Reunion du conseil municipal du jeudi 3 septembre 2009





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Procès-Verbal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 3 SEPTEMBRE 2009


  1. Appel Nominal. 5-2

  2. Désignation du Secrétaire de séance. 5-2

  3. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Juin 2009. 5-2

A- Ressources Humaines :

  1. Tableau Indicatif des Emplois 2009 - Modification. 4-1

  2. Service Qualité – Organisation – Recrutement sur un poste d’attaché territorial à Temps Complet. 4-2

  3. Piscine Belle-Etoile – Recrutement sur un poste d’Educateur APS de 2ème Classe. 4-2

B- Finances :

  1. Budget Ville 2009 – Décision Modificative n° 3 sur le Budget Principal et Décision Modificative n° 3 sur le Budget Annexe Patrimoine, Culture et Tourisme. 7-1

  2. Vie Associative - Attribution de subventions exceptionnelles. 7-5

  3. Achat à l’Etablissement Public Foncier de Normandie d’une parcelle située dans l’ancienne Z.A.D. de la Lézarde cadastrée Section A.V. n° 39 – Annulation et remplacement de la délibération n° 10 du 8 Novembre 2007. 3-1

  4. Destruction de nids d’insectes par le S.D.I.S. – Maintien du principe de prise en charge par la Ville pour les Montivillons. 7-10

  5. Action Economique et Emploi – Budget Annexe du Parc d’Activités d’EPAVILLE – Décision Modificative n°1. 7-1

  6. Question reportée -

  7. Parc d’Activités d’EPAVILLE – Ecritures de régularisations – Cessions gratuites des terrains – Etudes et Emprunts. 3-2

C- Economie et Aménagement :

  1. Renouvellement du contrat de location avec la S.A.R.L. ROUET (distributeur de boissons) – Fixation du tarif de location. 3-3

  2. Question reportée -

  3. Acquisition de trois parcelles de terrain auprès de Monsieur et Madame GAUTIER – Chemin du Valadry pour réalisation d’un chemin piétonnier. 3-1

  4. Déclaration de projet – Résorption de la friche urbaine – Acquisition d’un ensemble immobilier situé Rue des Docteurs Ducastel et Place François Mitterrand. 3-1

  5. Viabilisation du Parc d’Activités d’EPAVILLE – Maîtrise d’œuvre – Avenant n°1 – Forfait définitif des travaux – Signature – Autorisation. - Question reportée au Conseil Municipal du 8 Octobre 2009 – La Commission d’Appel d’Offres ne peut être réunie avant le 3 Septembre 2009 -

D- Urbanisme :

  1. Classement de voirie dans le Domaine Public – Délibération d’intention en vue d’une Enquête Publique. 3-5

  2. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Fixation des tarifs applicables aux panneaux publicitaires, enseignes et pré-enseignes – Modification de la délibération du 14 Mai 2009. 7-10

  3. Limites d’Agglomération – Emplacement des panneaux d’entrée et de sortie d’Agglomération de la Ville de Montivilliers. 9-1

  4. Cession de terrain à titre onéreux à Monsieur et Madame André GALAIS – Impasse des Rivières. 3-2

22)- Bis – Urbanisme – Mandat spécial – Jury de concours – Projet de logements Rue du Temple. 5-6

E- Travaux et Bâtiments :

  1. Construction de la Maison de l’Enfance et de la Famille – Régularisation du recul de la réception des travaux pour raisons administratives – Annulation des pénalités de retard. 1-1

F- Voirie :

  1. Concession de distribution de gaz – Redevance d’occupation du Domaine Public – Fixation - Autorisation. 1-4

  2. Eclairage Public – Contrat d’Exploitation – Jugement du Tribunal Administratif – Résolution du contrat litigieux – Décision. 1-7

G- Culture :

  1. Abbatiale – Réfection du Portail gothique nord – Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et du Département de Seine-Maritime. 7-5

  2. Temple – Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de reprise en sous œuvre – Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et du Département de Seine-Maritime. 7-5

H- Démocratie Participative :

  1. Ville de Montivilliers – Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C. L. S. P. D.) – Dépôt du projet auprès des Services de l’Etat. 5-6

I- Sports :

  1. Question reportée -

  2. Question reportée -

J- Action Sociale :

  1. Dotation de Solidarité Urbaine 2008. 7-6

  2. Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Demande de Complément de subvention. 7-5

K- Intercommunalité :

  1. Programme Local de l’Habitat de l’Agglomération Havraise – Projet – Adoption. 8-5

  2. Convention financière avec la CO.D.A.H. relative à l’aménagement de points d’arrêts sur la Commune de Montivilliers – Avenant n°1. 7-5

L- Divers :

Information n° 1 – Informations aux conseillers municipaux sur l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1-1

Information n° 2 – Pavillons «  Les Flamandes » – Vente par I.B.S. 9-1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 3 SEPTEMBRE 2009


Procès - Verbal

L’an deux mille neuf, le 3 Septembre à dix huit heures trente, par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 1 Août 2009, le Conseil Municipal s’est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.

1)- Appel nominal :

Gilles BELLIERE, Ghislaine HERVE, Jean-Pierre LAMARE, Véronique BLONDEL, Pascal DUMESNIL, Marie-Hélène FAMERY, Aurélien LECACHEUR, Pascale GALAIS, Jean-Michel VALLERY, Josette JEANNE DIT FOUQUE, Gilbert JOIGNANT, André LESEIGNEUR, Viviane RIOULT, Jean-Claude BLONDEL, Thierry LEROUX, Annick HAUCHECORNE, Patrick GUARD, Christine LECACHEUR, Nathalie LEPREVOST, Dominique GOUVEIA, Nada AFIOUNI (Présente de la Question n°4 à la Question n°22 Bis, puis de la Question n°25 au Comité Secret) Anne DARBON, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY, Dominique THINNES, Corinne LEVILLAIN, Marie-Paule DESHAYES, Martine LESAUVAGE, Jérôme DUBOST.

Excusés ayant donné pouvoir :

Gwénaëlle COROUGE (Pouvoir à Anne DARBON), Philippe LEGER (Pouvoir à Nicole LANGLOIS).

Absents :

Nada AFIOUNI (de la question n°23 à la question n°24), Daniel DUCHEMIN.

Etait également présent :

Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services.

Marc CHEVALIER, Directeur Général Adjoint des Services.

2)- Désignation du Secrétaire de séance :

Aurélien LECACHEUR est désigné Secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur Daniel PETIT : « Avant de commencer la séance et d’aborder l’approbation du procès-verbal, comme vous avez pu le voir par ailleurs, des questions sont retirées de l’Ordre du Jour. Nous n’avions pas les éléments complets ou les réponses aux questionnements. Cet ordre du jour a été réalisé pendant les vacances. Nous avions cinq jours francs pour envoyer les documents et nous pensions avoir un certain nombre d’informations pour pouvoir débattre de tous les points. Nous ne les avons pas toutes eus et les documents étaient à envoyer. Les points n° 12 et 15 ont été retirés hier parce qu’il nous manque des informations et il y a eu des questionnements. Je propose que ces deux points-là soient abordés dans une réunion de la Commission Urbanisme où il y a des représentants de toutes les sensibilités. Nous allons pouvoir les aborder plus profondément en détail et nous les réinscrirons à l’Ordre du Jour de la prochaine séance du Conseil Municipal du 8 Octobre. C’est la même chose pour le point n° 18 qui concerne la viabilisation du Parc d’Activités d’Epaville parce que la réunion de la Commission d’Appel d’Offres n’aura lieu que le 9 Septembre. Nous ne pouvons pas anticiper sur le résultat de la Commission d’Appel d’Offres. Les points n° 29 et 30 sont liés et étant donné que la Commission d’Appel d’Offres n’a pas eu lieu, nous n’avons pas l’information précise pour pouvoir débattre logiquement et normalement en Conseil Municipal. Nous allons attendre les résultats de la Commission d’Appel d’Offres. Ces points sont reportés au Conseil Municipal du 8 Octobre ».

3)- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Juin 2009 :

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Juin 2009 est adopté à l’unanimité.

A- Ressources Humaines :

4)- Tableau Indicatif des Emplois 2009 – Modification :

Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

2 Agents ont passé avec succès, l’un, le concours d’Adjoint Administratif de 1ère classe, le second, l’examen professionnel de Rédacteur Chef.

Afin de permettre leur nomination, je vous propose de modifier le Tableau Indicatif des Emplois 2009 en procédant à la fois à la création d’un poste de Rédacteur Chef et d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe et à la suppression des postes de Rédacteur Principal et d’Adjoint Administratif de 2ème classe dont ils étaient titulaires.

De la même façon, afin d’assurer le recrutement d’un agent chargé de l’accueil et du secrétariat des Services Techniques, je vous propose de procéder à la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe en supprimant, pour ce faire, un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe vacant depuis un départ à la retraite.

Enfin, nous souhaitons régulariser la situation d’un agent qui travaille pour notre Commune depuis plusieurs années sous forme contractuelle en qualité d’Adjoint d’Animation de 1ère classe ; c’est pourquoi, je vous propose de mettre fin à son contrat et de la recruter sur un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe qui doit faire l’objet d’une création au Tableau Indicatif des Emplois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.







5)- Service Qualité – Organisation – Recrutement sur un poste d’Attaché Territorial à Temps Complet :

Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

Depuis 2005, notre Collectivité s’est engagée dans une démarche Qualité et nous avons obtenu, en novembre 2007, la certification « Qualiville » pour notre Service État - Civil.

Afin de poursuivre cette opération pour que d’autres Services Municipaux accueillant du public obtiennent la même qualification, il est nécessaire, dans la mesure où la personne en poste actuellement nous a fait part de sa démission pour suivre son conjoint muté dans une autre région, de recruter sur l’emploi d’Attaché à Temps Complet afin d’assurer les missions suivantes à compter du 1er Octobre 2009 :

Définition du poste :

  • Accompagner les services dans le changement en matière de qualité d’organisation,

  • Concevoir et mettre en œuvre des outils de pilotage de la démarche qualité,

  • Représenter la Ville dans le cadre de la démarche qualité auprès des organismes institutionnels (AFAQ/AFNOR, France Qualité Publique …),

  • Participer à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique qualité de la Ville,

  • Mise en œuvre et pilotage des groupes projet,

  • Mission d’organisation des services,

  • Suivi du Comité Technique Paritaire et de la Commission Hygiène et Sécurité.

Suite à la vacance d’emploi effectuée auprès du Centre de Gestion, la recherche de candidat statutaire au grade d’Attaché à Temps Complet, s’est révélée infructueuse.

En l’absence de candidat statutaire, je vous propose de procéder à son recrutement sur le grade d’Attaché à Temps Complet au 4ème échelon sous la forme contractuelle à compter du 1er Octobre 2009 et ce, pour une durée de 3 ans et d’ouvrir, pour ce faire, les crédits correspondants.

Au regard de la recherche infructueuse de candidat statutaire susceptible de pourvoir ce poste :

  • Je vous propose de m’autoriser à recruter, sous la forme contractuelle, un Attaché à Temps Complet à compter du 1er Octobre 2009 et à signer le contrat à intervenir établi en application de l’alinéa 3 de l’article 5 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée pour une durée de 3 ans pour faire face à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires.

  • La rémunération sera fixée par référence à l’Indice Brut 466 – Indice Majoré 408, ce qui correspond pour un temps complet à un salaire brut de 1 892,91 € (Traitement Indiciaire + Indemnité de Résidence) + le Supplément Familial le cas échéant, la Prime de Fin d’Année, une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires de 2ème Catégorie et une Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture dont les montants seront fixés par arrêté.
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