Arrondissement de Fontainebleau Commune de nanteau sur lunain





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Département de Seine et Marne République Française


Arrondissement de Fontainebleau




Commune de NANTEAU SUR LUNAIN




CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
27 février 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NANTEAU-SUR-LUNAIN légalement convoqués le vingt-trois février deux mille quinze se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Jean-François GUIMARD : Maire

ETAIENT PRESENTS : Claude FRAUD, Xavier ROBIN : Adjoints

Rony CAPSALIS, Philippe COSSINET, Fabrice DECMANN, Fabrice GAVIOLI, Alain GRANVERGNE, Annie MANCEAU, Didier PRESSOIR, Régis VANOSSELAERE, Patricia VERCRUYSSEN : Conseillers

ABSENTS EXCUSES : Cindy PAUTRAT dont procuration à Jean-François GUIMARD

ABSENTS NON EXCUSES : Éric CHALON, Catherine JOUBERT

Secrétaire de séance : Annie MANCEAU

Adoption du compte rendu de la séance du 21/11/2014 à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal :
De rattacher à l’ordre du jour :


  • Aménagement de sécurité devant l’école maternelle de Nanteau sur Lunain


01 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°61/2014 DU 21 NOVEMBRE 2014
Vu le courrier du 19 janvier 2015 de Mme la Sous-Préfète de Fontainebleau concernant la Révision du plan local d’urbanisme,
Vu les observations du dit courrier précisant que la délibération n°61/2014 n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme puisqu’elle ne précise pas les modalités de concertation,
Il convient de retirer la délibération n°61/2014 du 21 novembre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés RETIRE la délibération n°61/2014 prise lors de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2014.
02 - REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DEFINISSANT LES MODALITES DE CONCERTATION

RÉVISION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (Articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du CU) ET DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION (Article L.300-2 du CU)
Objet : Délibération du Conseil municipal prescrivant la révision d’un Plan local d’urbanisme (PLU).
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.121-1 et suivants, L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ;
VU plus spécifiquement les articles L.123-6, L.123-7, L.123-8, R.123-24 et R.123-25 du Code de l’urbanisme, relatifs à l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme (PLU) ;
VU l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme qui impose la définition des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;
VU la loi de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement du 3 août 2009 et la loi du 12 juillet 2010 dite « grenelle II » portant engagement national pour l’environnement (ENE) ;
VU la loi n°2012387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;
VU la loi n°2015-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) opposable approuvé le 07 juin 2004, révisé le 02 juillet 2007, modifié le 16 mai 2014 (modification simplifiée).
Monsieur le maire,
PRÉSENTE au conseil municipal les raisons qui le conduisent à envisager la révision d’un Plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.

Cette élaboration est rendue nécessaire pour les raisons suivantes :

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nanteau sur Lunain ne correspond plus aux exigences suite au décret de la Loi ALUR et du Grenelle II de l’Environnement.

EXPOSE qu’il convient de définir, conformément à l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, les modalités de concertation organisée par la commune avec la population, tout au long de la procédure de révision de son document d’urbanisme ;
PRÉCISE qu’à l’issue de cette concertation, le maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal ;
PRÉCISE qu’il convient de fixer, conformément aux articles L.123-6 et suivants du Code de l’urbanisme, les modalités d’association et de consultation, des personnes publiques et des autres organismes, concernés par la révision du Plan local d’urbanisme ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal (à l’unanimité) des membres présents et représentés,

DÉCIDE de prescrire la révision d’un Plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles L.123-1 et suivants du Code de l’urbanisme ;
DÉCIDE que la révision a pour objectif de :
Les objectifs poursuivis :

  • organiser le renouvellement urbain dans les parties bâties de la commune pour qu’il ne porte pas atteinte au caractère du tissu bâti existant tout en favorisant la mixité urbaine ;

  • mettre en valeur le patrimoine paysager et architectural ;

  • doter la commune d’un document d’urbanisme prenant en compte les dispositions de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite « Grenelle 2 » et la loi dite « ALUR » ;

  • Doter la commune d’un document d’urbanisme numérisé, conforme au standard validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG), afin de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme ;


DÉCIDE d’organiser la concertation préalable en associant les habitants, les associations locales, les représentants de la profession agricole et toutes les personnes concernées, pendant la durée de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) selon les modalités suivantes :
Modalités de concertation :

Annonces dans les journaux locaux ou bulletins municipaux, bulletin d’information communale ; exposition en mairie (préciser la durée) de documents graphiques ou écrits durant l’élaboration du projet ; courrier(s) aux administrés les invitant à se rendre à cette exposition ; cahier d’expression mis à la disposition du public ; registre permettant à chacun de communiquer ses remarques ; permanences d’élus avec le bureau d’études, organisation d’une, deux, trois réunions publiques… 
DIT que, conformément à l’article L.123-7 du Code de l’urbanisme, les services de l’État seront associés à la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) ;
DEMANDE que, conformément aux articles L.121-4 et L.123-6 du Code de l’urbanisme, les personnes publiques associées, hors services de l’État, c’est-à-dire : Le Conseil régional, le Conseil général, les autorités organisatrices prévues à l’article L.1231-1 du code des transports (les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes de transport, compétents pour organiser la mobilité dans les périmètres de transports urbains), l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains, l’ EPCI en charge du Programme local de l’habitat, l’Office national de forêt (ONF), le Parc naturel régional (PNR) du Gâtinais Français , les chambres consulaires, l’ EPCI compétent en matière de SCoT, et l’EPCI compétent en matière de SCoT dans le territoire limitrophe , soient consultés pendant toute la durée de la procédure de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) ;
DEMANDE que, conformément aux articles L.123-8 et R.123-16 du Code de l’urbanisme, les personnes publiques concernées, c’est-à-dire : Les EPCI des territoires voisins, et les communes limitrophes , soient informés de la procédure d’élaboration (ou) de révision d’un Plan local d’urbanisme (PLU) et qu’il leur soit précisé que chacun d’entre eux devra faire connaître au maire, si elles souhaitent être consulté(e)s au cours de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) ;
DEMANDE que, conformément aux articles L.121-5 et R.123-16 du Code de l’urbanisme, les associations locales d’usagers agrées et les associations agréées de protection de l’environnement, les associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, soient consultées à chaque fois qu’elles le demandent durant la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) ;
DEMANDE que, conformément à l’article L.123-8 dernier alinéa du Code de l’urbanisme, le maire recueille l’avis de tout organisme ou association compétents en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et de déplacements .
PRÉCISE que, conformément à l’article L.123-9 du Code de l’urbanisme, le projet arrêté sera soumis pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu’aux personnes publiques qui auront demandé à le recevoir, afin d’être en mesure d’émettre un avis ;
PRÉCISE que, conformément aux dispositions des articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’urbanisme, cette délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

d’un affichage en mairie pendant au moins un mois,

d’une publication dans un journal diffusé dans le département,

d’une insertion au recueil des actes administratifs (communes >3500 habitants) ;
PRÉCISE que cette délibération deviendra exécutoire dès sa transmission à la sous-préfecture de Fontainebleau, et dès l’accomplissement des mesures de publicité citées ci-dessus.
PREND bonne note qu’en application de l’article L.123-6 du Code de l’urbanisme, la présente délibération donne la possibilité de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui sera ou seraient de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur Plan local d’urbanisme ;
AUTORISE Monsieur le maire à mettre en œuvre les procédures de commandes publiques nécessaires à la sélection du maître d’œuvre qui sera chargé des études de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) ;
AUTORISE Monsieur le maire l’autorisation de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de services nécessaire à cette la révision de son document d’urbanisme, y compris saisine d’un avocat par la ville en cas de contentieux.
RAPPELLE que les crédits destinés au financement des dépenses en découlant seront ouverts au budget à l’article 6226 du chapitre 011 ;
PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée par le maire à :

  • Madame la sous-préfète de Fontainebleau


ADOPTÉ PAR : 13 voix

VOIX CONTRE : 0


03 – PRET BANCAIRE – AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT – BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-3-1,
Vu la délibération n°62/2014, du 21 novembre 2014 du Conseil Municipal de Nanteau sur Lunain donnant autorisation à M. le Maire de consulter des établissements bancaires pour un emprunt de 400 000€
Vu les propositions des différents établissements bancaires,
Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire des emprunts que pour financer des opérations d’investissement,
Monsieur le Maire rappelle que cet emprunt a pour objet de financer une partie des projets d’investissement suivant : Construction de la boulangerie, réfection de la toiture de l’école et de la mairie, portes d’entrée de l’école, réfection de voirie, structure en aluminium pour la salle des fêtes.
Il présente les différentes propositions bancaires reçues. Il demande l’autorisation aux Membres du Conseil de souscrire en 2015 un contrat d’emprunt de 400 000€ auprès du Crédit Agricole Brie Picardie Meaux (77100) aux conditions suivantes :
Durée du prêt : 20 ans

Prêt à taux fixe : 2.31%

Echéances : Trimestrielles

Profil d’amortissement : Echéances constantes

Frais de dossier : 0.15% du montant emprunté
Il précise que les inscriptions budgétaires seront prévues sur le budget 2015.
Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,

Par 13 voix Pour

ACCEPTE l’offre de prêt du Crédit Agricole pour un montant de 400 000€ sur 20 ans aux conditions mentionnés ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
04 – PRET BANCAIRE – AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT – BUDGET EAU
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-3-1,
Vu les propositions des différents établissements bancaires,
Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire des emprunts que pour financer des opérations d’investissement,
Considérant l’approbation du Conseil Municipal, concernant le projet de « Défense Incendie, renforcement partiel du réseau d’eau potable » approuvé par délibération n°01/2014 du 17 février 2014,
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2014 la phase 1 de ce projet, rue Maurice Lalloy et avenue des Tilleuls (tranche ferme) a été réalisée pour un montant total de 211 622.76€ TTC.

Le financement de ces travaux a été financé en totalité par la collectivité. Une subvention DETR 2014 de 32 256.46€ nous a été attribuée et ne sera perçue qu’en 2015 ainsi que la FCTVA pour un montant de 27 459€.
Il rappelle que la phase 2 de ce projet est prévue en 2015 pour la rue de la Ricordellerie et rue des Moulins (tranche conditionnelle). Le montant total de ces travaux (frais d’études compris) s’élèvent à 311 860€ TTC
Pour financer cette 2ème phase, outre un apport de la collectivité, un emprunt global de 150 000€ doit contribuer aux financements de ces futurs investissements.
Il présente les différentes propositions bancaires reçues. Il demande l’autorisation aux Membres du Conseil de souscrire en 2015 un contrat d’emprunt de 150 000€ auprès de la Caisse des Dépôts aux conditions suivantes :
Durée du prêt : 20 ans

Prêt à taux variable, Livret A + 1% (actuellement ce taux équivaut à 2%)

Echéances : Trimestrielles

Profil d’amortissement : Capital Constant

Frais de dossier : Commission d’engagement qui équivaut à 0.06% du montant emprunté soit : 90€
Il précise que les inscriptions budgétaires seront prévues sur le budget eau 2015.
Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,

Par 13 voix Pour

ACCEPTE l’offre de prêt de la Caisse des Dépôts pour un montant de 150 000€ sur 20 ans aux conditions mentionnés ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
05 – SIDASS Moret Seine & Loing – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT :

ETUDE SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE SPANC AU SIDASS et PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE CETTE ETUDE
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil que le SIDASS est un Syndicat Intercommunal à la carte qui exerce, pour le compte des communes adhérentes une compétence à caractère obligatoire qui est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Il assure les missions obligatoires :

  • Diagnostic des installations existantes

  • Vérification de conception, implantation et bonne exécution, des installations neuves ou réhabilitées hors opération collective (sans subvention)

  • Contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien


Ces compétences, exercées par le SIDASS sont à la charge des usagers.

A ce jour, la part syndical pour l’administration et le fonctionnement du SPANC est de 5€ par installation, par an.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblé qu’à ce jour, c’est la collectivité qui gère le SPANC. Afin d’optimiser ce service et pour répondre aux mieux aux exigences de l’assainissement non collectif, il souhaiterait envisager une adhésion au SIDASS.
Le SIDASS souhaite réaliser une étude d’impact de l’adhésion de plusieurs communes au SIDASS pour la compétence obligatoire SPANC.

Une proposition du consultant JR BERT, à PUTEAUX (92800) nous a été transmise par le SIDASS.

Les montants tiennent compte de la répartition des honoraires par phase : 50% par le SIDASS et 50% par la commune
Cette proposition comporte 2 phases :


  • Phase 1 : Etude d’impact du transfert des compétences : 850.00€ HT pour notre commune

  • Phase 2 : Assistance à la mise en œuvre du transfert de compétence : 150.00€ HT pour notre commune


Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil l’autorisation de s’engager pour la

phase 1, soit l’étude du transfert de la compétence SPANC au SIDASS.
Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,

Par 13 Voix Pour

ACCEPTE le principe d’étudier le transfert de la compétence SPANC au SIDASS (phase 1)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la prise en charge financière de cette phase.
06 - INDEMNITE AUX COMPTABLES DE LA TRESORERIE DE NEMOURS
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes et des établissements public locaux,
Monsieur le maire informe les membres du Conseil de la nomination de Monsieur Jacky Formont, receveur municipal à la trésorerie de Nemours pour le mois de novembre et décembre 2014 (60 jours).

Il demande d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an en précisant que cette indemnité sera calculée sur 60 jours,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Par 6 voix Pour – 5 voix Contre – 2 Abstentions
DEMANDE le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

07 – TRAVAUX SANITAIRES ECOLE MATERNELLE DE NANTEAU
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que des travaux sanitaires sont à prévoir à l’école maternelle.
Ces derniers sont :
Au rez-de-chaussée :

  • Changement de 2 robinets de lavabo par des robinets temporisés

  • Changement d’un WC bébé par un urinoir

  • Changement d’un radiateur


Au 1er étage :

  • Changement de col de cygne sur lavabo par 2 robinets temporisés


Il présente aux Membres du Conseil 2 devis soit :
Entreprise COUSIN à Nemours (77140) : 1 445.80€ ht

Entreprise PECS à Treuzy-Levelay (77710) : 1 701.04€ ht
Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Par : 13 voix Pour
DECIDE de confier les travaux sanitaires de l’école maternelle de la commune à l’entreprise COUSIN pour un montant de 1 445.80€ ht.
08 – AMENAGEMENT DE SECURITE DEVANT L’ECOLE MATERNELLE DE NANTEAU
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil qu’un aménagement de sécurité devant l’école doit être réalisé. Il devient important pour la sécurité des enfants et des piétons de poser des barrières de sécurité sur le trottoir.
Deux devis ont été établis pour ces travaux :

  • Entreprise TP GOULARD à Avon (77211) : 11 822.00€ ht

  • Entreprise EIFFAGE, à Chatelet en Brie (77820) : 5 152.50€ ht


Il rappelle à l’Assemblé que l’entreprise EIFFAGE va réaliser au mois d’avril 2015 (semaine 17), rue Maurice Lalloy, des travaux consistant à poser un coussin berlinois. Le prix du devis proposé ci-dessus par l’entreprise EIFFAGE est calculé pour permettre une réalisation en simultanée avec les travaux rue Maurice Lalloy.

C’est la raison pour laquelle, il y a un écart de prix important avec la proposition de l’entreprise TP GOULARD.
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil l’autorisation de signer le devis de l’entreprise EIFFAGE.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Par : 13 voix Pour
DECIDE de confier les travaux d’aménagement de sécurité devant l’école maternelle de la commune à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 5 152.50€ HT.
QUESTIONS DIVERSES
* Monsieur le maire informe aux membres du Conseil :


  • Avoir sollicité une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour la réalisation d’un dispositif de sécurité (coussin berlinois) à l’entrée du village, rue de Lorrez le Bocage (en provenance de Paley).

Un devis a été établi pour un montant de 10 880.00€ ht.

Le Département nous informera en fin d’année si une aide nous sera allouée.


  • Semaine 17 (du 20 au 24 avril 2015) un coussin berlinois va être installé rue Maurice Lalloy, pour le ralentissement des voitures.

Il rappelle le montant de ces travaux : 11 987.00€ ht

Une subvention du Département suite à la répartition du produit 2013 des amendes de police nous a été allouée pour un montant de 4 561.05€


  • Une étude de la circulation est mis en place semaine 10 afin de comptabiliser le nombre de voitures Avenue des Tilleuls, Rue des Moulins et Rue des Arches (RD58). Le montant de la location et de la pose des compteurs automatiques s’élève à 750.00€ ht.




  • Le mardi 24 février 2014, la commune a subi

  • des dégâts de fuites d’eaux dans le couloir de l’école maternelle (fuite du réservoir d’eau des WC). L’intervention d’un électricien, d’un plombier et d’un plaquiste est en cours.

Une déclaration « dégâts des eaux » auprès de notre assurance MMA a été établie.

  • une « grosse » fuite d’eau rue de la Ricordellerie. Une intervention en urgence a été nécessaire par SAUR.

  • une fuite de gaz, avenue des Tilleuls. Les pompiers sont intervenus, le gaz a été coupé pour la réparation par GrDF.

Pour des raisons de sécurité et pour réparer la fuite, GrDF a coupé le gaz pour une soixantaine d’habitations.


  • Le 19 mars 2015, la Course du Cœur traversera notre commune. Une étape est prévue au parc de la Ruchette. Les coureurs seront accueillis par Fabrice Gavioli, par des bénévoles et par les agents communaux afin de leurs servirent une petite collation.

Des dessins (des cœurs) seront réalisés par les enfants de l’école maternelle et accrochés sur le stand d’accueil.
* Fabrice Decmann informe les membres du Conseil que le site internet de la commune sera actif dans deux mois.
* Débat d’orientation budgétaire :

Monsieur le maire informe les membres du Conseil que ce débat a pour but d’engager la discussion sur l’année écoulée et l’année à venir et donc du budget préparatoire y afférent.

Concernant l’année écoulée, toutes les dépenses et recettes du budget principal et du budget eau ont été listées par n°de compte à l’assemblée.

La santé financière de notre commune est excédentaire à la fin de l’exercice 2014 pour les deux budgets.

Concernant l’année 2015, M. le maire liste les engagements financiers envisagés :
Budget Principal :

  • Coussin berlinois rue Maurice Lalloy

  • Aménagement de sécurité devant l’école maternelle

  • Réfection de la toiture de l’école

  • Réfection d’une partie de la toiture de la mairie

  • 2 portes pour l’école

  • Auvent de la salle des fêtes modifié par une structure métallique

  • Colonnes enterrées face au COS

  • Réfection du petit pont en bois rue des Moulins

  • Appareil sono

  • Panneau extérieur avec plan du village




  • Construction de la Boulangerie – les travaux d’aménagements du commerce, l’installation du four à bois sont considérés comme une location de local aménagé à usage professionnel. De ce fait, ces travaux sont soumis de plein droit à la TVA. Cette TVA sera remboursée par le service des impôts aux entreprises.

De ce fait, le montant total des travaux et du four doit-être prévu dans le budget 2015 en H.T

Concernant le logement, étant à usage d’habitation, il est exonéré de TVA.

De ce fait, le montant total des travaux pour le logement doit-être prévu dans le budget 2015 en TTC.
Budget Eau :


  • Défense Incendie, renforcement partiel du réseau d’eau potable » - 2ème Phase (tranche conditionnelle), rue des Moulins et rue de la Ricordellerie.


Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil la baisse des dotations de l’état.

Dotation forfaitaire : En 2014 : - 2 556€, en 2015 : nous n’avons pas encore le montant de la dotation forfaitaire mais nous l’estimons à - 5 500€.

Autres dotations (solidarité rurale, FDPTP…) : En 2014 : - 6 5956€, en 2015 : nous n’avons pas encore le montant.
Au vu des engagements de dépenses envisagées et afin de garantir un équilibre financier de la commune, Monsieur le maire propose de souscrire un emprunt de 400 000€ pour le budget principal et un emprunt de 150 000€ pour le budget eau.

Il propose également l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière de 1%

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 24h

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