13 du 31 Mars 2006.

5 points importants :

  1. mise en place des PPRE,

  2. les dispositifs en alternance en classe de 4ème,

  3. l’option facultative de découverte professionnelle de 3 heures,

Elle vise à apporter aux élèves une 1ère connaissance du Monde Professionnelle par une découverte des métiers, du milieu professionnel et de l’environnement économique et sociale.

  1. le module de découverte de 6 heures,

Pour les élèves volontaires, à la scolarité fragile, prêts à se mobiliser autour d’un projet de poursuite de formation à l’issu de la classe de 3ème.

Pour les élèves qui se consacrent à des études courtes.

  1. Une note de vie scolaire,

Elle est attribuée tous les trimestres aux élèves de la 6ème à la 3ème.

Le Collège des Années 2000 :

Texte d’orientation de présentation des mesures paru, dans le cadre d’un supplément, au B.O. n° 23 du 10 Juin 1999.

On retient 4 axes :

  1. Prise en charge du public hétérogène :

Mesures :

 anticiper et relancer les cycles en milieu élémentaire,

(redéfinir le niveau planché que l’élève doit acquérir au sein de l’école élémentaire).

 améliorer la liaison CM2 – 6ème,

 en 6ème et en 5ème, création d’heures de remise à niveau,

 tous les professeurs auront le « Journal du Collégien en 6ème » pour permettre d’animer les heures de vie de classe,

 mise en place de tutorats élèves par un adulte référent,

 il faudra travailler sur les nouvelles technologies,

 accueillir des élèves handicapés dans l’établissement,

 élaboration d’un livret de compétences qui viendra en complément du bulletin trimestriel,

 meilleure intégration des SEGPA,

 développer le dispositif des 3ème d’insertion.

  1. Les Méthodes d’Enseignement :

Mesures :

 modification du bulletin trimestriel sur la forme et sur le fond pour qu’il puisse être le reflet des compétences acquises,

 davantage de travaux pluridisciplinaires,

 mise en place d’ateliers de lecture pour tous les élèves en classe de 6ème,

 revalorisation de l’apprentissage oral,

 études dirigées en 6ème et en 5ème,

 éducation à l’image (= savoir la traiter, l’analyser …)

 développer des heures à l’éducation à la santé et à la sexualité,

 réflexion sur les emplois du temps.

  1. La « Maison – Collège » :

Mesures :

 institution d’un professeur coordinateur par niveaux de classes (fait sur la base du volontariat),

 généralisation à tous les Collèges des heures de vie de classe,

 donner une salle de classe par divisions de 6ème,

 la formation des délégués-élèves en créant des lieux d’écoute et de paroles.

  1. Les Outils :

Mesures :

 le CNP (= Conseil National des Programmes) devait faire paraître un document sur les compétences,

 la formation continue (= stage enseignant) doit se faire sur le site de l’établissement,

 il faut se servir d’Internet, pour les enseignants, comme un pôle de ressources,

 accompagner les équipes pédagogiques lors de réunion de travail.

  1. Les Lycées :

L’affectation des élèves au Lycée :

En fin de 3ème, après le conseil de classe :

 les familles formulent des vœux,

 propositions d’orientation à l‘issu du conseil de classe :

_ soit passage dans un lycée d’enseignement général,

_ soit passage dans un lycée professionnel,

_ soit redoublement.

Si l’avis du conseil ne correspond pas avec l’avis de la famille, celle-ci a 3 jours pour modifier ou pas sa décision.

Si la famille ne modifie pas sa décision.

  • Recours à la commission d’appel qui aura le dernier mot.

  • La famille et l’établissement devra si tenir.

Remarque :

_ Le passage en classe de 2nde ne dépend pas de l’obtention du Brevet.

Même chose pour le passage en 1ère professionnelle.

_ Dans certaine section, et c’est rare, on peut avoir des tests d’aptitudes et notamment, dans les lycées professionnels.

_ La dernière décision peut être proposée par une commission départementale qui peut décider d’intégrer l’élève dans des établissements particuliers (ex : lycée agricole).

L’orientation et les programmes des élèves au Lycée :

3 voies :  professionnelle,

 technologique,

 générale.

  1. La Voie Professionnelle :

Elle propose un enseignement concret en relation avec l’entreprise et ses métiers.

Elle permet au sein d’un lycée professionnel de préparer en 2 ans, après la classe de 3ème, soit un CAP (= Certificat d’Aptitude Professionnelle) ou soit un BEP (= Brevet d’Etudes Professionnelles).

Certains élèves à l’issu du CAP ou du BEP peuvent préparer en 2 ans le BAC PRO.

But du CAP = entrer dans la vie active,

But du BEP = servir de tremplin pour aller au BAC PRO.

But du BAC PRO = insertion dans la vie active, même si il permet la poursuite des études

notamment, en section de technicien supérieur (BTS).
Les CFA (= Centre de Formation et d’Apprentissage), ils permettent aussi la délivrance des CAP, BEP, BAC PRO.

  1. La Voie Technologique :

A l’issu d’une 2nde générale et technologique, les élèves peuvent choisir la voie technologique en 1ère et en Tale.

Elle prépare les élèves à poursuivre des études supérieures technologiques en 2 ans et plus

(= STS ou DUT).

Elle permet de découvrir de nouvelles matières liées à un domaine technique.

Il y a une harmonie entre les enseignements techniques qui sont dispensés et les matières générales.

Il existe 8 BAC Techniques : _ STL (= Laboratoire),

_ STI (= Industriel),

_ SMS (= Médico-Sociales),

_ STG (= de la Gestion),

_ STPA (= du Produit Agroalimentaire),

_ STAE (= de l’Agronomie et de l’Environnement),

_ TMD (= Technique de la Musique et de la Danse),

_ Hôtellerie.

  1. La Voie Générale :

Objectif : Préparer les élèves au BAC Général et mener la majorité vers des études longues.

(= BAC + 3 et +)

Depuis 1992, le cycle Terminale (1ère et Tale) comprend 3 séries :

  1. Littéraire :

Avec une spécialité au choix entre : lettre classique, lettre et langue, lettre et art, lettre et mathématiques.

  1. Economique et Sociale :

Avec une spécialité au choix entre : sciences économiques et sociales, mathématiques ou langue vivante.

  1. Scientifique :

Avec une spécialité au choix entre : mathématiques, physique-chimie, sciences de l’ingénieur.

Les « Lycées des Métiers » :

Les établissements ayant reçu le label « Lycée des Métiers », proposent des formations autour d’un ensemble cohérent de métiers et constituent une voie d’excellence pouvant mener jusqu’au niveau BAC + 3.

Ils réunissent plusieurs types de formations : formation scolaire initiale, formation en apprentissage, formation continue et Validation des Acquis d’Expériences (= VAE).

Ils préparent à une gamme diverse de diplômes et de titre technologiques et professionnels : CAP, BEP, BAC PRO, BAC Technologiques, Mention Complémentaire, BTS, Licence PRO.

Ils développent des relations étroites avec le monde professionnel et les partenaires locaux.

L’organisation des enseignements :

  1. De la Voie Professionnelle :

Le CAP et le BEP se préparent en 2 ans après la classe de 3ème.

CAP = diplôme spécialisé qui prépare à des tâches bien précises et débouche, en générale, sur la vie active.

BEP = donne une qualification plus large : il permet d’évoluer plus facilement au sein du monde professionnel et favorise les poursuites d’études, notamment vers le BAC PRO.

Après la dernière année de BEP, 41% des élèves choisissent de préparer un BAC PRO et 9% des élèves de 2ème année de CAP choisissent également cette orientation.

(Source : « Repères et Références Statistiques » - Edition 2005)

Préparation du CAP :

La préparation dure 2 ans après la classe de 3ème ( y compris après une 3ème d’insertion et une 3ème SEGPA) dans un lycée professionnel ou un lycée professionnel agricole, dans le cas du Certificat d’Aptitudes Professionnelles Agricole (= CAPA).

Il existe  250 spécialités.

Au programme :

Des cours théoriques, des travaux pratiques et des travaux en ateliers, en laboratoire ou sur un chantier, selon la spécialité.

Les enseignements généraux et les enseignements techniques et professionnels s’équilibrent.

Une période de formation en entreprise (de 8 à 16 semaines) est également prévue.

Préparation du BEP :

Après la classe de 3ème, le BEP se prépare en 2 ans (2nde professionnelle puis Tale BEP) dans un lycée professionnel ou un lycée professionnel agricole, dans le cas du Brevet d’Etudes Professionnelles Agricole (= BEPA).

Il existe  40 spécialités.

Au programme :

Des enseignements technologiques et professionnels et des matières générales ( français, mathématiques, histoire, géographie, langue vivante, etc.) qui peuvent être communs à plusieurs BEP du même secteur professionnel, des enseignements spécifiques à la spécialité du BEP.

Une période de formation en entreprise (de 3 à 8 semaines) peut s’y ajouter.

Préparation du BAC PRO :

La préparation du BAC Professionnel dure 2 ans (1ère BAC PRO et Tale BAC PRO).

Préparer un BAC PRO, c’est bénéficier d’un enseignement concret basé sur la maîtrise de techniques professionnelles (= travaux pratiques en atelier ou en classe, stages en entreprise).

Le caractère professionnel de la formation est très largement affirmé avec, en moyenne, 18 semaines de stages en entreprise, réparties en 1ère et en Tale.

Cette expérience professionnelle doit aider le futur bachelier à devenir rapidement opérationnel sur le marché du travail.

La formation fait donc la part belle aux disciplines professionnelles et technologiques, sans pour autant laisser pour compte l’enseignement général : les élèves bénéficient de cours de français, de mathématique, d’histoire, de géographie, d’une langue vivante, d’EPS, d’éducation artistique, d’éducation civique, juridique et sociale, etc.

  1. Des Voies Technologiques et Générale : L’organisation des études pour les voies d’enseignement générale et technologique est divisée en 2 cycles.

Le cycle de Détermination :

Il correspond à la classe de 2nde générale et technologique.

Il est commun aux élèves souhaitant s’orienter vers la voie technologique ou vers la voie générale.

C’est à l’issu de la 2nde que les élèves choisissent l’une de ces voies.

La classe de 2nde générale et technologique a vocation d’être avant tout, une classe de détermination où l’élève teste ses goûts et ses aptitudes avant de choisir une orientation en 1ère.

La classe de 2nde comprend des enseignements communs à tous les élèves et 2 enseignements de détermination, auxquels peuvent s’ajouter 2 enseignements facultatifs.

Le choix des enseignements de détermination est important, mais il n’engage pas le choix de l’orientation en 1ère.

Le cycle Terminal :

Il correspond aux classes de 1ère et de Tale, dans l’une des séries générale et technologique.

Il s’achève par l’obtention du BAC Général ou Technologique.

Le choix du BAC, amorcé dés la classe de 2nde, se précise par le biais d’une option obligatoire en 1ère, d’un enseignement de spécialité et d’option en Tale.

Circulaire de Rentrée 2006 au Lycée (B.O. n° 13 du 31 Mars 2006) :

Rénovation de la série « Sciences et Technologie de la Gestion » (= STG) :

La mise en place de la nouvelle série « STG » se poursuit en classe de Tale à la rentrée 2006, conformément à l’arrêté du 14 Janvier 2004.

Les contenus de cette série, rénovés par rapport à ceux de l’ancienne série STT, visent à mieux préparer les élèves à la poursuite d’études supérieures notamment, vers les formations technologiques.

La 1ère session du BAC « STG » dont les épreuves se dérouleront en 2007 :

Les modalités d’organisation et d’évaluation des épreuves du nouveau BAC STG sont définies par les notes de service parues au B.O. n° 10 du 09 Mars 2006.

La partie pratique de l’épreuve de spécialité de ce BAC comporte une étude dont le sujet est défini par le candidat à partir de thèmes nationaux.

La rénovation de la voie technologique se poursuit avec la rénovation de la série SMS, pour laquelle les nouveaux programmes seront prochainement mis en consultation avec une application à compter de la Rentrée 2007 pour la classe de 1ère.

Travaux personnels encadrés :

Le nouveau positionnement des Travaux Personnels Encadrés (TPE) dans le cycle Terminale de la voie générale est entré en vigueur à la Rentrée 2005 : les TPE sont obligatoires en classe de 1ère générale et sont pris en compte au BAC, au titre d’une épreuve anticipée obligatoire, affectée d’un coefficient 2, portant sur les points supérieurs à la moyenne.

  1. La citoyenneté :

La lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats :

(Circulaire n° 98 – 194 du 02 Octobre 1998)

Il est en effet impératif de garantir, dans tous les établissements, le respect de la loi, la sécurité des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l’institution scolaire et à la réussite des élèves.

Un renforcement systématique des actions à portée éducative, au sein même des établissements :

_ éducation à la citoyenneté,

_ travail sur le règlement intérieur et les chartes de vie scolaire,

_ développement de la médiation et des mesures alternatives au conseil de discipline,

_ responsabilisation des élèves et des familles dans la vie des établissements,

_ soutien aux initiatives de pédagogie différenciée,

_ prévention de l’absentéisme,

_ création de classe relais en plus grand nombre,

_ développement d’actions d’informations, d’écoute et de conseils aux parents, pour tout ce qui relève en particulier, des règles de vie interne à l’établissement et de la scolarité de leurs enfants,

_ extension des opérations « école découverte » pendant les vacances à l’intention des enfants et des jeunes, dont la situation familiale et économique s’avère précaire (au niveau social, financier et scolaire).

MESURES SPECIFIQUES POUR RENFORCER LA SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS :

  1. Les Mesures Internes :

On s’attachera, dans la présentation des règlements intérieurs, à marquer la nécessité du respect de soi et d’autrui, d’un comportement citoyen, responsable et scolaire.

Ces règlements doivent être précis et connus de tous.

 l’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites.

 les violences verbales, la dégradation des locaux, la détérioration des biens personnels et collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords, constituent des comportements qui, selon leur gravité, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisie de l’autorité judiciaire.

 toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, qu’elle qu’en soit la nature, doivent être strictement prohibés.

En cas de risque ou de suspicion caractérisée, les chefs d’établissement peuvent inviter les élèves à présenter aux personnels de l’établissement qu’ils auront désigné, le contenu de leur cartable, de leurs effets personnels ou de leur casier.

L’élève s’y refusant sera isolé de ses camarades, le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises.

On s’efforcera d’avertir immédiatement la famille notamment, s’il s’agit d’un élève mineur.

(Si majeur = autorité judiciaire)

  1. Les Mesures Externes :

Les chefs d’établissement doivent informer les autorités académiques et les collectivités territoriales de rattachement, des problèmes qu’ils rencontrent en matière de protection physique des établissements.

Remarque :

_ L’absentéisme scolaire peut être le signe d’un mal être et d’une situation personnelle, familiale ou sociale fragilisée pouvant conduire, dans les situations les plus graves, à la marginalisation, voire à la délinquance ou à la violence.

Le chef d’établissement devra rappeler aux parents leurs obligations éducatives et les mesures d’aides et de soutien dont ils peuvent bénéficier.

_ En cas d’absentéisme répété, l’inspecteur d’académie ou le chef d’établissement saisit le poids du Conseil Général auquel il incombe d’évaluer la situation des mineurs et des familles en difficultés et de leurs apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique.

_ En cas d’urgence, de danger avéré ou de situations d’absentéisme particulièrement inquiétantes, le chef d’établissement saisit également le parquet.

CONDUITES A TENIR FACE AUX SITUATIONS DE VIOLENCE :

Toute manifestation individuelle ou collective de violences doit entraîner de la part de l’établissement, une réponse adaptée.

Les chefs d’établissement doivent, à cet égard, faire preuve de discernement.

Toute sanction visant un élève, qu’elle soit interne et/ou d’ordre disciplinaire ou judiciaire, doit conserver une dimension éducative.

Il est rappelé, à cet égard, qu’aucune sanction ou mesure conservatoire, ne peut aboutir à la déscolarisation.

Initiatives citoyennes pour apprendre à vivre ensemble : Circulaire n° 98 – 064 du 26 Mars 1998

Transmettre des savoirs, apprendre à vivre ensemble, former à l’exercice plein et entier de la citoyenneté sont depuis toujours les missions de l’école.

Quelques axes forts à retenir :

 sans se substituer aux programmes, les initiatives citoyennes prolongent l’enseignement de l’éducation civique et d’autres matières et disciplines qui comportent toute une dimension d’apprentissage à la citoyenneté.

 beaucoup d’initiatives citoyennes constituent un levier important pour développer un climat favorable au bon fonctionnement de l’école et pour renforcer la démocratisation de la vie scolaire.

 les initiatives citoyennes apparaissent comme un instrument privilégié de formation aux valeurs de respect mutuel.

Il convient notamment d’engager des dialogues sur les droits et devoirs de chacun.

 Les initiatives citoyennes favorisent la compréhension et l’adhésion à la règle commune et élaborée par tous.

Education à la citoyenneté : Note de service n° 2004 – 205 du 12 Novembre 2004

L’éducation à la citoyenneté fait partie intégrante des missions de l’école, elle constitue un apprentissage en termes de connaissances et de valeurs à transmettre, mais aussi de pratiques et de comportements.

Elle est déclinée à tous les niveaux de la scolarité : à l’Ecole, dans les nouveaux programmes du Primaire, au Collège et au Lycée, dans le cadre de contenus disciplinaires (notamment en éducation civique, juridique et sociale).

Cette éducation à la citoyenneté est répartie tout au long de l’année scolaire et elle permet aux jeunes élèves de mieux appréhender l’environnement dans lequel il évolue.

L’objectif est de donner les moyens aux différents acteurs de la communauté éducative, pour exploiter les journées thématiques, afin de construire un parcours citoyen.

  1. Les centres particuliers, autres structures d’accueil de l’EN :

Les CEFISEM (= Centre d’Etudes pour la Formation et l’Information sur la Scolarisation des Enfants Migrants) :

Ils ont pour rôle d’aider à la formation des enfants étrangers nouvellement arrivés en France.

_ Classe d’Initiation (= CLIN)  1er degrés.

_ Classe d’Accueil (= CLAD) + Cours de rattrapages intégrés (= CRI)  2nd degrés.

Les SEGPA (= Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) :

Elle dispense aux élèves qui y sont dirigés, une formation générale et professionnelle qui doit en principe, lui permettre de déboucher sur un CAP.

Une SEGPA compte 96 élèves répartis en groupes (16 maximum) de niveaux et d’âges.

Les LEA (= Lycée d’Enseignement Adapté) :

Ces établissements accueillent des élèves présentant une ou plusieurs difficultés ou handicaps sensoriels, moteurs, visuels, auditifs, scolaires, sociales.

Ils dispensent un enseignement professionnel, général et technologique.

Les LEA ont 4 principales missions :

  1. Assurer un enseignement professionnel, général et technologique adapté, selon le type de handicap, en proposant l’internat éducatif.

  2. Participer à l’éducation à la citoyenneté et à la formation de la personnalité des adolescents qu’ils accueillent.

  3. Réorienter dés que possible et dans les meilleurs conditions, dans des établissements ordinaires les élèves qui ont des chances réelles d’y réussir leur projet d’orientation et de formation.

  4. Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en grande difficulté ou présentant un handicap.

Classes ou établissements spécialisés :

Il existe également des établissements scolaires créés à l’intention des élèves ayant besoin d’un régime spécial de vie et de scolarité.

Ils se répartissent en 3 catégories :

  1. les écoles, classes, collège et lycée pour les déficients sensoriels, qui scolarisent les élèves non-voyants ou malentendants.

  2. les lycées et collèges climatiques.

  3. les structures scolaires qui sont implantées dans les hôpitaux ou des maisons de cures, annexes à des lycées ou des collèges de l’enseignement public.

IMP (= Instituts Médico-pédagogiques) :

_ Ils accueillent des enfants jusqu’à 14 ou 16 ans, dans certains cas 18 ans.

_ Les IMPRO (Professionnels) accueillent les enfants à partir de 12 ans, jusqu’à 18 ans (prolongation à 20 ans).

_ Les IME (Educatifs) qui regroupent dans un même ensemble, les IMP et IMPRO.

  1. Pratique du sport de haut niveau dans le Secondaire :

    1. Introduction :

Les élèves qui ont des difficultés corporelles ou bien des inaptitudes particulières, ou bien qu’ils sont handicapés déclarés, peuvent bénéficier d’une EPS adaptée.

(= examens et programmes spéciaux)

Il paraîtrait anormal que ceux qui ont le goût et les capacités nécessaires à une pratique sportive intense, n’est pas accès à un régime d’études qui préserve leurs chances d’une scolarité réussie.

C’est l’enjeu des sections sportives scolaires, des centres de perfectionnement, d’entraînement et de formation et des sections sportives de haut niveau.

    1. Les Sections Sportives :

Jusqu’en 1995, ces sections sportives scolaires étaient dénommées sections « sport études ».

(A partir de 95, un décret a changé la dénomination).

Les sections sportives scolaires sont implantées dans les écoles, soit au Collège, soit au Lycée.

  1. Quels élèves sont concernés par ces sections sportives scolaires ?

Ce sont les élèves d’un très bon niveau sportif qui, sans atteindre le niveau national, ont besoin d’un entraînement important, nécessitant un aménagement de leurs études.

  1. Que permettent ces sections sportives scolaires ?

Ces sections permettent à des élèves volontaires de bénéficier, après accord des familles, d’un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive de leur choix, tout en suivant une scolarité normale.

  1. De quelles politiques relèvent ces sections sportives scolaires ?

Ces sections relèvent d’une politique sportive régionale, animée par la Direction Régionale Jeunesse et Sport (= DRJS) et les autorités sportives locales.

L’Education Nationale prend en compte cette politique régionale et l’a met au profit d’élèves scolarisés.

Après consultation du Directeur Régional Jeunesse et Sport et des Collectivités Territoriales concernées, le Recteur détermine la politique qu’un collège, ou qu’un lycée peut mener en matière de pratiques sportives, en milieu scolaire.

  1. De quels moyens peut disposer une section sportive scolaire ?

Chaque académie en France disposent d’un budget concernant le sport scolaire (pour les sections sportives, par l’UNSS).

Mais, il peut aussi avoir différents partenaires financiers qui peuvent aider ces sections sportives, comme les collectivités territoriales, mais aussi le mouvement sportif (ex : les clubs).

Dans tous les cas, avec les différents partenaires, une convention est établie et signée entre les différentes parties.

  1. Quels aménagements scolaires pour ces élèves ?

Ils ont une scolarité normale.

Ils ont très souvent cours jusque 15 heures, pour qu’ils puissent s’entraîner à partir de 15h30 – 16h00, dans ces sections.

  1. Quel contrôle et quel suivi médical pour ces élèves ?

Le contrôle et le suivi médical sont indispensables à la sécurité des élèves.

Le protocole d’examens prévu pour la surveillance des élèves scolarisés dans ces sections sportives est assez léger, mais doit tout de même, obéir à certains principes.

Par exemple, un examen de sélection générale réalisé par un médecin et aussi, un bilan périodique réalisé à chaque fin de trimestre.

  1. Quel type d’EPS et quel type d’examen en EPS ?

Les élèves scolarisés dans des sections sportives relèvent du droit commun, concernant le Contrôle en Cours de Formation (= CCF).

Ils ont aussi la possibilité de passer l’épreuve d’option facultative et ils ont la possibilité de passer leur sport, dans les 3 APS du BAC.

  1. Comment créer, ouvrir une section sportive (dans son lycée) ?

Tout enseignant d’EPS a le droit de formuler le vœux de créer une section sportive scolaire, dans le sport de son choix.

L’ouverture d’une section sportive ne peut être envisagée, qu’à partir du moment où le collège, ou le lycée respecte 3 conditions importantes :

  1. Il faut que les horaires obligatoires d’EPS soient assurées pour toutes les classes de l’établissement.

  2. La section sportive ne doit pas constituer une alternative au fonctionnement de l’AS.

  3. Il faut faire une demande d’ouverture avec un cahier des charges, qui précisent notamment, le nombre d’heures, prévues pour la discipline sportive choisie, par semaines, les aménagements de scolarité, le nombre d’élèves concernés et la durée de fonctionnement prévu pour la section sportive, au regard des objectifs.

Si ces 3 conditions sont remplies, la demande de candidature, avec le cahier des charges, doit être présentée au conseil d’administration de l’établissement.

Et, si le conseil d’administration donne u avis favorable, cette demande de candidature, ainsi que le cahier des charges, sont transmis au Rectorat (= au recteur) et aussi, à l’Inspection Pédagogique Régionale d’EPS.

L’Inspection Pédagogique Régionale d’EPS va examiner l’intérêt pédagogique du projet.

Elle va aussi vérifier le cahier des charges, ainsi que les moyens budgétaires prévus pour cette section sportive.

Elle va vérifier aussi la cohérence de cette section sportive, avec la politique sportive locale.

Et si l’Inspection Pédagogique Régionale d’EPS donne son aval pour la mise en place de cette section sportive, le dossier est transmis au recteur qui donnera la décision finale.
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