Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis dumont, Maire





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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

qui s’est tenue en Mairie
Le 3 novembre 2014 à 20h30

Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DUMONT, Maire


Membres présents : Mmes Nadine PALERMO, Séverine MARTENOT, Chantal COULON, Aurélie KLISZ, Corinne LENOBLE, Alexandra RADISSON et Viviane VUILLERMOT.

Mrs Michel GREMERET, Yves DELCAMBRE, Didier RELOT, Christophe BOVAGNET, Lyonel MAROT, Cédric ROUGERON et Alexandre SILVESTRE.

Absents représentés : Christine DOS SANTOS ROCHA par Yves DELCAMBRE, Marielle POUPIN par Aurélie KLISZ, Pierre-Olivier LEFEBVRE par Alexandra RADISSON.

Absente excusée : Marie-José USQUIN.

Secrétaire de séance : Yves DELCAMBRE.


1/ Adoption du compte rendu de la réunion précédente
Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’ils ont été destinataires du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.
Il demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du compte rendu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le compte rendu de la réunion du 29 septembre 2014.

2/ Transformation de la Communauté d’agglomération du Grand Dijon en Communauté urbaine
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a abaissé le seuil démographique pour l’accès au statut de Communauté urbaine à 250 000 habitants, ouvrant la possibilité au Grand Dijon de se transformer en Communauté urbaine.
En vue de la transformation du Grand Dijon en Communauté urbaine, une première étape a été franchie par l’adoption, par délibérations concordantes de la Communauté et des communes membres, d’un projet d’extension de compétences.
Ce projet d’extension de compétence a été adopté par arrêté préfectoral du 17 septembre 2014 prononçant la modification des statuts du Grand Dijon.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la transformation d’un EPCI, il convient désormais de passer à la deuxième et dernière étape du projet de transformation du Grand Dijon.
La délibération qui vous est proposée consiste à valider le changement de statut de Communauté d’agglomération en Communauté urbaine.
Cette transformation nécessite d’actualiser les statuts du Grand Dijon en abrogeant les dispositions statutaires devenues sans objet et en intégrant son changement de catégorie d’établissement public de coopération intercommunale selon les dispositions législatives applicables.
La nouvelle rédaction des statuts n’emporte pas d’extension de compétence et propose une version consolidée et actualisée des différentes compétences exercées par la Communauté d’agglomération dijonnaise.
La délibération du Grand Dijon du 18 septembre 2014 doit être approuvée par délibérations concordantes des Communes membres à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de sa notification aux Maires.
A l’issue de ces délibérations, le préfet pourra, dans les mêmes conditions que pour l’extension de compétences, prononcer par arrêté les modifications statutaires sollicitées portant transformation du Grand Dijon en Communauté urbaine.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-17 et L. 5211-41;
VU l'arrêté préfectoral en date du 19 novembre 1998 portant extension des compétences du District de l'agglomération dijonnaise à la création et à la gestion d'un service public de fourrière de véhicules du 19 novembre 1998 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 1999 portant transformation du District de l'Agglomération Dijonnaise en Communauté de l'Agglomération Dijonnaise ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2003 portant extension des compétences et modification des statuts ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 3 mars 2003 portant extension des compétences et modification des statuts ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2005 portant modification du siège social ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2010 portant extension de la compétence « énergie » et modification des statuts ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2011 de la compétence « constitution en centrale d’achat » et modification des statuts ;
VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Côte d'Or notifié par courrier en date du 20 octobre 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté d'agglomération du Grand Dijon ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 22 septembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté d'agglomération du Grand Dijon ;
CONSIDERANT que par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 1999, le District de l'Agglomération Dijonnaise a été transformé en Communauté de l'Agglomération Dijonnaise ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article 68 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, l’article L. 5215-1 a été modifié en abaissant le seuil de création des Communautés urbaines à 250 000 habitants ;
CONSIDERANT que les modifications statutaires qui s'imposent doivent être adoptées afin d'actualiser les statuts du Grand Dijon ;
CONSIDERANT que les modifications statutaires proposées n'emportent aucun transfert de compétence ;
CONSIDERANT que les conditions fixées à l'article L. 5211-41 du Code général des collectivités territoriales sont réunies ;
Il est donc proposé d’adopter les statuts suivants :

 

Article 1 :

 

La Communauté d’agglomération dijonnaise est transformée en Communauté urbaine à compter du 1er janvier 2015 sous la dénomination « Grand Dijon ».

 

Article 2 :

 

Le périmètre du Grand Dijon, identique à celui de la Communauté d’agglomération dijonnaise, comprend les communes d’AHUY, BRESSEY-SUR-TILLE, BRETENIERE, CHENOVE, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, CORCELLES-LES-MONTS, CRIMOLOIS, DAIX, DIJON, FENAY, FLAVIGNEROT, FONTAINE-LES-DIJON, HAUTEVILLE-LES-DIJON, LONGVIC, MAGNY-SUR-TILLE, MARSANNAY-LA-COTE, NEUILLY-LES-DIJON, OUGES, PERRIGNY-LES-DIJON, PLOMBIERES-LES-DIJON, QUETIGNY, SAINT-APOLLINAIRE, SENNECEY-LES-DIJON, TALANT.

 

Article 3 :

 

Le siège du Grand Dijon est fixé à DIJON, 40 avenue du Drapeau.

 

Article 4 :

 

La Communauté urbaine est instituée pour une durée illimitée.

 

Article 5 :

 

En application de l’article L. 5211-41 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’article 37 de la loi  n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, les conseillers communautaires conservent leur mandat pour la durée de celui-ci restant à courir, au conseil de la Communauté urbaine.

 

Le conseil est composé d’un nombre de délégué par commune membre selon les dispositions de l’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.

 

Article 6 :

 

Le Conseil élit en son sein au scrutin secret, un bureau comprenant un président, des vices présidents et un nombre suffisant de membres pour que toutes les communes y soient représentées dans les conditions fixées par l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales.

 

Article 7 :

 

Le Grand Dijon exerce les compétences prévues par l’article L. 5215-20 du Code général des collectivités territoriales suivantes :

 

1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire :

 

a) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

b) Actions de développement économique ;

c) Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire ;

d) Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;

e) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

f) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ;

 

2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire :

 

a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières ;

b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231‑1, L. 1231‑8 et L. 1231‑14 à L. 1231‑16 du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de déplacements urbains ;

 

3° En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire :

 

a) Programme local de l'habitat ;

b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ;

c) Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;

 

4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

 

5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :

 

a) Assainissement et eau ;

b) Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires ;

c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;

d) Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie ;

e) Contribution à la transition énergétique ;

f) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;

g) Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ;

h) Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ;

 

6° En matière de protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :

 

a) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

b) Lutte contre la pollution de l'air ;

c) Lutte contre les nuisances sonores ;

d) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.

 

7° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

 

Le Grand Dijon exerce également les compétences suivantes :

 

  • Création et gestion d’un service public de fourrière de véhicules au sens du décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules ;

 

  • Exécution de prestations de service dans le cadre de ses compétences pour le compte de collectivités, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes non membres ;

 

  • Octroi de subventions d’équipements ou de fonctionnement aux établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel pour soutenir ceux-ci dans l’accomplissement de leur mission et contribuant au développement et au rayonnement de l’agglomération dijonnaise conformément à l’article L. 719-4 du Code de l’Education. Cette compétence pour s’exercer en accompagnement des décisions du Conseil Régional ;




  • Création et gestion de fourrière pour chiens dangereux ;




  • Proposer des prestations accessoires aux producteurs et aux détenteurs de déchets d’activités de soins ;




  • Exécuter des prestations dans le cadre de ses compétences, pour le compte de personnes morales de droit public ou de droit privé ;




  • Effectuer des prestations accessoires pour le compte de personnes morales de droit public situées en dehors de son territoire ;




  • Acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit tout bien permettant la réalisation de la « ceinture verte » ;




  • Constitution en centrale d’achats.


Article 8 :

 

L’ensemble des biens, droits et obligations de la Communauté d’agglomération sont transférés à la Communauté urbaine dans les conditions fixées par les articles L. 5215-28 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

 

Article 9 :

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 5215-22 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision vaut retrait du syndicat des communes membres de la communauté pour les compétences visées au I de l'article L. 5215-20 du même code que le syndicat exerce, à l’exception de l'exercice de la compétence d'autorité concédante de la distribution publique d'électricité prévue au g du 5° du I de l'article L. 5215-20 précité.
Pour répondre à Mme COULON, M. DUMONT rappelle que le transfert des compétences était un préalable indispensable à la transformation en communauté urbaine.
M. GREMERET rappelle par ailleurs que 6 millions de D.G.F. supplémentaires par an devraient être versés au grand Dijon.
M. SILVESTRE se questionne quant à l’occupation des terrains qui seront laissés libres par la fermeture de la Base Aérienne 102 et des décisions qui seront prises par le Grand Dijon.
M. DUMONT répond que la question sera évoquée dans un autre point.
Après avoir entendu le rapport de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- DE DONNER un avis favorable à la transformation de la Communauté d'agglomération du Grand Dijon en Communauté urbaine ;
- D'ADOPTER les statuts dans la rédaction ainsi proposée ;
- D'AUTORISER, en conséquence, Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3/ Demande d’extension du projet d’enfouissement des réseaux rue G. Sand au Syndicat intercommunal d’électrification et des réseaux téléphoniques de Plombières-lès-Dijon
Monsieur DELCAMBRE rappelle que l’enfouissement des réseaux rue George Sand sera réalisé en 2015 par le Syndicat intercommunal d’électrification et des réseaux téléphoniques de Plombières-lès-Dijon.
Au vu du projet initial et dans un souci de cohérence, il est proposé de réaliser l’enfouissement jusqu’au poste E.D.F. « Château ». Si ces travaux d’enfouissement seront pour partie financés par le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité directement reversée au Syndicat, la commune devra également y contribuer dans un montant restant à définir précisément.
Au vu des informations données, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE D’ETENDRE les travaux d’enfouissement des réseaux à réaliser rue George Sand jusqu’au poste E.D.F. « Château » ;
- S’ENGAGE à PARTICIPER au financement de ces travaux pour la partie ne pouvant être financée par les taxes communales et les éventuelles subventions perçues par le Syndicat intercommunal d’électrification et des réseaux téléphoniques de Plombières-lès-Dijon ;
- DIT que la participation de la commune sera déterminée sur la base des estimations réalisées par le Syndicat.

4/ Convention de mise à disposition des garages situés place de la Liberté à 3 associations communales
Monsieur RELOT rappelle aux membres du Conseil Municipal que les garages libérés suite au protocole d’accord réalisé avec l’ADIM Régions vont être remis à disposition de 3 associations de Neuilly : le Comité des fêtes, Neuilly Festivités et le Foyer Rural.
Afin d’encadrer les conditions d’utilisation de la mise à disposition gracieuse de ces locaux, une convention sera établie avec chacune des associations bénéficiaires.
Vu le projet de convention proposé et après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 2 abstentions (Mme Alexandra RADISSON et pouvoir de Mr Pierre-Olivier LEFEBVRE), le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER le projet de convention de mise à disposition de locaux ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi établie avec les associations bénéficiaires, à savoir : le Comité des fêtes, Neuilly Festivités et le Foyer Rural

5/ Fixation des conditions financières d’intervention pour le salage et le déneigement de la voirie empruntée par le réseau DIVIA sur le territoire de Crimolois
Monsieur GREMERET rappelle aux membres du Conseil Municipal que la ligne 16 a son terminus sur la commune de Crimolois, qui ne dispose pas de moyens de déneigement et de salage. Monsieur le Maire de Crimolois a donc sollicité notre commune afin que les services techniques réalisent le salage et le déneigement du trajet de la ligne, hors RD 905 bis, sur le territoire de Crimolois, durant la période hivernale.
Une convention est effective depuis 2012 et prévoit que pour chaque passage rendu nécessaire, la commune de Crimolois est facturée d’une somme forfaitaire qui inclut :

  • le coût horaire du personnel (y compris primes, astreintes et heures supplémentaires réalisées dans le cadre du déneigement et temps de préparation du matériel) ;

  • le coût du sel de déneigement engagé ;

  • le coût d’amortissement du matériel mis en œuvre.


Cette coopération s’inscrit néanmoins cette année dans le contexte particulier de la transformation de la communauté d’agglomération du Grand Dijon en communauté urbaine qui prévoit le transfert de la « compétence voirie » au Grand Dijon, ce qui inclut le déneigement des voiries communales.
Malgré le manque de précisions quant à la mise en œuvre de ce transfert, il est proposé de fixer les conditions financières d’intervention pour le salage et le déneigement de la voirie empruntée par le réseau DIVIA sur le territoire de Crimolois pour la période allant du 15 novembre 2014 au 15 mars 2015.
La somme due par Crimolois se décompose en 2 parts.
La première part constitue une participation forfaitaire de la commune de Crimolois à l’indemnité d’astreinte versée au personnel de Neuilly-lès-Dijon chargé de la viabilité hivernale. Elle est par conséquent due même en cas d’absence d’intervention. Cette part, établie pour la période allant du 15 novembre 2014 au 15 mars 2015 s’établit à 316,55 €.
La seconde part constitue le coût d’intervention du à l’occasion de chaque passage réalisé sur la commune de Crimolois et prend en compte les postes suivants :

- Personnel : 54,23 €

- Sel : 22,66 €

- Matériel : 60,14 €

Soit un total de 137,03 € arrondis à 137 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • FIXE les conditions financières d’intervention pour le salage et le déneigement de la voirie empruntée par le réseau DIVIA sur le territoire de Crimolois telles qu’établies ci-dessus, pour la période allant du 15 novembre 2014 au 15 mars 2015, sauf avis contraire qui pourrait être formulé par le Grand Dijon ;




  • AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant à l’issue de la période considérée ;




  • PRECISE que la décision d’intervention est prise par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Toute intervention rendue nécessaire sur le trajet DIVIA sera réalisée à Neuilly-lès-Dijon puis à Crimolois.



6/ Proposition de subvention à l’association « Prévention routière »
Madame PALERMO informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de subvention émanant de l’association « Prévention routière ». Elle rappelle que cette association permet notamment aux élèves des classes primaires de cours moyen d’être sensibilisés à la sécurité routière grâce à une piste mobile d’éducation routière.
Les élèves de Neuilly-lès-Dijon ont ainsi pu en bénéficier en décembre 2013.
Compte tenu du but poursuivi par cette association et de son intervention sur le territoire communal, il est proposé de donner droit à cette demande de subvention et d’accorder à l’association « Prévention routière » la somme de 250 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder à l’association « Prévention routière » la somme de 250 € qui sera prélevée sur le compte 6574 du budget primitif 2014.

7/ Présentation du rapport d’activité de la concession GRDF 2013
M. GREMERET informe les membres du Conseil Municipal du compte rendu d’activité de la concession Gaz réseau distribution France.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte rendu d’activité de la concession GRDF pour l’année 2013.

8/ Information relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, et dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération N° DE2014-04-15_27 du 15 avril 2014, monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’attribution des marchés passés selon la procédure adaptée suivants :
Convention d’honoraires pour la phase « Avant projet sommaire » du projet de réhabilitation des vestiaires mis à disposition du Club de foot:
Cabinet d’architecte François BRANDON (21000 DIJON) pour la somme de 1 751,34 € H.T.
Par ailleurs, en application de la délibération n°2014-09-08_73 du 8 septembre dernier, M. le Maire informe le Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner reçues en Mairie et pour lesquelles aucun droit de préemption n’a été exercé :
- Parcelle AK 27 pour 2 798 m², 11 rue de la Combe aux métiers

- Parcelle AK 128 pour 630 m², 17 rue des Charmes

9/ Vœu pour l’intégration de la commune de Neuilly-lès-Dijon à la réflexion pour la reconversion de la Base Aérienne 102
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la dissolution de la Base Aérienne 102 est engagée depuis plusieurs mois, sa fermeture définitive étant programmée pour 2016.
Dans ce cadre, les Maires des communes directement impactées par cette décision, à savoir Ouges, Longvic et Neuilly, se sont réunis en Mairie de Neuilly le 30 octobre dernier afin d’aborder la fermeture de la base aérienne et sa revitalisation. M. DUMONT rend compte du déroulé de cette réunion.
M. le Maire de Longvic, président du Syndicat Mixte gestionnaire de l'aéroport civil, a à cette occasion fourni un certain nombre d'informations.
Après débat, sans préjuger du devenir de la BA 102 mais conscient de la nécessité de s'en préoccuper dès à présent, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DEMANDE que la Commune de NEUILLY-lès-DIJON, directement impactée par la fermeture de la Base Aérienne 102, soit étroitement associée au projet de revitalisation des terrains militaires ;
- CHARGE monsieur le Maire de saisir officiellement Monsieur le Préfet pour que la Commune soit partie prenante du projet et participe aux négociations au sein d'un comité de revitalisation.

10/ Divers
Mme PALERMO informe les membres du Conseil Municipal du renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes.
Mme RADISSON demande s’il est possible de poser des potelets sur le trottoir où se situait l’ancien terminus du bus car les automobilistes y stationnent gênant le passage des piétons et le rendant dangereux. M. DELCAMBRE se charge d’étudier les solutions à proposer.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 8 décembre prochain et le Conseil d’administration le 16 décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h

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