Compte Rendu du conseil municipal du 19 janvier 2017





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Compte Rendu du conseil municipal du 19 janvier 2017

L'an deux mille dix-sept le dix-neuf janvier à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel GOURIOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. GOURIOU, DELIERE, DEBON, ARNAUD, BERNARDEAU, PASQUALINI, BUREAU, GENIN Formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS :

M DUQUENNE, pouvoir à M DELIERE

M PONCELET, pouvoir à Mme DEBON

M YVES;

Mme GUYARD, excusée ;

Mme CHAPON ;

M JANNOT ;
M GENIN est élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
N°2017-01: Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions suivantes:
N°2016-06 bis : Enfouissement réseaux Promenade Claude Monet-contrat de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études STUR.

N°2016-07 : remboursement de la SMACL assurance suite aux dommages de vol au gîte communal.

N°2017-01 : enfouissement des réseaux promenade Claude Monet ; choix de l’entreprise STPEE pour la réalisation des travaux.
N°2017-02 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le maire à signer avec l’Entreprise ORANGE la convention N°54-16-00085346 relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de Orange sur la commune de Moisson, hameau de Lavacourt, promenade Claude Monet.
N°2017-03 : Vu la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ;

Considérant que par application de ladite loi, la compétence pour élaborer un Plan Local d’Urbanisme est transférée à la Communauté de communes Les Portes de l’Ile de France (article L 5214-16 du CGCT) à compter du 27 mars 2017 ;

Considérant que la commune de Moisson souhaite que la compétence en matière de PLU reste une compétence communale ;
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, par avis défavorable, de s’opposer au transfert à la communauté de communes les Portes de l’Ile de France, de la compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Séance levée à 21H00
Moisson, le 25 janvier 2017
Le Maire
Daniel GOURIOU

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