Commune de nonant compte rendu seance du conseil municipal





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DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE NONANT




COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL


Du 22 septembre 2014

Date de convocation : 16 septembre 2014


Nombre de Conseillers en exercice : 11

Présents : 9

Votants : 11
L’an 2014, le 22 septembre, à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. Nicolas GUILLOT, Maire.
Etaient présents

M. GUILLOT Nicolas, Maire

M. BERARD Sébastien, Mme HEBERT Evelyne, M. MARTINET Olivier, Adjoints au Maire

Mme DOGUET Katia, M. LECONTE Stéphane, M. MARTIN Nicolas, Mme ROULLAND Catherine, M. TOUTAIN Frédric
Etaient absents

Mme GOMEZ Cornélia, pouvoir à M. LECONTE

M. FOLLIOT Denis, pouvoir à Mme ROULLAND
Secrétaire de séance : Mr TOUTAIN Frédric
Approbation des précédents comptes-rendus.

1 / URBANISME - LOI ALUR INFO
La DDTM a communiqué aux membres du conseil municipal une brochure explicative des conséquences de la loi ALUR.
2 / URBANISME CU 3 PARCELLES DCM / 2014 - 45
A l’unanimité, décision est prise d’entamer les négociations pour acquérir quelques parcelles au Breuil pour élargir la route.
Délibération :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été demandé 3 certificats d’urbanisme pour un projet de construction de trois habitations au lieu dit Le Breuil sur la parcelle AC 58. (CUB 014 465 14 B 0008 – 014 465 14 B 0009 et 14 465 14 B 0010)
Afin d’assurer la sécurité des usagers, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir une bande de terrain de 2 mètres tout le long de la parcelle AC 58. Cette acquisition foncière permettrait un élargissement de la voirie communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :


    • VALIDE le projet d’acquérir une bande de terrain de 2 mètres le long de la parcelle AC 58




    • CHARGE Monsieur de faire les démarches auprès du propriétaire, demandeur du certificat d’urbanisme.



3 / AGENT COMMUNAL
Pour le remplacement de l’agent communal parti en retraite, Pôle Emploi recommande de recruter une personne sous la forme d’un emploi d’avenir.

Un rendez-vous sera pris avec Pôle Emploi, la Mission locale et la commune. Il sera expliqué les conditions pour ce genre de contrat.
4 / COLIS NOEL DCM / 2014- 46
Les colis de Noël sont reconduits pour décembre 2014. (année de référence 1952)
Délibération :

Monsieur le Maire propose de valider la reconduction ou non des colis de fin d’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :


    • DECIDE de reconduire les colis de fin d’année pour l’année 2014.




    • DIT que les conditions d’attribution restent identiques à celle de 2013


5 / REPAS
Le repas des anciens aura lieu le premier mars 2015.
6 / ELAGAGE ARBRE LONDAIN
Suite à un courrier de riverain du lotissement Le Londain, il a été constaté que les arbres situés dans le chemin piétonnier devaient effectivement être élagés. Des devis seront demandés.
7 / TRAVAUX MAIRIE ET CUISINE SALLE
De nouveaux devis seront demandés pour le chauffe-eau (Mairie)
8 / TRAVAUX SALLE DES FÊTES
Une consultation d’élaboration de plans pour la salle des fêtes sera lancée bientôt (semaine 42)
9 / LOGEMENTS COMMUNAUX DCM / 2014-47 – 48 - 49
Délibération à l’unanimité : le loyer du logement accolé à la salle des fêtes est abaissé à 550 euros.

Le logement sera mis en conformité, notamment au niveau de la rampe de l’escalier.
Délibération 47 :

Suite à la visite de professionnels immobiliers, il a été conseillé de revoir le prix de la location du logement situé au Londain et de réaliser certain travaux de remise aux normes notamment la mise en place d’une nouvelle rampe d’escalier.
Pour information, le conseil municipal avait validé un tarif de 580€ mensuel par délibération du 25 juin 2014 (n° 2014/43).
Mr le Maire propose de modifier le tarif de location et de l’abaisser à 550 €.
Il précise que les autres conditions de la délibération du 25 juin 2014 restent inchangées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :


    • DECIDE d’abaisser le prix de location de la maison du Londain à 550 € mensuel.

    • DIT que les travaux de remise aux normes de la rampe d’escalier seront réalisés.

    • DIT que les autres conditions de la délibération du 25 juin 2014 (2014/43) restent inchangées.

    • CHARGE Mr le maire de son exécution



Délibération à l’unanimité : l’agence ADDE obtiendra la gestion du bien s’ils trouvent un locataire pour le bien.
Délibération 48 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé à l’agence ADDE à Bayeux de prendre en charge la recherche de locataire pour la Maison située au Londain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :


    • DECIDE de donner à l’agence ADDE Immobilier à Bayeux la gestion locative du logement communal situé Le Londain, si elle trouve un locataire




    • CHARGE Mr le maire de son exécution



Délibération à l’unanimité : Les deux logements vides seront mis en vente par l’agence ADDE.
Délibération 49 :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a envisagé la vente des deux logements communaux devenus vacants depuis juillet 2013 pour l’un et depuis juillet 2014 pour l’autre.
Une demande d’avis de valeur a donc été demandée auprès de l’agence immobilière ADDE.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’agence ADDE en date du 6 septembre 2014.
Ce courrier donne un descriptif des deux logements (surface, pièces). Un rappel est fait également sur la nécessité de procéder à des travaux de remise aux normes notamment en matière d’électricité et d’assainissement.
Il est donné une fourchette de valeur pour chacun des deux logements :

  • Logement comprenant 3 chambres : entre 80 000€ et 90 000€ net vendeur

  • Logement comprenant 2 chambres : entre 60 000€ et 70 000 € net vendeur.


Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la proposition suivante : vente des deux logements en deux lots à un prix compris dans la fourchette proposée par l’agence ADDE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :


  • DECIDE de vendre les deux logements en deux lots à un prix compris dans la fourchette proposée par l’agence ADDE soit :

    • Logement comprenant 3 chambres : entre 80 000€ et 90 000€ net vendeur

    • Logement comprenant 2 chambres : entre 60 000€ et 70 000 € net vendeur.




  • CHARGE l’agence ADDE Immobilier de la vente




  • CHARGE Mr le maire de son exécution



10 / BAYEUX INTERCOM
Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 25 septembre. Les suivants auront lieu le 29 octobre et le 18 décembre.
M. Rémy Françoise, Vice-président en charge de la défense incendie, souhaite remédier aux zones non-couvertes de la commune.
Ce sujet sera évoqué au mois d’octobre avec le SDIS.
Les effectifs totaux des écoles de Bayeux Intercom sont de 2 163 enfants, ce qui représente -0,5%. En progression depuis 2007, les effectifs stagnent depuis 2 ans. Nonant a 93 enfants scolarisés.
11 / TRAVAUX VOIRIE 2015

Des chantiers seront budgétés pour l’année prochaine, en fonction des subventions qui seront obtenues.
12 / QUESTIONS DIVERSES
Urbanisme : plusieurs CU demandés.
Le mât du radar pédagogique a été posé cette semaine. Il sera installé sous peu.

Fin de séance 22h55

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