La dgcl a présenté le tableau des suivis des textes après avis du csfpt. Ordre du jour du csfpt programmé le 18 septembre 2013 prochain





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Compte-rendu du Bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 8 janvier 2014

Montreuil, le 13 janvier 2014


  1. Approbation du relevé d’observation du Bureau du 10 décembre 2013.




  1. Tableau suivi des textes (voir ci-joint):


La DGCL a présenté le tableau des suivis des textes après avis du CSFPT.


  1. Ordre du jour du CSFPT programmé le 18 septembre 2013 prochain :




  • Projet de décret fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes, en application des dispositions des articles 11 et 27 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 modifiée relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, et fixant les modalités de détermination de leur rémunération globale et de l'indemnité compensatrice (décret en CE) (FS3) ;

  • Projet de décret portant règlement des droits à pension des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes ayant intégré la fonction publique territoriale, en application des dispositions des articles 11 et 27 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 modifiée relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (décret en CE) (FS4) ;

  • Projet de décret modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux (décret en CE) (FS3) ;

  • Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux (FS3) ;

  • Projet de décret fixant les modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux (FS2) ;

  • Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (décret en CE) (FS3) ;

  • Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n'XXX du XXX (FS3) ;

  • Projet de décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des puéricultrices territoriales (FS2) ;

  • Projet de décret modifiant le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique (décret en CE) (FS2) ;

  • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale (FS2).


Sous réserve :

  • Projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale (décret en CE) (FS4) ;

  • Projet de décret modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (FS2) ;

  • Projet de décret modifiant le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogation de l'inéligibilité au CT des agents atteints d'une affection de longue durée) (décret en CE) (FS2).



  1. Auto-saisine : Action sociale :

Inscription à l'ordre du jour de la séance plénière du 05 février 2014 du rapport de la FS4 sur l'action sociale. Ce rapport dresse en état des lieux de l’application de la loi 2007.


  1. Point sur l'auto-saisine sur la réforme des rythmes scolaires :

La première réunion s’est déroulée le 10 décembre dernier. Elle a permet de tracer les grandes lignes et de définir la méthodologie. Lors de la prochaine réunion programmée le 29 janvier prochain, validation des axes de travail et de méthodologie.


  1. Présentation de la feuille de route de la FS2 pour 2014 (voir ci-joint):




  1. Calendrier premier semestre du CSFPT (voir ci-dessous):



JANVIER 2014

Mercredi 8 janvier - 10h

Bureau

Au Csfpt

Mardi 21 janvier – 9h30

FS 3 toute la journée

Au Csfpt

Mercredi 22 janvier - 13h00

FS 2

Au Csfpt

Vendredi 24 janvier - 10h00

FS 5

Au Csfpt

Lundi 27 janvier - 14h 00

FS 4

Au Csfpt

Mardi 28 janvier - 9h00

FS 1

Salle 700 du cnfpt

Mardi 28 janvier 11h30

VŒUX 2014

Salle du CA - Cnfpt

Mercredi 29 janvier 9h00

FS 2 auto saisine «filière animation»

Au Csfpt

Mercredi 29 janvier 14h30

Groupe travail «rythmes scolaires»

Au Csfpt

Jeudi 30 janvier 10h00

Groupe concours

Au Csfpt

Jeudi 30 janvier – 14h00

FS2 – entretiens prof et règlement intérieur

Au Csfpt

FEVRIER 2014

Mercredi 5 février 9h00

Bureau (salle 7 CNFPT)

Reuilly

Mercredi 5 février 10h00

Plénière (Salle du CA du CNFPT)

Reuilly

Mercredi 5 février 15h00

GT Moyens syndicaux (Salle du CA du CNFPT)




Mardi 11 février 10h00

FS 5




Mardi 11 février – 14h30

GT Elections professionnelles




MARS 2014

Lundi 3 mars 10h00

FS 5




Mardi 4 mars 9h30

FS 3 toute la journée




Mercredi 5 mars 9h45

FS 4




Mercredi 5 mars 14h00

FS 2 autosaisine + textes




Mercredi 12 mars 9h00

Bureau

Reuilly

Mercredi 12 mars 10h00

Plénière

Reuilly

AVRIL 2014

Mardi 22 avril 9h30

FS 3 toute la journée




Mercredi 23 avril 14h00

FS 2




Jeudi 24 avril 10h00

FS 5




Mercredi 30 avril 9h00

Bureau

Reuilly

Mercredi 30 avril 10h00

Plénière

Reuilly

JUIN 2014

Lundi 2 juin 10h00

FS 5




Lundi 2 juin 14h00

FS 4




Mardi 3 juin 9h30

FS 3 toute la journée




Mercredi 4 juin 14h00

FS 2




Mercredi 11 juin 9h00

Bureau

Reuilly

Mercredi 11 juin 10h00

Plénière

Reuilly

JUILLET 2014

Mercredi 2 juillet 9h00

Bureau

Reuilly

Mercredi 2 juillet 10h00

Plénière

Reuilly




  1. Dates de réunions proposées par la DGCL :

  • Moyens syndicaux - le 5 février 2014 à 15h00 ;

  • Elections professionnelles – le 6 février 2014 à 14h00;

  • Entretiens professionnels courant mars ;

  • RPS courant février ;

  • Evolution dans la FPT courant mars.




  1. Divers :




  • Le gouvernement prévoit une promulgation de la loi « Modernisation de l’Action Publique et Affirmation des Métropoles » (MAPAM) mi-février 2014 ;

  • Présentation de de la loi MAPAM par la DGCL, lors de la séance plénière du 12 mars 2014 ;

  • Le président du CSFPT a pris contact avec le président du Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) dans le cadre de la mise en place de la Métropole Grand Paris.

  • Elections professionnelles :

    • La circulaire pour établir la cartographie a été envoyée aux préfectures ;

    • Pas encore de confirmation pour les dates des élections CNRACL ;

    • Remise du courrier Madame Marylise LEBRANCHU Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique - Elections professionnelles 2014. (Ci-joint)


Prochain Bureau du CSFPT : le 5 février 2014





FÉDÉRATION CGT DES SERVICES PUBLICS

case 547 – 263 rue de Paris – 93515 MONTREUIL cedex

Tél : 01 48 18 83 74 – Fax : 01 48 51 98 20 – site : www.spterritoriaux.cgt.fr – e mail : fdsp@cgt.fr

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