Franck Beltrame, Guy Bientz, Fabrice Boyer, Dominique Jacquot, Colette Langkust, c édric Laurent, Jacques Lavoil, Michel Marchal, Ginette Marchand, Laurent Massel, Jean-Pol Sculier, René Wagner, Laurent Wianni. Présents à voix non délibératives
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Ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sanon
Validation du compte-rendu du dernier Conseil Communautaire. Délibération n° 69 Actes codification des matières 5.2 Objet : Validation du compte-rendu du dernier Conseil Communautaire du 26 mai 2014 Le conseil communautaire à l’unanimité des présents valide le dernier compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 26 mai 2014, sans remarque Gestion des déchets : actualités Délibération n° 70 annule et remplace la délibération n°52 Objet : Décision modificative n°1 -ouverture de crédits budget annexe codification dispositif Actes codification des matières 7.1 Lors du vote du budget, la somme de 8 354 € avait été votée à la CCS à l’article 66, alors que l’état de la dette prévoit un remboursement de 8 770,55 €. Le conseil communautaire à l’unanimité des présents, autorise le Président à ouvrir les crédits suivants : Section de fonctionnement dépenses : DM 1 Chapitre 66: compte 6611 : + 417€ Section de fonctionnement recettes : chapitre 70 compte 7061 : + 417 € Délibération n° 71 Actes codification des matières 1.1 Objet : autoriser le président à reconduire le marché avec les prestataires actuels pour la gestion des déchets. Le conseil communautaire à l’unanimité des présents, autorise le président à reconduire les lots 1 à 9 (sauf le 2) du marché avec les prestataires actuels pour la gestion des déchets, soit pour l’année 2015. M. Francis Bernard et Michel Marchal piloteront en binôme la commission. Un groupe de travail spécifique sur la Tarification Incitative a été créé. La commission « gestion des déchets » valide le rapport d’activités sur la collecte et le traitement des déchets 2013. Délibération n° 72 codification : dispositif Actes codification des matières 7.6.2 annule et remplace la délibération n°54 Objet : reversement SDE Le conseil communautaire à l’unanimité des présents, autorise le versement R2-2014 du Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe-et-Moselle aux communes suivantes : Athienville : 460,14 € Bathelémont : 9 007,42 € Bezange-la-Grande : 95,46€ Bienville-la-petite : 186,72 € Crion : 4 326,09 € Hoéville : 680,08 € Pour un total de 14 755,91 € Commission tourisme et cadre de vie : actualités Délibération n°73 codification : dispositif Actes codification des matières 7.5.2. Objet : Validation projet et plan de financement –Aménagement de la Véloroute Voie Verte tranche Einville-au-Jard-Crévic. 2e tranche Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, valide la tranche Einville-au-Jard-Crévic de l’opération Aménagement de la Véloroute Voie Verte et approuve le plan de financement suivant pour un montant total de l’opération de 648 000€ TTC :
Il autorise le Président à solliciter une subvention FNADT de 52 400 € ; Il autorise le Président à signer toute pièce ou document afférent à la présente. La CCS s’engage à prendre à sa charge le différentiel en cas de non attribution des montants de subvention sollicités auprès des différents partenaires financiers. Commission habitat : actualités La commission s’est réunie le 16 juin dernier. Un nouveau responsable de commission a été élu : Damien Périsse, de Bauzemont. Un comité de pilotage a été mis en place. Ce dernier s’est réuni vendredi 27 juin afin de traiter des dossiers façades. Commission économie: actualités La commission s’est réunie le 23 juin dernier. Un nouveau responsable de commission a été élu : Gérard Husson de Bathelémont. Un comité de pilotage a été mis en place et se réunira début juillet afin de traiter des dossiers de subventions FISAC et créations d’entreprises en attente. Commission communication : actualités La commission s’est réunie le 10 juin dernier. Un nouveau responsable de commission a été élue : Ginette Marchand, Maire d’Arracourt. Les membres de la commission travaillent sur le nouveau numéro de la Gazette qui sortira fin aout début septembre. Commission vie communale : actualités Responsable de commission : Roland Wagner (maire de Parroy). Un groupe de travail a été créé pour réfléchir à une prise de compétence sur l’assainissement. Une réunion d’information sera organisée, 1ere semaine de septembre sur les financements et la législation en vigueur. Les prestations actuelles : balayage, entretien de l’éclairage public, chenil service… Ainsi que les formations décentralisées des personnels communaux. Commission services aux populations : actualités La commission sociale qui s’est réuni le 3 juin dernier a nommé un nouveau responsable de commission : Laurent Wianni, élu à Hénaménil. La commission a organisé la mise en place de quatre groupes de travail :
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales Délibération n° 74 Actes codification des matières 7.6.1 Objet : Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales En prenant, en compte, la valeur ajoutée des entreprises dans le calcul des bases (et non plus des immobilisations), la réforme de la loi de finances 2010 n’a pas gommé les disparités de ressources entre les collectivités du territoire national, bien au contraire. Pour pallier ces inégalités, le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), a été créé, péréquation horizontale entre collectivités sur l’ensemble du territoire français. Le critère de mesure de la richesse est calculé en agrégeant les ressources de la communauté et de ses communes membres : c’est le potentiel financier intercommunal agrégé (PFIA). Les ensembles intercommunaux seront prélevés en conséquence, dans la limite de 10% de leurs ressources. Les reversements du fonds aux bénéficiaires sont déterminés à partir d’un indice synthétique qui tient compte du revenu par habitant, de l’effort fiscal et du potentiel financier. La loi prévoit des modalités de répartition entre la communauté et ses communes membres, mais elle permet aussi au conseil communautaire, à la majorité qualifié, d’organiser la péréquation interne. En résumé : le Fonds de péréquation HORIZONTALE issu de la loi de finance 2012 permettant de ré-équilibrer la richesse entre les collectivités riches et pauvres. Certaines collectivités sont contributrice et d’autres bénéficiaires. La CCS et ses communes membres sont bénéficiaires. • le niveau de richesse est apprécié à partir du PFIA/hab. auquel est appliqué un coefficient logarithmique variant de 1 à 2 pour les ensembles intercommunaux compris entre 7 500 habitants et 500 000 hab. et plus • sont prélevés les ensembles intercommunaux dont le PFIA/hab. est supérieur à 90% du PFIA moyen/hab. • sont bénéficiaires des reversements les ensembles intercommunaux classés en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges (20% PFIA, 60% revenu moyen, 20% effort fiscal) • les reversements du FPIC (net du FSRIF) sont plafonnés à 10% des ressources • les ensembles intercommunaux (et communes isolées) dont l’effort fiscal est inférieur à 50% sont exclus du reversement. Vocabulaire
Mode de Répartition L’ensemble intercommunal par le conseil communautaire doit définir de la répartition du FPIC. Montant du FPIC pour 2014 = 116 561 € Plusieurs options :
Cette répartition ne nécessite pas de vote du conseil communautaire. Elle s’appliquera d’office si aucune autre décision n’est prise. Le total destiné aux communes est ensuite réparti entre les communes en fonction de leur propre contribution au potentiel fiscal. Ainsi, plus une commune a des taux et/ou des bases élevées, plus elle percevra du FPIC. Erreur de 1 euro due aux arrondis.
Le CIF de la CCS est de à 0,430437 Ensuite, le total destiné aux communes pourra être réparti,
Laisser la totalité du FPIC à la CCS en prévision de nouvelles compétences à prendre. Totalité : 116 561 €
nanimitéTotalmitérésents, décide le reversement de Le conseil communautaire à l’unanimité des présents, décide le reversement de droit commun. Délibération n° 75 Objet : Modifications statuts SDE codification dispositif Actes codification des matières 8.6. Mutualisation des moyens et de services. Le syndicat peut mettre les moyens d’action dont il est doté à disposition, sur leur demande, de toutes les collectivités situées dans son périmètre, suivant les modalités prévues au CGCT, notamment les articles L5111-11, L5211-4-1 et D 5211-16 concernant la mise à disposition de services. Part ailleurs le syndicat pourra participer à la constitution d’ententes sur les objets d’utilité communale ou intercommunale, y compris hors de son périmètre, conformément à l’article L5221-1 du CGCT :
Les conditions de toute mise en commun de moyens feront l’objet d’une convention. Le conseil communautaire valide à l’unanimité des présents les modifications statutaires comme proposé ci-dessus de l’article 2 des statuts. Téléphonie mobile Lors d’un précédent Conseil Communautaire, il avait validé un tableau de financement pour installer une antenne de téléphonie sur le canton d’Arracourt en zone blanche. Voir ci-dessous. Après plusieurs rencontres avec SFR et les services de l’Etat, même si SFR semble se désengager, l’Etat soutient le projet. Délibération n°24 Objet : Plan de financement codification dispositif Actes codification des matières .7.5.2. Le Conseil communautaire à l’unanimité des présents : - autorise le président à demander des financements pour la création d’une antenne de téléphonie mobile sur Arracourt Plan de financement prévisionnel _______________________________________________________________
A propos de la délibération prise le 26 mai dernier sur la proposition de transformation du Pays du Lunévillois en pôle d’équilibre territorial et rural, Un comité syndical du Pays a donné plus d’informations (cf. documents envoyés avec la convocation.) Néanmoins, les conseillers communautaires maintiennent la délibération prise le 26 mai dernier. Délibération n° 51 Objet : transformation du Pays du Lunévillois en pôle d’équilibre territorial et rural codification dispositif Actes codification des matières 8.6. Le conseil communautaire à l’unanimité des présents, n’autorise pas la transformation du Syndicat Mixte du Pays du Lunévillois en pôle d’équilibre territorial et rural, faute d’informations claires sur ce changement. Michel Marchal Président de la Communauté de Communes du Sanon | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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