Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 14/03/2017





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de mars - Date de publication : 14/03/2017

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 14 mars 2017 - Tome I - Date de publication le 14/03/2017


SOMMAIRE

1. Arrêtés 64

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 64

Arrêté en date du 10 février 2017 portant modification d'une autorisation d'un système de vidéoprotection au tabac LE CHIQUITO à Royan 64

1.2. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 65

Arrêté N°17-243 accordant la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif- Promotion du 1er janvier 2017 65

1.3. Direction Départementale des Finance Publiques 66

SIP-SIE ROCHEFORT - Delegation ATD 66

SIP-SIE ROCHEFORT - Delegation ATD 67

SIP-SIE ROCHEFORT - Delegation AMR 67

PCE La Rochelle - Delegation en matiere de contentieux et gracieux fiscal 68

SIE ROCHEFORT - Delegation en matiere de contentieux et gracieux fiscal 69

SIP ROCHEFORT - Delegation en matiere de contentieux et gracieux fiscal 70

TRESORERIE DE SURGERES - Delegation gracieux recouvrement 71

TRESORERIE DE SURGERES - Delegation mandataires Mme Coquema et M. Damerval 72

TRESORERIE DE SURGERES - Delegation AMD 73

Tresorerie de Matha - Delegation recouvrement gracieux 73

Tresorerie de Matha - Delegation mandataire Mme Potier 74

Tresorerie de Matha - Delegation AMR 75

Annule et remplace - Tresorerie Ile d'Oleron - delegation recouvrement gracieux 75

Annule et remplace - Tresorerie Ile d'Oleron - delegation AMR 76

Annule et remplace - Tresorerie Ile d'Oleron - Delegation mandataire Mme Dupuy 77

1.4. Direction Départementale des territoires et de la mer 78

Arrêté préfectoral n° 17EB0022 portant à déclaration au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement 78

le système d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint Pierre d’Amilly 78

par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime 78

Arrêté préfectoral n° 17EB0156 Portant création du réseau d’assainissement et de l’unité de traitement des eaux usées de la commune de Cozes « Javrezac » 81

par la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique 81

Arrêté n°17EB0194 portant modification de l'arrêté préfectoral n°06-11DISE/DDE du 16 mars 2006 relatif à l'entretien pluriannuel des profondeurs naturelles de la Sèvre Niortaise par dragage du canal maritime et bacage dans la vieille Sèvre sur la commune de MARANS 84

1.5. Direction Départementale protection des populations 86

Arrêté N° 17-04-DDPP en date du 10 février 2017 portant autorisation d'organiser des épreuves pédestres empruntant la voie publique dénommées " 43ème semi-marathon de Taillebourg", " 7ème édition des 5 km de Taillebourg" et " 1 km de Taillebourg", le 5 mars 2017 86

1.6. Direction des affaires générales du Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis 87

Décisison n° 2017- 82 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BOUCHUT, Directeur du Système d’Information 87

Décision n° 2017-83 portant complément à la délégation de signature dans le cadre de la garde administrative au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis 88

1.7. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 89

RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (RE NET A DOMICILE) 89

RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (CCAS LA TREMBLADE) 90

RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (CCAS D AULNAY) 91

RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (ADMR ROYAN) 92

RECEPISSE DE DECLARATION DUN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (ADMR LA ROCHELLE) 94

RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (DO L ENANT DOM) 95

ARRETE PORTANT AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE (ADMR LA ROCHELLE) 96

ARRETE PORTANT AGREMENT D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (DO L ENFANT DOM) 98

ARRETE PORTANT AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE (ADMR ROYAN) 99

RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (@HOME) 100

RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (DURAND TENAILLEAU) 101

RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (OVELIA 17) 101

RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (CCAS ROCHEFORT) 102

ARRETE PORTANT AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE (CCAS ROCHEFORT) 104

RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (A2CMS) 105

RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (BOUTINEAU) 106

ARRETE PORTANT AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE (A2CMS) 107

Décision modificative de la liste des membres de la CPHSCT 17 108

Décision de subdélégation de signature du RUD à ses adjoints pouvoirs propres Inspection du travail 108

RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (SD SERVICES) 112

ARRETE PORTANT AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE(SD SERVICES) 113

RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (OFAS SURGERES) 113

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICE A LA PERSONNE(ACCES NETTOYAGE SERVICES) 115

2. Avis 117

2.1. Visiteur 117

COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE CONTROLE SUD OUEST Délibération n°DD/CIAC/SO/n°49/2016-08-29 portant interruption temporaire d'activité à l'encontre de M.Jean-Luc DESCHAMPS, pri ès-qualités de dirigeant la société DESCHAMPS JEAN-LUC 117

Décision N°17/02 DIR. du 06 JANVIER 2017 portant délégation de signature pour la direction commune des centres hospitaliers de SAINTONGE et de ST-JEAN-D'ANGELY. 122

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