Le terme d’aménagement du territoire est apparu en France pour la première fois au xviième siècle lorsqu’on a mis en place un aménagement des forêts. Cependant
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| Introduction : Le terme d’aménagement du territoire est apparu en France pour la première fois au XVIIème siècle lorsqu’on a mis en place un aménagement des forêts. Cependant, ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale que la notion d’aménagement du territoire, telle qu’elle nous apparaît aujourd’hui, a réellement vu le jour. Ainsi, durant cette période plusieurs ouvrages furent publiés, dont celui de Mr. Jean François Gravier paru en 1947 et intitulé : « Paris et le désert français ». L’auteur y dénonce l’ultra polarisation de la France autour de sa capitale et l’abandon des provinces. La polémique que cet ouvrage a suscitée a inspiré le Général de Gaulle sur les premières politiques d’aménagement du territoire « à la française». L’aménagement du territoire français est coordonné par un Etat central et procède selon une logique descendante. Le fonctionnement se fait à travers un système de contrat, orienté par une logique «top-down». Ces contrats engagent une relation entre l’Etat et les collectivités territoriales pour une durée de six ans, le premier garantissant le financement et les dernières la bonne mise en œuvre des politiques. C’est une approche qui permet à l’Etat Central de prendre les décisions qui seront appliquées par la suite au niveau local. Les acteurs locaux sont donc orientés par les décisions prises à la capitale avec l'obligation de les mette en application. Cependant, cet Etat Central s’est voulu déconcentré. Ainsi, il peut y avoir une délégation de l’Etat Central au niveau local, à travers les départements, afin d’assurer l’application des politiques gouvernementales. De plus, depuis la fin des 30 glorieuses, dans les années 70, les finances de l’Etat ne lui permettent plus d’avoir les mêmes marges de manœuvre. Son ambition d’aménager de façon égalitaire l’ensemble du territoire français se retrouve alors compromise. Ainsi, la volonté de rationaliser les dépenses publiques amena l’Etat à se désintéresser des systèmes de contrat qui l’engageait à financer les projets pendant six ans. Parallèlement à la baisse de ce système de contrat, nous assistons au développement d’un nouveau mécanisme, celui de l’appel à projet. L’Etat conserve toujours l’initiative des idées, mais laisse une possibilité à chaque territoire de vouloir y répondre ou pas. Cette volonté de réaliser des économies s’exprime également par la possibilité qu’ont désormais les acteurs privés de répondre à ces appels à projet. L’idée d’aménager le territoire de façon égalitaire et homogène s’essouffle donc peu à peu, pour laisser place à un système multi-acteurs, qui va prendre en compte toutes les spécificités de chaque territoire. Ainsi, l’Etat engage à partir des années 80 des politiques de décentralisation afin de donner davantage de pouvoir au niveau local et amorcer une politique de développement ascendante, différente de celle effectuée jusqu’alors. Pour illustrer cela, nous pouvons citer tout d’abord la loi Defferre de décentralisation de 1982 qui donne naissance à l’échelon régional. Il s’en suit la loi ATR (Administration Territoriale de la République) de 1992 permettant l’intercommunalité, améliorée ensuite par la loi Chevènement en 1999. Enfin les lois Pasqua en 1995 et la loi Voynet en 1999 introduisent l’échelon pays. Les lois, depuis 1992, permettent donc l’émergence de nouvelles structures plus adaptées au développement local. Ces structures viennent s’ajouter aux collectivités territoriales déjà présentes telles que le département ou la région. Elles ne sont pas rattachées aux frontières administratives et autorisent les acteurs des différentes collectivités territoriales à travailler ensemble sur une logique de projet. Ces structures expriment donc le désir des acteurs de participer au développement de leur territoire. La volonté de se mobiliser autours d’idées communes existait déjà avant la reconnaissance de ces structures par l’Etat et s’était exprimée par le slogan : « vivre et travailler au pays » dans les années 70. Ce slogan était porté par des acteurs locaux, soucieux d’un développement par le bas suivant donc une logique « bottom up » sur un territoire correspondant au bassin de vie d’une population. Cette revendication était le souhait de l’émergence d’une structure qui existe aujourd’hui et qui n’est autre que celle du pays. A travers cette reconnaissance de la structure pays, de nouvelles ambitions deviennent alors envisageables au niveau local à travers des financements plus institutionnalisés. Néanmoins, le problème auquel est confronté le pays aujourd’hui est le manque de lisibilité citoyenne. En effet, le pays est une structure récente qui n’a pas encore bénéficié de toute la médiatisation nécessaire à sa reconnaissance par la population. Ceci peut paraître comme un constat inquiétant du fait que le pays est une des seules structures en France aujourd’hui ayant intégrée l’idéologie de démocratie participative puisqu’au sein même du système de fonctionnement du pays apparaît la société civile. La population est ainsi consultée pour chaque prise de décision. Or, si une personne ignore le fonctionnement du pays, elle n’a aucun moyen pour retransmettre ses observations jusqu’aux dirigeants ou techniciens de la structure. Les fondements de la démocratie participative au sein de la structure pays sont, par cette observation, brisés. Une deuxième observation se situe au niveau du rôle assigné au pays pour s’engager dans le développement durable, concept très en vogue aujourd’hui et extrêmement médiatisé. L’enjeu pour une vaste notion tel que le développement durable est que la population comprenne bien de quoi il est question et saisisse toutes les problématiques qu’elle englobe. Ainsi, selon un sondage Ipsos publié le 16 janvier 2009, le développement durable est une notion connue aujourd’hui par 97% des français. Cependant, quand il est demandé aux personnes interrogées de définir les domaines qui s’y rattachent, 87% parlent de l’environnement, contre seulement 22% pour l’éducation (partie intégrante du pilier social, un des quatre piliers du développement durable si l’on prend en compte la gouvernance). Ces chiffres illustrent bien la difficulté pour la population de définir un si vaste concept. L’enjeu pour le pays est donc double : il s’agit à la fois d’améliorer sa notoriété afin de promouvoir au mieux un concept de plus en plus reconnu qu’est le développement durable, mais aussi d’améliorer les connaissances de la population sur ce concept, qui n’est actuellement que partiellement connu. Afin de comprendre comment répondre au mieux à ces enjeux, il est intéressant de s’attacher au cas d’un pays en particulier. Nous avons choisi de nous attarder sur le cas du pays de Morlaix, confronté à la fois à ce double enjeu de besoin de reconnaissance et de sensibilisation de la population à un concept très vaste, mais aussi à de propres problématiques émanant de la spécificité de son territoire. Ainsi, chaque territoire est confronté à des enjeux relatifs à sa situation géographique, à sa démographie ou encore à l’organisation de son tissu économique. Le pays de Morlaix est en effet un territoire côtier confronté au vieillissement de sa population. Il est important de noter que tous ces éléments spécifiques au territoire du pays de Morlaix influent sur les politiques qu’il va mener dans le sens du développement durable. Les conclusions que nous pourrons tirer de notre mémoire seront donc spécifiques au pays de Morlaix, même si elles sont adaptables aux autres pays. De ce double enjeu précédemment décrit et du choix du pays de Morlaix comme illustration, il s’agira de répondre au problème suivant : « De quelle manière une structure récente comme le pays peut-elle orienter le développement d’un territoire tel que celui du pays de Morlaix sur un concept de plus en plus complexe et présent dans les politiques qu’est le développement durable ? » De notre problématique et des ces trois axes à développer découle un plan en trois parties. Ensuite, nous avons choisi de diviser chacune des trois grandes parties en deux points puis de diviser chacun des ces points en trois axes. Notre première partie consiste en une présentation générale du sujet, relative à la problématique. En effet, les deux termes principaux de notre sujet sont le développement durable et la notion de pays. Nous avons donc choisi de commencer par définir ces deux notions ainsi que le lien existant entre les deux. Ensuite, étant donné que notre analyse porte sur le cas précis du pays de Morlaix, il apparaît nécessaire d’effectuer dans un premier temps, un état des lieux succinct à travers ses caractéristiques géographiques, démographiques, économiques, la présentation de la structure juridique du pays et quelques exemples d’actions mis en œuvre dans le cadre du développement durable. Puis dans un second temps, il faudra évaluer l’engagement du pays de Morlaix à promouvoir les projets viables. C’est d’ailleurs sur ce point qu’il est nécessaire de positionner le pays de Morlaix avec des pays analogues en termes d’engagement dans le développement durable. Cette comparaison avec d’autres pays analogues se justifie d’autant plus que sans référentiel, relatif dans notre cas, il est impossible d’évaluer l’engagement du pays de Morlaix. Notre grille de critères correspondra à la méthodologie d’analyse multicritères. Une fois le positionnement du pays de Morlaix par rapport à la problématique du développement durable effectué, il s’agira de compléter cette première approche à l’aide d’une analyse détaillée d’un projet particulier mis en place sur le territoire et représentatif de la problématique du développement durable. C’est pourquoi notre deuxième partie consiste en l’étude du projet de mise en place de la filière bois-énergie sur le territoire du pays de Morlaix. Nous allons commencer par présenter ce projet : en développant à la fois le contexte dans lequel il a été mis en place, mais aussi en étudiant sa naissance et son fonctionnement sur le terrain. Il s’agira par la suite de développer le premier axe que nous avons expliqué précédemment : l’analyse des effets sur le territoire de la mise en place d’un projet particulier. Pour se faire, nous allons analyser le projet sous l’ensemble des piliers du développement durable : analyse économique, sociale et environnementale pour comprendre les enjeux d’un tel projet en termes de développement durable. Nous voulons aussi faire une analyse financière du projet étant donné qu’une analyse de ce type permet de prendre en considération l’ensemble des coûts, dont celui de fonctionnement, essentiel pour la viabilité d’un projet dans la durée. Une fois l’étude de terrain d’un projet réalisée, il conviendra de s’interroger sur la procédure de sélection des projets mis en place par le pays. En effet, si aucune analyse financière ou économique n’a été faite, il est nécessaire d’expliciter les raisons qui justifient la sélection d’un projet plutôt qu’un autre. Ainsi, dans une dernière partie nous nous intéresserons à l’avenir du pays de Morlaix. Pour se faire, nous évoquerons tout d’abord les limites rencontrées dans la procédure de sélection (limites formelles et informelles) et essaierons de voir si celle-ci est en accord ou non avec les nos connaissances théoriques. Ensuite, il sera intéressant de tirer des enseignements de ces faiblesses, mises en lumières dans la procédure de sélection, à savoir de réfléchir sur les projets qu’il ne faut plus mettre en place. Il sera alors important de développer le troisième axe évoqué précédemment : mettre en lumière les axes futurs à développer par le pays. Pour finir, nous nous pencherons sur la question de savoir si oui ou non l’avenir de la structure pays est menacé. En effet, même si nous pouvons faire des recommandations sur ce que le pays peut développer dans le futur, d’autres facteurs exogènes doivent être pris en compte comme la volonté du gouvernement de réduire le nombre des échelons administratifs. I. pays et développement durable Avant de s’intéresser concrètement au cas du pays de Morlaix, il est nécessaire de présenter de façon théorique les notions clés de notre sujet de mémoire. Nous commencerons donc par définir la notion de pays, puis celle du développement durable et enfin nous établirons un lien entre ces deux notions. 1. pays et développement durable |
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