Franck Beltrame, Guy Bientz, Fabrice Boyer, Dominique Jacquot, Colette Langkust, c édric Laurent, Jacques Lavoil, Michel Marchal, Ginette Marchand, Laurent Massel, Jean-Pol Sculier, René Wagner, Laurent Wianni. Présents à voix non délibératives





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titreFranck Beltrame, Guy Bientz, Fabrice Boyer, Dominique Jacquot, Colette Langkust, c édric Laurent, Jacques Lavoil, Michel Marchal, Ginette Marchand, Laurent Massel, Jean-Pol Sculier, René Wagner, Laurent Wianni. Présents à voix non délibératives
date de publication27.02.2020
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Ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sanon

sanon



Date :

Bureau du mercredi 25 juin à 20h30 à la CCS

Conseil Communautaire du lundi 30 juin à 20h30 à la mairie d’Einville

Bureau :

Présents à voix délibératives : Franck Beltrame, Guy Bientz, Fabrice Boyer, Dominique Jacquot, Colette Langkust, C édric Laurent, Jacques Lavoil, Michel Marchal, Ginette Marchand, Laurent Massel, Jean-Pol Sculier, René Wagner, Laurent Wianni.

Présents à voix non délibératives :

Excusés à voix délibératives : Francis Bernard, Thierry Lesdalons.

Excusés à voix non délibératives :

Conseil Communautaire :

Présents à voix délibératives : Francis Bernard, Ginette Marchand, Bruno Canteneur, Marie-Odile Gérardin, Valérie Claris, Thierry Lesdalons, Massel Laurent, Florence Duhay, Dominique Jacquot, Rachel Kayser, Michel Marchal, Pascal Pierre, Daniel Baumann, Fabrice Boyer, Jacqueline Marquez, Jean-Paul Henry, Michel Laurent, Michel Lacresse, Jean-Marie Humbert, Alain Delarue, Serge Lenoir, Didier Bourdon, Cédric Laurent, Marc Villemen, Colette Langkust, Cédric Masson, Jacques Lavoil, Jean-Pierre Jacquemin, Anne-Marie Boussel, Carole Cuny, Laurent Wianny, François Marchand, Jean-Pol Sculier, Guy Bientz, Pascal Georgin, Catherine Malglaive, Agnès Lamblin, Roland Wagner, Laurent Miglierina, Patrice Malgras, Gérard Servanty, Franck Beltrame, Jean-Charles Braconnot, Jean-Pierre Isselé, René Wagner.

Présents à voix non délibératives : Marc Gérardin, Josiane Lamy, Etienne Connard, Jean-Pierre Barottin, Jean-Paul Kiennemann. Gérard Husson, Angélique Martin, Damien Périsse.

Excusés à voix délibératives : Barry Aimé, Serge Husson, Francis Vivier, Frédéric Verdenal, Gisèle rogowski, Lendert Tuukker (pouvoir à Gérard Servanty),

Excusés à voix non délibératives : Chantal Régnier, Alain Ledig, Jean-Luc Marchal, Patricia Malgras, Grégory Grandjean, Michel Baumont,

Absents à voix délibératives : Philippe Guillaumont, Christian Mesnier-Pierroutet.


Validation du compte-rendu du dernier Conseil Communautaire.

Délibération n° 69 Actes codification des matières 5.2

Objet : Validation du compte-rendu du dernier Conseil Communautaire du 26 mai 2014

Le conseil communautaire à l’unanimité des présents valide le dernier compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 26 mai 2014, sans remarque
Gestion des déchets : actualités

Délibération n° 70 annule et remplace la délibération n°52

Objet : Décision modificative n°1 -ouverture de crédits budget annexe codification dispositif Actes codification des matières 7.1

Lors du vote du budget, la somme de 8 354 € avait été votée à la CCS à l’article 66, alors que l’état de la dette prévoit un remboursement de 8 770,55 €.

Le conseil communautaire à l’unanimité des présents, autorise le Président à ouvrir les crédits suivants :

Section de fonctionnement dépenses :

DM 1 Chapitre 66: compte 6611 : + 417€

Section de fonctionnement recettes :

chapitre 70 compte 7061 : + 417 €

Délibération n° 71 Actes codification des matières 1.1

Objet : autoriser le président à reconduire le marché avec les prestataires actuels pour la gestion des déchets.

Le conseil communautaire à l’unanimité des présents, autorise le président à reconduire les lots 1 à 9 (sauf le 2) du marché avec les prestataires actuels pour la gestion des déchets, soit pour l’année 2015.

M. Francis Bernard et Michel Marchal piloteront en binôme la commission.

Un groupe de travail spécifique sur la Tarification Incitative a été créé.

La commission « gestion des déchets » valide le rapport d’activités sur la collecte et le traitement des déchets 2013.

Délibération n° 72 codification : dispositif Actes codification des matières 7.6.2 annule et remplace la délibération n°54

Objet : reversement SDE

Le conseil communautaire à l’unanimité des présents, autorise le versement R2-2014 du Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe-et-Moselle aux communes suivantes :

Athienville : 460,14 € Bathelémont : 9 007,42 € Bezange-la-Grande : 95,46€

Bienville-la-petite : 186,72 € Crion : 4 326,09 € Hoéville : 680,08 €

Pour un total de 14 755,91 €
Commission tourisme et cadre de vie : actualités

Délibération n°73 codification : dispositif Actes codification des matières 7.5.2.

Objet : Validation projet et plan de financement –Aménagement de la Véloroute Voie Verte tranche Einville-au-Jard-Crévic. 2e tranche

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, valide la tranche Einville-au-Jard-Crévic de l’opération Aménagement de la Véloroute Voie Verte et approuve le plan de financement suivant pour un montant total de l’opération de 648 000€ TTC :

DEPENSES

RECETTES GLOBALES

MONTANT € TTC

FINANCEURS

MONTANT € TTC

%

648 000

DETR 14

150000

23,15%

LEADER

25000

3,86%

CG 54 Dii

109000

16,82%

CG 54 DAPRO

108000

16,67%

FNADT

52400

8.09%

PACTE

74000

11,42%




AUTOFINANCEMENT

129600

20,00%




TOTAL

648000

100 %













Il autorise le Président à solliciter une subvention FNADT de 52 400 € ; Il autorise le Président à signer toute pièce ou document afférent à la présente.

La CCS s’engage à prendre à sa charge le différentiel en cas de non attribution des montants de subvention sollicités auprès des différents partenaires financiers.

Commission habitat : actualités

La commission s’est réunie le 16 juin dernier. Un nouveau responsable de commission a été élu : Damien Périsse, de Bauzemont. Un comité de pilotage a été mis en place. Ce dernier s’est réuni vendredi 27 juin afin de traiter des dossiers façades.
Commission économie: actualités

La commission s’est réunie le 23 juin dernier. Un nouveau responsable de commission a été élu : Gérard Husson de Bathelémont. Un comité de pilotage a été mis en place et se réunira début juillet afin de traiter des dossiers de subventions FISAC et créations d’entreprises en attente.

Commission communication : actualités

La commission s’est réunie le 10 juin dernier. Un nouveau responsable de commission a été élue : Ginette Marchand, Maire d’Arracourt. Les membres de la commission travaillent sur le nouveau numéro de la Gazette qui sortira fin aout début septembre.

Commission vie communale : actualités

Responsable de commission : Roland Wagner (maire de Parroy).

Un groupe de travail a été créé pour réfléchir à une prise de compétence sur l’assainissement. Une réunion d’information sera organisée, 1ere semaine de septembre sur les financements et la législation en vigueur. Les prestations actuelles : balayage, entretien de l’éclairage public, chenil service… Ainsi que les formations décentralisées des personnels communaux.

Commission services aux populations : actualités

La commission sociale qui s’est réuni le 3 juin dernier a nommé un nouveau responsable de commission : Laurent Wianni, élu à Hénaménil.

La commission a organisé la mise en place de quatre groupes de travail :

  • Un groupe services à la population qui se réunira en septembre. Une réunion sur le Tedibus aura lieu le mardi 1er juillet à 17h à la Communauté de Communes avec une restitution de l’enquête organisée auprès des usagers.

  • Un groupe périscolaire scolaire piloté par Catherine Malglaive, élue à Maixe, qui se réunit le mardi 1er juillet à 20h.

  • Un groupe de travail petite enfance avec Chantal Chaxel comme référente.

  • Un groupe de travail personnes âgées qui se réunira en septembre prochain.


Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Délibération n° 74

Actes codification des matières 7.6.1

Objet : Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales

En prenant, en compte, la valeur ajoutée des entreprises dans le calcul des bases (et non plus des immobilisations), la réforme de la loi de finances 2010 n’a pas gommé les disparités de ressources entre les collectivités du territoire national, bien au contraire. Pour pallier ces inégalités, le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), a été créé, péréquation horizontale entre collectivités sur l’ensemble du territoire français. Le critère de mesure de la richesse est calculé en agrégeant les ressources de la communauté et de ses communes membres : c’est le potentiel financier intercommunal agrégé (PFIA). Les ensembles intercommunaux seront prélevés en conséquence, dans la limite de 10% de leurs ressources. Les reversements du fonds aux bénéficiaires sont déterminés à partir d’un indice synthétique qui tient compte du revenu par habitant, de l’effort fiscal et du potentiel financier. La loi prévoit des modalités de répartition entre la communauté et ses communes membres, mais elle permet aussi au conseil communautaire, à la majorité qualifié, d’organiser la péréquation interne.

En résumé : le Fonds de péréquation HORIZONTALE issu de la loi de finance 2012 permettant de ré-équilibrer la richesse entre les collectivités riches et pauvres.

Certaines collectivités sont contributrice et d’autres bénéficiaires.

La CCS et ses communes membres sont bénéficiaires.

• le niveau de richesse est apprécié à partir du PFIA/hab. auquel est appliqué un coefficient logarithmique variant de 1 à 2 pour les ensembles intercommunaux compris entre 7 500 habitants et 500 000 hab. et plus

• sont prélevés les ensembles intercommunaux dont le PFIA/hab. est supérieur à 90% du PFIA moyen/hab.

• sont bénéficiaires des reversements les ensembles intercommunaux classés en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges (20% PFIA, 60% revenu moyen, 20% effort fiscal)

• les reversements du FPIC (net du FSRIF) sont plafonnés à 10% des ressources

• les ensembles intercommunaux (et communes isolées) dont l’effort fiscal est inférieur à 50% sont exclus du reversement.

Vocabulaire

  • Potentiel fiscal : somme des recettes fiscales (bases communales TH, FB, FNB multipliée par un taux moyen national + produit CVAE, FNGIR…) + compensation « part salaire » TP

  • Potentiel financier : potentiel fiscal + dotation de l’état

  • Potentiel fiscal Agrégé : somme des recettes fiscales (total des bases de toutes les communes TH, FB, FNB multiplié par un taux moyen national) + somme des produits (CVAE, FNGIR….) de toutes les communes et CCS+ somme des compensations « part salaire » TP des communes et CCS

  • Potentiel financier agrégé = potentiel fiscal agrégé + sommes des dotations des communes

  • Ensemble intercommunal = communes membres + CCS

  • CIF (Coefficient d’intégration fiscal) : plus le CIF est proche de 1, plus l’intercommunalité est dite intégrée = nombreux transfert de compétences des communes. C’est la somme des recettes fiscales de la CCS divisée par la somme des recettes fiscales des communes membres et de la CCS.

Mode de Répartition

L’ensemble intercommunal par le conseil communautaire doit définir de la répartition du FPIC. Montant du FPIC pour 2014 = 116 561 €

Plusieurs options :

  • Droit commun

  • Répartition dérogatoire

  • Répartition libre

  • Répartition de droit commun : il est fonction de la participation des communes et de la CCS au potentiel fiscal agrégé.

Cette répartition ne nécessite pas de vote du conseil communautaire. Elle s’appliquera d’office si aucune autre décision n’est prise.

Le total destiné aux communes est ensuite réparti entre les communes en fonction de leur propre contribution au potentiel fiscal. Ainsi, plus une commune a des taux et/ou des bases élevées, plus elle percevra du FPIC.

Erreur de 1 euro due aux arrondis.

  • Répartition en fonction du CIF (Cette option nécessite un vote du conseil communautaire à la majorité des 2/3 des présents)


Le CIF de la CCS est de à 0,430437

Ensuite, le total destiné aux communes pourra être réparti,

      • Soit en fonction de sa contribution au potentiel fiscal agrégé.

      • Soit en fonction d’autres critères (revenu/hab, PFA/hab, potentiel financier…) Mais les montants totaux communes et CCS restent les mêmes que pour le CIF.




  • Répartition libre (option nécessitant un vote à l’unanimité)

Laisser la totalité du FPIC à la CCS en prévision de nouvelles compétences à prendre.

Totalité : 116 561 €

Communes

Reversement de droit commun

Reversement dérogatoire en fonction du CIF et du PFA dérogatoire

Anthelupt

3 636

2 909

Arracourt

2 348

1 878

Athienville

1 617

1 294

Bathelémont

370

296

Bauzemont

1 415

1 132

Bezange

1 598

1 278

Bienville

199

159

Bonviller

2 173

1 738

Bures

438

350

Coincourt

1 827

1 462

Courbesseaux

2 743

2 194

Crévic

9 720

7 776

Crion

655

524

Deuxville

4 662

3 730

Drouville

2 002

1 602

Einville

9 784

7 827

Flainval

2 702

2 162

Hénaménil

1 820

1 456

Hoéville

1 917

1 534

Juvrecourt

758

606

Maixe

4 531

3 625

Mouacourt

1 038

830

Parroy

1 609

1 287

Raville

1 146

917

Réchicourt

819

655

Serres

2 635

2 108

Sionviller

1 066

853

Valhey

1 706

1 365

Xures

1 552

1 242

Total communes

68 486 €

54 789

CCS

48 075 €

61 772

nanimitéTotalmitérésents, décide le reversement de

Le conseil communautaire à l’unanimité des présents, décide le reversement de droit commun.
Délibération n° 75

Objet : Modifications statuts SDE

codification dispositif Actes codification des matières 8.6.

Mutualisation des moyens et de services. Le syndicat peut mettre les moyens d’action dont il est doté à disposition, sur leur demande, de toutes les collectivités situées dans son périmètre, suivant les modalités prévues au CGCT, notamment les articles L5111-11, L5211-4-1 et D 5211-16 concernant la mise à disposition de services. Part ailleurs le syndicat pourra participer à la constitution d’ententes sur les objets d’utilité communale ou intercommunale, y compris hors de son périmètre, conformément à l’article L5221-1 du CGCT :

  1. La réalisation de toute pré-étude de cadrage technique dans le domaine de l’énergie de réseau et des travaux sur les réseaux électriques ou assimilés ;

  2. Les études et schémas relatifs au développement des énergies renouvelables, à l’utilisation rationnelle de l’énergie, à la maîtrise de la demande d’énergie, au suivi et à la mise en œuvre des travaux d’économie d’énergie ;

  3. L’assistance et le montage des dossiers nécessaires à la passation de marché ou groupement d’achat d’énergie ;

  4. L’assistance pour le montage et la valorisation financière des dossiers de certificats d’économies d’énergie ;

  5. Le conseil, l’assistance technique et juridique initiés dans le cadre d’actions de mutualisation à l’échelle du département ;

Les conditions de toute mise en commun de moyens feront l’objet d’une convention.

Le conseil communautaire valide à l’unanimité des présents les modifications statutaires comme proposé ci-dessus de l’article 2 des statuts.

Téléphonie mobile
Lors d’un précédent Conseil Communautaire, il avait validé un tableau de financement pour installer une antenne de téléphonie sur le canton d’Arracourt en zone blanche. Voir ci-dessous. Après plusieurs rencontres avec SFR et les services de l’Etat, même si SFR semble se désengager, l’Etat soutient le projet.

Délibération n°24 Objet : Plan de financement

codification dispositif Actes codification des matières .7.5.2.

Le Conseil communautaire à l’unanimité des présents :

- autorise le président à demander des financements pour la création d’une antenne de téléphonie mobile sur Arracourt

Plan de financement prévisionnel

_______________________________________________________________


DEPENSES

 

 

 

 

HT

TVA

TTC

pylône

51 277

10 255

61 533

raccordement

41 294

8 258

49 552

EDF

21813

4 275

 

genie civil

19481

3 818

 

frais de notaire

2000

 

2000

maitrise

 

 

 

d'œuvre

10 000

2 000

12 000

sondage

2000

400

2400

SPS+

 

 

 

contrôle tech

3000

600

3600

imprévu 10%

12000

2400

14 400

TOTAL

121 571

23 913

145 485




RECETTES

 taux

 

TVA

 

10 255

Etat Datar

 

38 000

DETR

 

10 000

CG

 

38 000

feder

12%

14 230

Député

 

10 000

CCS

20%

25 000

opérateurs

 

 

TOTAL

 

145 485


A propos de la délibération prise le 26 mai dernier sur la proposition de transformation du Pays du Lunévillois en pôle d’équilibre territorial et rural, Un comité syndical du Pays a donné plus d’informations (cf. documents envoyés avec la convocation.)

Néanmoins, les conseillers communautaires maintiennent la délibération prise le 26 mai dernier.

Délibération n° 51

Objet : transformation du Pays du Lunévillois en pôle d’équilibre territorial et rural codification dispositif Actes codification des matières 8.6.
Le conseil communautaire à l’unanimité des présents, n’autorise pas la transformation du Syndicat Mixte du Pays du Lunévillois en pôle d’équilibre territorial et rural, faute d’informations claires sur ce changement.
Michel Marchal

Président de la Communauté de Communes du Sanon

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