Compte-rendu du conseil municipal





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Compte-rendu du conseil municipal

du 15 decembre 2014


Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 15 décembre 2014 à 20h sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CASTEL, maire

Présents : Jean-Marc CASTEL, Marc GAUTHIER, Geneviève MAUFROY, Thierry GALLOIS, Bernard RAVET, Abel ROY, Michel JAILLET, Gertjan ENGEL, Véronique MORARD CHATAGNIER MANCEAU Joël HUMBERT, Marc DUCHIER, Michel PHILIPPE

Excusés : Carole SANTAMARIA (pouvoir à Jean-Marc CASTEL)

Absents : Mireille VILLOT - Jean-Paul MENNEGLIER

Les comptes –rendus de la séance du 17 octobre 2014 et du 30 novembre sont adoptés à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Madame Geneviève MAUFROY

Date de convocation : 09/12//2014

Monsieur le maire demande le rajout suivant :

Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires année 2014/2015.

Cet ajout est accepté à l’unanimité.

Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires année 2014/2015 
Le Maire rappelle au Conseil que l’Etat a mis en place un fonds d'amorçage de 50 € pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR) dite "cible" perçoivent 40 € supplémentaires par élève, portant l’aide à 90 € par élève et par année scolaire, ce qui est le cas pour la commune de Gigny.

Le premier tiers de cette aide, soit 1 260 € pour notre commune, a été versé.

Le Maire rappelle également que c’est le SIVU Saône et Grison Jeunesse qui gère les activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme et que l’aide doit être reversée au SIVU.

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable au versement au SIVU Saône et Grison Jeunesse de la totalité du fonds d’amorçage qui sera perçu par la commune pour l’année scolaire.

1/ Modification des statuts de la Communauté de communes (MAPTAM)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) ;

Au regard de ce qui précède et afin de se conformer à la réglementation en vigueur et aux obligations induites pour l’obtention de la DGF bonifiée, la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne a procédé à une modification de ses statuts lors de la séance du Conseil de Communauté en date du 21 octobre 2014.

Les statuts ainsi modifiés ont été adoptés à l’unanimité des délégués communautaires.

Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux Communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires projetées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de donner son accord pour la modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne et d’adopter les statuts modifiés qui seront annexés à la présente délibération.

2/. Mutualisation au sein de la Communauté de Communes
La dotation globale de fonctionnement DGF sera attribuée à la Communauté de Communes en fonction d’un coëfficient de mutualisation des services. Par exemples : mutualisation de moyens humains, gros matériel, groupement de commandes, achat de matériel et maintenance.
Nous attendons les fiches de renseignements élaborées par la Communauté de Communes, à remplir par les communes indiquant leurs souhaits.
Une réunion aura lieu avec le Conseil Municipal et la secrétaire afin d’échanger sur la mutualisation des personnels administratifs.

3/ GrDF nouveaux compteurs
Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.
Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.
Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.
La Commune de Gigny-sur-Saône soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits d'immeuble. GrDF installera les nouveaux compteurs pour l'ensemble des administrés.
Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat. Le Conseil Municipal, approuve à 6 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF, autorise le Maire à signer cette convention.

4/ STATIONNEMENT ET VITESSE QUAI DE LA COLONNE
Aucune décision n’a été prise par le Conseil Municipal.

5/ COMPTES RENDUS DE REUNIONS
SYNDICAT DES EAUX par Michel PHILIPPE : Lors de sa réunion du 03/12/2014, le comité du Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Sennecey le Grand a examiné 2 points importants :
-Achat du terrain de la scierie de Laives : ce terrain a été acheté par le SIE afin d’éviter tout problème de pollution, ce terrain étant situé à la limite du périmètre de protection.
-Non-conformité de l’eau : un problème de non-conformité de l’eau a eu lieu sur Montceau-Ragny, Corlay, Etrigny - Problème de chloration ? Nous avons donc fait intervenir la Lyonnaise des Eaux sur ces réseaux, leur en confiant dès à présent la maintenance intégrale.
NATURA 2000 par Abel ROY : Le comité de suivi Natura 2000 s’est réuni pour faire le bilan de l’année. L’objectif pour 2015 est de renouveler les contrats avec les agriculteurs pour qu’ils retardent la fauche.
Le programme Natura 2000 des prairies et forêts inondables du Val de Saône et de la basse vallée de la Grosne vise notamment à protéger le râle des genêts mais également d’autres espèces de passereaux vulnérables car nichant au sol. Pour ce faire, l’EPTB (Etablissement public territorial de bassin) Saône et Doubs, qui anime le programme Natura 2000, passe des contrats avec des agriculteurs qui acceptent de repousser la fauche des prairies au 15 Juillet, après l’envol des jeunes oiseaux.
Pour 2015, l’objectif est de reconduire les contrats avec les agriculteurs.

6/ QUESTIONS DIVERSES
DEPARTEMENTALE 18 : après enquête demandée à la DRI concernant la vitesse sur la D18, une discussion est engagée sur différents moyens à mettre en œuvre pour réduire cette vitesse.
BATIMENTS COMMUNAUX : Monsieur le Maire doit contacter l’Agence Technique Départementale dans le but de programmer une réunion début Janvier 2015 avec le Conseil Municipal suite aux surcoûts des travaux.


Clôture de la séance à 22 heures 40

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