Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 14/03/2017
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Recueil des Actes Administratifs - Mois de mars - Date de publication : 14/03/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 14 mars 2017 - Tome I - Date de publication le 14/03/2017 SOMMAIRE 1. Arrêtés 64 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 64 Arrêté en date du 10 février 2017 portant modification d'une autorisation d'un système de vidéoprotection au tabac LE CHIQUITO à Royan 64 1.2. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 65 Arrêté N°17-243 accordant la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif- Promotion du 1er janvier 2017 65 1.3. Direction Départementale des Finance Publiques 66 SIP-SIE ROCHEFORT - Delegation ATD 66 SIP-SIE ROCHEFORT - Delegation ATD 67 SIP-SIE ROCHEFORT - Delegation AMR 67 PCE La Rochelle - Delegation en matiere de contentieux et gracieux fiscal 68 SIE ROCHEFORT - Delegation en matiere de contentieux et gracieux fiscal 69 SIP ROCHEFORT - Delegation en matiere de contentieux et gracieux fiscal 70 TRESORERIE DE SURGERES - Delegation gracieux recouvrement 71 TRESORERIE DE SURGERES - Delegation mandataires Mme Coquema et M. Damerval 72 TRESORERIE DE SURGERES - Delegation AMD 73 Tresorerie de Matha - Delegation recouvrement gracieux 73 Tresorerie de Matha - Delegation mandataire Mme Potier 74 Tresorerie de Matha - Delegation AMR 75 Annule et remplace - Tresorerie Ile d'Oleron - delegation recouvrement gracieux 75 Annule et remplace - Tresorerie Ile d'Oleron - delegation AMR 76 Annule et remplace - Tresorerie Ile d'Oleron - Delegation mandataire Mme Dupuy 77 1.4. Direction Départementale des territoires et de la mer 78 Arrêté préfectoral n° 17EB0022 portant à déclaration au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement 78 le système d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint Pierre d’Amilly 78 par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime 78 Arrêté préfectoral n° 17EB0156 Portant création du réseau d’assainissement et de l’unité de traitement des eaux usées de la commune de Cozes « Javrezac » 81 par la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique 81 Arrêté n°17EB0194 portant modification de l'arrêté préfectoral n°06-11DISE/DDE du 16 mars 2006 relatif à l'entretien pluriannuel des profondeurs naturelles de la Sèvre Niortaise par dragage du canal maritime et bacage dans la vieille Sèvre sur la commune de MARANS 84 1.5. Direction Départementale protection des populations 86 Arrêté N° 17-04-DDPP en date du 10 février 2017 portant autorisation d'organiser des épreuves pédestres empruntant la voie publique dénommées " 43ème semi-marathon de Taillebourg", " 7ème édition des 5 km de Taillebourg" et " 1 km de Taillebourg", le 5 mars 2017 86 1.6. Direction des affaires générales du Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis 87 Décisison n° 2017- 82 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BOUCHUT, Directeur du Système d’Information 87 Décision n° 2017-83 portant complément à la délégation de signature dans le cadre de la garde administrative au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis 88 1.7. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 89 RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (RE NET A DOMICILE) 89 RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (CCAS LA TREMBLADE) 90 RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (CCAS D AULNAY) 91 RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (ADMR ROYAN) 92 RECEPISSE DE DECLARATION DUN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (ADMR LA ROCHELLE) 94 RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (DO L ENANT DOM) 95 ARRETE PORTANT AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE (ADMR LA ROCHELLE) 96 ARRETE PORTANT AGREMENT D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (DO L ENFANT DOM) 98 ARRETE PORTANT AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE (ADMR ROYAN) 99 RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (@HOME) 100 RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (DURAND TENAILLEAU) 101 RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (OVELIA 17) 101 RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (CCAS ROCHEFORT) 102 ARRETE PORTANT AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE (CCAS ROCHEFORT) 104 RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (A2CMS) 105 RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (BOUTINEAU) 106 ARRETE PORTANT AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE (A2CMS) 107 Décision modificative de la liste des membres de la CPHSCT 17 108 Décision de subdélégation de signature du RUD à ses adjoints pouvoirs propres Inspection du travail 108 RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (SD SERVICES) 112 ARRETE PORTANT AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE(SD SERVICES) 113 RECEPISSE DE DECLARATION D UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (OFAS SURGERES) 113 RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICE A LA PERSONNE(ACCES NETTOYAGE SERVICES) 115 2. Avis 117 2.1. Visiteur 117 COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE CONTROLE SUD OUEST Délibération n°DD/CIAC/SO/n°49/2016-08-29 portant interruption temporaire d'activité à l'encontre de M.Jean-Luc DESCHAMPS, pri ès-qualités de dirigeant la société DESCHAMPS JEAN-LUC 117 Décision N°17/02 DIR. du 06 JANVIER 2017 portant délégation de signature pour la direction commune des centres hospitaliers de SAINTONGE et de ST-JEAN-D'ANGELY. 122 |
