Handicap Mesures en faveur de l’accueil d’enfants





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date de publication19.01.2020
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Handicap

Mesures en faveur de l’accueil d’enfants

en situation de handicap

dans les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)

et les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh)

Année 2016


La Caf de l’Isère participe activement à l’intégration des enfants en situation de handicap en veillant au respect de la Loi du 11 février 2005 : « l’accueil des enfants handicapés peut et doit être assuré autant que possible au milieu des autres enfants ».

Dans le cadre de nouvelles mesures « Fonds d’accompagnement Publics et Territoires » elle soutient différentes actions visant à faciliter l’intégration des enfants en situation de handicap dans les Eaje et les Alsh.

En particulier, elle peut soutenir financièrement les structures devant faire face à des frais de sur encadrement parfois nécessaires pour permettre l’accueil des enfants bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) dans de bonnes conditions et l’ayant intégré dans leur projet de fonctionnement ou projet pédagogique.

Cette aide ne peut dépasser 80 % du coût.

Votre demande de subvention sera soumise à l’analyse du projet et de la nécessité d’un sur encadrement.

Pour l’étude de celle ci, nous vous demandons de compléter très précisément le dossier ci-joint avec un Budget Prévisionnel.

Pauline Brenier

Responsable du département

des interventions sociales

Caf de l’Isère

Demande de subvention 2016

Nom et adresse de la structure :






@



Nom / adresse du gestionnaire / du porteur de projet :

Pour les associations : Nom et Prénom du Président






@



Personne référente du projet

Nom – Prénom :

Fonction :



@



Présentation du projet

  • En quoi le handicap de l’enfant nécessite-t-il un personnel supplémentaire dans l’équipe ?

  • Comment s’organise sa place au sein de l’équipe ? (rôle – fonction)

  • Quelle intégration de ce nouveau personnel envisagez vous dans l’équipe ?

  • L’accueil de l’enfant en situation de handicap nécessite-t-il des modifications dans vos activités ?



Situation des enfants concernés

Nombre d’enfants concernés













  • âges :













  • dont bénéficiaires

  • de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)

ou

  • du Programme d’accueil individualisé (Pai) pour les Eaje















Modalités d’accueil :

Nombre d’heures prévues par jour :






Personnel supplémentaire embauché

Qualification :




Rôle et fonction au sein de l’équipe

Comment justifiez-vous le choix des métiers et diplômes retenus ?



Formation ou accompagnement de la structure / handicap :

Avez-vous fait une formation / sensibilisation

oui







non







Avec quel organisme ?




Connaissez vous les Pôles ressources handicap du Département ?

  • de l’Acepp 38-73

  • de la Clv Rhône Alpes

Avez-vous des contacts avec ces associations concernant votre projet d’accueil


Remarques :
L’accueil d’enfants en situation de handicap

Est il inscrit dans le




  • Projet d’établissement ?

  • Projet éducatif ?




Remarques :
Relations avec des partenaires :

Avez-vous des relations avec des services spécialisés




oui




non

  • Camsp – Cmp










  • Ecoles










  • PMI










  • Odphi










  • Autres :










Remarques :
Relations avec les parents  et l’équipe :

Subvention sollicitée : (pour le coût du surencadrement)

Coût horaire :




Période concernée

(nombre de jours, de semaines, de mois)





Coût total du projet





Montant de la subvention demandée :



Date limite de depot du dossier

Les demandes de financement seront étudiées au fur et à mesure de leur arrivée, et jusqu’au 30 septembre 2016 (sous réserve de l’enveloppe financière).

Après cette date, aucun dossier ne sera pris en compte (délais de délibération du Conseil municipal à prendre en compte)

Pour toute information complémentaire, contacter :
Marie Aline Lesavre

Chargée de développement

DIS – Pôle IAS

04 76 20 61 84


Les dossiers sont à envoyer à :

caisse d’Allocations familiales de l’Isère

Pôle ingénierie d’action sociale

TSA 38429

38051 Grenoble cedex
ingenierie-sociale.cafisere@caf.cnafmail.fr

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