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Appel à projets 2016

Contrat de ville du Grand Montauban


Dossier de Candidature
Quartiers prioritaires de la politique de la ville

Date limite : 9 novembre 2015




SOMMAIRE






1. Pièces à fournir Page 3 - 4

2. Orientations et objectifs stratégiques Page 5 à 7 (Doc 1)


3. Fiche action Page 8 (Doc 2)


4. Dossier de demande de subvention

* Structuration du personnel de la structure Page 9 (Doc 3)

* Dossier de demande de subvention Cerfa Page 10 à 22 (Doc 4)

n° 12156*03


PIECES A FOURNIR





1. Le dossier de candidature à l’appel à projet du Contrat de ville 2016 est composé des éléments suivants :


  1. Une fiche désignant les piliers, les axes stratégiques et les priorités pour 2016 ciblés dans la fiche action (Doc 1)




  1. Une fiche «action» (Doc 2) à transmettre par email (pas de format pdf): arodriguez@ville-montauban.fr




  1. Une fiche « structuration du personnel du porteur de projet » (Doc 3)




  1. Dossier de demande de subvention Cerfa dûment complété et accompagné du bilan des actions 2015 le cas échéant (un bilan par action).

NB : Le budget prévisionnel de l’Association devra faire apparaître le budget de l’action proposée

Aucune demande ne sera examinée en l’absence des fiches d’évaluation (Doc 4)


  1. Les fiches bilan 2016 sont en cours de rédaction et seront communiquées ultérieurement.




  1. Pièces complémentaires pour les nouveaux porteurs de projets :

    1. Estimations détaillées des dépenses (prestations) + récapitulatif de la dépense

    2. Attestation selon laquelle le porteur de projet n’est pas assujetti à la Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A)

    3. Délibération du Conseil d’Administration concernant le projet et son plan de financement




  1. S’il y a une étude :

    1. Présentation de l’étude (cahier des charges, Cabinet retenu, marché signé)



2. Chaque demande (chaque action) devra être présentée en deux exemplaires originaux (signatures originales) :

COLLECTIVITÉS

Grand Montauban – communauté d’agglomération

Ville de Montauban

ÉTAT

(Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations)

1 exemplaire avec signature originale :

  • soit pour la Ville de Montauban

  • soit pour le Grand Montauban - Communauté d'agglomération

1 exemplaire avec signature originale


1 exemplaire par voie électronique :

(pas de format .pdf) :

arodriguez@ville-montauban.fr

1 exemplaire par voie électronique :

(pas de format .pdf) :

abdelkader.youb@tarn-et-garonne.gouv.fr

ddcspp-polville@tarn-et-garonne.gouv.fr
procédure de saisie des demandes

(voir page suivante)

1 lettre de demande de subvention adressée :

  • soit à Mme le Maire de Montauban

  • soit à Mme la Présidente du Grand

Montauban Communauté d'agglomération
précisant le montant demandé

1 lettre de demande de subvention adressée à M. le Préfet de Tarn-et-Garonne

précisant le montant demandé

Documents directement envoyés :
Maison des associations du Quartier de la Médiathèque

Service Développement Social Urbain

10, rue Jean CARMET

82 000 Montauban

Documents directement envoyés :
DDCSPP de Tarn-et-Garonne

Service « politique de la ville »

140 avenue Marcel Unal

BP 730

82 013 Montauban Cedex



IMPORTANT


MISE EN ŒUVRE OUTIL DE DÉPÔT DÉMATÉRIALISÉ

DES DEMANDES DE SUBVENTION
(CRÉDITS ÉTAT- POLITIQUE DE LA VILLE)


Un outil de dépôt dématérialisé des demandes de subvention est mis à disposition des porteurs de projets qui devront désormais passer par cette interface pour saisir leurs demandes.
Les porteurs de projets accèderont à un portail qui disposera des fonctionnalités suivantes :


  • justification de l’utilisation d’une précédente subvention,

  • dépôt d’une demande de subvention,

  • historique de toutes les demandes déposées auprès de l’Acsé depuis 2007,

  • impression de la demande déposée en année N au format cerfa 12156*03 et avoir ainsi la possibilité de l’envoyer par courrier postal à toutes les administrations sollicitées hors Acsé,

  • en cas de renouvellement d’une action, dupliquer une demande déposée en n-1 et l’actualiser en ligne.


Les services de l’Acsé ont préparé un guide à l’usage de l’utilisateur que vous trouverez en annexe du présent cahier des charges. Il pourra en outre être consulté et/ou téléchargé sur le site internet de l’Acsé.
Aucune formation particulière n’est nécessaire pour utiliser le module. Néanmoins, une cellule d’accompagnement de l’Acsé sera mobilisée pour répondre aux questions si besoin.
Site internet de l’Acsé : http://www.lacse.fr


PILIERS, AXES STRATEGIQUES ET PRIORITES 2016

Doc 1



Les dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets Politique de la Ville 2016 pour les quartiers prioritaires de Montauban devront répondre aux objectifs d’un des trois piliers du Contrat de Ville et aux trois axes transversaux suivants :

- la jeunesse,

- l’égalité entre les femmes et les hommes,

- la prévention contre toutes les discriminations.

Orientations stratégiques et priorités 2016 :




Pour l’année 2016, une attention particulière sera portée

  • aux actions innovantes, mutualisant les compétences de plusieurs partenaires associatifs et institutionnels.

  • A l’impact des actions sur les 3 axes transversaux

  • A l’articulation des actions avec le droit commun et l’offre de services déjà existante dans le domaine concerné.

Sur ces trois points, le dossier de candidature comprendra des développements.






Piliers

Orientations stratégiques

Priorités du contrat de ville

Priorités 2016

Cohésion sociale

Renforcer les interventions en faveur des publics les plus fragiles des quartiers prioritaires, en portant une attention particulière aux jeunes et aux femmes

  • Lutter contre la progression de la grande précarité chez les jeunes, y compris chez les jeunes filles, en développant les actions de prévention et d’accompagnement spécialisés.

  • Développer des solutions permettant de répondre aux situations d’urgence et d’améliorer l’accès aux droits des publics les plus fragiles.

  • Faire preuve de vigilance accrue à tous les niveaux de l’action sociale pour certains publics repérés comme étant particulièrement fragiles.

  • Poursuivre la lutte contre l’isolement social des personnes âgées des quartiers prioritaires en lien avec le déploiement du programme « MONALISA » et accompagner le maintien à domicile.

X

X

X

X

Poursuivre les efforts visant à améliorer la réussite éducative des enfants et des jeunes des quartiers prioritaires, au service de l’égalité des chances

  • Améliorer les résultats des élèves des écoles primaires accueillant des enfants des quartiers prioritaires.

  • Promouvoir la réussite des élèves du primaire et du secondaire des quartiers prioritaires en encourageant la prévention des difficultés, le suivi individualisé des élèves en difficulté et une approche globale et pluridisciplinaire de leurs problématiques, dans et hors temps scolaire, en lien notamment avec le Projet Educatif de Territoire (PEDT).

  • Faire preuve d’une vigilance particulière quant à l’orientation des jeunes et notamment des jeunes filles.

  • Développer les interventions en faveur des parents en vue d’optimiser la réussite éducative des enfants mais aussi de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des parents.





X


X




























Piliers

Orientations stratégiques

Priorités du contrat de ville

Priorités 2016

Cohésion sociale

Poursuivre et développer les actions visant à améliorer l’accès des habitants des quartiers prioritaires à la santé et aux soins, en lien avec la mise en œuvre du Contrat local de Santé

  • Renforcer les actions de prévention (information, éducation) en matière de santé en direction des habitants des quartiers prioritaires, en veillant à prendre en compte la problématique particulière des personnes étrangères.

  • Agir plus particulièrement en direction des publics issus des quartiers prioritaires en souffrance psychique.

  • Poursuivre et renforcer les actions visant à améliorer l’interconnaissance, la coordination et la coopération entre acteurs du secteur de la santé et du secteur social intervenant en faveur des publics en difficulté des quartiers prioritaires.

  • Poursuivre et renforcer l’accueil, l’information et l’orientation visant à améliorer l’accès aux droits en matière de santé des habitants des quartiers prioritaires.

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X

Développer l’animation, promouvoir la citoyenneté et accompagner les habitants des quartiers prioritaires vers des activités culturelles, de sport et de loisirs, dans une optique de renforcement du lien social et d’intégration, et en portant une attention particulière aux jeunes et aux femmes.




  • Développer l’accompagnement des habitants des quartiers prioritaires vers le sport et la culture.

  • Développer l’offre d’animation jeunesse en partant des besoins des jeunes (consultation) et en portant une attention particulière à la participation des jeunes filles.

  • Soutenir les actions de promotion de la citoyenneté et favoriser les initiatives citoyennes notamment au travers des conseils citoyens.


X
X

X

Développer les actions de prévention de la délinquance dans le cadre notamment de la mise en œuvre du CISPD et de sa stratégie locale de prévention de la délinquance

  • Optimiser le potentiel existant en matière de prévention de la délinquance.

  • Lutter plus particulièrement contre le basculement des jeunes dans la délinquance et la récidive.

  • Prévenir les violences intrafamiliales et conjugales et agir en faveur des victimes, en portant une attention particulière aux femmes.

  • Faire preuve d’une vigilance renforcée face à la tendance au repli sur soi d’une partie des habitants des quartiers prioritaires et au risque de radicalisation.





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X

X






Piliers

Orientations stratégiques

Priorités du contrat de ville

Priorités 2016

Emploi et développement économique

Développer les liens entre habitants des quartiers prioritaires et le monde économique, à tous les niveaux, au service d’un amélioration de l’accès à l’emploi

  • Promouvoir l’offre de travail et de services au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires par le soutien aux acteurs économiques, le développement de l’insertion par l’activité économique et la promotion de l’initiative privée.

  • Continuer à développer les liens entre le monde de l’insertion professionnelle et le monde de l’entreprise à tous les niveaux, en vue de faciliter le recrutement des habitants des quartiers prioritaires par les entreprises.


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X



Améliorer l’employabilité et l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires en agissant sur la levée des freins à l’emploi, notamment pour les publics les plus éloignés de l’emploi


- Renforcer la coordination entre les différents acteurs intervenant au service de l’emploi et de l’insertion professionnelle des habitants des quartiers, afin de favoriser la construction et le suivi de véritables parcours d’insertion pour les publics ciblés et une lutte coordonnée et efficace contre le cumul des freins dans

l’accès à l’emploi.

- Agir plus particulièrement contre le chômage et pour l’accès à l’emploi des cibles surreprésentées parmi les demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires en soutenant le développement d’actions d’accompagnement renforcé, pilotes et expérimentales, ciblées sur des « cohortes » d’habitants.

- Poursuivre les efforts visant à lever les principaux freins à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires.


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Cadre de vie et renouvellement urbain

Poursuivre l’adaptation et amélioration de l’offre de logement et du cadre de vie dans les quartiers prioritaires, au service de leur valorisation et de leur intégration dans l’agglomération

- - Poursuivre le renouvellement urbain du secteur

Médiathèque-Chambord dans un objectif de consolidation et de renforcement de l’attractivité et de la mixité sociale du secteur.

- Poursuivre la reconquête du secteur Cœur de Ville initiée par un ensemble de dispositifs mobilisés depuis plusieurs années, dans un objectif de valorisation et de redynamisation du cœur de l’agglomération.

- Conforter l’approche globale et coordonnée des problématiques urbaines, en articulation avec les problématiques sociales, dans la cadre d’une gouvernance adaptée de la rénovation urbaine à l’échelle intercommunale.




Maintenir un fonctionnement urbain et social de qualité au sein des quartiers prioritaires, au service de leur attractivité et de la mixité sociale


- Adapter la stratégie de peuplement à l’objectif de renforcement de la mixité sociale tout en confortant l’accompagnement social concerté des nouveaux habitants (cf. convention de mixité sociale, conférence intercommunale du logement). 

  • Optimiser l’entretien et la gestion de l’habitat, des équipements

et des espaces publics dans le cadre d’une gouvernance urbaine de proximité impliquant les habitants eux-mêmes, y compris les femmes.

  • Améliorer la tranquillité publique en complétant l’approche

« curative » par une approche « préventive ».




Renforcer la mixité fonctionnelle, la vitalité et le lien social dans les quartiers prioritaires

  • Consolider l’offre d’équipements et de services à la population des quartiers

prioritaires.

  • Développer les évènements et actions d’animation en faveur d’une meilleure appropriation des équipements par les habitants des quartiers et d’un renforcement du lien social à toutes les échelles, notamment au travers des conseils citoyens.

X

X

Agir en faveur de la mobilité des habitants des quartiers prioritaires




  • Améliorer la mobilité des habitants des quartiers prioritaires en agissant sur différents leviers.


X

CONTRAT DE VILLE - FICHE ACTION - Année 2016 Doc 2




Intitulé du projet :

Porteur du projet :

Prestataires extérieurs associés :



Description synthétique de l'action :

Piliers

Lieu du projet

Origine du public

(types de population et nombre)

COHESION SOCIALE

EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN

MEDIATHEQUE /CHAMBORD

CŒUR DE VILLE

AUTRE QUARTIER

MEDIATHEQUE / CHAMBORD

CŒUR DE VILLE



Objectif général :

Objectif quantitatif :
Contenu et déroulement :

Temps d’intervention en heures et en jours :

Calendrier de l’action (jours et horaires d’intervention) :

Partenaires associés (financiers, professionnels…)

collectivités territoriales




services de l'état




Autres partenaires





Budget synthétique de l’action


Dépenses

(Charges et frais personnels)

Recettes

(Subventions demandées, autres recettes, dont emploi aidés)

Subventions attribuées Contrat de Ville

CGET / Collectivité

(réservé à l’administration)





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