L’an deux mil quinze, le 10 février à 20h30





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PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL


SÉANCE DU 10 FEVRIER 2015


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L’an deux mil quinze, le 10 février à 20h30.
Par convocation en date du 30 janvier 2015, le Conseil Municipal, s’est réuni au siège de la Mairie, en séance publique, le 10 février 2015, sous la Présidence de Monsieur Sylvain DURAND.
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Étaient présents :

M Sylvain DURAND, M Jean-François LE NAGARD, Mme Laurence BÂCLE, M Georges KREBS, Mme Danielle BOURGOIN, M Jean-Louis BROSSARD, Mme Odile BOULIC, Mme Stéphanie BROCHET, Mme Ghislaine COLIARD, M César DE OLIVEIRA, Mme Anne-Gaëlle FERNAGU-BERTHIER, M Jérôme FOUCAULT, Mme Patricia GUERET, M Gilbert GUILLOCHIN, M Olivier GOUPILLON, Mme Agnès MARTIN, M Lionel MIZIOLEK, M Xavier MURAT, M Thierry RICHARD, Mme Stéphanie SOULIÉ.

Absents ayant donné pouvoir :

M Jean LE GALL à M Sylvain DURAND.

Mme Martine GERMAIN à Mme Danielle BOURGOIN.

Mme Isabelle GENDRE à Mme Anne-Gaëlle FERNAGU-BERTHIER.

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Formant la majorité en exercice.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Secrétaire de séance ~ Monsieur Jean-François LE NAGARD.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

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Avant de débuter l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite modifier l’ordre des délibérations ainsi :


  • la délibération n° 01/2015 : Non-maintien du 4ème Maire-Adjoint dans sa fonction sera débattue en deuxième position.

  • la délibération n° 02/2015 : Indemnité Représentative de Logement (I.R.L.) versée aux instituteurs non-logés par la Commune – année 2014, sera examinée en premier.


Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à ces modifications à l’unanimité.
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I - DÉLIBÉRATIONS


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N° 01/2015 – INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT (I.R.L.), VERSÉE AUX INSTITUTEURS NON-LOGÉS PAR LA COMMUNE – ANNÉE 2014.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le Préfet fixe le montant de l’Indemnité Représentative de Logement (I.R.L.) due aux instituteurs ne bénéficiant pas de logement de fonction.
Lors de sa séance du 12 novembre 2013, le Comité des Finances Locales a reconduit à l’identique à celui de 2012, le montant mensuel de l’I.R.L. pour l’année 2013 à 234 € (deux cent trente-quatre euros) pour le département des Yvelines, soit un taux de base annuel de 2.808 € (deux mille huit cent huit euros).
Le taux de base départemental est majoré de 25 % pour les instituteurs mariés ou vivant en concubinage avec ou sans enfant à charge. Il en est de même pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge.
En conséquence, il est proposé de reconduire le montant de l’I.R.L. des instituteurs pour l’année 2014 à l’identique de celui de 2013 soit un montant de base annuel de 2.808 € et un montant majoré de 3.510 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Éducation Nationale,
Vu l’article 3 du décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à la fixation du montant de l’Indemnité Représentative de Logement (I.R.L.),
Vu la circulaire du Préfet des Yvelines du 10 mars 2014 relative à la consultation pour la fixation de l’Indemnité Représentative de Logement (I.R.L.),
Vu l’arrêté préfectoral n° 42/RCL/2014 fixant le montant de l’Indemnité Représentative de Logement année 2013,
Considérant que la majoration départementale de 25 % du taux de base est à la charge de la Commune de rattachement de l’instituteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
è ACCEPTE la reconduction du montant de l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs pour l’année 2014, soit un montant de base annuel de 2.808 € et un montant majoré de 3.510 €.
è ACTE que la majoration de 25 % entraîne une participation par ayant droit à la charge de la Commune.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 02/2015 – VOTE SUR LE NON-MAINTIEN DU 4ème MAIRE-ADJOINT DANS SA FONCTION.
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Monsieur le Maire rappelle les textes réglementaires. Suite au retrait le 23 octobre 2014, à compter du 7 novembre 2014, par Monsieur le Maire des délégations données à Madame Martine GERMAIN, 4ème Maire- Adjoint, les membres du Conseil Municipal sont informés des dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent :
« Lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un Maire Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Monsieur le Maire expose les raisons pour lesquelles il a rapporté les délégations données à Madame GERMAIN, 4ème Maire-Adjoint. Des échanges verbaux ont alors lieu entre les membres du Conseil Municipal, puis il est procédé aux formalités de vote.
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’élection de Madame Martine GERMAIN au poste de 4ème Maire Adjoint, le 28 mars 2014,
Vu l’arrêté n° 30/14 en date du 31 mars 2014, portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Martine GERMAIN, 4ème Maire Adjoint, dans les domaines de l’Enfance, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et l’Animation-Jeunes, le Scolaire, l’Aide Sociale et notamment en ce qui concerne les relations avec les intervenants institutionnels extérieurs et le C.C.A.S., la Crèche, l’Hôpital, le Logement Social et l’Organisation des manifestations officielles en collaboration avec Madame la 6ème Maire Adjoint,
Vu l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « les délégations données par le Maire en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées »,
Vu l’arrêté n° 117/14 du 23 octobre 2014, rapportant les délégations de fonctions et de signatures de Madame Martine GERMAIN, 4ème Maire Adjoint.
Suite au retrait le 23 octobre 2014, à compter du 7 novembre 2014, par Monsieur le Maire des délégations données à Madame Martine GERMAIN, 4ème Maire Adjoint, les membres du Conseil Municipal sont informés des dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent :
« Lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un Maire Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, par vote à scrutin secret de se prononcer sur le non-maintien ou le maintien de Madame Martine GERMAIN dans ses fonctions de 4ème Maire Adjoint.
Après en avoir accompli les formalités de vote à bulletin secret, deux scrutateurs sont désignés, il s’agit de Madame FERNAGU-BERTHIER et de Monsieur BROSSARD.
Il est procédé au dépouillement :


  • Nombre de votants = 23

  • Suffrages exprimés = 22

 POUR le NON-MAINTIEN :………… 12

 CONTRE le NON-MAINTIEN :……… 10

 ABSTENTION :………………………. 01
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE à la majorité des suffrages exprimés que Madame Martine GERMAIN 4ème Maire-Adjoint ne soit pas maintenue à son poste.
REND vacant le poste de 4ème Maire-Adjoint.

N° 03/2015 – OBJECTIF DE RÉALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LOI S.R.U. 2014-2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 55 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.), codifiée aux articles L.302-5 et suivant du Code de la Construction et de l’Habitation,
Considérant que cet article impose aux communes ayant moins de 25 % de logements locatifs sociaux de s’engager sur un objectif minimal de production de logements sociaux par période triennale.
Considérant que l’article L.302-8 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit que le Conseil Municipal doit délibérer sur cet objectif.
Vu la Lettre de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 24 novembre 2014, nous demandant de délibérer pour la période triennale 2014-2016 en nous engageant de réaliser pour cette période triennale 60 logements sociaux dont au moins 12 P.L.A.I.

Considérant que durant cette période deux opérations majeures devraient voir le jour :


  1. Construction de 33 logements sociaux par la société Pierres et Lumières sur le terrain sis 11, rue de la Gare, décomposée en 23 P.L.U.S. et 10 P.L.A.I.


Actuellement, la démolition des anciens bâtiments a été réalisée et la construction devrait débuter dans le courant du premier semestre 2015.
2) La Société TEPAC va réaliser un lotissement de 49 logements sociaux, Route de Saint Germain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE pour la cinquième période triennale courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 un objectif de 60 logements sociaux.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.


N° 04/2015 – INDEMNITÉS DE CONSEIL 2013 ET 2014 ALLOUÉES AUX COMPTABLES CHARGÉS DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
Vu le Décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions et receveurs des communes et établissements publics locaux,
Monsieur le Maire précise que les deux décrets des 16 septembre 1983, prévoient la possibilité de l’attribution par les communes de deux indemnités spécifiques aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur :


  • une indemnité de budget d’un montant forfaitaire de 30,49 €.

  • une indemnité de conseil qui résulte de l’application d’un barème dégressif calculé sur la moyenne des dépenses réelles des trois derniers exercices clos.

Ces textes prévoient que ces indemnités sont acquises au Comptable pour la durée du mandat du Conseil Municipal.
Considérant le désengagement de l’État et qu’il appartient à l’État de rémunérer ses agents.
Ouï ces explications,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
î DÉCIDE de ne pas verser l’indemnité de conseil pour les années 2013 et 2014 à Madame Catherine NOWAK, Trésorier Municipal.
î DÉCIDE ne pas lui accorder l’indemnité de budget pour l’année 2014.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.


N° 05/2015 – Conseil d’Administration du LycÉe Viollet Le Duc : DÉsignation d’un reprÉsentant de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération n° 27/2014 désignant trois délégués au conseil d’administration du LYCEE VIOLLET LE DUC,
Vu le Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du Conseil d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement,
Considérant que depuis la publication de ce Décret, la Commune n’a plus qu’un seul représentant au sein du Conseil d’Administration, l’autre représentant étant issu de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.
Vu les candidatures reçues par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉSIGNE comme représentant de la Commune au Conseil d’Administration du LYCÉE VIOLET LE DUC :
Monsieur Xavier MURAT

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.


N° 06/2015 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal,
« Le Centre Intercommunal de Gestion de la Grande Couronne (C.I.G.G.C.) va constituer un groupement de commandes pour les assurances I.A.R.D. qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes : »

  • Assurances des Biens,

  • Assurances Responsabilité Civile,

  • Assurances Automobile,

  • Assurances Protection Juridique,

  • Assurances Protection Fonctionnelle.

Je vous rappelle que depuis le 1998, les contrats d’assurances des collectivités sont des marchés publics. Ainsi, obligation est-elle faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant le formalisme imposé par le Code des Marchés Publics.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du Cahier des Charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre Intercommunal de Gestion de la Grande Couronne, comme coordonnateur, ne donne pas lieu à rémunération.
Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :

Par strate de population

et affiliation au Centre de Gestion

adhésion

jusqu’à 1.000 habitants affiliés

1 038 €

de 1.001 à 3.500 habitants affiliés

1 376 €

de 3.501 à 5.000 habitants affiliés ou EPCI de 1 à 50 agents

1 526 €

de 5.001 à 10.000 habitants affiliés ou EPCI de 51 à 100 agents

1 676 €

de 10.001 à 20.000 habitants affiliés ou EPCI de 101 à 350 agents

1 726 €

plus de 20.000 habitants affiliés ou EPCI de plus de 350 agents

1 864 €

Collectivités et établissements non affiliés

2 277 €


Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait à l’issue d’une période d’un an.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances I.A.R.D.,
Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2016-2019, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances I.A.R.D. pour la période 2016-2019.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (C.I.G.G.C.) coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

II – INFORMATIONS DIVERSES

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II. 1 - COMMISSIONS
Commission Travaux du 2 février 2015 :
Les membres de la Commission Travaux ont demandé que dans le chemin des Sablons, dans la partie non-goudronnée soit réalisé un chemin piétonnier. Un "mini groupe" de travail est constitué afin de réfléchir sur un aménagement de la rue des Sablons. Des contraintes devront être fixées telles que : limiter la vitesse, assurer la sécurité des enfants, assurer le cheminement piéton, garantir le passage des engins agricoles. Des études de coûts seront menées ainsi que la recherche de subventions.

II. 2 - TRAVAUX
Réfection de la rue Charles De Gaulle :
A l’intersection entre la rue Charles De Gaulle et la rue des Sablons, de l’eau s’écoule en continu, avec les conditions de température très froides, du verglas se forme. Les sociétés B.L.P. et EUROVIA ont été consultées afin d’envisager des travaux pour régler ce problème rapidement. Le coût de réfection est de l’ordre de 7.600 € T.T.C. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire réaliser les travaux dès maintenant sans attendre le vote du budget communal. L’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
Ateliers Municipaux :
Les travaux de construction ont débuté, la Société DONATO a traité à la chaux l’ensemble de la parcelle, obligeant la Commune d’interdire le stationnement des véhicules, le temps du traitement.

II. 3 – EXPOSITION - ANIMATIONS
Une exposition photos, sous le thème de la « Passion », se déroule actuellement dans la Salle du Pressoir. L’entrée est libre du 9 au 15 février inclus. En semaine, elle est visible de 14 à 19 heures et le week-end de 9h30 à 19h30.
Le thème, pour l’année 2015, de la Fête du Printemps sera le « Cirque ». Des trampolines seront installés pour les adolescents.
Le 7 mars 2015, se déroulera à l’Eglise un concert avec pour thème les « Balades à Venise ».
Le 8 mars 2015, aura lieu à la Maison du Temps Libre le Lady Day.

II. 4 - DIVERS
Élections Départementales :
Elles se dérouleront les 22 et 29 mars 2015, de 8 heures à 20 heures. Il est à noter qu’avec la réforme territoriale, le nombre des cantons a été divisé par deux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h00


Sylvain DURAND

Maire de Villiers-Saint-Frédéric

« Procès verbal du 10 février 2015 » /9


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