mme zimboulas marie-Martine (pouvoir à mme boudoyan stella), M. Baillet thierry (pouvoir à mme dambreville nathalie), mme ferrand nicole (pouvoir à mle mathias anne-Laure), M. Kemmerich florian. 1





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date de publication05.03.2020
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Séance du 17 décembre 2015
Membres présents :Mme CARDONA Corinne, M.MICHEL Jean-Bernard, MLE MATHIAS Anne-Laure, M. SCARAMUS Jean-Pierre, Mme DAMBREVILLE Nathalie, M. PEYTEL Vincent, M. JOLLY François, MME ABRY Madeleine, MME RIOU Evelyne, MME BOUDOYAN Stella, M. DECLAS Benjamin.

Membres excusés : MME ZIMBOULAS Marie-Martine (pouvoir à MME BOUDOYAN Stella), M. BAILLET Thierry (pouvoir à MME DAMBREVILLE Nathalie), MME FERRAND Nicole (pouvoir à MLE MATHIAS Anne-Laure), M. KEMMERICH Florian.

1 - Désignation du Secrétaire de Séance
M. Benjamin DECLAS est désigné secrétaire de séance.
2 - Approbation PV du 24 novembre2015
Compte-rendu approuvé à l’unanimité.
3 –Avis sur projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il doit se prononcer sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), publié le 16 octobre 2015, proposant de dissoudre le syndicat intercommunal du lycée Neuville-Val de Saône, ainsi que le syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d’un casernement de gendarmerie, dans le but de créer des ententes intercommunales. Cette transformation aurait plusieurs conséquences sur la gestion de ces équipements publics d’intérêt intercommunal :

- Au sein d’une entente, le lien entre les communes n’est pas statutaire mais conventionnel, la participation des communes reposant uniquement sur une base volontaire. Ainsi, une commune peut quitter l’entente sur décision de son conseil municipal

- L’entente ne dispose de personnalité morale. A ce titre, elle n’a pas de budget propre et ses décisions ne sont pas exécutoires qu’après avoir été ratifiées par l’ensemble des organes délibérants intéressés. En conséquence, les dépenses et les recettes relatives à l’objet de l’entente sont intégrées au budget de la commune gestionnaire pour les deux syndicats précités. L’entente n’étant pas un établissement intercommunal à fiscalité propre, la fiscalisation des participations des communes n’est pas possible dans ce cadre.

Eu égard à l’objet des syndicats intercommunaux, qui est la construction puis la gestion d’équipements public d’intérêt intercommunal, le choix de l’entente pour la gestion d’équipements intercommunaux induirait :

- Une insécurité juridique au regard des investissements lourds et des coûts de fonctionnement importants de ces équipements, ainsi que de la dette dont le remboursement n’est pas encore arrivé à terme

- Une lourdeur de fonctionnement inhérente à l’exigence de délibérations concordantes de l’ensemble des conseils municipaux pour rendre exécutoire toute décision

- Un impact budgétaire pour la commune gestionnaire qui devrait intégrer dans son budget propre celui de l’entente

- Un impact budgétaire pour l’ensemble des communes membres, du fait de l’inscription à leur budget des participations actuellement fiscalisées

Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal donne un avis défavorable au projet de SDCI relative à :

- la proposition n° 15 : S.I. de gendarmerie de Neuville sur Saône

- la proposition N° 20 : S.I. du lycée de Neuville Val de Saône;

Accepté à l’unanimité.

4 –Convention partenariat 2016-2020 entre la Métropole de Lyon et les 17 communes du Val de Saône pour l’animation économique et le soutien à la création d’entreprises

Madame le Maire rappelle que le syndicat intercommunal de l’aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l’emploi du territoire Saône Mont d’Or a été créé en 1997 par 16 communes du territoire du Val de Saône et des Monts d’Or. Ce syndicat :
- Mène des actions d’administration, de gestion et d’animation d’une pépinière d’entreprises dite « généraliste »,
- Accueille et accompagne tous les porteurs de projets résidant sur le territoire ou souhaitant s’y installer, quelle que soit la nature du projet

- Accompagne des entreprises du territoire

- Dynamise les ressources locales avec promotion de l’emploi à travers l’animation et la coordination du réseau territorial de l’emploi REVALS

- Anime le Plan de Déplacement Interentreprises (PDIE) du Val de Saône avec expertise en mobilité auprès des 16 communes

- Accompagne des communes sur le projet de développement économique

Suite à l’adoption de la loi MAPTAM, l’article L 3641-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’ensemble des biens, droits et obligations nécessaires à l’exercice de ces compétences est transféré à la métropole qui est substituée de plein droit au syndicat dans toutes les délibérations et les actes de ce dernier, relatifs à ces compétences.

Dans ce contexte, la Métropole de Lyon et les 17 communes de la conférence territoriale des Maires du val de Saône partagent les objectifs suivants :

- Continuité des actions menées jusque-là par le syndicat

- Conserver une gouvernance et une mise en oeuvre de proximité de ces actions, en lien étroit avec les maires du Val de Saône

- Continuité du soutien de la métropole et des communes du Val de Saône aux actions menées

Après débat, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et les communes de la conférence territoriale des maires Val de Saône pour l’animation économique et le soutien à la création d’entreprises 2016-2020.

Accepté par 13 voix pour et 1 abstention.

5-Proposition acquisition bien cadastré B 957 lieu-dit « La Voûte »
Madame CARDONA rappelle que la commune souhaite se porter acquéreur d’un bien situé, lieu-dit « La Voûte », cadastré B 957, dépendant de la succession de Monsieur MICHELON Xavier et servant actuellement de relais aux chasseurs. Suite à une ordonnance du 16 juillet 2015 du Tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône, le service des Domaines de Lyon a été nommé curateur de la dite succession.
Un nouvel avis d’évaluation de ce bien a du être demandé aux Domaines, le premier datant de 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’acquisition de ce bien.
6 –Comparaison des propositions tarifaires des régies immobilières
Madame CARDONA rappelle que la Société RIVS gère les baux, les états des lieux et les appels de loyers des bâtiments communaux. Une étude de marché a été lancée auprès de 3 autres régies immobilières pour comparaison des tarifs pratiqués.
Après examen des propositions reçues, Madame le Maire propose de continuer avec RIVS qui connait bien le patrimoine communal. Cette société a fait par ailleurs 3 propositions différentes de facturation.

Après débat, le conseil municipal retient la proposition n° 1 qui prendra effet au 1er Janvier 2016 :

- 4,00% d’honoraire

- 210 € par rédaction d’acte

- 3 €/m² pour les états des lieux
Accepté à l’unanimité.
7 –Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse
Madame BOUDOYAN rapporte que le Contrat Enfance Jeunesse, conclu entre la CAF de Lyon et les collectivités du regroupement de communes « Saône Mont d’Or » est arrivé à échéance le 31 décembre 2014.

Le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement et à l’amélioration de l’offre de service destiné aux enfants de 0 à 18 ans.

Le contrat peut faire l’objet d’un renouvellement, selon les modalités définies par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Il s’inscrit dans la continuité du CEJ précédent, les objectifs globaux et les modalités de financement restent identiques. Sa signature doit intervenir avant le 31 décembre 2015.

La durée du contrat est de 4 ans, à compter du 1er janvier 2015.

Afin de maintenir l’engagement de la commune en faveur de la petite enfance et de la jeunesse et accompagner les actions nouvelles retenues, il est nécessaire de le renouveler. Dans cette perspective, il est proposé de solliciter auprès de la CAF le renouvellement du Contrat enfance jeunesse pour une durée de quatre années (2015-2018).

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer ce nouveau Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF, et le regroupement de communes « Saône Mont d’Or ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de poursuivre son action en faveur de l’encadrement et de l’accueil en faveur de la petite enfance et de la jeunesse

- approuve le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2015-2018

Accepté à l’unanimité.

8 – Avenant au Projet Educatif Territorial
Madame BOUDOYAN rappelle que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il a été élaboré un Projet Educatif de Territoire (PEDT) en lien avec l’ensemble des partenaires, proposant à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs.
Il est nécessaire de valider un avenant à ce PEDT pour allouer des heures destinées au périscolaire pendant la pause méridienne permettant une continuité éducative sur l’ensemble des accueils. Après débat, l’avenant au PEDT est accepté à l’unanimité.
L’emploi du temps de 2 ATSEM a été modifié pour répondre à cette demande, sans augmentation de leur temps de travail.

Les conventions de mise à disposition de ces agents auprès de la Graine au Vent seront modifiées en conséquence à compter du 11 janvier 2016. Accepté à l’unanimité.
Madame BOUDOYAN signale qu’elle réunira mi janvier le comité de pilotage (école, la Graine au Vent, le conseil d’école, le sou des écoles, l’académie des services de l’Education Nationale du Rhône, la direction départementale de la cohésion sociale, la CAF du Rhône).
9- Points sur les travaux
Monsieur MICHEL indique qu’il est urgent de redémarrer les travaux dans la Maison Mondon pour respecter le calendrier fixé par les dotations à toucher de l’Etat et de la Métropole de Lyon. Les parties « local commercial » et « appartement locatif » seront commencées en priorité. Un nouveau bureau de structure sera recruté pour l’ensemble du bâtiment, avec les travaux supervisés par M. TALON, assistant à maître d’ouvrage..

Les appels d’offre devront être relancés pour la totalité des travaux.
10 – Graine au Vent
Madame le Maire fait part d’une facture de la Graine au Vent à régler et correspondant à :
- la mise à disposition de 2 animateurs à la municipalité

- le coût du ménage de la cuisine du restaurant scolaire
Après débat, cette facture est acceptée à l’unanimité.
11 – Questions diverses
1) A.I.A.D : MME CARDONA a reçu le maire de Fontaines sur Saône concernant l’association d’aide à domicile, l’A.I.A.D.. Il était accompagné de la Directrice de cet établissement. L’AIAD effectue un certain nombre d’heures sur Poleymieux. Il est demandé à la commune une participation financière de 4.100 € pour 1.500 heures effectuées.

Actuellement, la commune paye ce type de prestations à l’ADMR, sur la base de 1 € par heure effectuée.

Après débat, cette proposition est refusée à l’unanimité.
2) Collecte des encombrants : Ce nouveau service que la commune a souhaité mettre en place a remporté un vif succès :10 tonnes ont été collectées.
3) SIGERLY :.Un devis sera demandé pour la réfection des lampadaires.
4) Circulation bus : il est signalé un bus à contresens dans la boucle Montée des Chavannes - Chemin de la Péronière tous les soirs à 17 h00, et le samedi soir. Cette pratique a failli provoquer des accidents. C’est pourquoi, un mail sera adressé au responsable de l’exploitation de la ligne 84 pour signaler ce fait. Par ailleurs, MME DAMBREVILLE recevra Kéolis à ce sujet, afin de les sensibiliser sur la sécurité routière, notamment dans ces quartiers du village.
5) Stationnement au stade : il est signalé des problèmes au niveau du stade, les usagers stationnant leurs véhicules sur le trottoir. Il est proposé la mise en place de plots et des panneaux d’interdiction. Cette question sera étudiée par la commission sécurité routière.
6) Surveillance à l’école : Il est demandé de sensibiliser les enseignants sur la surveillance. En effet, il est constaté des dégâts dans les toilettes, les salles de classe.
7) Vœux du maire : vendredi 8 janvier 2016 à 19h30
8) Inauguration Caborne du 21ème siècle : samedi 16 avril 2016 à 11h00.
9) Prochain conseil : mardi 26 janvier 2016 à 20h00

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