Reunion de conseil municipal du lundi 28 novembre 2016 – 20 h 30





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REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2016 – 20 h 30


Etaient présents : Sébastien BOURDAIS, Cécile NOUET, Denis THIBAUDEAU, Christophe CHAUVIN, Anthony CHAUVIN, Didier HESTAULT, Sylvie CLOUET-CHAUVIRE, André ROCTON, Laurent OLLIVON, Philippe HOUDU, HELBERT Marie-Claude

Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Sylvie CLOUET CHAUVIRE
Approbation de la réunion de conseil du 05 octobre 2016 : le conseil valide le compte-rendu.



  • MISE A JOUR DES STATUTS DE LA CCPMG suite à la loi Notre et la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles :


La loi Notre portant Nouvelle Organisation Territoriale ayant modifié la répartition des compétences, les communautés de communes ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour mettre en conformité leurs statuts.

En tant que commune membre de la CCPMG, le conseil municipal doit approuver le projet de modification des statuts de la CCPMG

Annexe : copie de la délibération de la CCPMG
Le conseil valide les statuts sauf la compétence Assainissement Collectif, il souhaite au 1er Janvier 2020 comme prévu dans la délibération du 1er décembre 2015 ayant pour objet l’avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de la Mayenne.


  • DEVIS SDEGM, terrain de pétanque :


Estimation restant à la charge de la commune : 1 487.49 €.
Le conseil doit délibérer pour approuver le projet et décider du choix du régime, soit :


  • Application du régime général : dans ce cas la somme de 1 487.49 € est mandatée en fonctionnement au compte 6554,




  • Ou Application du régime dérogatoire : dans ce cas acquittement du montant sous forme de fonds de concours et imputation en section d’investissement au

compte 20415 (un amortissement sera à prévoir)

si amortissement : durée 15 à 20 ans
Résultat du vote : 10 Pour, 1 Contre. Madame le Maire propose l’imputation en fonctionnement, la dépense sera prévue au budget 2017. Le conseil valide cette proposition.



  • DEVIS FENETRES MAIRIE : 


2 DEVIS



  • GITEAU, Meslay du Maine : 1 816.97 € H.T

  • MALINE, Meslay du Maine : 1 871.00 € H.T

Le Conseil valide le devis GITEAU.

  • DEVIS COUVERTURE ANNEXES RESTAURANT




  • Devis Dominique PESCHE : annexes 3 788.12 € HT

Remise 10 272.24 € H.T


  • Couverture LEROY : annexes 2 101.87 €

Remise 6 473.05 €
Le conseil reporte à une prochaine réunion, Monsieur LEROY doit revoir son devis, il manque la maçonnerie et les gouttières.


  • PRIME DE FIN D’ANNEE AGENT EN CDD


Dans sa dernière réunion, le conseil a décidé de voter les primes du personnel sur la base de 939.24 € pour un temps complet.

M. Alain ROCTON a été recruté au 1er novembre 2016 pour 4 mois sur la base de 18 h/semaine.

Le conseil doit décider de l’attribution ou non d’une prime pour cet agent.
Le Conseil valide la prime pour les deux mois en 2016.



  • PARTICIPATION NOEL AU SPECTACLE ENFANTS ECOLE :


Participation de 150 € pour le spectacle de Noël (les APE participent à la même hauteur)

Arbre de Noël : 15 décembre 2016 à Villiers
Le conseil valide la participation sous forme de subvention à L’APE qui prend en charge la totalité de la facture.



  • DEMANDE DE RACCORDEMENT ALIMENTATION PARCELLE A 1026


Une demande de CUb a été effectuée pour un projet de vente de la parcelle A 1026 pour une construction d’habitation.

Après consultation des services du SIAEP et SDEGM, une extension du réseau électricité est nécessaire sur une longueur de 50 m pour un coût approximatif de 3 000 €.
Vu l’alimentation de la parcelle est inférieure à 100 m, la charge financière peut être répercutée directement au bénéficiaire.
En conséquence, le conseil municipal doit délibérer afin que le SDEGM traite cette opération directement avec le bénéficiaire. Ce raccordement sera exclusif au besoin du projet.

Une convention sera passée avec le propriétaire
Le conseil demande au SDEGM de traiter cette opération directement avec le bénéficiaire. Une convention sera passée avec le bénéficiaire précisant que l’ouvrage réalisé sera exclusivement destiné au besoin du projet et ne devra en aucun cas, desservir d’autre construction.


  • PROJET D’AMENAGEMENT CENTRE ET PARKING :



Suite à la restitution de l’esquisse dressée par Monsieur TAVERNIER, le conseil

souhaite apporter quelques modifications et ensuite le Cabinet LIEGIS pourra

chiffrer le projet en plusieurs tranches. La première sera l’aménagement autour de la

Mairie et du Restaurant.





  • COMITE DE GESTION DU PLAN D’EAU POUR ABRI :


Pour rappel, le Plan d’eau sera propriété de la Commune au 1er janvier 2017 suite à la décision de dissoudre le CCAS et de transférer les biens à la commune.
Prévisions travaux : 4 981 € + travail
A revoir en janvier, la commune doit déposer un permis de construire pour un bâtiment de 50 mètres carrés. Le Conseil accepte la construction de l’abri.


  • Questions diverses et imprévues :

  • Gestion des Infrastructures de communications électroniques :

En 2013, le conseil municipal avait opté pour l’option B en matière de propriété des ouvrages d’infrastructures des réseaux de communications électroniques.

Cependant la gestion des infrastructures n’ont pas été transférées au SDEGM ce qui implique à la commune de répondre à certaines obligations : connaître la localisation et la nature de ces infrastructures, en assurer l’entretien, répondre aux DT-DICT pour les infrastructures datant d’avant 1997.
Dans le cas du transfert au SDEGM, celui-ci supporterait l’intégralité des modalités techniques et financières liées à ces prestations ; sans participation en contre partie
Le conseil municipal :

      • Se prononce favorablement pour le transfert au SDEGM de la gestion et maintenance des infrastructures passives de communications électroniques

      • Ou ne souhaite pas confier cette mission au SDEGM.

Le conseil valide le transfert au SDEGM.

  • Cimetière devis :



Daniel MOQUET : 15 499.00 € H.T

GAVALAND : 22 813.90 € H.T

Le Conseil souhaite revoir le dossier. Un cahier des charges sera établi et les devis

seront revus en conséquence suivant la demande plus précise.



  • Festival de Jazz : Concert décentralisé dans le cadre du 20ième festival Ateliers Jazz

Jeudi 25 mai 2017 à 11 h



  • DM suite à transfert des biens du CCAS à la Commune

Situation au 28 novembre 2016 :

Résultat fonctionnement dépenses = 8 231.44

Recettes = 13 817.56

Soit un excédent de clôture 2016 de 5 586.15 € + report 9 909.85 € =

Résultat global de + 15 496 €

Résultat d’investissement dépenses = 9 849.78

Recettes = 5 000.00

Soit un déficit de clôture de 2016 de – 4 849.78 €
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à prendre la décision modificative pour les écritures de transfert.


  • DM à prévoir pour manque de crédits au 65 (autres charges de gestion courante)


Soit du compte 022 (dépenses imprévues) – 3 000 €

Et compte 6531 (indemnités) + 3 000 €

Le Conseil valide la décision modificative.



  • Pour Info : « Les Phares Jaunes Castrogontériens »  Rallye solex le dimanche 4 juin 2017


Séance close à 23H10.


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