2 Le réseau d’assainissement collectif unitaire 8





télécharger 186.47 Kb.
titre2 Le réseau d’assainissement collectif unitaire 8
page2/8
date de publication29.02.2020
taille186.47 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8

1Généralité et terminologie

1.1Un système de collecte réalisé sur des décennies


Un réseau de collecte se perçoit historiquement. Les travaux se succèdent tout au long des années, voire des dizaine ou centaine d’années, et au fil des besoins.
Les premiers réseaux d’évacuation sont à Rome. Les romains ont construit des drains, appelés cloaca maxima en pierre. Ces ouvrages sont datés de VIe siècle avant JC.
Dans nos centres villes des dalots romains en pierre servent toujours à l’évacuation des eaux usées ou pluviales, parfois sans que l’exploitant le sache avec précisions.

La destination de ces dalots est le milieu naturel soit les rivières, fleuves ou mer et océan.

A ces premiers systèmes se sont greffés des canalisations en grès, béton, PVC, fonte.

Ainsi un système de collecte est un patchwork plus ou moins réussi de canalisations enfouies en sous-sol.
Les réseaux de collecte des eaux usées collectifs sont au système d’assainissement ce que les veines sont au système circulatoire du corps. Il transporte de manière cachée un fluide chargé de matière.

Nous verrons que la qualité de la collecte va influer sur la qualité du traitement et donc sur le milieu naturel.
Les travaux qui permettent la réalisation et l’exploitation de ces équipements collectifs sont organisés selon les règles du Marché Public.

1.2Marché Public, Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre, Fermier, Régie directe,



Ce chapitre a pour but de définir un ensemble de termes souvent employés dans la gestion des réseaux.

Lorsqu’un particulier veut construire sa maison il peut faire appel à un architecte. Ce dernier possède les compétences de son domaine et les vend à son client.

Il connaît les textes de lois et doit garantir la conformité de l’habitation. Il peut avoir à choisir les entreprises (maçon, électriciens, plombiers, etc.).
L’ouvrage est, dans cet exemple, la maison. Le propriétaire est le Maître d’ouvrage, il est le payeur. L’architecte qui organise les travaux et sollicite les entreprises est le maître d’oeuvre.

Ouvrage

Maître d’ouvrage

Maître d’oeuvre

Choix des entreprises et matériaux

Maison

Particulier

architecte

Devis

Réseau, pont, route, étude sur une structure

Collectivité

Bureau d’étude, administration, régie directe

Appel d’offre, loi MOP


Tous les travaux des collectivités, qu’ils concernent l’assainissement ou pas, sont organisés de cette manière.


1.2.1Collectivité, Maître d’ouvrage



Une commune peut déléguer la compétence assainissement à un regroupement de commune. La collectivité peut-être une commune ou un regroupement de commune (Sivom, Sivu, Syndicat).

Le réseau d’assainissement est la propriété de la collectivité qui le construit. C’est à celle qu’incombe le financement de sa gestion et son entretien.

1.2.2Maître d’oeuvre



La collectivité peut faire appel à une Maîtrise d’œuvre publique ou privée pour gérer les chantiers qu’elle entreprend. On dit qu’elle délègue le service.

Elle peut également effectuer ce travail à l’aide de ses propres services.

1.2.3Appel d’offre, loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique)



Dans le cadre de travaux ou études, la collectivité fait appel à des entreprises.

Elle rédige ou fait rédiger par son délégataire un appel d’offre du Marché Public
L’appel d’offre parfois appelé Dossier de consultation des entreprises(DCE), strictement encadré par la loi MOP, comporte un cahier de charge explicitant les recommandations techniques (CCTP, cahier des clauses techniques particulières) et générales (CCAG, cahier des clauses administratives générales) entre autre.

1.2.4Régie directe, délégation de service d’exploitation



La délégation est le terme employé lorsqu’une collectivité achète le service d’exploitation à une société à capitaux privés, via un appel d’offre. La société délégataire est nommée le fermier ou exploitant de l’ouvrage.

Exemple : Véolia, Saur sont deux gros fermiers de station et réseaux.
La régie directe est la possibilité qu’à la collectivité d’exploiter elle-même l’ouvrage (station de traitement des eaux, réseau) en employant directement des salariées.
Mon avis : Il semblerait que l’alternance, sur des période de durée moyenne ( !), de ces deux modes de gestion, exploitation publique puis privée, soit un bon compromis pour l’efficacité de l’entretien des équipements du service rendus et du coût.

1   2   3   4   5   6   7   8

similaire:

2 Le réseau d’assainissement collectif unitaire 8 iconDeliberation du conseil communautaire
«assainissement autonome» et donc compétente pour créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif

2 Le réseau d’assainissement collectif unitaire 8 iconPreambule
«prix de l’eau», à distinguer des «prix du service de l’eau potable» et «prix du service d’assainissement collectif». D’autres usagers...

2 Le réseau d’assainissement collectif unitaire 8 iconChoix de l’entreprise pour le realisation des travaux de refection...
«ouverture de plis» s’est réuni le 14. 09. 2015 pour étudier les offres reçues dans le cadre des travaux de réfection du réseau d’assainissement...

2 Le réseau d’assainissement collectif unitaire 8 iconSommaire
«collectif») et les zones pour lesquelles les eaux usées domestiques seront traitées individuellement sur place (assainissement de...

2 Le réseau d’assainissement collectif unitaire 8 iconRapport annuel 2015 service public assainissement non-collectif (ted)

2 Le réseau d’assainissement collectif unitaire 8 icon5-Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2014

2 Le réseau d’assainissement collectif unitaire 8 iconLa durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif...

2 Le réseau d’assainissement collectif unitaire 8 iconNote sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement
«prix de l’eau», à distinguer des «prix du service de l’eau potable» et «prix du service d’assainissement collectif»

2 Le réseau d’assainissement collectif unitaire 8 icon1°) Instauration de la participation pour le financement de l’assainissement...

2 Le réseau d’assainissement collectif unitaire 8 iconRapport sur l’assainissement collectif du bourg
...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com