Cours de politiques publiques 2ème année 2008-2009





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Agenda setting: Problems are defined and issues are raised. Gatekeepers filter out those which well be given attention by either the executive or the legislative branches.

  1. Formulation: Analysis and politics determines how the agenda item is translated into an authoritative decision: a law, rule or regulation, administrative order, or resolution. There are two steps in policy formulation: Alternative policy proposals are put forth, claiming rationality and technical analysis within the process. Policy analysts bring these alternatives to the attention of political decision makers with their recommendations.

  2. The policy prescription is chosen among the alternatives, including the no-action option. This is usually accomplished by building the support of a majority. What is produced here is a binding decision or series of decisions by elected or appointed officials who are not necessarily experts but who are presumably accountable to the public.

  • Implementation: The authorized policy must be administered and enforced by an agency of government. The agency must take instructions as stated in the policy, but will probably provide missing pieces and make judgments as to intent, goals, timetables, program design, and reporting methods. The agency's mission may be well defined or poorly understood, but the action has shifted.

  • Budgeting: Financial resources must be brought to bear within a continuing annual stream of budget cycles. Budget decisions are generally made with partial information and by changes from year to year which are only slightly different from the year before, a process called incrementalism. In recent years, budget constraints have significantly elevated budget considerations in importance within the policy cycle. Budgets are highly competitive and vital for service delivery.

  • Evaluation: The impacts of the policy are assessed. If goals exist, the effectiveness of the policy and its components can be determined. Side-effects must also be discovered and reckoned. The output of evaluation may be no change, minor modification. overhaul, or even (but rarely) termination. The feedback provided by evaluation is injected back into the agenda setting stage, thus closing the loop of the cycle.

    • Ainsi L'analyse séquentielle qui se veut linéaire et progressive est en fait une analyse cyclique. Les politiques publiques sont envisagées comme un processus circulaire voire elliptique (vertueux ou vicieux) on y reviendra au chapitre 2.



    2. Les politiques publiques comme approche : l’approche dite par le bas ou bottom-up permet-elle de passer de la politique à l’action ?

    Une minorité de savants essaie d’analyser cette politique en reprenant un concept de Lipsky : street-level bureaucracy. Selon Lipsky « la mise en œuvre des politiques publiques revient toujours au final à ceux qui la mettent œuvre réellement aux acteurs de terrain [ these who "walk the streets"] » Ils font partie de la communauté des acteurs publics [policy making community] et exercent le pouvoir politique [exercisers of political power] comme instance de proximité.

    1. Lipsky, M., Street-level Bureaucracy; Dilemmas of the Individual in Public Services, 1980, view summary

    2. Evans, T. and Harris, J, Street-Level Bureaucracy, Social Work and the (Exaggerated) Death of Discretion, British Journal of Social Work, vol.34, no.6, September 2004

    On parle donc de street-level policies’ analysis (HT). On part tantôt de la mise en œuvre, tantôt de l’évaluation, en étudiant non pas les résultats, mais les effets qu’elle a sur la vie (les statuts sociaux, politiques, l’ethos et les modes de vie) de ceux qui sont touchés par cette politique, les usagers/ bénéficiaires/ cibles [targets] mais aussi ceux qui seront indirectement touchés comme victimes ou bénéficiaires (les ressortissants) par la politique publique et ses externalités. On étudie alors les effets de toute nature. On étudie aussi la réaction du public, certains sont passifs, d’autres peuvent se mobiliser contre ces politiques (NIMBY, Not In My Back Yard) ou pour elles (dispositifs participatifs) et les accompagner.
    → On y reviendra chapitre 5

    Révision du A 1 et 2 quelle définition du terme politique publique peut-on construire à partir de chacune ces deux approches ?
    3. Les politiques publiques domaines de l'Etat.

    Dans le passé, les politiques publiques étaient l'œuvre d'Etats régaliens, héritiers des modèles d’administration monarchique des populations avec des prérogatives régaliennes devenues de puissance publique dans les Etats dits de droit (Rechtsstaat) (Carré de Malberg, Kelsen). On y reviendra au chapitre 1

    Désormais on serait passé à un « Etat creux » selon Leca (il perd ses prérogatives dites régaliennes par les juristes démocrates par exemple celle de battre monnaie...) donc serait aussi un « Etat en miettes » qui est vidé de l'intérieur par le haut (UE) et par le bas (décentralisation) et même par « les côtés » avec une société civile et des entreprises de plus en plus actives et impliquées (PPP : partenariats public-privé, conformation au service public universel défini dans le cadre de l'UE). Deux autres expressions sont celles d'Etat dilué ou gazeux et d' « Etat propulsif» (C.-.A. de Morand) ou encore d’Etat régulateur (trouvez le premier auteur à l’avoir introduit dans le lexique savant) (ou animateur (Donzelot 1993) voire réanimateur (Thomas 2008). Dans ce cours on parlera aussi d’Etat protecteur, d’Etat régressif (Bernardot 2006) d’Etat « hygiéniste coercitif » (Jantet 1982) d’Etat « assistantiel-répressif » (Thomas 1997 et 2003). A quand l’Etat horde ou tribal peuplé de sauvageons?

    (http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/DEA/fichardf/these _body .html)
    C'est dans ce cadre-là que nous allons nous situer dans ce chapitre. On serait passé de l’ère des politiques publiques à celle de l'action publique. L'Etat n'aurait plus les moyens humains, organisationnels, juridiques... ces moyens d'action seraient réduits. Il existe en effet, des autorités administratives indépendantes (qui ont bien du mal à imposer leurs décisions), des agences... il n'est plus seul, il devient un acteur parmi d'autres de la politique publique. Il fait du pilotage par objectifs de réseaux d'acteurs chapitre 9 et 10.
    Désormais l'Etat acteur public connaît de nouveaux impératifs catégories il doit être :

    • performant, efficace, voire efficient

    • impartial

    • protéger l'équité ou l'égalité des chances

    • rester indépendante

    • responsable (cf. « accountability »)

    • être performant dans un monde globalisé


    Il y a donc de nouvelles valeurs au sens économique, éthique, idéologique et politique du terme qui s’imposent et qui viennent de la globalisation qui viennent modifier à la fois la pratique et la vision des politiques publiques (chapitre 8).

    B. Définitions de la notion de politique(s) publique(s)
    De la police et de l’administration générale du royaume à la conduite de la politique de la nation. Les politiques publiques de l’Etat de police, de l’Etat de droit et de l’Etat prévoyance.
    1. Les politiques publiques de la police du royaume et de l’Etat de police aux politiques (policies) dites publiques.

    Le nom féminin pluriel politiques désigne en français ce que les Anglais appellent « policies ». Ce mot vient au départ du vieux mot français de police qui désigne un programme d’action dans tous les secteurs de la société d’administration générale, qui après avoir été discuté, est décidé et mis en œuvre pour intervenir dans un secteur particulier de la vie économique sociale ou politique. « Une politique publique se présente sous la forme d’un programme d’action gouvernemental dans un secteur de la société ou dans un espace géographique »(Thoenig, Mény 1989). Deux termes-clefs aujourd’hui : secteur et territoire.
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