Comité national de l’Eau Compte rendu de la réunion plénière du 8 octobre 2015





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  1. Comité national de l’Eau

  2. Compte rendu de la réunion plénière du 8 octobre 2015


La séance est ouverte à 9 heures 45 sous la présidence de Jean LAUNAY.

Jean LAUNAY

Je vous remercie de votre présence ce matin à la Maison de la Chimie, pour la réunion du Comité national de l’eau.

J'aimerais au préalable revenir sur la date choisie pour cette séance. En effet, nous avons reçu plusieurs messages de membres qui n'en étaient pas satisfaits. Cependant, je rappelle qu’avant le renouvellement du CNE, il nous a été demandé de prévoir un calendrier précis pour une meilleure organisation des travaux. Nous avions donc arrêté, en juillet dernier, toutes les dates pour la fin de l'année 2015 et pour l'année 2016 ; nous les avions ensuite communiquées aux membres, dans les comptes-rendus et sur le site internet.

De plus, le bassin Loire-Bretagne se réunit également aujourd'hui, ce qui explique l'absence de certains représentants, parmi lesquels Virginie Dumoulin, sous-directrice à la direction de l’eau. Par ailleurs, nous avons noté vos préférences concernant le lieu de réunion. Cependant, si la Maison de la Chimie semble plus facile d'accès pour la plupart d'entre vous, elle représente un coût budgétaire plus élevé que la Défense. La disponibilité des salles décidera donc du lieu de réunion. Enfin, Les réunions du comité consultatif sur les services publics d’eau et d’assainissement (CCPQSPEA) se tiennent souvent l'après-midi, à la suite du CNE ; nous ferons en sorte d'éviter de trop longs déplacements pour les membres de cette commission.

En tout état de cause, le 7 juillet 2015, nous avons réinstallé nos instances et plusieurs commissions du CNE se sont réunies depuis cette date. Je remercie tous ceux qui ont animé ces réunions de commissions.

L'actualité de cette fin d'année 2015 se révèle particulièrement riche, grâce à trois échéances :

  • l'approbation par les bassins des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

  • la révision à mi-parcours du Xème programme d'intervention des agences, selon le courrier du 14 septembre 2015 de la ministre de l'écologie détaillant les orientations importantes ;

  • l'examen des amendements de la partie recettes du projet de loi de finance pour 2016, qui prévoit le plafonnement annuel des redevances des agences de l'eau.

L'excédent est reversé à l'Etat. Le gouvernement a adopté cette mesure pour encadrer les taxes affectées, mais elle témoigne d'intentions sous-jacentes de recentralisation et de re-budgétisation. C'est pourquoi j'interviendrai sur ce sujet lors du débat sur la loi de finances et je défendrai le fonctionnement du modèle français de l'eau depuis cinquante ans, fondé sur des programmes échelonnés sur plusieurs années.

Pour terminer ce propos liminaire, je déplore la mort tragique de Philippe Germa, directeur de WWF France, disparu en mer cet été. L'année dernière, le CNE avait déjà été durement éprouvé par la perte d'un élu dans un accident d'avion. Je souhaite, en votre nom à tous, rendre hommage à ce militant écologiste, qui s'est toujours battu pour la défense de l'environnement et la préservation de la biodiversité. Nous nous levons pour une minute de silence à sa mémoire.

L'assemblée observe une minute de silence.

Comme évoqué précédemment, la date d'aujourd'hui ne convenait pas à tous nos membres. C'est pourquoi nous avons reçu de nombreux mandats. Je rappelle qu’un membre ne peut pas recevoir plus de deux mandats. Je vous cite les pouvoirs confiés pour cette séance :

Elisabeth Arnauld donne pouvoir à Magali Boutin ;

Philippe Balma donne pouvoir à Jean-Yves Colleter ;

Dominique Bidet donne pouvoir à Sophie Auconie ;

Célia Blauel donne pouvoir à Danielle Mametz ;

Philippe Boisneau donne pouvoir à Nicolas Michelet ;

André Cabot donne pouvoir à Isabelle Lamou ;

Philippe Lalauze donne pouvoir à Claude Roustan ;

François-Marie Pellerin donne pouvoir à Guillaume Riou ;

Bernard Rousseau donne pouvoir à Bernard Dobrenko ;

Joëlle de Villeneuve donne pouvoir à Tristan Mathieu ;

Jean-Claude Priolet donne pouvoir à Daniel Dietmann ;

Patrick Lescop donne pouvoir à Guillemette Lorrain ;

François Le Sager donne pouvoir à Guillemette Lorrain ;

Christian Aimé donne pouvoir à Luc Servant ;

Léopold Sarteau donne pouvoir à Raymond Perard.
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