Céline animatrice- coordinatrice de jts est venu présenter les actions du dispositif Jeunesse et Territoire du Sanon. Validation du compte-rendu du dernier Conseil Communautaire





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Procès-verbal du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sanon

sanon



Date :

Bureau jeudi 20 avril à 18h30 à la CCS

Conseil Communautaire du 26 avril à 20h30 à la salle polyvalente de Crion

Bureau :

Présents à voix délibératives : Franck Beltrame, Francis Bernard, Guy Bientz, Colette Langkust, Jacques Lavoil, Thierry Lesdalons, Michel Marchal, Ginette Marchand, René Wagner.

Excusés à voix délibératives : Fabrice Boyer, Bruno Lehmann, Jean-Pol Sculier.

Présents à voix non délibératives : Gérard Husson.

Excusés à voix non délibératives : Chantal Régnier, Damien Périsse, Vincent Jeanpierre, Roland Wagner, Laurent Wianni.

Conseil Communautaire :

Présents à voix délibératives : Francis Bernard (pouvoir de Aimé Barry), Valentine Greilich, Ginette Marchand, Marie-Odile Gérardin, Thierry Lesdalons, Florence Duhay, Dominique Jacquot, Michel Marchal, Daniel Baumann, Fabrice Boyer, Jean-Marie Humbert, Serge Lenoir, Didier Bourdon, Colette Langkust (pouvoir de Patricia Barbier)), Bruno Lehmann ( pouvoir de Marc Villeman), Isabelle Genin (pouvoir de Isabelle Génin), Christian Bricot, Jean-Pierre Jacquemin, Carole Cuny, Jean-Pol Sculier, Guy Bientz, Agnès Lanblin, Roland Wagner, Patrice Malgras, Philippe Guillaumont, Lendert Tukker, Franck Beltrame, Jean-Charles Braconnot, René Wagner.

Pouvoirs : Aimé Barry (pouvoir à Francis Bernard), Marc Villeman (pouvoir à Bruno Lehmann), Cédric Masson, Patricia Barbier (pouvoir à Colette Langkust).

Excusés à voix délibératives : Alain Delarue, Alexandra Hinzelin, Christian Thouvenin.

Excusés à voix non délibératives : Valérie Claris, Frédéric Verdenal, Alain Ledig, Jean-Luc Marchal, Sandrine Perrignon-Schmidt, Josiane Lamy, Laurent Miglierina, Gérard Servanty, Patricia Malgras, Jean-Paul Kiennemann.

Autre présent : Angélique Martin.


Céline animatrice- coordinatrice de JTS est venu présenter les actions du dispositif Jeunesse et Territoire du Sanon.

Validation du compte-rendu du dernier Conseil Communautaire.

Délibération n°27 codification dispositif Actes codification des matières 5.2

Objet : Validation du compte-rendu du dernier Conseil Communautaire du 28 mars 2017

Le conseil communautaire à l’unanimité des présents valide le dernier compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 28 mars 2017, sans remarque.

Gestion des déchets

Délibération n°28 codification dispositif Actes codification des matières 7.2.2.

Objet : validation du règlement OM pour 2017

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, accepte le règlement de collecte des déchets proposé (ci-joint pour 2017).

Délibération n°29 et codification dispositif Actes codification des matières 7.2.2.

Objet : modification du règlement de la déchèterie

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, accepte les modifications proposées du règlement ci-joint.

Délibération n° 30

Objet : Autorisation au président pour solliciter un avenant d’un an à nos contrats de prestation gestion des déchets Actes codification des matières 1.1

En effet, notre contrat actuel de 2 ans renouvelable, une fois un an, avec deux avenants d’un an autorisés par le contrôle de légalité arrive à terme au 31 décembre 2017.

Exposé des motifs : en 2016, le groupe proposait à la commission, au vu des différentes rencontres, de demander un avenant pour 2017, afin d’être sur le même rythme que le groupement Est-Lunévillois qui devait relancer un marché pour début 2018, afin de faire diminuer les coûts. Mutualiser apparaît comme une solution pour gérer au mieux ce service.

Entre-temps, la réforme territoriale a modifié les cartes intercommunales. Le pays Lunévillois n’est plus constitué que de 4 EPCI. Il a été proposé lors d’une dernière réunion du PETR de travailler tous ensemble à l’échelle du pays, pour obtenir les meilleurs tarifs et plus de cohérence. Seulement les 4 EPCI ne seront au même rythme qu’en 2019.

Afin de se caler sur le groupement de commande à l’échelle du Pays Lunévillois, le président demande aux conseillers de l’autoriser à prolonger nos contrats actuels d’un an soit pour l’intégralité de l’année 2018, afin de bénéficier d’une offre plus intéressante, bénéficier d’un meilleur service dans le cadre d’une mutualisation.

Pour les lots suivants :

Lot 1 : collecte des OMR et encombrants

Lot 3 : collecte des encombrants

Lot 4 : collecte des emballages

Lot 5 : collecte des papiers

Lot 6 : transfert et tri des emballages

Lot 7 : transfert et tri des papiers

Lot 8 : collecte et tri du verre

Lot 9 : gardiennage et traitements des déchets de la déchèterie.

Le conseil communautaire à l’unanimité des présents valide cette demande d’avenant.

Tourisme et cadre de vie

Délibération n°31 codification dispositif Actes codification des matières .7.9

Objet : Tarif formation fleurissement 2017

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, fixe le montant de la participation aux formations fleurissement 2017 à 20 € la journée et 10 € la demi-journée.

Conférence 19 mai 2017 par Francis Dinvaux à 20h00 au chevalement : exposition de matériels et panneaux explicatifs. Les places étant limitées, il est demandé aux personnes intéressées de s’inscrire auprès de Livia.

Services aux populations

Délibération n°32 Actes codification des matières 7.5.1

Objet : Demande de subvention CARSAT / Voyage à l’Ile de Ré

La Communauté de Communes du Sânon, à l’unanimité des présents, décide de demander une subvention CARSAT à hauteur de 1050 € dans le cadre des projets « seniors en vacances à l’Ile de Ré » et approuve le budget prévisionnel du projet.

Assainissement

Une réunion de restitution aux communes est prévue lundi 12 juin à 18h30 à Anthelupt. Il manque encore quelques informations techniques et financières au bureau d’études et au Conseil Départemental, mais leur travail est bien abouti.

Economie

Le dossier FISAC est en cours d’instruction.

Habitat

La commission « habitat » s’est réuni le jeudi 30 mars dernier pour faire le point sur la 1ere année de fonctionnement de l’OPAH, qui est très positif : 600 000 € de travaux sur le Sanon sont liés à l’ANAH. Le CD 54 a, avec la loi NOTRE, en 2017, la compétence « aide à la pierre », et cela permettrait un bonus de 10 % de subvention aux dossiers instruits après le 1er avril 2017 et jusqu’à épuisement des fonds.

Concernant la plate-forme énergie du Pays Lunévillois, elle s’adresserait aux dossiers hors ANAH (ceux au –dessus des plafonds) et serait donc complémentaire.

Délibération n°33 Modification statutaire du Syndicat Mixte de SCoT en Syndicat Mixte de la Multipole Sud Lorraine

Objet : Modification statutaire du Syndicat Mixte de SCoT en Syndicat Mixte de la Multipole Sud Lorraine codification : dispositif Actes codification des matières 5.7

Le SCoT a été l’occasion de construire un projet d’aménagement et de développement dénommé « Multipole » Sud Lorraine qui parie sur la complémentarité des atouts du Sud Meurthe-et-Moselle pour renforcer son attractivité et sur la force collective pour peser dans les dynamiques régionales.

Pour réussir cette ambition politique, les élus ont progressivement affirmé leur volonté de consolider les coopérations à l’échelle du Sud Meurthe-et-Moselle à travers :

  • Le Pacte de la Multipole, décembre 2013 ;

  • Une déclaration commune, janvier 2015 ;

  • Une déclaration d’intention, mars 2016 ;

  • Une délibération de principe pour « transformer » le Syndicat Mixte de SCoT en Syndicat Mixte dénommé Pôle métropolitain.

Cette délibération de principe invitait chaque intercommunalité membre à confirmer son adhésion au projet de modification statutaire. Les débats organisés au sein des intercommunalités et les contributions transmises au Syndicat Mixte ont permis de préciser les intentions initiales ainsi que le cadre de travail à venir. Ceci est traduit dans l’accord politique ci joint.

Au regard des positionnements de principe exprimés par les 13 intercommunalités membres, le Comité Syndical a validé la modification statutaire ci jointe.

Conformément au Code des Collectivités Locales, la communauté de communes dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification statutaire.

La modification de statut est subordonnée à l’accord de ses membres, selon les principes de majorité qualifiée.

Délibération

Après débat, le Conseil Communautaire approuve la modification statutaire jointe à la présente délibération, à laquelle est annexé l’accord politique.

Mobilité en Pays du Lunévillois

Le président présente le document où les différents scénarii de transfert de compétence «  Mobilité ». Actuellement, la CCS représente 30 % du kilométrage du service Transport à la Demande (TAD) pour 10 % de contribution de notre part.


Délibération n°34 Modification des statuts : prise de compétence « mobilité » codification : dispositif Actes codification des matières 5.7

A savoir, qu’actuellement, ce sont les communes qui en ont cette compétence. C’est pourquoi, il est proposé aux conseillers communautaires de délibérer pour transférer cette compétence à la CCS. Vu que cette délibération, entraîne une modification de nos statuts et les communes auront 3 mois pour se prononcer. A l’issue de ce délai, la CCS sera amenée à délibérer pour transférer cette compétence au PETR du Pays Lunévillois.

Objet : modification des statuts : prise de compétence « mobilité »
Suite à l’importante réorganisation territoriale en cours (recomposition des intercommunalités, discussions à l’échelle de SCoT Sud 54 de la création d’un Pôle Métropolitain) et à l’ambition politique affichée en matière de mobilités par le Projet de Territoire dans le prolongement des actions menées par le PETR depuis 2012, une réflexion a été menée par les élus du PETR du Pays du Lunévillois.

La Communauté de Communes du Lunévillois, devenue Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, aujourd’hui seule communauté de communes Autorité Organisatrice de Transport sur le Lunévillois, a proposé le transfert de sa compétence en matière de mobilité à une nouvelle AOM sur un périmètre élargi à l’ensemble du Pays. Afin de ménager le temps nécessaire à la réflexion et à la décision des élus du territoire, la Communauté de Communes du Lunévillois a du adapter le calendrier de renouvellement de son marché de transports urbain et à la demande.

Ainsi, une étude de faisabilité et de structuration d’une AOM à l’échelle du PETR, soutenue par le FNADT, a été confiée dans un premier temps au Cabinet MENSIA Conseil. Cette étude s’est organisée autour de trois temps de débats entre les élus de la Commission mobilité, qui ont souhaité réaffirmer quelques principes qui guident la définition des actions à mener ensemble.

Il s’agit alors de construire et de conduire ensemble des actions qui concourent tout à la fois à des objectifs de solidarité et d’attractivité pour l’ensemble du territoire du Pays du Lunévillois, dans un souci de bonne gestion des ressources et d’efficacité de l’action publique :

  • Lorsqu’il s’agit de l’allocation de ressources publiques rares, la solidarité doit être la priorité : il s’agit de permettre l’exercice du droit à la mobilité pour les personnes qui n’ont pas accès de manière autonome à un mode de transport particulier et sont éloignées des pôles de service et d’emploi et des réseaux de transport collectif.

  • Pour autant, la poursuite de cet objectif doit s’inscrire dans la mise en place d’un système de mobilité global cohérent qui offre et rende visibles pour tous, des possibilités de mobilité alternative à l’auto-solisme. Le développement de meilleures conditions physiques et économiques de déplacement, de choix plus ouvert en matière de pratiques de mobilité et de participation à une dynamique d’usages innovants et partagées sont de nature à contribuer à une meilleure attractivité de territoires menacés de marginalisation.

Le PETR, soutenu dans le cadre du contrat de ruralité par le DSIL, a ensuite recruté un Assistant à Maitrise d’Ouvrage au groupement emmené par le cabinet CLOIX-MENDES-GIL fin janvier 2017, avec les missions suivantes :


  • Proposition de scenarii (évolution de l’offre, complémentarité avec les autres réseaux, estimation financière, mode juridique de gestion).

  • Présentation technique détaillée du scénario retenu (types de services, itinéraires, kilométrages, arrêts, grille horaire, matériels roulants nécessaires...) permettant la réalisation de la consultation.

  • D’une assistance juridique afin de préparer les relations avec les autres autorités organisatrices de transport et de mobilité, la rédaction des pièces nécessaires à la consultation, le choix du mode de gestion, l’analyse des offres et la conduite des négociations éventuelles ainsi que le contrôle de la première année d’exploitation.


Au vu des éléments présentés par l’AMO, il apparait que la communauté de communes est l’échelle territoriale minimale afin d’organiser une politique mobilité. Il convient donc de modifier les statuts de la Communauté de Communes afin que cette dernière puisse exercer la compétence ou décider de la déléguer.

En effet, à la suite du travail effectué au sein du PETR et du SCOT SUD 54, il est proposé des modalités du transfert de cette compétence selon les compétences de chacune des structures. Ainsi, il vous est proposé de définir l'intérêt communautaire par la rédaction de la compétence selon les termes suivants :

Articles  11 : Compétence « Transport et Mobilité »

  • coordination des services organisés par chacun des membres du syndicat mixte ;

  • mise en place d’un système d’information à l’intention des usagers ;

  • recherche d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés.

Trois compétences partielles qui pourront être transférées au syndicat mixte transformé du SCoT Sud 54.

  • réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats , suivi et gestion des services de transport régulier de voyageurs.

  • réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des services de transport à la demande.

  • réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des services d'autopartage et des infrastructures correspondantes

  • réflexions, étude de faisabilité , passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des services de mobilités douces comme le vélo et des infrastructures correspondantes (voies et pistes cyclables par exemple)

Quatre compétences partielles qui pourront être transférées au PETR du Pays du Lunévillois : Le PETR du Pays du Lunévillois assurera l'organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des transports. Pour ce faire, le PETR mènera pour le compte de la communauté de communes, notamment, les actions citées ci-dessus.

Il est entendu que pour permettre au PETR d’exercer pleinement cette compétence, le versement transport sera instauré sur son périmètre.

En vertu de l'article L5211-17 du CGCT, ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité suivantes :

Le conseil municipal de chaque commune membre disposera d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Vu le Code général des collectivités territoriales, dont les articles L. 5211- 5-1 et L. 5214- 16;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le transfert de la compétence « Transport et Mobilité » entre les communes et la communauté de communes en intégrant dans l’article compétence l’écriture suivante :

« Transport et Mobilité » 

  • coordination des services organisés par chacun des membres du syndicat mixte ;

  • mise en place d’un système d’information à l’intention des usagers ;

  • recherche d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés.

  • réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats , suivi et gestion des services de transport régulier de voyageurs.

  • réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, ,mise en place, passation des marchés et des contrats , suivi et gestion des services de transport à la demande.

  • réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des services d'autopartage et des infrastructures correspondantes

  • réflexions, étude de faisabilité , passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des services de mobilités douces comme le vélo et des infrastructures correspondantes (voies et pistes cyclables par exemple)


- approuve la modification des Statuts de la Communauté de Communes du Sanon, comme joints en annexe,

- approuve le principe d’un transfert de la compétence entre le Syndicat Mixte de Scot Sud 54 transformé et le PETR du Pays du Lunévillois tel que décrit dans l’exposé des motifs ;

- autorise le Président à notifier cette délibération aux Maires afin qu’ils puissent demander à leurs assemblées respectives d’en délibérer.

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° 35 de principe dans le cadre du futur transfert de compétence «  Transport et Mobilité » au PETR du Lunévillois codification : dispositif Actes codification des matières 5.7

Le président expose :

L’exercice de la compétence implique la mise en place du versement transport (VT) qui sera appliqué sur les entreprises de plus de 11 salariés à hauteur de 0,6 % de la masse salariale. Il est possible d’appliquer des exonérations pour les associations reconnues d’utilité publique, dont l’activité est de caractère social. Le président souhaite la prise en compte de cette mesure. Il est proposé que la mobilité solidaire puisse être étudiée.

Objet : délibération de principe dans le cadre du futur transfert de compétence « transport et mobilité » au PETR

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, souhaite :

Que la mobilité solidaire soit prise en compte dans le cadre de l’étude sur la mobilité réalisée par le PETR,

Que les associations reconnues d’utilité publique, dont l’activité est de caractère social, puissent exonérées de «versement transport »



Michel Marchal Président de la Communauté de Communes du Sanon

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