Chers signataires de l’appel pour «sauver l’hôpital public»





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date de publication28.02.2020
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Chers signataires de l’appel pour « sauver l’hôpital public »,

site : http://www.appel-sauver-hopital.fr

Depuis le lancement de notre appel en juin dernier, nous avons sonné
l’alerte, rencontré à plusieurs reprises des représentants du Ministère, la
Ministre elle-même, et les Conseillers de l’Elysée. En vain. La seule chose
que nous ayons obtenue, est un décalage accru entre les paroles de la
Ministre Madame Roselyne Bachelot et ses actes.

1°) La Ministre récuse fermement le concept d’hôpital entreprise dont se
réclamait le conseiller du président, Monsieur Raphaël Radane, qui nous
avait affirmé « je ne vois pas de différence de gestion entre un hôpital et
une entreprise d’aéronautique ». Mais la Ministre met en œuvre la pratique
de l’hôpital entreprise avec un directeur d’hôpital qui pourra venir du
privé, recevoir un salaire équivalent au privé. S’il ne réussit pas à
assurer le redressement financier de l’hôpital, il pourra être limogé sans
préavis et sans appel par le Directeur Général de l’agence Régionale de
Santé, le véritable patron.

La loi prévoit également qu’en cas de « bénéfice d’un pôle », le chef de
pôle puisse décider d’un « intéressement financier du personnel ». Des
médecins pourront être payés au « bonus » ou à l’activité, ou mieux aux
honoraires comme dans une clinique privée. D’ores et déjà, les hôpitaux
cherchent à conquérir des « parts de marché ». La Ministre est contre le
concept d’hôpital entreprise, mais elle le met en pratique.

2°) La Ministre affirme qu’elle ne fermera aucun hôpital, mais elle n’a
évidemment jamais dit qu’elle ne fermerait aucune activité. La question
posée est d’ailleurs celle des critères sur lesquels on décide de fermer ou
de développer une activité. S’il s’agit de critères dépendant des besoins de
la population, des progrès de la médecine, et de l’organisation des soins,
il n’y a évidemment rien à redire. Il en va tout autrement si le critère est
la rentabilité financière de l’activité. La fermeture du service de Maladies
Infectieuses de l’Hôpital Saint-Joseph en raison du manque de rentabilité a
suscité une légitime inquiétude, alors que les hôpitaux privés participant
au service public sont souvent donnés en modèle

3°) L’ensemble des responsables politiques, du Président de la République au
Secrétaire National de l’UMP le Docteur Philippe JUVIN, en passant par la
Ministre, affirme que l’hôpital est sur-doté, consommant 64 % des dépenses
de santé. La réalité est qu’il consomme 34 % des dépenses et que
l’augmentation de ces dépenses est moins rapide que celles de la médecine de
ville et surtout des médicaments. De même, la Ministre insiste sur le fait
que le budget de l’hôpital augmentera de 3 % alors que, compte tenu de
l’inflation et des dépenses engagées par l’Etat lui-même, le maintien strict
de l’activité actuelle de l’hôpital nécessiterait une augmentation du budget
de 4 % selon la Fédération Hospitalière de France.

4°) La Ministre répète que non seulement elle ne fermera pas d’hôpitaux,
mais aussi qu’elle ne diminuera pas le personnel, alors même que la
diminution de personnel est programmée dans de nombreux hôpitaux : 400 à
Nantes, 650 à Nancy, plus de 600 à Paris, plus de 500 au Havre, 190 à
Strasbourg, etc. Le total devrait atteindre, pour permettre « le
redressement financier » des hôpitaux, une suppression de 20 000 à 30 000
emplois. Comment prétendre améliorer la qualité des soins avec de telles
suppressions, qui toucheront non seulement le personnel administratif mais
les infirmières et les médecins ?

5°) La Ministre prétend que la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires »
augmente le pouvoir des soignants, notamment le pouvoir médical. Dans les
faits, il s’agit à l’évidence de l’inverse en traduisant dans la loi le mot
d’ordre du Président, « un seul patron à l’hôpital » : le corps médical n’a
plus aucun pouvoir décisionnaire, il ne peut plus donner que des avis
consultatifs. Le directeur nomme et peut révoquer les membres du directoire
et les chefs de pôle. Les services hospitaliers sont supprimés, remplacés
par « d’éventuelles structures internes », laissés à la libre décision des
chefs de pôle et du directeur. L’équipe médicale et paramédicale soignante,
qui est à la base de l’hôpital, ne trouve pas la moindre mention dans la loi
« Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». Cet hôpital, qui ne marchera plus
que sur une seule jambe, est un hôpital qui ne marchera pas.

6°) La Ministre prétend qu’elle n’a pour objectif que l’amélioration de la
qualité des soins et que la décision du financement à 100 % par la T2A a été
justifiée par cet objectif. Or chacun sait que la T2A est un instrument
purement quantitatif, qui ne mesure ni la qualité, ni l’indication des
soins.

7°) La Ministre prétend alléger les tâches du service public qui reposent
sur les épaules de l’hôpital public, en faisant partager le poids des
contraintes par les cliniques privées à but lucratif. Elle se demande
comment les défenseurs de l’hôpital public peuvent lui faire reproche d’une
telle sollicitude. A la vérité, on voit mal comment le privé à but lucratif
accepterait des missions non lucratives ou susceptibles de réduire les
dividendes versés aux actionnaires. On voit bien par contre comment les
cliniques privées à but lucratif peuvent proposer d’assumer certaines
missions choisies relevant jusqu’ici du service public, par exemple
d’accueillir les bras ouverts des internes de 4ème ou 5ème année qui feront
défaut à l’hôpital public, mais pourront être ensuite « capturés » par les
dites cliniques.

Finalement, la Ministre et le gouvernement parlent peu ou pas de l’objectif
réel : la convergence public / privé, qui prend la forme d’une convergence
tarifaire pour 2012. Cette mesure n’aurait de sens que dans une réelle
convergence des pratiques et des modes de rémunération des personnels. Elle
fait mine d’ignorer que les services rendus à la population ne sont
nullement comparables. Et comme c’est souvent le cas, cette convergence se
traduira en réalité par l’affaiblissement du service public et le
développement du privé lucratif, réel objectif dont on se garde bien de
faire la publicité.

Face à une telle politique caractérisée par l’écart de plus en plus grand
entre les paroles et les actes, il est urgent de renforcer la mobilisation
contre le volet hospitalier de la loi HPST (cf la lettre signée par 960
professionnels hospitaliers, médecins et paramédicaux)

Nous appelons les signataires de l’appel « sauver l’hôpital public » à :

- Diffuser cette lettre et l’adresse du site auprès de leurs proches (
http://www.appel-sauver-hopital.fr  ), et relancer le recueil des signatures

- Alerter tous les élus,

- Participer aux actions unitaires pour la défense du service public
hospitalier.

- Demander, avec nous, un véritable débat démocratique sur l’organisation de notre système de santé et son financement dans notre Pays. Les Américains veulent aujourd’hui le faire. Pourquoi les Français ne le pourraient-ils pas?

Bien cordialement,

Alain Gaudric , Gisèle Hoarau, Dominique Vincenzi, Alain Sobel, Agnès
Heurtier, Bruno Devergie, Jean Claude Pénochet, André Grimaldi

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