Présentation du dispositif de participation citoyenne par la gendarmerie de St Amand-Montrond





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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval
le lundi 15 septembre 2016 à 18h30
*******************
Présents : Alain ANDRIAU – Clarisse DULUC – Patricia GEORGE - Françoise GONNET – Agnès JUIF–Marie-Thérèse KACZMAREK - Maurice LAUROY – Jean-Marc LEMMET - Bruno MALASSENET - Emmanuel RICHALET– Sergiane PORTIER - Jean-François QUELET – Marie -Noëlle SOULIVONG – Valérie DE VOS MULLER– Annie TROMPEAU- André DUCROT
Absents excusés : Didier LERIQUE (donne pouvoir à Maurice LAUROY), Bruno MALLASSENET, Jean-Louis CALMES (donne pouvoir à Annie TROMPEAU) et Delphine CHANTRIAUX (donne pouvoir à Françoise GONNET) 
********
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Mesdames DEVOS-MULLER et TROMPEAU, Monsieur DUCROT ayant réclamé des cartes de « conseiller municipal », celles-ci leurs ont été remises en main propre en début de séance.
Le compte-rendu de la séance du 06 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Jean-Marc LEMMET est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire présente à l’assemblée, la nouvelle Secrétaire Générale de mairie, Madame Julie THEBAULT.

Ordre du jour :

Présentation du dispositif de participation citoyenne par la gendarmerie de St Amand-Montrond.
Les capitaines de gendarmerie Héloïse Rollier et Guy Ombret, l’adjudant et référent de la commune d’Orval Sylvain Massé, présentent le dispositif de participation citoyenne créé en 2007. Ils expliquent la différence avec le dispositif « voisins vigilants ». La participation citoyenne est un protocole signé par la gendarmerie, le maire, la préfecture et les référents.
Ce dispositif est basé sur le volontariat, il ne fait donc l’objet d’aucune rétribution et concerne toute la population. Dans un souci d’efficacité et d’organisation, il est préférable que le conseil municipal soumette à la gendarmerie des personnes pouvant endosser ce rôle de référent. Pour être référent, il faut être majeur, discret, disponible, joignable et en aucun se sentir investi d’une mission. Le référent devra savoir faire la distinction entre les informations importantes qui peuvent venir en aide à la gendarmerie et les informations « bénignes ».Le référent est une personne qui fait le lien entre la population donc ses concitoyens et la gendarmerie.
Ce n’est pas un système de délation, ni une milice mais un système d’échanges d’informations et de communication entre la gendarmerie et la population d’Orval. L’idéal pour une commune comme Orval serait de disposer de 3 référents et de privilégier les personnes domiciliées dans des quartiers résidentiels souvent plus la cible des méfaits et d’actes d’incivisme.
Entendu l’exposé de la gendarmerie, le conseil municipal, estime que la protection de la population est un devoir et à l’unanimité, décide de mettre en place ce dispositif sur la commune.
Intégration d’une Communauté de communes au SDE 18 : modification des statuts.
Madame le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Energie du Cher, n° 2016-18 du 30 juin 2016, relative à l’adhésion de la Communauté de communes Berry Grand Sud et informe la modification des statuts que cela implique.
A l’unanimité, le Conseil municipal, approuve l’adhésion de la CDC Berry Grand Sud au SDE 18.


Intégration de deux communes au SICALA

Madame le Maire présente au Conseil municipal un courrier du Président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents relatif à sa volonté d’intégrer deux nouvelles communes : Nozières et Lapan.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion des communes : Nozières et Lapan au SICALA.
Retrait d’une commune du SIEMLFA

Vu la délibération du 1er septembre 2016 du Syndicat Intercommunal d’Etudes des Moyens de Lutte Contre les Fléaux atmosphériques relative au retrait de la commune de Graçay du syndicat, et conformément à l’article L5211-18 du code des Communes, Madame le Maire présente au Conseil municipal, un courrier du SIEMLFA relatif au retrait de la commune de Graçay.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le retrait de la commune de Graçay.
Modification des statuts de la CDC Cœur de France

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 qui prévoit le renforcement des compétences des EPCI à fiscalité propre et qui fixe le nombre de compétences « obligatoires » à 4 et redéfinit les compétences « optionnelles » et « facultatives », et qui impose aux collectivités territoriales de modifier leurs statuts avant le 1er janvier 2017 en fonction de ces nouveaux éléments.

Après avoir précisé que l’intérêt communautaire de la voirie et celui de l’éclairage public restent en vigueur, et entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la mise à jour des statuts comme suit :

  • Compétences obligatoires :

    • Aménagement de l’espace,

      • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire (création et réalisation de ZAC et charte intercommunale d’aménagement et de développement)

      • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

      • Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,

    • Développement économique,

      • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du code du tourisme,

      • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,

      • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,

      • Promotion du tourisme (dont création des offices de tourisme selon l’article L134.1 du code du tourisme)

      • Création, aménagement et gestion de la maison de santé pluridisciplinaire.

    • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,

    • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,




  • Compétences optionnelles :

    • Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de l’énergie (infrastructures de recharge des véhicules électriques)

    • Politique du logement et du cadre de vie (élaboration des programmes locaux de l’habitat (PLH),

    • Création, aménagement et entretien de voirie (création et entretien de l’éclairage public et enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques),

    • Assainissement.

Rapport d’activités de la CDC Cœur de France pour l’année 2015
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la CDC Cœur de France a réalisé son bilan d’activités pour l’année 2015 et qu’il sera publié prochainement sur le site internet d’Orval.


Rapport annuel du président du SIVU sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Madame le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d’eau potable concernant le prix et la qualité du service public d’eau potable et laisse la parole à Monsieur Jean-François QUELET, Vice- Président du SIVU pour en présenter la synthèse.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel.
Vente immobilière France Loire
La SA France Loire demande l’autorisation de vendre un logement situé 3 rond des Sorbiers à Orval en application de l’article L 443-11 du code de la construction.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette vente.
Vente d’un terrain
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise « DGJL » qui a un besoin urgent de s’agrandir et créer une nouvelle zone de stockage de produits finis souhaite acquérir une parcelle de terrain dans la future ZAC intercommunale.
Madame le Maire précise que compte tenu des délais impartis (délais courts) et du fait que la ZAC Intercommunale en est toujours à l’étude de faisabilité, il y a lieu de débloquer une parcelle d’un hectare de la future ZAC.

Madame le Maire demande ainsi l’autorisation de détacher une parcelle d’un hectare dans la ZAC intercommunale et le droit de négocier le prix de vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 17 voix pour et une abstention, décide que le prix de départ de vente sera de 6.50 euros TTC le mètre carré négociable sans pour autant descendre en dessous de 6 euros TTC du mètre carré et que les coûts des travaux de bornage, de raccordement aux réseaux et d’installation d’une réserve incendie seront à la charge de l’entreprise.
Vente et /ou mise à disposition de terrains communaux
Madame le Maire présente au Conseil municipal la demande formulée par le propriétaire de Leaderprice, qui est en instance de vente.
Ce dernier souhaiterait que les terrains communaux cadastrés ZC 207/209/211/213, jouxtant sa propriété fassent l’objet d’une mise à disposition pour convenance personnelle pour lui permettre un accès à sa propriété,
Madame le Maire demande l’autorisation d’établir cette convention de mise à disposition de parcelles à titre gracieux et de la signer.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à rédiger et signer la convention de mise à disposition des parcelles ZC 207/209/211/213 au bénéfice des propriétaires actuel et à venir.
Vente de matériels
Madame le Maire présente au Conseil municipal, une liste des biens en bon état mais inutilisés par la commune et demande l’autorisation de les mettre en vente :

- 1 camion ST

- 1 arroseur,

- des décorations de Noël,

- 1 meuble TV

- des porte-manteaux

- 1 éplucheuse à pommes de terre

- 2 bacs en inox et un égouttoir,

- 1 cuisinière à gaz
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à mettre ce matériel ci-dessus énoncé en vente et de fixer le prix de départ des enchères.


Ventes sur WEBENCHERES et/ou sur AGORASTORE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de vendre les matériels aux enchères sur internet sur deux sites spécifiques :

  • WEBENCHERES

  • AGORASTORE


A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à mettre en vente du matériel communal sur ces sites ci-dessus écrits et de fixer le prix de départ des enchères.
Décision modificative de budget
Madame le Maire présente au conseil municipal les corrections à apporter au budget primitif 2016 et propose la décision modificative de budget suivante concernant l’acquisition d’un camion de type Atleon- Nissan et l’écriture de régularisation concernant l’achat de grave :
SECTION D’INVETISSEMENT- DEPENSES

Article 2138 opération 138 : - 6 638 €

Article 21571 opération 114 : + 5000 €

Article 2315 opération 108 : - 1638 €
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative de budget ci-dessus présentée.
Taxe d’aménagement : Tarifs au 1er janvier 2017
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la taxe d’aménagement est à l’initiative des communes et non à celle de la CDC Cœur de France et qu’après étude et analyse des taux proposés par les communes au sein de la CDC Cœur de France, elle propose un taux de 1% applicable à l’ensemble du territoire de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote le taux de la taxe d’aménagement pour l’ensemble du territoire communal à 1 % à 16 voix pour et 2 abstentions.
Prime de naissance et d’adoption : tarifs au 1er janvier 2017
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs de la prime de naissance et d’adoption d’enfant mineur n’ont pas été réévalués depuis 2003 et qu’ils s’élèvent à 75 €.
Madame le Maire propose une subvention d’un montant de 90 €, soit une augmentation de 20 %.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 16 voix pour, une voix contre et une abstention que le montant de la prime de naissance et d’adoption d’un enfant mineur sera de 100 € par enfant soit une augmentation de 33 %.
Subventions exceptionnelles
Madame le Maire propose le versement de subventions à titre exceptionnel à :

  • Amicale des pêcheurs d’Orval : une subvention de 800 € versée pour compenser la rémunération d’une personne extérieure pour la réalisation du faucardage de l’étang communal le 26 juillet 2016 ;

  • ASO (association sportive d’Orval) : une subvention de 1100 € correspondant à l’assurance du véhicule 9 places acquis par l’ASO pour ses besoins et qui sera mis à disposition du CCAS et de la commune la semaine pour les trajets professionnels et sorties diverses.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de :

  • 800 € à l’amicale des pêcheurs d’Orval

  • 1100 € à l’ASO (association sportive d’Orval) 


Désherbage à la bibliothèque municipale
Le désherbage étant l’action de mettre au rebus les ouvrages obsolètes, madame le Maire présente au Conseil municipal la liste établie par la bibliothécaire, Madame Sylvie LAMIOT, concernant le « désherbage de la bibliothèque » et elle propose de donner ces ouvrages obsolètes à l’association « curiosités et patrimoine » pour alimenter son stand à l’occasion de la journée de printemps et de mettre les livres invendables dans la benne de collecte au profit du téléthon.

Le Conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité, la proposition de désherbage faite Madame Sylvie LAMIOT et de faire don à l’association « curiosités et patrimoine » et de déposer les livres invendables dans la benne de collecte au profit du téléthon.

Contrat de maintenance
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les agents de la collectivité et les enseignants ne sont pas satisfaits des prestations de la société OSI concernant la maintenance informatique. Les contrats arrivant à échéance, Madame le Maire demande l’autorisation de résilier ces contrats et de négocier de nouveaux contrats informatique et téléphonie sur les sites communaux qui nécessitent les changements.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à résilier les contrats avec la société OSI et de contacter de nouvelles entreprises pour la maintenance informatique et téléphonique.
Convention Droits des sols
Madame le Maire présente un courrier de la mairie de St Amand- Montrond relatif à la modification de la convention des droits des sols puisque la compétence de l’instruction des autorisations du droit des sols lui a été confiée le 19 juin 2015.
Le service instructeur souhaite ajouter une clause concernant les dossiers incomplets qui feront l’objet d’une tarification supplémentaire de 50 € par dossier.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal délibère sur la tarification supplémentaire pour dossier incomplet à 3 voix pour, 6 voix contre et 9 abstentions. La présente proposition est refusée.
Motion de Soutien pour la défense du service public ferroviaire « Codérail »

Madame le Maire présente au conseil municipal une demande de soutien de la part de Codérail concernant le maintien du caractère national pour les relations :

    • USSEL-MONTLUCON-PARIS

    • BORDEAUX-LIMOGES-MONTLUCON-LYON

A 15 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal décide de soutenir la cause du Codérail.
Motion de Soutien pour la défense du service public ferroviaire TGV Grand Centre Auvergne
Madame le Maire présente au conseil municipal une demande de soutien de la part de TGV Grand Centre Auvergne,

A l’unanimité, le conseil municipal décide de soutenir la défense du service public ferroviaire et les propositions suivantes :

  • Une rencontre avec le nouveau Préfet coordonnateur du projet,

  • Un rendez-vous avec le premier Ministre

  • La reprise de la concertation avec un calendrier précis de rencontres et avec tous les acteurs concernés

  • A être associé à la réflexion qui sera menée

  • La création d’un comité adhoc pour appréhender les différents éléments du projet et les nouveaux résultats de la contre-expertise

  • Qu’une réflexion soit ouverte sur les aménagements à opérer quant au devenir des trains s’équilibre du territoire et des trains express régionaux, et que soit engagé le traitement prioritaire des travaux (modernisation et électrification) des lignes complémentaires aux LGV, notamment le traitement prioritaire des travaux d’électrification de la ligne Bourges/Montluçon.


Encaissement de chèques
Madame le Maire propose, à l’assemblée, d’encaisser trois chèques d’AXA pour des montants de 408.92 €, 617.66 €, 365.80 € correspondant respectivement aux sinistres de bris de glace, tentative de vol du 01/09/2015 à l’église et dégradations au moulin du 01/06/2016 ; un chèque de France Loire pour le montant de 33.75 € correspondant aux dividendes 2015 et un chèque d’EDF d’un montant de 301.15 € correspondant à une régularisation sur trop payé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’encaisser 5 chèques.


Informations diverses
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal :
POINT SUR LES PRINCIPAUX TRAVAUX ET ACHATS BUDGETISES REALISES

  • ECOLE MATERNELLE

2ème et dernière phase des changements des fenêtres, portes et stores

2 ordinateurs

  • ECOLE PRIMAIRE

3 rampes PMR

4 ordinateurs

  • STADE MAURICE TROMPEAU

Changement des huisseries

  • VOIRIE

Acquisition de l’ex voirie de la SITA

  • MATERIEL, OUTILLAGE, VEHICULES

Camion d’occasion

Tondeuse mulching

  • MAIRIE

Diagnostic énergétique et thermique
POINT SUR LES PRINCIPAUX TRAVAUX ET ACHATS BUDGETISES ENGAGES

  • CIMETIERE (courant octobre)

Columbarium

  • MOULIN (travaux entre octobre et décembre 2016)

Mise aux normes en électricité

Mise aux normes en plomberie

Changement des huisseries

Travaux intérieurs (sols, plafonds, murs)

  • MAIRIE (en partie en report à nouveau sur le budget 2017)

  • ANCIEN CIMETIERE (courant novembre 2016)

Réfection du mur
POINT SUR LES SERVICES COMMUNAUX

  • ECOLE MATERNELLE

Suppression d’une classe maternelle par manque d’effectifs.

En place : - 1 classe : petite section et moyenne section

- 1 classe : moyenne section et grande section.

  • MAIRIE

  • Recrutement au 01/08/2016 de Madame Josette GUILLAUDEAU, adjoint administratif 1ère classe, en mutation de la commune de Vesdun, travaille à temps non complet.

  • Recrutement au 16/08/2016 de Madame Julie THEBAULT, Rédacteur, en mutation du Centre de gestion de La fonction publique territoriale du Cher, travaille à temps partiel.

  • MINIGOLF

    • Recettes saison 2015 : 1257.50 €

    • Recettes saison 2016 : 696.75 € (pas encore le résultat pour le paiement par chèques).

Questions diverses

Madame Trompeau réitère sa demande en début de séance, puis en fin de séance de pose d’un candélabre chemin de la Garenne entre son domicile et celui de son voisin. Madame le Maire lui confirme à nouveau que ces travaux n’ont pas été retenus.

Monsieur Ducrot questionne Madame le Maire pour savoir si les peupliers récemment abattus au parc de la Loge des Vignesont fait l’objet d’une vente. Madame le Maire lui informe que c’est l’entreprise en charge de l’abattage qui vendait les billes de bois à son profit.

Monsieur Ducrot informe les conseillers que dans la rue des Mûriers, le passage piéton est toujours obstrué par plusieurs véhicules en stationnement qui empêchent la libre circulation des piétons. Il demande s’il serait possible d’installer une buse ou autre pour empêcher le stationnement des véhicules et permettre le passage aux piétons. Madame le Maire lui confirme que ce dossier va être étudié.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

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