Jeudi 3 mars 2016





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Compte-rendu du conseil municipal du

jeudi 3 mars 2016.

Présents : M. Thierry Dupuis maire, M. Alain Sicard 1er adjoint, M. Georges Buiret, 2ème adjoint M. Christian Goutte 3ème adjoint, Mme Myriam Fanget 4ème adjoint, Mme Nicole Millet 5ème adjoint, Mmes et Mrs Hervé Bonnet, Christian Bouillet, Virginie Baclet, Annie Chocque, Myriam Crouzier, Georges Curt, Gérard Goulette, Jocelyne Janovicz- Rynois, Grégory Maye, Caroline Perdrix, Nathalie Viousasse.
Excusés : Mme Célia Sentenac, M. Emmanuel Brion.

Finances :

Le conseil a étudié le compte administratif de l’année 2015. Celui-ci se divise en 2 sections, la section de fonctionnement et la section d’investissement. C’est une photographie des résultats comptables de l’année 2015 qui permet de vérifier que les objectifs définis ont été remplis. Ce compte doit être en concordance avec le compte de gestion réalisé par le percepteur.


Libellé

Fonctionnement

Investissement

Ensemble

Report de l’exercice 2014

182 088,27

132 630,71
















Dépenses de l’exercice 2015

853 810,85

311 348,09 

1 165 158,94

Recettes de l’exercice 2015

970 808,04

73 637,70 

1 044 445,75

Excédent de l’exercice 2015

116 977,19







Déficit de l’exercice 2015





237 710,39




Résultat de clôture

Report 2014 + excédent

299 085,46

Déficit - report 2014 -105 079,68 

194 005,78


La section de fonctionnement est constituée de dépenses en frais de personnel (salaires, cotisations diverses-URSSAF, ASSEDIC, caisses  de retraites…-), des charges à caractère général qui permettent le fonctionnement de la collectivité (entretien matériel, fournitures administratives, scolaires…), frais d’électricité, de combustibles…des charges concernant le service incendie, les contributions à divers organismes et les intérêts de la dette.

Les recettes de fonctionnement sont générées par la fiscalité directe et indirecte, diverses dotations et participations.

La section d’investissement regroupe les dépenses pour financer les différents projets, travaux de voirie, d’électrification, travaux sur les bâtiments de Thol, matériel de bureau et informatique, poursuite de l’aménagement du terrain Ravoz, abribus à Thol…

Les recettes d’investissement proviennent de subventions diverses (fond de compensation de la TVA, taxe d’aménagement, subventions diverses, emprunt)
Le compte administratif du service des eaux présente un excédent de clôture de 18 619,10 €.
Le compte administratif du service assainissement présente un déficit de clôture de 5795,92€.
Ces trois comptes sont votés par l’assemblée à l’unanimité.



Dans le cas où le budget d’une collectivité n’est pas adopté avant le 1er janvier, un article permet à la dite collectivité d’ouvrir des crédits d’investissement qui lui permettront de faire face à des dépenses imprévues ou urgentes et ceci dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015. Le Conseil autorise M. le Maire à appliquer cet article.

Le conseil décide de ne pas attribuer d’indemnité de conseil au receveur municipal.
Décisions.
L’agenda d’accessibilité

programmée (Ad’ap) concernant différents bâtiments communaux a été planifié selon certaines priorités, bâtiment mairie école puis salle des fêtes, maison des sociétés et enfin bâtiments à usage associatif. Ce programme pourrait s’étaler sur 2 périodes de 3 ans.
La loi Réforme des collectivités territoriales complétée par la loi MAPTAM a rendu obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre communautés de communes et communes membres. Le comité de pilotage a dégagé des pistes de mutualisation dont l’objectif sera une meilleure qualité des services au public, une amélioration de l’organisation territoriale et une recherche d’économie. Le conseil accepte ce schéma.
Le centre de gestion de l’Ain a souscrit une assurance pour la garantie des risques statutaires du personnel communal, celui-ci vient à échéance en décembre 2016. Le Conseil donne mandat au président du CDG pour consulter différents partenaires en vue de la mise en place d’un nouveau contrat. A l’issue de la consultation, la commune aura la possibilité d’adhérer ou non au nouveau contrat.
La commune possède une forêt (6ha33) sur le territoire de la commune de Druillat. L’ONF propose un aménagement de ces parcelles de bois. Le conseil émet un avis favorable à ce projet.
Suite à un appel à projet- dotation de soutien à l’investissement public local- créé par la loi des finances 2016, le conseil a décidé de formuler des demandes de subvention dans ce cadre pour deux projets : la création d’un réseau collectif d’assainissement et renouvellement du réseau d’eau potable sur le hameau de Saint-André et la construction de 2 courts couverts de tennis.
En vue de la réalisation des travaux d’aménagement de l’ancien bureau de poste, il est nécessaire de consulter plusieurs

entreprises pour les missions SPS (Sécurité Protection Santé) et contrôle technique.

La réfection du toit du bâtiment (ancien local des boules allée des Tilleuls) destiné au club de joute est votée pour un montant de 5000€
Acquisitions.
Le camion utilisé par les employés communaux ayant été dérobé, le conseil décide l’acquisition d’un véhicule d’occasion IVECO auprès de la société SERMA au prix de 25 675€ HT

La tondeuse sera également remplacée par l’acquisition d’une tondeuse ISEKI auprès des établissements GARRY au prix de 17 000€ TTC avec reprise de l’ancienne (2500€).
Questions diverses.
La commune est favorable à la réduction des produits phytosanitaires sur les espaces communaux et à l’adhésion à la charte  «  objectif zéro pesticide dans nos villages ».
Divers panneaux de signalisation sont à prévoir (interdiction pour les poids lourds à Saint-André, interdiction de stationner sur les pelouses au Domaine de Thol.

Une commission intercommunale poursuit l’étude du dossier concernant l’adhésion obligatoire à une mutuelle et a consulté différents groupes d’assurances. Une réunion publique aura lieu courant mai.
Des véhicules, camions ou voitures particulières stationnant allées des Tilleuls ou route de Pont d’Ain sont gênants ou dangereux pour les piétons. Un chemin piétonnier sera à l’étude pour la portion à proximité du domaine de Thol.

Les problèmes d’écoulement des eaux pluviales à Saint-André sont récurrents et demandent à être traités

L’allée longeant le bâtiment du CEL est dégradée et inondée en période pluvieuse.
Le 18 mars, les écoliers vont participer au nettoyage de printemps sous l’égide du conseil d’enfants. Le 19 mars ce sont les bords de la rivière d’Ain qui seront nettoyés en partenariat avec SBVA. (Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain)

Au regard de telles actions le Conseil regrette que l’investissement de tous ne soit pas acquis pour rendre notre village accueillant et constate certaines zones envahies par du matériel hétéroclite.
Certains conseillers s’étonnent de la couleur rose des volets de la maison Chappet et s’interrogent sur une demande d’autorisation pour ces travaux de la part d’un opérateur public.
Une intrusion dans le local des boules a causé des dégradations.

Une convention est signée avec l’association Neuville pétanque à laquelle seront facturés les fluides.

Des zones où le débit internet est faible sont signalées sur certaines parties du territoire communal, notamment dans les hameaux.
La population est remerciée de sa participation au recensement.

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