Ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal 4 Juillet 2016 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. 2016/ 39- approbation clect sipo





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SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

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Présents: Mmes ANSERMINO, FARNIER S, FORTIN MARTY, RIGAULT,

Mrs BORDE, FARNIER D, FIRMAIN, LE MENER PARIS, PHILIPPON, POUSSE RHENY, TONDEREAU
Absents : Mme ROGER

Mme PHILIPPON qui a donné pouvoir à Mr FIRMAIN

Secrétaire : Mme Sabine FARNIER

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Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal 4 Juillet 2016 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

  • 2016/ 39- approbation CLECT SIPO

Mr le Maire informe qu’il convient de délibérer suite à la nouvelle CLECT adopté le 20 juin 2016 suite au transfert de la bibliothèque et du centre social rural du Syndicat Intercommunal du Pays Onzainois (SIPO).

Mr le Maire explique que ça va dans le sens de la suppression de tous les petits syndicats imposée par la Loi et que ce n’est pas Agglopolys qui décide. Mr BORDE demande si quelqu’un veut des précisions sur le transfert de charges, personne ne répond.

Le Code Général des Impôts prévoit que l’attribution de compensation (AC) versée aux communes membres est recalculée lors de chaque transfert de charges. Il revient à la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) dans laquelle chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant de proposer une évaluation des charges à transférer.

Par délibérations concordantes les conseils municipaux des communes membres du syndicat du Pays Onzainois (SIPO) ont approuvé la dissolution du syndicat à compter du 31 décembre 2015 en précisant que l’actif et le passif, constatés au moment de la dissolution seront intégralement transférés à Agglopolys le jour de la dissolution du syndicat.

Par arrêté du 31 juillet 2015, Mr le Préfet de Loir et Cher a prononcé la fin de l’exercice des compétences du syndicat à compter du 31 Décembre 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le mode d’évaluation des transferts de charges relatif au transfert du patrimoine du SIPO proposé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges réunie le 20 Juin 2016 et tel que présenté dans le rapport ci-annexé.

  • 2016/ 40- approbation CLECT PLUIHD

Mr le Maire informe que cela nous concerne directement car on aura une contribution à verser à Agglopolys, cela paraît logique puisque notre PLU n’est pas « grenellisé ». Mr Paris demande quelle était la date limite pour le faire, Mr BORDE lui répond le 31/12/2016 et que pour cela il aurait fallu faire appel à un cabinet spécialisé. Notre attribution de compensation va être diminué de 1 500€ /an jusqu’en 2025. Mr PARIS demande si ce sera tous les ans, Mr BORDE lui répond que oui car « grenelliser » un PLU coûte environ 15 000€. Mr BORDE informe que la somme qui va nous être retiré a été faite selon le nombre d’habitants et que c’est le calcul le plus équitable qui a été retenu par rapport à d’autres simulations qui ont été faites par Agglopolys.

Le Code Général des Impôts prévoit que l’attribution de compensation (AC) versée aux communes membres est recalculée lors de chaque transfert de charges. Le transfert d’une nouvelle compétence à l’EPCI induit un transfert de charges. Il revient à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), dans laquelle chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant, de proposer une évaluation des charges à transférer. S’agissant du transfert de charges relatif au transfert de la compétence « Plan Local d’ Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », les travaux de la CLECT ont été guidés par les engagements énoncés dans le courrier daté du 11 septembre 2015 adressé par Mr le Président d’Agglopolys aux Maires des 48 communes.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’approuver le mode d’évaluation des transferts de charges relatives à l’exercice de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » proposé par commission locale d’évaluation des transferts de charges réunie le 20 juin 2016 et tel que présenté dans le rapport ci-annexé.

  • 2016/41 - approbation des modifications des statuts Agglopolys

Mr Borde dit que la loi NOTRe y est pour beaucoup dans ce changement et que l’on est concerné avec les sites de Chambord, Cheverny et Blois en ce qui concerne le tourisme entre autre. Mr BORDE demande s’il y a des questions. Mr PARIS demande s’il y a une majorité d’abstention ou de contre, cela change quoi ? Mr BORDE dit que c’est la loi qui nous demande de délibérer et que l’on est obligé de modifier les statuts d’Agglopolys pour être en conformité avec la loi NOTRe. Mr PARIS dit que l’on est un peu obligé de dire oui pour ne pas pénaliser les autres communes. Mr BORDE dit que la loi n’a pas d’impact financier. Mr PARIS demande pourquoi ce n’est pas Agglopolys qui délibère seule, Mr BORDE lui répond que les communes membres doivent approuver ce changement et être au courant. Mr BORDE précise que cela permet de remettre les choses à plat en ce qui concerne les compétences. Mme ANSERMINO dit que l’on n’a pas le choix, Mr BORDE rappelle que c’est une bonne information pour les riverains. Mr PARIS dit que la personne landa ne peut pas savoir vu que les élus en oublie aussi beaucoup.

La loi « NOTRe » consacre notamment un important volet à l'intercommunalité qui se traduit d'une part, par l'évolution des périmètres intercommunaux et d'autre part, par le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération confortant ainsi le degré d'intégration de ces entités.
Plus précisément, la loi rend désormais obligatoire le transfert de certaines compétences aux communautés d'agglomération selon un échéancier prédéterminé :

- au 1er janvier 2017, la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, la collecte et le traitement des déchets ménagers et l'accueil des gens du voyage, et modifie les conditions d'exercice de la compétence développement économique.

- au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI),

- au 1er janvier 2020, l'eau et assainissement (compétences optionnelles au 1er janvier 2018).
- La référence à l'intérêt communautaire a été supprimé pour « les actions de développement économique » et « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Ce qui se traduira concrètement, au 1er janvier 2017, par le transfert de l’ensemble des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui seront transférées aux EPCI à fiscalité propre.
- La politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales devient une compétence obligatoire soumise à la définition d’intérêt communautaire.
- La promotion du tourisme devient une composante de la compétence développement économique : la compétence « tourisme » fait l’objet d’un transfert important qui se traduit par le transfert d'une part, des actions de promotion du tourisme intégrant les structures de promotion touristique que sont les offices de tourisme et d'autre part, des zones d’activités touristiques.
D'autre part, la loi crée deux nouvelles compétences obligatoires :
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage. La communauté d'agglomération exerçait déjà cette compétence au titre de ses compétences facultatives. Le changement de groupe de compétences donnera lieu à une modification statutaire, mais n'emportera pas d'incidence sur l'exercice et l'étendue de la compétence.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.

La communauté d'agglomération exerçait déjà cette compétence au titre de ses compétences optionnelles. Le changement de groupe de compétences donnera lieu à une modification statutaire, mais n'emportera pas d'incidence sur l'exercice et l'étendue de la compétence.

Au 1er janvier 2017, les communautés d'agglomération devront être titulaires d'au moins trois des sept compétences optionnelles visées au II de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales. Pour mémoire, ces sept compétences optionnelles prévues par la loi sont les suivantes :

- Voirie d’intérêt communautaire ;

- Assainissement ;

- Eau ;

- Protection et mise en valeur de l’environnement ;

- Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;

- Action sociale d’intérêt communautaire ;

- Maisons de service au public.

Actuellement, Agglopolys exerce statutairement la compétence « Assainissement collectif et non collectif ». Cependant, suite à la Loi « NOTRe », la distinction courante, entre l'assainissement collectif et non collectif n'étant plus possible, il convient de modifier en conséquence nos statuts pour privilégier l'intitulé « Assainissement » imposé par la loi.

Etant précisé que les communautés existantes au 7 août 2015 ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour intégrer dans leurs statuts les nouvelles compétences, exigées par la loi, en application de la procédure d’extension de compétences. A défaut de mise en conformité dans ces délais, il reviendra au préfet de procéder à la modification statutaire avant le 1er juillet 2017.

C'est ainsi que le 7 juillet dernier, le conseil communautaire d'Agglopolys a décidé, par délibération n° 2016-164 d’approuver le transfert de compétences et de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois.

Cette délibération a été notifiée avec les nouveaux statuts au maire de chacune des communes membres de la Communauté d’Agglomération de Blois, avec mention des dispositions du C.G.C.T applicables, pour que chaque conseil municipal puisse se prononcer, par voie de délibération, sur cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le transfert de compétences telles que décrites précédemment et les modifications de statuts en résultant, d’adopter les statuts de la Communauté d’Agglomération dans la rédaction adoptée par délibération n° 2016-164 du 7 juillet du conseil communautaire d’Agglopolys ci-annexés, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à conclure et signer tous actes et/ou documents afférents, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à conclure et signer tous actes et/ou documents afférents et de dire que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, afin qu'il arrête, au terme de cette consultation, les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois.

  • 2016/42 - demande de subvention sponsors privés manifestation des Vamps

Monsieur le Maire explique qu’il est prévu pour l’année 2017 de faire venir les Vamps et informe que des demandes de subventions doivent être demandé afin que le budget de la manifestation soit équilibrée.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mr LE MENER qui explique que le 17 Octobre 2017, les Vamps vont venir faire un spectacle à la salle Pierre Cellai et que pour cela il faut demande des subventions aux entreprises. Mr PARIS dit que les demandes de subventions auprès de la Région et du Département se font avant le 15 Juin, Mr LE MENER lui dit que la demande pour Festillésime à déjà été faite. Mme FARNIER demande à Mr LE MENER s’il a déjà des idées sur les entreprises qu’il souhaite solliciter, Mr LE MENER lui répond que l’on va se diriger vers les grosses entreprises et non les petits commerçants. Mr PARIS lui dit que les commerçants n’ont pas appréciés d’être sollicités pour Chantelune et que l’on a eu des retours en ce sens. Mr BORDE lui répond qu’on leur fait déjà de la publicité en les mettant sur le panneau d’affichage lumineux à l’entrée du bourg et sur le bulletin. Mr PARIS lui dit que l’on n’a pas obligation de les mettre. Mme FORTIN dit que c’est bien de le faire. Mr LE MENER dit que l’on va demander aux entreprises extérieures à la commune également. Mr FIRMAIN propose de donner un dossier de demande aux commerçants de Blois 2, Mr TONDEREAU dit que cela peut être également à travers un placement d’affiches.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser à l’unanimité Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention, de subvention auprès de sponsors et entreprises privés.

  • 2016/ 43- demande de subvention Agglopolys manifestation des Vamps

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’à l’occasion du projet culturel des demandes de subventions vont être effectués auprès de différents organismes publics.

Mr LE MENER prend la parole et indique que c’est pareil que la délibération d’avant mais cette fois auprès d’Agglopolys. Mr FIRMAIN demande si on a des chances d’obtenir quelque chose, Mr LE MENER lui répond que ce n’est pas une manifestation intercommunale mais qu’il faut essayer. Mr BORDE lui répond qu’Agglopolys subventionne des manifestations qui ne le sont pas. Mr BORDE informe que les Vamps ont fait 3 représentations à Vendôme et que tout était complet. Mr BORDE dit que l’on fera sans mal les 700 places. Mr POUSSE lui répond que l’on sera quand même en déficit et Mr PARIS lui dit qu’il est optimiste.

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’une subvention peut être demandée aux services d’Agglopolys en vue de la réalisation du projet culturel afin de « couvrir » une partie des dépenses engagées.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention à hauteur de 20%, soit 4 570.00 € auprès des services d’Agglopolys.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter auprès de Monsieur le Président d’Agglopolys, l’octroi d’une subvention dans le cadre de la manifestation culturelle qui se tiendra le 14 Octobre 2017 et d’autoriser Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande de subvention

  • 2016/ 44- demande de subvention Région manifestation des Vamps

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’à l’occasion du projet culturel des demandes de subventions vont être effectués auprès de différents organismes publics.

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’une subvention peut être demandée aux services de la Région Centre en vue de la réalisation du projet culturel afin de « couvrir » une partie des dépenses engagées.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention à hauteur de 20%, soit 4 570.00 € auprès des services de la Région Centre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter auprès de Monsieur le Président de la Région Centre, l’octroi d’une subvention dans le cadre de la manifestation culturelle qui se tiendra le 14 Octobre 2017 et d’autoriser Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande de subvention

  • 2016/ 45- passation d’un contrat avec la SAUR

Monsieur le Maire informe qu’il convient de signer un nouveau contrat avec la SAUR concernant le renouvellement de l’entretien des poteaux d’incendie présent sur la Commune de la Chapelle Vendômoise. Cette nouvelle convention sera effective pour une durée de 3 années.

Mr le Maire dit que l’on a reçu le contrôle des poteaux incendie et qu’il y a certains travaux à prévoir. Mr PARIS dit qu’il faudra surveiller que les travaux soient bien faits car on paie pour cela. Mr BORDE dit que le remplacement de certaines choses n’est pas pris en charge dans le contrat d’entretien comme le renouvellement des capots. Mr RHENY demande quel est le coût du contrat d’entretien, Mr BORDE lui répond que c’est 32.10€/appareil. Mr BORDE lui demande le nombre d’appareil présent sur la Commune est d’environ une vingtaine. Mr PARIS demande qui va changer les capots, Mr BORDE lui répond la SAUR. Mme FARNIER demande quand ce contrat va prendre effet, Mr BORDE lui répond maintenant.

Mr le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir l’autoriser à signer le renouvellement de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à signer le renouvellement de la convention pour l’entretien des poteaux incendie.

  • 2016/46- Signature de la charte de l’arbre de la Région Centre Val de Loire

Mr BORDE informe que cette délibération est en rapport avec le projet des 1000 arbres. Mr RHENY demande si c’est en relation avec la visite des services d’Agglopolys en juillet dernier. Mr BORDE lui répond que oui et que cela ne nous engage pas beaucoup. Mme MARTY demande quel est le coût pour la Commune. Mr BORDE lui répond que c’est gratuit. Mr TONDEREAU lui répond qu’il y a toujours un coût indirect à ces choses-là.
La question de l'arbre en ville est au cœur des préoccupations de la commune de la Chapelle Vendômoise.

En effet, l'Arbre urbain joue un rôle primordial dans :
- l'amélioration du cadre de vie (végétalisation, animation, fleurissement, structuration de l'espace public) ;

- la régulation climatique et l'amélioration de la qualité de l'air (absorption de dioxyde de carbone et rejet d'oxygène dans le cadre de la photosynthèse, ombrage et limitation des îlots de chaleur, fixation des poussières et des métaux lourds sur la surface foliaire ;

- la préservation et l'amélioration de la biodiversité urbaine puisqu'il est partie prenante dans la trame verte urbaine et sert d'abris pour la faune.
En ce sens, la municipalité souhaitait formaliser son engagement de longue date en matière de gestion et de protection de son patrimoine arboré, par un document officiel.
Par ailleurs, la Région Centre-Val-de-Loire et l'Association Régionale de Fleurissement et d'Embellissement des communes de la Région Centre-Val-de-Loire (A;R;F), ont rédigé et proposé aux communes de la région une charte régionale de l'arbre, afin que les différentes communes de la région se fédèrent autour de leur patrimoine arboré.
La charte de l'arbre, outre les prescriptions relatives aux choix des essences, les règles de plantation, d'entretien et de gestion du patrimoine, a pour objectif de sensibiliser les professionnels des corps de métiers intervenant sur l'espace public et d'engager un partenariat pour la protection et la plantation des arbres. C'est donc un outil pour agir en faveur de l'arbre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 1 voix contre, 6 abstentions et 7 voix pour d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte de l'arbre de la Région Centre-Val-de-Loire et d’autoriser le référencement de la Charte de l'Arbre dans le règlement de la voirie de la commune.


  • divers





  • Mr BORDE informe que le rapport d’activités 2015 d’Agglopolys et son compte administratif 2015 sont disponibles au secrétariat de mairie.

  • Mr BORDE fait un point sur les projets d’investissements réalisés à ce jour :

  • Achat de logiciel Segilog pour 2624.00€

  • Achat de la maison Jacquet pour 56 000.00€

  • Achat des illuminations de Noël et pose des prises à Sudon pour 3 871.02€

  • Travaux pour la pose d’un WC handicapé dans la salle Pierre Cellai pour 5 059.46€

  • Réfection des douches dans la salle Pierre Cellai

  • Remplacement des menuiseries de la porte d’entrée de la salle Pierre Cellai pour mise aux normes handicapées pour 7 608.00€

  • Achat d’une horloge astronomique pour le Coteau de Sudon pour 732.00€

  • Travaux d’arasement de la laiterie – finis ce jour

  • Mise en accessibilité de la voirie pour les PMR – devis signé travaux à venir

  • Remplacement des luminaires dans le sentier derrière la mairie pour 1644.58€

  • Achat d’une épareuse pour 10 200.00€

  • Construction d’un préau pour 11 456.77€

  • Achat de livres pour la bibliothèque pour 835.27€

  • Paiement des honoraires pour l’étude Poisse Mer – Clos Colin pour 4950.00€

  • Mise en lumière de l’abri bus à Sudon pour 1860.48€

  • Achat d’un portail pour l’école : 827.02€

  • Mise en place du wifi à l’école pour 835.20€

  • Paiement des emprunts pour35 295.10€

  • Restitution de cautions pour 433.62€

Sur 388 548.52€ de dépenses d’investissement prévus pour au budget investissement 144 232.92€ ont été payés.

Mr PARIS demande si les prix sont TTC, Mr BORDE lui répond que oui. Mr PARIS demande ce qu’il en est pour le SAS s’il sera fait, Mr FARNIER lui répond que cela avait été vu en commission bâtiments et que cela ne sera pas fait.

  • Mr RHENY informe que la résorption des points à Toisy va être fait la semaine prochaine et que deux lampadaires seront posés. Il informe également que l’arasement du chemin de la laiterie est fini depuis ce soir et que ces travaux étaient une nécessité absolue, ça rend le passage des véhicules plus sûr. Il informe qu’après cela il va falloir aménager une bande bitume sur la voirie. Mr TONDEREAU demande si on sera toujours sur l’emprise de la voie, Mr RHENY lui répond que seules les bordures seront faites. Mr RHENY informe que pour ce qui est de travaux de voirie sur le chemin des rocs, ça va être dur de les faire cette année car l’entreprise retenue est débordée. Il explique qu’il va rencontrer le responsable pour arrêter le projet et déterminer des dates et souhaite que la commission voirie se réunisse après pour en discuter. Mr TONDEREAU demande si on est obligé de retenir cette entreprise, Mr RHENY lui répond que c’est celle qui paraissait être le mieux et le plus sérieux pour la commission car ils ont fait des études que les autres entreprises n’ont pas faits. Mr TONDEREAU demande si sur le devis il y a un délai de réalisation qui est indiqué. Mr RHENY dit que le devis ne changera pas au niveau du montant. Mr TONDEREAU dit que si les délais ne sont pas respectés on n’est pas obligés de le garder. Mr RHENY lui répond que le devis n’est pas signé.

  • Mr FIRMAIN informe que la rentrée scolaire s’est bien passée et qu’il a expliqué aux parents pourquoi le portail avait été posé et informe qu’il est fermé à clé, que le préau a été agrandi et que les parents étaient contents de ces aménagements. Le wifi a également était mis en place pendant l’été dans l’école.

  • Mr BORDE informe que conformément à ses délégations il a fixé les tarifs de locations de salle, des loyers et des concessions du cimetière pour l’année 2017 avec une hausse de 2% comme d’habitude.

  • Mme RIGAULT dit qu’avec Mr FARNIER ils ont fait le point lors d’une commission bâtiment et pense que les élus ne viennent pas assez car ils n’étaient que deux et que si les élus participaient certains problèmes pourraient être descellés. Mr FARNIER explique que certains problèmes ont été vu lors de la visite sur le terrain et que lors des commissions plus il y a d’élus plus on peut éviter les problèmes. Mr PARIS demande si on peut avoir des copies de devis car pour lui voir ce n’est pas suffisant de voir cela en commission.

  • Mme MARTY évoque qu’elle a souhaité démissionner pendant les vacances d’été car elle n’est pas assez disponible et ne souhaite pas faire les choses à moitié. Mr PARIS dit que c’est le fonctionnement des commissions qui posent problème, Mme MARTY lui répond que non que c’est une décision personnelle. Mr BORDE explique qu’il lui a proposé de rester au conseil mais de démissionner d’une commission communale. Elle informe qu’elle souhaite rester dans la commission bâtiment. Mr BORDE lui dit qu’elle apporte beaucoup au conseil. Mme FARNIER répond que le problème avec les commissions c’est qu’il n’y a pas assez de personnes qui y vont et qu’il faudrait peut-être imposer un nombre minimum de personnes par commission. Mr BORDE et Mme MARTY disent que le problème ne vient pas de là. Mme MARTY dit qu’il faudrait que quelqu’un la remplace à la commission culture. Mr BORDE demande à ceux qui vont aux commissions à Agglopolys s’il y a toujours autant de monde qu’au début, Mrs PARIS et RHENY répondent qu’il y avait beaucoup de monde au début et beaucoup moins maintenant. Mr BORDE dit que c’est un problème à VAL ECO et au SIAB et que souvent ils sont obligés de reporter la réunion car il n’y a pas le quorum et que ce n’est pas spécifique à la commune de la Chapelle Vendômoise c’est partout. Mme FORTIN demande pourquoi les élus ne vont plus aux réunions, sont-ils désintéressés ou démotivés ? Mr BORDE lui répond que non et dit que la réaction d’Hélène MARTY est saine. Mr TONDEREAU dit que lui aussi n’a pas le temps d’aller aux réunions d’Agglopolys et que ce sont des usines à gaz partout et que pour être compétents il faut aller à toutes les réunions. Mr RHENY dit qu’il est d’accord et qu’il n’a pas le temps de poser des questions en commissions à Agglopolys car ça va trop vite et que tout est déjà établi à l’avance. Mr PARIS dit qu’Agglopolys c’est autre chose et qu’il faut faire en sorte que nos commissions communales fonctionnent et qu’il faut faire un effort. Mr BORDE demande qui veut remplacer Mme MARTY à la commission culture, Mme RIGAULT se propose.

  • Mr BORDE informe que le prochain conseil aura lieu le Lundi 3 Octobre 2016.

  • Mr BORDE informe que l’année prochaine il y a des élections : les présidentielles et les législatives.

La séance est levée.


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