Reunion du conseil municipal du 6 juillet 2015





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date de publication05.03.2020
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015

Membres présents : Mmes DUYTSCHE C, TALEWEE F, BRAURE C, PEINTE N, HEMBERT R, DUBREUCQ M, BERNA F, Mrs POLLAERT R, BARBILLON G, SENICOURT Y, LELEU JL,WESTELYNCK C, MERESSE C, KRASINSKI S ,DOYELLE B

Membres excusés : Mr CADART F (pouvoir à Mr LELEU JL) Mme SELINGUE C (pouvoir à Mme TALEWEE F) Mr ROBE E (pouvoir à Mr SENICOURT Y) Mme VOITURIEZ D (pouvoir à Mr BARBILLON G)

Secrétaire de séance : Mme TALEWEE F
Ouverture de séance : 18 h 30



  1. Approbation compte rendu du 16 juin 2015

Mme BRAURE demande une rectification : elle a émis des réserves sur l’acquisition d’ordinateurs. Le Conseil Municipal n’avait pas voté cet achat.

Mme le Maire rappelle une réunion de Conseil Municipal du 15 décembre 2014 où il avait été demandé l’avis des élus, et informe donc de 9 pour, 2 contre et 7 abstentions.

Mme Le Maire donne son avis sur l’achat des ordinateurs pour la mise en place des TAP et rencontrera Mr ENNEBECK, Inspecteur d’Académie, pour respecter le programme informatique scolaire.

Mme Le maire explique la création du comité de pilotage afin de travailler à la mise en place et au bon fonctionnement des TAP.

Mme BRAURE demande si les TAP seront payants.

Mme Le Maire explique que les enfants qui prennent le bus seront obligés de participer aux TAP, puisque le Conseil Départemental a refusé le changement d’horaire pour le transport, et donc ce serait pénaliser financièrement ces familles.

Mr BARBILLON propose de prévenir les parents de la possibilité de TAP payants pour la rentrée 2016.

Mme Le Maire demande à la Commission Vie Scolaire de travailler sur ce point.

Mr LELEU revient sur la question de l’assainissement : il a été voté que les travaux iraient jusqu’aux 2 lions, et ce n’est pas le cas. Les habitants sont mécontents.

Mr SENICOURT prend la parole et explique : les travaux étaient prévus jusqu’à la limite de propriété des 2 lions. Au départ 50 branchements étaient prévus, et 3 supplémentaires ont été effectués.
Accepté par 16 voix pour et 3 abstentions.


  1. Délibération convention instruction urbanisme (CASO)

Mme Le Maire fait lecture de l’Article 2 de la convention d’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol.

Elle rappelle que la DDTM a donné ses compétences d’instructions des dossiers urbanisme à la CCRA.

La CCRA a fait des appels d’offre, et la CASO était la mieux placée pour s’occuper de ces dossiers.

Mme Le Maire explique le travail fastidieux du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Il ne devrait plus y avoir de nouveaux lotissements à

Sainte Marie Kerque.
Accepté par 13 voix pour, 2 abstentions et 4 contre


  1. Délibération GEMAPI (CCRA)

Mme Le Maire fait lecture : « la loi du 27/01/2014 de modernisation de l’Action Publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPAM) a attribué au bloc communal une compétence obligatoire en matière de Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ».

Cette taxe apparaîtra sur les taxes foncières, d’habitations et CFE.

L’absence de délibération du Conseil Municipal vaut décision favorable.

Mme Le Maire fait lecture des votes du Conseil Communautaire de la CCRA, à savoir 36 pour, 1 abstention et 1 contre, c’est une compétence différente des wateringues.
Accepté par 11 voix pour, 4 abstentions et 4 contre.



  1. Délibération institution des wateringues (CCRA)


Madame Le Maire fait lecture de la proposition d’adhésion de la CCRA au Syndicat mixte Institutions intercommunales des wateringues.

Le conseil Municipal demande le coût de cette adhésion, mais aucune information n’apparaît.
Accepté par 10 voix pour et 9 abstentions.


  1. Délibération projet éoliens


Vieille Église souhaite installer des éoliennes sur sa commune et doit donc demander l’avis des élus.

Mme Le Maire fait lecture des questions proposées par la CCRA :

Êtes-vous favorable au développement des éoliens ?

  1. Sur votre commune ?

18 contre 1 abstention

  1. Sur les communes limitrophes ?

19 contre

  1. Sur l’intercommunalité ?

19 contre
Mr Krasinski demande l’étude des revenus que ces éoliennes pourraient apporter à la commune.


  1. Délibération marché EIFFAGE (enfouissement réseau Rue d’Hennuin)


Mme Le Maire informe le Conseil que l’ERC a fait une étude de marché concernant l’enfouissement des réseaux pour la Rue d’Hennuin( environ 80 m).

L’ouverture des plis a donné le 05 mai 2015 :

  • EUROTELEC 39 974.00 euros HT

  • CEGELEC 38 194.58 euros HT

  • EIFFAGE ENERGIE 36 977.83 euros HT

La société EIFFAGE a donc été retenue.

Fin août, une première réunion de chantier est prévue et les travaux pourraient démarrer rapidement.

Mme Le Maire informe que le 06 Juillet 2015, le Conseil Départemental se réunit sur les dossiers de subventions (GRMU) et donc nous devrions avoir bientôt la réponse à nos demandes pour les travaux.

Mr SENICOURT explique que ces travaux permettront le stationnement des véhicules et l’utilisation des trottoirs pour les piétons.

Mme le Maire rappelle que la FDE (Fédération Départementale de l’Énergie ) nous aide pour ce financement à la hauteur de 30%.

Mr LELEU demande ce qui se passe si les demandes de subventions sont refusées.

Mme Le Maire explique qu’elle ne signera aucun ordre de mission sans réponse écrite du Conseil Départemental et qu’en cas de refus, il faudra réétudier ce projet.

Accepté par 17 voix pour et 2 abstentions.


  1. Délibération Allocation Vétérance (sapeurs pompier retraités)


Mme Le Maire informe du coût de cette allocation :

0.38 euros par habitants soit un coût d’environ 577.98 euros
Accepté à l’unanimité des membres présents.
8) Délibération rétrocession voieries RUMINO

Mme Le Maire donne la parole à Mrs SENICOURT, POLLAERT et BARBILLON qui sont allés sur place constater l’état de la Rue du Moulin.

Ils ont noté :

  • Absence de clôture au bassin de rétention (cette clôture n’est pas prévue au cahier des charges)

  • Bordures cassées et affaissement de la chaussée

  • Poteau anti franchissement cassé.

Un terrain vendu, mais pas encore bâti, est à côté du bassin de rétention.

Mr WESTELYNCK propose d’envoyer un courrier à la propriétaire, afin de poser une clôture qui permettrait de ne plus accéder au bassin, et un courrier à Mr PICQUENDAR lui demandant de le sécuriser.

Mr BARBILLON fait remarquer que les espaces verts ne sont pas entretenus au niveau de la station d’épuration de la Rue du Moulin. Cette compétence ayant été  reprise par le SIRA, un courrier sera envoyé pour demander l’entretien de la station rapidement.
Le conseil décide de reporter ce vote.

  1. Délibération virement crédit (Acquisition Missiaen)


Mme Le Maire informe que le coût de l’acquisition de la maison de Mr MISSIAEN s’élève à 59 700.00 euros.

Le Conseil Municipal avait voté pour la préemption de ce bien. Il faut donc déplacer temporairement du chapitre 23 (voieries) pour le chapitre 21 en attente de paiement des dernières subventions et paiements de TVA des travaux des bâtiments terminés.

Mr LELEU s’étonne que les travaux de voieries de la Rue du Wetz ne sont toujours pas effectués, vu la dangerosité de certains secteurs.

Mr POLLAERT présentera des devis à la prochaine réunion du Conseil Municipal afin de commencer au plus tôt ces travaux.

Une discussion s’est engagée sur la nécessité ou pas d’acheter le terrain de Mr MISSIAEN. Certains élus n’y voient plus d’intérêt pour la commune, d’autre y voient de la sécurité et un espace pour faire vivre le Hameau de St Nicolas.
Accepté par 14 voix pour et 5 abstentions.



  1. XILAN


Madame le Maire informe qu’un sondage de satisfaction a été effectué auprès des utilisateurs de XILAN.

Une soixante de retours et toujours une majorité de mécontentement.

Mme Le Maire et plusieurs élus ont rencontré Mr Havez de la société XILAN. Il lui a été demandé un contrat de maintenance plus détaillé.

Aucune réponse à ce jour.


  1. Questions diverses


- Mr BARBILLON demande l’aide et la participation des élus pour la distribution des tracts

et la mise en place pour la fête du 14 Juillet à la Bistade.

- Mr LELEU demande où en est l’achat de la tondeuse autotractée :

Aucun achat n’a été effectué jour, mais il reste une priorité en cette période de l’année et donc ce sera fait très prochainement. Du matériel d’occasion a été prêté pendant quelques jours, mais malheureusement ce matériel n’aurait pû servir que pour le terrain de foot, des essais ont été faits dans plusieurs secteurs.

- Mr KRASINSKI fait remarquer qu’un poids lourds est souvent stationné sur le parking devant l’école.

- Mr POLLAERT a repéré une épave de voiture au bout de la Rue du Patronage.

Fin de séance 20 H 55
Le secrétaire, Le Maire,

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