Participation ecole publique de chantonnay : repartition des frais de fonctionnement 2014/2015





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L’ECHO DES GEMMOIS



Juin / Juillet




SEANCE DU 13 JUIN 2016



DEMANDE DE SUBVENTION : RESTAURANT SCOLAIRE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Le conseil municipal ne souhaite pas participer au financement du restaurant scolaire de Mouilleron-Saint-Germain pour 2016. Certains parents font le choix de scolariser leurs enfants à l’extérieur de l’école de la commune : la collectivité ne peut pas financer tous les choix individuels des citoyens.

PARTICIPATION ECOLE PUBLIQUE DE CHANTONNAY : REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2014/2015

Une participation de 2 319,02 € est demandée pour 3 enfants présents dans les écoles publiques maternelles et primaires de Chantonnay.

La répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques primaires est prévue par l’article 23 de la loi n°83.863 du 23 juillet 1983 modifiée, entrée en vigueur à compter de l’année scolaire 1989-1990.

Le conseil municipal décide de participer à hauteur de 2 319.02€ à ces frais pour 3 enfants scolarisés en 2014/2015 à Chantonnay.

ACHAT DE TERRAINS A MADAME ANNEREAU Reine ET SA FAMILLE

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 12 avril dernier il avait proposé au conseil municipal d’acheter diverses parcelles situées dans le bourg ou à proximité à la famille de Madame Reine ANNEREAU, dans l’objectif d’aménager de nouveaux lotissements en restant dans le périmètre urbanisé comme le prévoit les études du S.C.O.T. et du P.L.U.I.



Le conseil municipal :

  • émet un avis favorable à cet achat  dans les conditions convenues ci-dessous;


- deux euros le mètre carré (2€/m²) pour les parcelles cadastrées E 412 (47a 75ca) et E 413 (7a 20ca) soit 54a 95ca pour le prix de 10 990 euros (prix des terrains constructibles pratiqué localement)

- 2 000 euros l’hectare pour la parcelle E553 (79a), soit 1 580 euros (prix de vente moyen des terres agricoles sur notre commune)

- 1 500 euros l’hectare pour les parcelles E 462 (26a 30ca), E 475 (67a 50ca), E 453 (32a 10ca), E 690 (2a) et E 692 (3a 50ca) soit 1,314 hectare pour le prix de 1 971euros.

  • désigne Maître LAFOUGE, notaire à Chantonnay pour établir les actes ;

  • désigne la SARL de géomètres CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU
    de POUZAUGES pour établir les documents d’arpentage nécessaires ;

  • donne pouvoir à M. le Maire pour la signature de toutes les pièces.

INFORMATIONS DIVERSES :

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 : La Préfecture a attribué à notre commune une subvention de 40 431.60€ pour les travaux de rénovation du café-restaurant (arrêté du 26/05/2016).

Dans le cadre de son enveloppe parlementaire, Mr Bruno RETAILLEAU nous informe que l’état nous accorde une subvention de 10 500 € pour l’aménagement de la 2ème tranche de travaux du centre bourg.

Concours Paysage de votre commune : le jury passe le 20/06/2016 à 14 h.

FDGDON : La campagne de lutte collective contre les rats, souris et taupes aura lieu en octobre (bon de commande individuel disponible en mairie avant le 17 septembre 2016).

Cérémonie de remise du diplôme et de la médaille des Justes parmi les Nations du 10 juillet 2016: La médaille est décernée par l’Institut Yad Vashem de Jérusalem aux personnes non juives qui ont sauvé des juifs sous l’occupation, au péril de leur vie à titre posthume à Mr et Mme Emile RAUTUREAU et Mme Alice MOREAU.

S.A.G.E du Lay : Le syndicat lance un « Appel à projet » pour connaître les intentions des communes en matière de protection et gestion de l’eau.



SEANCE DU 7 JUILLET 2016

APPROBATION DE LA PRISE DE COMPETENCE « CREATION ET GESTION D’UNE MAISON DE SERVICE AU PUBLIC » ET MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la prise de compétence par la Communauté de communes du Pays de Pouzauges « Création et gestion d’une maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »,

- APPROUVE la modification de l’article 2 « Compétences » des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges par l’ajout d’une rubrique n° 6 « Création et gestion d’une maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »,

- APPROUVE la modification des articles 1 et 5 suite à la création de la commune nouvelle de Sèvremont et la nouvelle rédaction des statuts.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG - RAPPORT DE SYNTHESE 2015 DE LA STATION DES NOUES

Monsieur le Maire présente le rapport de synthèse établi par le Conseil Départemental pour la station de type d’épuration : filtres plantés de roseaux, mise en service en juin 2012 et les conclusions du contrôle.

Le nombre d’abonnés en 2015 est de 71.

Le nombre de contrôles de branchement neuf effectué en 2015 est de 4. Les habitations construites avant 2008 doivent être raccordées avant janvier 2017, celles construites en 2009, avant janvier 2018.

Le prix du service de l’assainissement collectif est resté le même au 1er janvier 2016 qu’en 2015 :

- forfait 45€

- 1€ du mètre cube consommé.

Le conseil municipal prend note de ces informations.



DELEGUE DE L’ADMINISTRATION CHARGE DE LA REVISION DES LISTES ELECTORALES

Le Conseil Municipal propose de reconduire Mr. Raphaël DAGUSE dans ses fonctions.

MARCHE AMENAGEMENT CENTRE BOURG – PERIPHERIE PLACES DU BOURG : ATTRIBUTION DES LOTS

Pour les différents candidats dont les offres s’avèrent conformes aux prescriptions et exigences du cahier des charges, il apparait d’après les analyses et les tableaux récapitulatifs que :

  • LOT N°1- V.R.D. : l’entreprise EIFFAGE de SAINTE-HERMINE est retenue pour un montant de 95 433,60€ T.T.C.

  • LOT N°2- PAYSAGE : l’entreprise CAJEV de LA ROCHE-SUR-YON est retenue pour un montant de 29 721,60€ T.T.C. avec l’option entretien.

Le Conseil Municipal charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et l’autorise à passer et à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission.

CONVENTIONS D’OCCUPATION PRECAIRE DE BIENS COMMUNAUX

Cette délibération annule et remplace les délibérations du 03/05/2007 et du 13/12/2004.

La commune est propriétaire de terrains qu’elle laisse à disposition de plusieurs agriculteurs sous forme de convention d’occupation précaire et révocable. Les parcelles exploitées par Monsieur Jean-Luc SUAUD sont mises à disposition du G.A.E.C. les Ahaies depuis le 1er janvier 2016. D’autres changements sont intervenus depuis la signature de ces conventions. Il serait souhaitable de revoir toutes les conventions qui datent pour certaines de 2005. L’indemnité annuelle demandée est actuellement de 105 euros l’hectare. Cette somme est actualisable chaque année selon l’évolution de l’indice des fermages.

Le conseil municipal,

  • décide d’établir des nouvelles conventions avec :

- GAEC LA COUR : M. Dany GILLIER ET Mlle Isabelle GILLIER , le Paliron,

- Ferme Equestre de la Tuilerie, François SALAUN, la Tuilerie,

- Mr REVAUD Christian, la Maison-Neuve,

- GAEC LES AHAIES, BACLE – SUIRE – GIRAUDET, les Ahaies,

- Mr Allard Alain, La Jaronnière,

- Mr PRIEUR Benoit, la Lizardière.



  • fixe le montant de l’indemnité annuelle à 100 euros l’hectare. Il sera revu chaque année au 1er janvier, suivant l’indice des fermages. L’indice de référence est celui de 2015 (110.05) ; 

  • donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des conventions ;

  • La commune pourra mettre fin à ces conventions dans les délais prévus sans indemnité d’éviction, ce que l’occupant accepte.

INFORMATIONS DIVERSES :

Balades estivales :.Organisées par l'association des sentiers du pays de Pouzauges (ASPP), en partenariat avec l'association de découverte de la nature (ADN), la municipalité et l'office de tourisme, 72 marcheurs ont participé, le 25 juillet, à la balade de sept kilomètres qui a permis de découvrir les paysages vallonnés de la commune. Au vieux château de la Bruyère, les participants ont pu profiter des commentaires passionnés sur l'histoire et la restauration de la bâtisse par le propriétaire qui avait pris soin de se costumer avec ses petits-enfants.

Environ 100 personnes à celle du 1er aout avec découverte de la ferme équestre de la Tuilerie et du château d’eau du Rocher.
Bibliothèque : Les Bulles en balade, le dimanche 25 septembre 2016 – Thème : Les Bandes Dessinées.
Marché de producteurs à Pouzauges : le dimanche 7 août 2016 de 16h à 22h.
Concours hippique : le dimanche 25 septembre 2016 à partir de 8h à La Tuilerie.
Fermeture du secrétariat de la mairie : du 22 au 26 août inclus.




RAPPELS AU CIVISME

Règles de bon voisinage : Plusieurs courriers reçus pour se plaindre des excréments de chiens dans les propriétés privées et publiques, des odeurs très désagréables autour des niches, des aboiements jours et nuits, des cris intempestifs d’animaux divers, des feux de déchets verts, des friches non entretenues…

Nuisances en matière de bruits de voisinage : (arrêté préfectoral N° 2013/MCP/06)

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme de jour comme de nuit, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une chose ou d’un animal dont elle a la responsabilité.
Incinération des végétaux : (arrêté préfectoral 12-SIDPC-DDTM 627 du 26/11/2012) les brulages des végétaux et déchets sont interdits. Les déchets verts doivent être portés en déchèterie ou recyclés sur place (broyage, paillage…).




Animaux domestiques en divagation : Il est expressément défendu de laisser les chiens et les chats divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien. Tout chien circulant sur la voie publique ou dans les lieux publics,même accompagné, doit être constamment tenu en laisse ; c'est-à-dire relié physiquement à la personne qui en a la garde. Dans le cas contraire, ces animaux seront considérés en état de « divagation », une mise en fourrière sera immédiatement prescrite.

Il en sera de même de tout chien errant, paraissant abandonné, même dans le cas où il serait identifié. Ils seront saisis et mis en fourrière où ils seront gardés pendant un délai de 8 jours ouvrés et franc. Les propriétaires de chiens identifiés sont avisés de la capture par les soins du responsable de la fourrière. Les chiens ne seront restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière.

Tous les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque) et 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) prévues par la loi ne peuvent être détenus par certaines personnes (mineurs, majeurs sous tutelle sauf autorisation contraire du juge des tutelles, personnes condamnées à certaines peines inscrites au casier judiciaire). La déclaration en mairie de détention de chiens relevant de ces deux catégories est obligatoire (un récépissé est délivré par la mairie accompagné d'une notice d'informations). Pour circuler sur le domaine public, Ils doivent être tenus en laisse et muselés.
Les chenilles processionnaires du chêne  possèdent des poils urticants microscopiques en forme d'harpon qui provoquent des réactions cutanées importantes, boutons, démangeaisons, lésions oculaires et respiratoires. Des méthodes de luttes efficaces existent contre la chenille processionnaire du pin et du chêne : Ces traitements sont le plus souvent respectueux de l'environnement :


N’hésitez pas à demander conseil auprès de FDGDON. Contact : Johan Bornier, 02 51 47 70 61 ou à consulter l'annuaire France Chenilles : répertoire des entreprises locales.


avant après 2 CENTRE BOURG

Avant les travaux Après les travaux

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