Manuels de politiques publiques en français helene thomas@iep-aix fr





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Cours de politiques publiques 2ème année 2008-2009

Quelques manuels de politiques publiques en français
helene.thomas@iep-aix.fr

BOUSSAGUET Laurie, JACQUOT Sophie, RAVINET Pauline, Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de sciences po, 2004.

CHEVALIER Jacques, Science administrative, Paris : PUF (Coll. Thémis), 1986.

DUPUY François, THOENIG Jean-Claude Thoenig, Sociologie de l'administration française, Paris, A. Colin U, 1983.

GAUDIN Jean-Pierre, L’action publique. Sociologie et politique , Paris, Dalloz et Presses de Sciences Po, 250 p, .Paris: Presses de Sciences PO 2004

GREMION Pierre, Le pouvoir périphérique, Bureaucrates et notables dans le système politique français, Paris, Seuil, 1976.

HALL Peter., TAYLOR Robert., “ La science politique et les trois néo-institutionalismes ”, RFSP, Vol. 47, n° 3-4, juin-août 1997.

JOBERT Bruno, Le tournant néo-libéral en Europe, Paris, L’Harmattan, coll. Logiques sociales, 1994.

LASCOUMES Pierre et LE GALES Patrick , Sociologie de l’action publique, Paris : Armand Colin, collection Sociologie, 2007

LASCOUMES Pierre et LE GALES Patrick , Gouverner par les instruments, Presses de Sciences Po, 2005,.
MENY Yves, THOENIG Jean-Claude, Politiques publiques, 1989

MASSARDIER Gilles, Politiques et action publiques, Armand Colin, 2003

.MULLER Pierre, Politiques publiques, Paris : PUF, 1990.

MULLER P., “ L’analyse cognitive des politiques publiques : vers une sociologie politique de l’action publique ” in Les approches cognitives des politiques publiques, RFSP, Vol.50, n°2, avril 2000.

PADIOLEAU Jean-Gustave, L'Etat au concret, Paris, PUF, 1982.

PARSONS Wayne, Public Policy. An introduction to the Theory and Practice of Policy Analysis, Cheltenham, E. Elgar, 1995.

THOENIG Jean-Claude (dir.), « Les politiques publiques », Madeleine Grawitz, Jean Leca (dir.), Traité de science politique, Paris, PUF, 1985, volume 4, 558 p.
Deux numéros spéciaux de la Revue Française de science politique vol 52 n° 1 2002 et vol 55 n°1 2005


Politiques publiques

Sommaire du cours 2008-2009 de 2ème année.
helene.thomas@iep-aix.fr
Chapitre introductif: Politiques publiques et action publique : les domaines, les mots et les choses ou l’épistémè d’une époque.
Première partie : problèmes publics, modèles et paradigmes
Chapitre 1 : Les politiques publiques comme sciences de gouvernement ou de la gouvernance : des sciences camérales au New Public Management : les approches administratives, gestionnaires et économicistes des politiques publiques en Europe ou encore de l’Etat de police/prévoyance à l’Etat régulateur
Chapitre 2 : De la sociologie des organisations à l’approche séquentielle des politiques publiques. Les processus de décision publique des inputs aux outputs : un modèle anglo-saxon des politiques publiques ou comment étudier l’Etat centraliste.

Chapitre 3 : Les approches cognitives des politiques publiques et l’analyse du changement : le cas des politiques agricoles et urbaines l’analyse politologique des politiques publiques une spécificité française ou européenne
Chapitre 4 : Les approches constructivistes et résiliaires : genèse et de transformation des champs décisionnels de l’action publique. Le cas de la politique du logement social et du logement des migrants.
Chapitre 5 : Les approches par le bas ou comment appréhender l’action publique du point de vue des usagers le cas des politiques de lutte contre les exclusions et d’intégration

Deuxième partie : Experts, catégories, indicateurs, instruments et jargons de l’action publique
Chapitre 6 : Les politiques publiques en mots : taxinomies, pratiques, expertes et savantes les politiques sanitaires et sociales et de lutte contre les inégalités
Chapitre 7 : Les politiques publiques en chiffres : indicateurs et statistiques publiques les politiques de l’emploi et de lutte contre les inégalités contre la délinquance et d’immigration
Chapitre 8: Les politiques publiques en normes et règles : équité, dignité, responsabilité ou les nouveaux fondements éthiques et politiques de l’action publique

Chapitre 9 : Politiques sectorielles, transversales et globales : reterritorialisations et européanisation quels instruments quels dispositifs d’action ? Le cas des politiques de coordination judiciaire et policière dans l’Union Européenne

Chapitre 10 Evaluation, participation, concertation, délibération : grammaires et rhétoriques démocratiques de l’action publique

Chapitre introductif :

Des politiques publiques à l’action publique

I. Les domaines de la politique et la définition du public:

A. Les politiques publiques comme approche et comme domaine

1. Les politiques publiques  comme approche, l’approche par le haut / Top down/hiérarchique

2. Les politiques publiques comme approche : l’approche dite par le bas ou bottom-up permet-elle de passer de la politique à l’action ?

3. Les politiques publiques comme domaines de l’Etat

B. Définitions de la notion de politique(s) publique(s)

1. Les politiques publiques de la police du royaume et de l’Etat de police aux politiques (policies) dites publiques.

2. La notion de programme politique

3. Les publics
II. Fondements et cadres d’application des politiques publiques

A. Etat moderne et administration bureaucratique

  1. Centralisation, concentration des pouvoirs et fonctions de l’Etat

  1. Les caractéristiques de l’administration bureaucratique


B. Les cadres d’application

  1. Homogénéisation du maillage territorial et centralisation des décisions

  2. « Territorialisation des politiques publiques »

  3. Gouvernementalité, gouvernabilité gouvernance des politiques publiques à l’action publique (sera traité dans le chapitre 1)

Interaction entre échelons décisionnels et niveaux de mise en œuvre : échelles et territorialisation des politiques publiques (voir introduction du chapitre I).

Introduction

Les politiques publiques : les mots et les choses1 ou l’épistémè d’une époque

Comment dans les vingt dernières années est–on passé des politiques publiques à l’action publique ? Est-ce que ce sont les formes et les domaines d’intervention des Etats-Nations démocratiques qui se sont modifiés (les choses) ? Ou est ce que les experts du chiffre et savants ont changé de modèles d’analyse, de concepts et de rapport à l’objet (les mots) ?

Question subsidiaire : comment s’articulent ces deux grands types de changement ?

Question subséquente : analyser les politiques publiques est-ce toujours s’interroger sur les enjeux politiques démocratiques (politics) et les régimes d’intervention de l’Etat dans la société (policies) ? où est-ce que l’Etat de droit devenu démocratique puis prévoyance/providence/social doté de prérogatives et d’une autorité décisionnelle et d’intervention car disposant des moyens de coercition pour faire appliquer ses programmes a disparu au profit de l’Etat aménageur, régulateur, animateur, médiateur, incitateur qui pilote dans un univers incertain des dispositifs dont il n’a pas seul la maîtrise ?
I – Les domaines de la politique et du public
A. Les politiques publiques comme approche et comme domaine

Il existe deux grands types d’analyse des politiques publiques qui reposent sur deux deux définitions/visions implicite de cet objet « politiques publiques » centrée sur une vision hiérarchique comme dans le modèle étatique qualifié par Weber de bureaucratique et correspondant à la direction administrative fondée sur une domination rationnelle- légale (1) dont la légitimité est issue de la loi et de la raison des sujets ou des citoyens de l’Etat de droit( 2) et une vision domaniale du public des politiques comme sphère/secteur/rayon d’intervention de l’Etat moderne et des Etats-Nations contemporains (3) .
1. Les politiques publiques  comme approche, l’approche par le haut / Top down/hiérarchique

La plupart des analyses des politiques publiques partent du top, c’est à dire du processus décisionnel avec un débat au Parlement ou dans la presse pour en différencier les étapes jusqu’à la phase dite de terminaison. Il y a donc plusieurs étapes :

  • 1. la Préface (HT) définition du problème comme public et recherche de solutions publiques AGENDA and FORMULATE conçue souvent comme « l’avant-politique publique » (définir un problème comme public c’est-à-dire qu'il appelle en démocratie l'intervention des autorités politiques ; par exemple, à partir du moment où le Président de la République annonce une politique économique particulière en France suite aux problèmes financiers à Wall Street, il reconnaît que le problème touche la France et devient un problème public) + débat pour définir les alternatives de choix : loi, décret... NB donner un autre exemple… d’un débat qui n’est pas initié par les institutions politiques et les représentants des grands corps constitués mais par la société civile syndicats, associations, profession, intellectuels….. et décrivez le en dix lignes

  • 2. la prise de décision DECISION AND BUDGET

  • 3. la mise en œuvre IMPLEMENTATION (grâce à la left-hand/ main gauche) de l'Etat (Bourdieu) : policiers, travailleurs sociaux, instituteurs, militants associatifs, professeurs...)

  • 4. l'évaluation des effets de la politique publique EVALUATION : dans le cadre de la démocratie participative, cette étape est aujourd'hui mise en avant les administrés et usagers des politiques publiques deviennent des citoyens qu’on cherche à impliquer dans les différentes phases du déroulement des politiques publiques.




  • 5. END and AGAIN La terminaison et/ou définition d’un nouveau problème public on repose le problème autrement.

  • Modèle de la séquence de Charles O Jones , An Introduction to the Study of Public Policy. Belmont, CA: Wadsworth, 1984. voir cours normal pour détail et critique de la séquence

  • L'analyse séquentielle qui se veut linéaire et progressive est en fait une analyse cyclique. Les politiques publiques sont envisagées comme un processus circulaire voire elliptique (vertueux ou vicieux) on y reviendra au chapitre 2.


2. Les politiques publiques comme approche : l’approche dite par le bas ou bottom-up permet-elle de passer de la politique à l’action ?

Une minorité de savants essaie d’analyser cette politique en reprenant un concept de Lipsky : street-level bureaucracy. Selon Lipsky « la mise en œuvre des politiques publiques revient toujours au final à ceux qui la mettent œuvre réellement aux acteurs de terrain [ these who "walk the streets"] » Ils font partie de la communauté des acteurs publics [policy making community] et exercent le pouvoir politique [exercisers of political power] comme instance de proximité.

  1. Lipsky, M., Street-level Bureaucracy; Dilemmas of the Individual in Public Services, 1980, view summary

  2. Evans, T. and Harris, J, Street-Level Bureaucracy, Social Work and the (Exaggerated) Death of Discretion, British Journal of Social Work, vol.34, no.6, September 2004

On parle donc de street-level policies’ analysis (HT). On part tantôt de la mise en œuvre, tantôt de l’évaluation, en étudiant non pas les résultats, mais les effets qu’elle a sur la vie (les statuts sociaux, politiques, l’ethos et les modes de vie) de ceux qui sont touchés par cette politique, les usagers/ bénéficiaires/ cibles [targets] mais aussi ceux qui seront indirectement touchés comme victimes ou bénéficiaires (les ressortissants) par la politique publique et ses externalités. On étudie alors les effets de toute nature. On étudie aussi la réaction du public, certains sont passifs, d’autres peuvent se mobiliser contre ces politiques (NIMBY, Not In My Back Yard) ou pour elles (dispositifs participatifs) et les accompagner.
→ On y reviendra chapitre 5

Révision du A 1 et 2 quelle définition du terme politique publique peut-on construire à partir de chacune ces deux approches ?
3. Les politiques publiques domaines de l'Etat.

Dans le passé, les politiques publiques étaient l'œuvre d'Etats régaliens, héritiers des modèles d’administration monarchique des populations avec des prérogatives régaliennes devenues de puissance publique dans les Etats dits de droit (Rechtsstaat) (Carré de Malberg, Kelsen). On y reviendra au chapitre 1

Désormais on serait passé à un « Etat creux » selon Leca (il perd ses prérogatives dites régaliennes par les juristes démocrates par exemple celle de battre monnaie...) donc serait aussi un « Etat en miettes » qui est vidé de l'intérieur par le haut (UE) et par le bas (décentralisation) et même par « les côtés » avec une société civile et des entreprises de plus en plus actives et impliquées (PPP : partenariats public-privé, conformation au service public universel défini dans le cadre de l'UE). Deux autres expressions sont celles d'Etat dilué ou gazeux et d' « Etat propulsif» (C.-.A. de Morand) ou encore d’Etat régulateur (trouvez le premier auteur à l’avoir introduit dans le lexique savant) (ou animateur (Donzelot 1993) voire réanimateur (Thomas 2008). Dans ce cours on parlera aussi d’Etat protecteur, d’Etat régressif (Bernardot 2006) d’Etat « hygiéniste coercitif » (Jeantet 1982) d’Etat « assistantiel-répressif » (Thomas 1997 et 2003).
C'est dans ce cadre-là que nous allons nous situer dans ce chapitre. On serait passé de l’ère des politiques publiques à celle de l'action publique. L'Etat n'aurait plus les moyens humains, organisationnels, juridiques... ces moyens d'action seraient réduits. Il existe en effet, des autorités administratives indépendantes (qui ont bien du mal à imposer leurs décisions), des agences... il n'est plus seul, il devient un acteur parmi d'autres de la politique publique. Il fait du pilotage par objectifs de réseaux d'acteurs chapitre 9 et 10.
Désormais l'Etat acteur public connaît de nouveaux impératifs catégories il doit être :

  • performant, efficace, voire efficient

  • impartial

  • protéger l'équité ou l'égalité des chances

  • rester indépendante

  • responsable (cf. « accountability »)

  • être performant dans un monde globalisé


Il y a donc de nouvelles valeurs au sens économique, éthique, idéologique et politique du terme qui s’imposent et qui viennent de la globalisation qui viennent modifier à la fois la pratique et la vision des politiques publiques (chapitre 8).

B. Définitions de la notion de politique(s) publique(s)
De la police et de l’administration générale du royaume à la conduite de la politique de la nation. Les politiques publiques de l’Etat de police, de l’Etat de droit et de l’Etat prévoyance.
1. Les politiques publiques de la police du royaume et de l’Etat de police aux politiques (policies) dites publiques.

Le nom féminin pluriel politiques désigne en français ce que les Anglais appellent « policies ». Ce mot vient au départ du vieux mot français de police qui désigne un programme d’action dans tous les secteurs de la société d’administration générale, qui après avoir été discuté, est décidé et mis en œuvre pour intervenir dans un secteur particulier de la vie économique sociale ou politique. « Une politique publique se présente sous la forme d’un programme d’action gouvernemental dans un secteur de la société ou dans un espace géographique »(Thoenig, Mény 1989). Deux termes-clefs aujourd’hui : secteur et territoire.
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