Absents excusés et représentés





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COMMUNE DE LOUVRES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU VENDREDI 28 JANVIER 2011

L’an deux mille onze, le vingt huit janvier, à 20 heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Guy MESSAGER, Maire.
Etaient présents :

M. Guy MESSAGER, Maire, M. Eddy THOREAU, Mme Françoise EMERY, M. Jean-Pierre FARNAULT, Mme Naïma VOISIN, M. Jean-Marie FOSSIER, Mme Patricia HAUPAS, M. Dominique PONSART, Maires-Adjoints.

M. Jean-Claude LECOINTE, M. Alain CLAUDE, Mme Simone JOUGLARD, M. Frédéric NAVAS, Mme Nathalie CAILLARD, Mme Nathalie PRIEUR, M. Nicolas DUCROCQ, Mme Sarmela SABARATNAM, M. Julien COURY, M. Nicolas PASTUR, Melle Marion RAHALI, Mme Nathalie CARRIER, M. Abdenour CHIBANE, Melle Charlotte TRIPOLI (arrivée à 22 heures), M. Michel WAGNEZ.
Absents excusés et représentés :

Mme Renée DANILO (procuration à Mme Patricia HAUPAS), Mme Magali JOUBERT (procuration à Mme Françoise EMERY), Mme Samira SAOULI (procuration à M. Guy MESSAGER), M. Jean-Claude POTIN (procuration à M. Jean-Pierre FARNAULT), M. Tony SAVIN (procuration à M. Jean-Marie FOSSIER).
Absente excusée :

Mme Françoise COLLOMB


Madame Nathalie CAILLARD a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire.
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Le procès-verbal et le compte rendu de la séance du 10 décembre 2010 sont adoptés, à l’unanimité des suffrages.
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  1. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 – VILLE ET ASSAINISSEMENT


Monsieur Guy MESSAGER, Maire, rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 11 de la loi Administration Territoriale de la République (dite loi A.T.R.) ainsi que l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations du budget doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Monsieur Guy MESSAGER expose la situation financière de la ville et les orientations pour l’exercice 2011.
Après plus d’une heure de débats et d’échanges,

Le Conseil Municipal :
PREND ACTE des orientations budgétaires pour 2011.
2) ATTRIBUTION DES BOURSES COMMUNALES – ANNEE 2011
Madame Naïma VOISIN, Maire-Adjoint, expose :
Après examen et avis de la Commission des affaires scolaires, 28 familles peuvent bénéficier d’une bourse scolaire pour 54 enfants représentant une attribution totale de 10 682,80 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages :
émet un avis favorable à l’attribution de bourses scolaires pour l’année 2011 aux différentes familles qui en ont fait la demande.
inscrit les crédits nécessaires à l’article 6714-522 du budget général 2011 de la ville.

3) MODIFICATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A France EURO HABITATION (FREHA)
Monsieur Eddy THOREAU, Maire-Adjoint, expose :
Vu les articles L. 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages :
Article 1 : La commune de LOUVRES accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 24.000 euros souscrit par France Euro Habitation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer le projet d’acquisition-amélioration de 4 logements à LOUVRES.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt PLAI consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Montant du prêt construction……… ……: 24.000 euros.

Durée total du prêt………………………… : 40 ans

Echéances………………………………… .. : annuelles

Index……………………………………….. . : Livret A

Différé d’amortissement…. ……………. .. : aucun

Taux d’intérêt actuariel annuel………….. : 3,30 %

Taux annuel de progressivité………… .. : 0,50 %

Valeur de l’indice de référence ……… .. : 0,50 %

Modalité de révision des taux …………..  :

Durée de la période de préfinancement   : de 3 à 24 mois maximum

Durée de la période d’amortissement… : 50 ANS pour la partie foncière.
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par FREHA, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à FREHA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
4) SIGNATURE D’uNE NOUVELLE CONVENTION DE VEILLE ET DE MAITRISE FONCIERE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROISSY PORTE DE France, L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE France, LA COMMUNE DE PUISEUX EN France, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU VAL D’OISE

Arrivée de Mademoiselle Charlotte TRIPOLI, il est 22 heures.
Monsieur Jean-Pierre FARNAULT, Maire Adjoint, expose :
Une première convention avait été signée entre la commune de Louvres, la Communauté de Communes Roissy Porte de France et l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise (EPFVO) le 1er septembre 2008, après délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2008. Cette convention avait pour objet de préparer et d’accompagner les projets des collectivités publiques par une action foncière anticipatrice, ainsi que par la mise à disposition de toute expertise et de conseil utile en matière foncière.

Par cette convention, l’EPFVO s’était vu confier sur le périmètre du quartier de la Gare, en incluant la zone industrielle proche, une mission de veille foncière, afin de préparer la réorganisation urbaine de ce secteur et sur les zones des « Pommiers » et des « Frais Lieux » une mission de maîtrise foncière à l’amiable et/ou par voir de déclaration d’utilité publique pour constitution d’une réserve foncière.
Cette convention a ensuite fait l’objet de deux avenants :
L’un, signé le 23 juin 2009, a permis de tirer les conséquences de l’association au projet d’aménagement de la commune de Puiseux en France en étendant le périmètre d’intervention de l’EPFVO aux secteurs du « Bois du Coudray » et de « Derrière les Bois » à Puiseux en France.

L’autre, signé le 12 février 2010, a étendu le périmètre d’intervention de l’EPFVO dans le quartier de la Gare de Louvres, pour se mettre en cohérence avec le périmètre d’étude de la ZAC de l’éco quartier.
Parallèlement à ces démarches, l’EPA plaine de France a poursuivi ses études en partenariat avec la CCRPF, les communes de Louvres et de Puiseux en France, études qui ont mené à la création de la ZAC qui a fait l’objet de l’arrêté préfectoral de création du 05 janvier 2011.
L’évolution de ce projet conduit à redéfinir aujourd’hui le partenariat établi entre la CCRPF, les communes de Louvres et de Puiseux en France, l’EPFVO afin d’y associer l’EPA Plaine de France.
Pour cela, une nouvelle convention est nécessaire qui annule et remplace la précédente ainsi que ses deux avenants.
Celle-ci, annexée à la délibération proposée au Conseil Municipal, vise à définir les engagements pris respectivement par la CCRPF, l’EPA Plaine de France, les communes de Louvres et de Puiseux en France et l’EPFVO en vue de la réalisation des opérations envisagées.
Plus particulièrement, elle définit les conditions :

- d’intervention de l’EPFVO sur la zone industrielle et le secteur pavillonnaire de Louvres dans le cadre d’une veille foncière au profit de la CCRPF,
- d’intervention de l’EPFVO sur le périmètre de la ZAC de l’éco quartier de Louvres Puiseux en France et sur une emprise du secteur de Derrière les Bois à Puiseux en France dans le cadre d’une maîtrise foncière au profit de l’EP Plaine de France,
- de gestion pendant leur durée de portage des biens acquis par l’EPFVO,
- de cession de ces mêmes biens à la CCRPF, à l’EPA Plaine de France ou au substitut que chacun d’entre eux pourra désigner.
Le périmètre d’intervention pour l’EPA Plaine de France sera celui de la ZAC de l’éco quartier de Louvres et de Puiseux en France et une emprise supplémentaires sur le secteur de « Derrière les Bois » à Puiseux en France.
La convention ci jointe définit les engagements de chacun des signataires, les conditions de rachat et la gestion des biens.
Il est rappelé que les négociations amiables avec les propriétaires seront privilégiées.
Monsieur Jean-Marie FOSSIER ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages :
émet un avis favorable à la signature de ladite convention,
autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de veille et de maîtrise foncière entre l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise (EPFVO), l’EPA Plaine de France, la Communauté de Communes Roissy porte de France et les communes de Louvres et de Puiseux en France.
5) DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION DU SECTEUR DE LA BUTTE AUX BERGERS (ZONE IAU) A L’AFTRP
Monsieur Jean-Pierre FARNAULT, Maire-Adjoint, expose :
Le 8 juillet 2010, l’EPA Plaine de France et l’AFTRP ont signé avec la Communauté de Communes Roissy Porte de France un traité de concession concernant l’aménagement de la ZAC de la Butte aux Bergers.
Dans ce cadre, l’aménageur doit procéder aux acquisitions foncières amiables par voie de préemption ou d’expropriation situées dans le périmètre de la zone mais aussi dans le périmètre du barreau de liaison entre l’échangeur de la Francilienne et l’agglomération de Louvres-Puiseux.
Il est rappelé que par délibération du 23 septembre 2005, le Conseil Municipal en date avait décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et sur les zones d’urbanisation future (sauf les parcelles concernées par le périmètre de ZAD) figurant au PLU.
Les bénéficiaires du droit de préemption étaient la communauté de Communes Roissy Porte de France pour les zones UI (dont le secteur UIA) UB et IAU et la commune de Louvres pour toutes les autres zones.
Par délibération en date du 20 mars 2009, la délégation du droit de préemption a été retirée à la Communauté de Communes Roissy Porte de France pour les zones UI (dont le secteur UIA) et le secteur UB et l’exercice de ce droit de préemption a été confié à l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise.
Afin de permettre à l’aménageur de réaliser les missions qui lui ont été confiées dans le cadre du traité de concession, il est nécessaire que l’AFTRP soit délégataire du droit de préemption sur la zone IAU.
Madame Nathalie PRIEUR et Monsieur Jean-Marie FOSSIER ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages :
demande à la Communauté de Communes Roissy Porte de France de lui rendre le droit de préemption urbain sur la zone IAU
demande à l’AFTRP d’exercer le droit de préemption sur la zone IAU.

6) ACQUISITION PARCELLE CADASTREE AI 130
Monsieur Jean-Pierre FARNAULT, Maire-Adjoint, expose :
Monsieur Jean-Pierre FARNAULT, Maire Adjoint, explique au Conseil Municipal, que la commune a l’opportunité d’acquérir une parcelle de terrain située rue de Paris, derrière la propriété de la maison paroissiale, autrefois occupée par des jardins familiaux.
Cette parcelle, d’une superficie de 2 634 m2, appartient à Monsieur Jean François PRIEUR qui nous a fait part de son accord pour la vendre à la commune. Elle pourrait être utilisée à moyen terme dans un projet d’aménagement puisqu’elle jouxte également l’emprise de l’ancienne caserne des Pompiers, dont la commune est aujourd’hui propriétaire.
Une estimation a été faite par le Service des Domaines : 8 034 euros (3,05 euros x 2634 m2). Ce prix, complété par une indemnité de perte de culture, est porté à 12.000 euros.
Madame Nathalie PRIEUR ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages :
autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte de vente de la parcelle cadastrée AI 130 appartenant à Monsieur Jean François PRIEUR au prix de 12 000 euros.

7) MODIFICATION DE LA CONVENTION annuelle de partenariat entre les villes de louvres et puiseux-en-France pour l’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE
Par délibération en date du 5 novembre 2010, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer une convention avec la ville de Puiseux en France qui avait pour objet de définir les modalités de partenariat pour l’école municipale de musique et de danse. Cette convention prévoyait notamment une participation financière pour la ville de Puiseux en France de 200 euros par élève inscrit à l’école.
La délibération du Conseil Municipal de Puiseux en France en date du 9 décembre 2010 qui nous a été transmise, fait apparaître que la commune de Puiseux participera à hauteur de 8 000 euros et que cette somme sera plafonnée.
Monsieur Le Maire de Puiseux en France nous demande de modifier la convention en tenant compte de ce montant, d’apporter des rectifications dans les articles 2,5 et de supprimer l’article 7.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages :

accepte les modifications proposées par la ville de Puiseux en France,
dit que la convention qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal de Louvres le 5 novembre 2010 est nulle et non avenue, et remplacée par la convention ci annexée,
autorise Monsieur Le Maire à signer ledit document avec la commune de Puiseux en France pour l’année 2010/2011
8) MODIFICATION DE LA PARTICIPATION POUR NON REALISATION A AIRES DE STATIONNEMENT
Par délibération en date du 10 décembre 1993, le Conseil Municipal avait institué une participation pour non réalisation d’aires de stationnement, lorsque le bénéficiaire d’un permis ou d’une décision de non opposition à une déclaration préalable ne pouvait satisfaire à son obligation de réaliser des aires de stationnement conformément au Plan Local d’Urbanisme de la ville de Louvres.
Afin de permettre la réalisation de nouveaux projets de logements sur la commune, il convient de réactualiser le montant de cette participation afin de permettre le financement de parcs publics de stationnement.
Conformément aux dispositions de l’article L332-7-1 du Code de l’Urbanisme, il convient de fixer le montant de cette participation à 13.480,91 euros par emplacement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages :

modifie la délibération n°93.0.101 du 10 décembre 1993,
fixe à 13.480,91 euros la participation par emplacement pour non réalisation d’aires de stationnement.

9) APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT DE BALAYAGE MECANISE DES VOIRIES PRINCIPALES DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2011
Le contrat de balayage étant arrivé à échéance en fin d’année 2010, il convient de passer un nouveau contrat pour le nettoyage mécanisé des caniveaux des voiries principales de la ville de Louvres.
Conformément au Code des Marchés Publics et aux règles internes de la commune, une mise en concurrence a été faite par l’envoi de courriers à différents prestataires et publication d’un avis sur le site Internet de la ville.
La Société SAML (Service Assistance Maintenance Location) ayant donné pleinement satisfaction en 2010, tant au rapport de la qualité du service rendu, de la disponibilité, que du coût d’intervention, et à l’issue de cette consultation sa proposition étant la mieux disante, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le contrat suivant les conditions générales qui définissent les modalités d’intervention du balayage mécanisé sur la commune et la rémunération du prestataire.
Le coût annuel de la rémunération est de 67.562,20 €. (Il était de 65.278,73 € TTC en 2010).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages :
autorise M. le Maire à signer le contrat de balayage mécanisé avec la Société SAML (Service Assistance Maintenance Location) pour un montant de 67.562,20 € TTC.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 611-813 du budget primitif 2011.

10) LOCATION SALLE JAUNE – REMBOURSEMENT SUITE A UNE ANNULATION
Un contrat de location de la salle jaune avait été signé en vue d’une manifestation familiale prévue le 4 décembre 2010.
Compte tenu de l’annulation de cette manifestation pour raison personnelle, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au remboursement du montant versé pour la réservation, soit 100 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages :
autorise Monsieur le Maire à rembourser la somme de 100 euros à cette famille.

11) SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DE REPRESENTATION POUR LE

SPECTACLE « DIVING WITH ANDY»
La Commission Culturelle, dans le cadre de sa programmation 2010/2011, a prévu la représentation du spectacle «DIVING WITH ANDY», le samedi 28 mai 2011 à l’Espace Culturel Bernard Dague.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession de droit d’exploitation de ce spectacle avec la société AZIMUTH PRODUCTIONS.
Le montant du contrat de cession du droit de représentation de ce spectacle est de 8.440,00 euros TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6042 – 314 du budget général de la ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages :
accepte cette proposition,
autorise Monsieur le Maire à signer le dit contrat avec la société AZIMUTH PRODUCTIONS.

12) SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FORMATION DU PERSONNEL SUR LE THEME « RENFORCER LA MAITRISE DE LA LANGUE FRANCAISE » AVEC LE CNFPT GRANDE COURONNE
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le CNFPT Grande Couronne pour l’organisation de la formation intitulée « Renforcer la maîtrise de la langue française » à destination de certains agents de la collectivité de Louvres.
Ce projet a été étudié au préalable lors de l’établissement du plan de formation 2010 puis 2011 et a été approuvé à l’unanimité par les membres du Comité Technique Paritaire.
La formation comporte 15 jours de formation pour 12 agents pour un coût total de 6.840,00 euros.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2011, article 6184.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages :
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le CNFPT Grande Couronne, nécessaire à cette action de formation d’une durée de 15 jours intitulée « Renforcer la maitrise de la langue française ».

13) PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le service jeunesse organise à nouveau une action à destination des jeunes de Louvres sous forme de chantier éducatif : il s’agit de poursuivre la remise en état des salles jaunes et vertes, commencée lors du chantier éducatif organisé pendant les congés de Noel 2010.
L’objectif est de permettre à des jeunes, âgés de 16 à 18 ans, de vivre une première expérience professionnelle.
Pour ce faire il convient de procéder aux écritures suivantes à compter du 1er Février 2011 :


  • ouverture de 3 postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe, occasionnels à temps complet


Le CTP a émis un avis favorable à cette demande à l’unanimité, le 14 janvier 2011.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages :
autorise cette modification du tableau des effectifs à compter du 1er février 2011.


Lecture des décisions prises en vertu de la délibération n° 08057 du Conseil Municipal du 4 avril 2008 donnant délégation à M. le Maire de prendre des décisions en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

  • Signature d’une convention de formation des élus avec l’Association Interdépartementale pour la Diffusion d’Informations Locales (AIDIL), formation intitulée « Les pouvoirs de police du Maire »

  • Convention de formation avec le CNFPT portant sur le « maîtrise de la langue française »

  • Signature d’une convention de formation des élus avec l’Association Interdépartementale pour la Diffusion d’Informations Locales (AIDIL), formation intitulée « Les lois Grenelle et la nouvelle donne en matière de prévention et de valorisation des déchets ».

INFORMATIONS DE M. GUY MESSAGER, MAIRE

CALENDRIER
Dimanche 30 janvier 2011 en Mairie

Concours d’orthographe organisé par la Ville (inscriptions gratuites)

à 14 heures 30 pour les 12-16 ans, à 16 heures pour les adultes.

Remise des prix à 19 heures en Mairie.
Samedi 5 février 2011 à 20 heures 30, à l’Espace Culturel Bernard Dague

Théâtre : Le Trésor de Mamma Giulia » avec Danièle Evenou et Virginie Pradal
Mercredi 09 février 2011 au Gymnase Jean Colignon

Forum des métiers et de l’emploi : Réservé aux Ecoles le matin, et à partir de 13h30 pour le public.
Samedi 12 février 2011 à 20 heures 30, à l’Espace Culturel Bernard Dague

Soirée de la Saint Valentin organisée par le Comité des Fêtes
Jeudi 3 mars 2011, à 20 heures 30, à Roissy en France

Conseil de Communauté de Communes

Réunion ouverte au public.
Samedi 5 mars 2011 à 20 heures 30, à l’Espace Culturel Bernard Dague

Matchs d’improvisations organisés par la MJC La Lucarne
Samedi 12 mars 2011 à 20 heures 30, à l’Espace Culturel Bernard Dague

Théâtre : « Agnès Soral aimerait bien vous y voir » avec Agnès Soral
Samedi 19 mars 2011 – Commémoration du 49ème anniversaire du 19 mars 1962 Cessez le feu de la Guerre d’Algérie

Le cortège se formera à 16 heures devant la Mairie.
Dimanche 20 mars 2011

Fête du Printemps organisée par le Comité des Fêtes

Dès 13h30 défilé dans la rue de Paris suivi à 15 heures d’un spectacle à l’Espace Culturel Bernard Dague
Jeudi 24 mars 2011 à 20 heures 30, à Roissy en France

Conseil de Communauté de Communes

Réunion ouverte au public.
Vendredi 25 mars 2011 à 20 heures 30, en Mairie de Louvres

Séance du Conseil Municipal – Réunion ouverte au public
Du Samedi 26 mars 2011 au Dimanche 03 avril 2011 à l’Espace Culturel Bernard Dague

Exposition Photos organisée par l’Association APAL
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 10.




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